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Procès Verbal - publication du 18 aout
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - publication du 18 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Dialogue social,
R.P.C HEUDICOURT –REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES ARRETES 2022
11
SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU R.P.C DE HEUDICOURT
****************
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS EN DATE DU 17 AOUT 2022
Nombre de représentants en exercice : 10
Qui ont délibéré : 09
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept août à 18 heures 00, le comité syndical du R.P.C d’Heudicourt régulièrement convoqué le 09 août 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie d’Heudicourt, sous la présidence de Monsieur Michel LEPLAT.
Etaient présents :
Pour Heudicourt : MM LEPLAT Michel, TURSKI Carole, délégués titulaires Pour Liéramont : MM. DUFLOT Marie-Odile, DOUAY Cathy, déléguées titulaires Pour Sorel : MM DECAUX Jacques, délégué titulaire,
Pour Fins : M DAZIN Chantal ,délégué suppléante,
Pour Guyencourt : MM BLONDELLE Jean-Marie BULLEUX Yves, délégués titulaires,
Absents : VANDAELE Benoît ( Fins) MORMENTYN Tom ( Sorel) ,
La séance est ouverte. Le compte-rendu de la séance précédente a été envoyé par mail à chaque délégué. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jacques DECAUX est élu à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.
MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE
Objet de la délibération n°7/2022 : Modification du temps de travail d’un emploi.
Le Président expose au comité syndical la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique chargé du bus et de la cantine scolaire, emploi permanent à temps non complet (3 heures hebdomadaires) afin de prendre en compte le temps de travail effectif du poste et d’éviter de recourir aux heures complémentaires.
Après avoir entendu le Président, après avis favorable du Comité Technique rendu le 05 juillet 2022 et après en avoir délibéré, le comité syndical
DECIDE ▪ la suppression, à compter du 01/09/2022, d’un emploi permanent à temps non complet (3 heures hebdomadaires) d’adjoint technique ▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi
permanent à temps non complet (11 heures hebdomadaires) d’adjoint technique, PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Acte rendu exécutoire après réception en Sous-Préfecture le 18/08/2022
et publication ou notification du 18/08/2022
REMPLACEMENT DE 5 ORDINATEURS
Nécessité de remplacer 5 ordinateurs portables pour le bon fonctionnement des TBI. R.P.C HEUDICOURT –REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES ARRETES 2022
12
Un devis présenté par la Société Zerlotini Heudicourt a été établi à la somme de 5046e Une décision modificative sera nécessaire sur le budget.
TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE
Suite à l’augmentation du prix du repas de 2,49e TTC à 2,64€ TTC au 1er septembre 2022 par Api restauration, le comité syndical est interrogé sur la répercussion aux familles de ce coût supplémentaire pour le RPC. A l’unanimité, le comité syndical rejette l’idée d’une augmentation du tarif du ticket repas, qui reste donc fixé à la somme de 3 ,50€.
QUESTIONS ORALES
-Evocation des effectifs en baisse à l’école (82 enfants à la rentrée).
-Evocation de l’ouverture à la rentrée 2023 des enfants de 2 ans.
-Evocation des problèmes de financement des charges de fonctionnement des écoles (public et privé).
Ordre du jour clos à 18h30.
Le Président
Affichage sur le site internet de la commune d’Heudicourt,,rubrique RPC, le 18/08/2022.