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Compte-Rendu - CR CCAS 130324
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 130324)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Centre Communal d’Actions Sociales de HEUDICOURT
___________________________________________
Compte-rendu de la réunion de la commission
Du 13 mars 2024
Membres présents : MM LEPLAT Michel, DUFOUR Stéphanie, DELAPLACE Jean-Pierre, HIEZ Michèle, DENGLEHEM Jean-Yves, DENGLEHEM Serge, DENIS Corentine,
Membres excusés : BAUCHARD Marine, BUTEZ Philippe pouvoir à DENIS Corenthine,
DELACROX Angéline pouvoir à LEPLAT Michel, TURSKI Carole pouvoir à DUFOUR
Stéphanie
Le compte rendu de la séance du 16 février 2024 est approuvé à l’unanimité
Stéphanie DUFOUR est élue secrétaire de séance
Corenthine DENIS est arrivée après l’approbation de ces deux premiers points.
Compte de gestion, compte administratif 2023
Monsieur Leplat expose qu’il faut clore la gestion 2023 par les votes des comptes de gestion et comptes administratifs. Il est donné lecture du compte administratif 2023. Il n’y a pas d’observations majeures.
Délibération n°1/2024 : Approbation du compte de gestion 2023
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, les membres de la commission, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023.
Délibération n°2/2024 : Approbation du compte administratif 2023
Sous la présidence de Mme DUFOUR Stéphanie, 1ère adjointe au maire, les membres de la commission examinent le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 16 684,77€
Recettes 113 740,15€
Excédent de
clôture
97 955,38€
Excédent total 99 496,79€
Dépenses 0€
Recettes 2 441,41€
Excédent de
clôture
2 441,41€
Hors de la présence de M. Leplat, président, la commission approuve à l’unanimité le compte administratif 2023.
Délibération n°3/2024 Affectation des résultats
Il sera affecté au budget 2024 comme suit l’excédent de fonctionnement : 97 955,38€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Budget primitif 2024
Pour l’année 2024, il est accordé à l’unanimité la subvention de 500€ au profit de l’ADAPEI « Opération brioches » et de 500€ pour l’ADMR.
Après demande auprès de Monsieur Jean-Marie Blondelle, président de l’Amicale des Maires du canton de Roisel, le CCAS ayant versé le double de subvention par erreur l’année dernière, il n’y a pas lieu de verser de subvention en 2024 à l’UDC au profit des restos du cœur.
Il est voté à l’unanimité la réalisation de travaux dans le logement sis 27 rue de la Chaussée : Changement de deux fenêtres, réfection du sol de la chambre. Il est proposé de réaliser un audit sur les besoins en travaux énergétiques et d’aménagement du logement.
Monsieur Serge Denglehem demande s’il est possible d’avoir des aides pour les rénovations de type énergétiques > Les renseignements seront pris.
Délibération n°4/2024 : Approbation du budget primitif 2024
Il est demandé aux membres de la commission de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 118 837,38€ 118 837,38€
Investissement 61 278,79€ 61 278,79€
TOTAL 180 116,17€ 180 116,17€
A l’unanimité, le budget primitif 2024 est adopté par les membres de la commission.
Acceptation d’une libéralité
Délibération n°5/2024
En décembre dernier, nous avons reçu un chèque de don pour le CCAS d’une valeur de 40€. Nous devons délibérer pour l’accepter.
A l’unanimité, les membres du CCAS accepte la libéralité d’une valeur de 40€
Mise à disposition terrain CCAS
Il est précisé que le point a été énoncé lors de la dernière réunion dans les questions diverses et qu’il convient de le noter dans l’ordre du jour pour que la mise à disposition soit établie. Qu’il n’y a pas de changements sur ce qui a déjà été stipulé.
La commune d’Heudicourt demande la mise à disposition du terrain cadastré AB35 afin de pouvoir réaliser des études de faisabilité sur le projet de « micro-crèche ». Après divers questionnements de Monsieur Serge Denglehem quant aux dépenses de fonctionnement qui n’ont pas lieu d’être au sein de la commission CCAS, il est précisé que le projet n’en est qu’au montage de dossier d’études des besoins et de faisabilité, que nous le réalisons avec les services compétents du département et de la CAF. Qu’aucun modèle économique n’est privilégié et que les décisions finales seront à aborder en conseil municipal lorsque cela sera le moment. Monsieur Serge Denglehem souhaite que le CCAS soit associé au projet ainsi que dans l’investissement de celui-ci et souhaite que la mise à disposition ne soit possible qu’à cette condition.
Les autres membres n’ont pas donné leur avis sur cette condition, mais il est accepté à l’unanimité la mise à disposition du terrain.
Aides accordées par le CCAS
A la majorité, les membres du CCAS refuse de créer toute aide supplémentaire facultative au profit des habitants.
Compte-rendu du repas des aînés
Monsieur Leplat annonce qu’il y a eu 88 personnes lors du repas des aînés dont 72 aînés et leurs conjoints, 5 conseillers, 7 accompagnants et 3 artistes. + 1 personne qui a annulé pour raison médicale.
Il n’y a pas encore de factures disponibles pour faire le bilan financier
Il est proposé de reprendre la GBN Family pour l’animation du repas l’année prochaine comme beaucoup de personnes ont apprécié
Les membres du CCAS acceptent à l’unanimité et charge Monsieur Leplat de signer le devis et la réservation pour le 9 mars 2025.
Questions orales
Il n’y a pas de questions orales
La séance est levée à 19h30