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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210127 RAA p1 à 144
Document publié le Lundi 28 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210127 RAA p1 à 144)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
E
PRÉFÈTE Direction des Sécurités DE L'OISE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Liberté .
Fe
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par la Croix Blanche
Examens BNSSA du:
- Lundi 28 décembre 2020
Candidats reçus :
Civilité Nom . Prenom : - date examen M. BAILLON Clement lundi 28 décembre 2020 Mme BIMONT Elise lundi 28 décembre 2020 Mme DEGRIECK Julie lundi 28 décembre 2020 Mme FAUVEAUX Fannie lundi 28 décembre 2020 M. LHOTTE Vincent lundi 28 décembre 2020 M. PIECHOTA-FAUVARQUE Armand lundi 28 décembre 2020
M. QUEKENBORN Alexandre lundi 28 décembre 2020 M. ROUTIER ÎTony lundi 28 décembre 2020
M. ITHIEBLE Simon lundi 28 décembre 2020
Beauvais, le 18 janvier 2021
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Cyri AYQE
093 44 061234 -
prefecture@oise.gouv.fr
place de la préfecture - 60022 Beauvais . 411
E
PRÉFÈTE Cabinet
DE L'OISE Direction des sécurités
En Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises Fraternité °
-Arrêté portant prolongation de la fermeture de l'école élémentaire du Plessis Belleville
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le codé de.la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3126-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le code de l'éducation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de
l'Oise ,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU l'arrêté préfectoral du'18 janvier 2024 portant fermeture de l'école élémentaire du Plessis-Belleville ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (covid-18) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et la gravité de ses effets en termes
de santé publique; qu'en outre, une hausse des contaminations et un.afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :
CONSIDÉRANT que le préfet est habilité, en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du décret susmentionné. Lorsque les circanstances locales l'exigent, le préfét de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y régièmenter l'accueil du public; qu'il peut notamment fermer au public un établissement scolaire si les circonstances locales Pexigent ;
CONSIDÉRANT que les services départementaux de l'Éducation nationale signalent que quatre ciasses de
l'école sont touchées par un ou plusieurs cas positifs au SARS-Cov-2 le 18 janvier 2021 ; que, d'ores et déjà, 27 cas positifs dont 22 élèves et 5’ enseignants de l'établissement sont recensés au 18 janvier 2021 :
03 44 06 12 50
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 172 CONSIDÉRANT que la fermeture de l'école élémentaire constitue une mesure nécessaire pour lutter contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées : .
CONSIDÉRANT la concertation avec les services de l'agence régionale de santé et de l'Éducation nationale :
CONSIDÉRANT l'avis de l'agence régionale de santé du 26 janvier 2021 ; qu'étant donné les réponses encore latentes sur la recherche de variant et le retour complet de résultats de tous les contacts à risque, elle préconise la réouverture de l'établissement le lundi 1° février 2021 ; :
Sur proposition de la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale
ARRÊTE
Article 4 : L'école élémentaire du Plessis-Belleville peut réouvrir au public à compter du lundi 1° février.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Oise, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours coritentieux devant le tribunal administratif d'Amiens . ‘ .
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, le sous-préfet de l'arrondissement de Senlis, le colonel, commandant le groupement dé gendarmerie départementale, le directeur départemental de là cohésion sociale, la directrice départementale de l'ARS des Hauts-de-France, la directrice académique des services de l'Éducation. nationale sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et dont une copie sera transmise à Monsieur le maire du Plessis-Belleville.
Beauvais, le 26 janvier 2021
La préfète,
Corinne ORZECHOWSKI
03 44 06 12 60
. prefecture@oise.gouv.fr
À place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2
DocuSign Envelope ID: 3038A54D-23AA-4796-AFD8-6443A 1804173
. Convention de délégation de gestion du 1° janvier 2021 entre la DIRECCTE des Hauts-
de-France et le secrétariat général commun départemental de POise, fixant les modalités d'exercice des missions relevant du champ de PUD DIRECCTE de l'Oise par le secrétariat général commun départemental pendant Ia phase transitoire du 1° frimestre 2021
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, '
Va Je décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux, notamment son article 2,
Vu Faccord du préfet de région,
Vu l'accord du préfet de département,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail. et de l'emploi des Hauts-de-France
Représentée par M. le Directeur régional de la DIRECCTE des Hauts-de-France
D'une part, ‘
Et
Le délégataire :, secrétariat général commun départemental de POise
Représentée par Mme. la Directrice du secrétariat général commun départemental de POise D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article ler.
Objet de la conve
La présente convention a pour objet de confier au délégataire le soin d'exercer, pour le compte
du délégant, l'ensemble des missions relevant du champ de compétences des secrétariais généraux communs au 1% janvier 2021 à légard des directions départementales interministérielles et des préfectures. ‘
Ces missions sont aujourd’hui, juridiquement et fonctionnellement, du ressort des DIRECCTE. DocuSign Envelope ID: 3036A54D-23AA-4786-AF08-644SA1B04173
Sont notamment concernées les missions suivantes :
-gestion de l'accueil physique sur l’ensemble des sites situés dans l’ensemble du département concerné ;
-maintenance des sites
-gestion, entretien et le cas échéant assurance du parc automobile
-gestion des fournitures
-achats et marchés
-fourniture de la documentation ;
- gestion des frais de déplacement et de mission.
Pour les agents du SGC qui ne sont pas issus des UD des DIRECCTE, le MCAS donne
les droîts d'accès à Pinstance Chorus DT nécessaires au traitement des demandes selon la
politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du
travail, du ministère des sports
Elle a notamment pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser des actes relatifs à l'UO dont le responsable est le délégant, Cette délégation porte sur l'ensemble des crédits portés par FUO du programme 354 « « Administration territoriale de l'État ».
Elle a également pour objet d’autoriser le délégataire à effectuer des actes relatifs à la gestion
des ressources humaines dont le responsable est Le délégant et qu’à ce titre il signe.
La convention ne recouvre pas en revanche les prestations liées au support informatique des UD des DIRECCTE. Ce support reste assuré par les équipes informatiques régianales de la DIRECCTE (ESIC).
Article 2 ;
En matière buduétaire
Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes d’exécution pour l’ordonnancement des dépenses hors titre 2 et des recettes des UO visées à l’article ] ci-dessus, hors programmation et son suivi
La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d’ordonnateur au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé. À ce titre, le délégataire engage, liquide et ordonnance les dépenses imputées sur l'unité opérationnelle précitée. Le cas échéant, il Jiquide les recettes et émet les ordres de recouvrer correspondants. Il.est en charge des opérations d'inventaire pour les actions qui débutent à compter du 1° janvier 2021.
Elle s’opèré dans la limite d’enveloppes d’autorisations d'engagement (AË) et de crédits de paiement (CP} notifiées par le délégant au délégataire.
Pour faciliter le suivi des dépenses, le délégataire s'engage à systématiquement mentionner le centre de coût de P'UD DIRECCTE concernée.
d
Gas F5
DocuSign Envelope ID: 3036 S4D-23AA-4TO6-AFDE-G44IA BC4173
Elle concerne les dépenses el recettes de l'unité départementale du (département) du délégant. En aucun cas, le délégataire n'exerce de missions sur les crédits relevant des politiques dites «métiers » :
En matière de ressources humaines.
Le délégataire exerce les missions décrites dans les processus « métiers » annexés à Ja présente
convention {els qu'ils ont été adaptés pour tenir compte des modes de fonctionnement propres
aux DIRECCTE,
La répartition des rôles entre le secrétariat général commun et la BIRECCTE est décrite dans
le tableau d'identification des processus RI annexé également. Ce tableau établit les rôles
respectifs des niveaux régional et départemental au sein de la DIRECCTE.
Pendant cette même période, les actes afférents à la gestion de la paie sont assurés pour les
agents des UD par le SGC et la DRH des ministères sociaux via la DIRECCTE.
En matière de lopistique et achats:
Le délégataire assure la continuité de service, en particulier en matière d'accueil physique sur l’ensemble des sites ministériels, y compris les sites détachés des sites dépariementaux, Le délégataire s'assure de la mise à disposition de tous les moyens mutualisés nécessaires à
Paccomplissement des missions de service public des UD de la DIRECCTE.
Article 3 :
Oblisations du délésataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et ses annexes et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à en assurer la qualité comptable.
HI s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir dans un délai approprié en cas de suspensions de iniscs en paiement lorsqu'il en est informé par le comptable assignataire.
En cas de difficulté survenant dans l'exécution de la présente délégation, le délégataire en informe sans délai le délégant afin d’envisager conjomtement les solutions à apporter.
Article 4 :
Oblisations du délésant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
3
6 DocuSign Envelape tD: 8036A54D-28AA-4796-AFD8-6443A1BC4173
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article S :
Obligations particulières du délésant nour ce qui
aljérant au système d'inspection du travai
L'exercice des missions du système d’inspection du travail tel qu’il est garanti par Les conventions internationales | implique une disponibilité des moyens permettant un fonctionnement réactif et adapté aux missions et doit garantir son autonomie,
3 - Convention n°81 de l'OIT et particulièrement ses artictes 7, 10, et 13 repris ci-
Article 7
1. Sous réserve des conditions auxquelles la légistation natlonale soumettrait le recrutement des membres des
services publics, les inspecteurs du travail seront recrutés uniquement sur le base de l'aptitude du candidat à rempli les tâches qu'il aura à assurner,
2. Les moyens de vérifier ces aptitudes seront déterminés par l'autorité compétente.
3. Les inspecteurs du travail dojvent recevoir une formation appropriée, pour l'exercice de leurs fonctions.
Article 10
Le nombre des inspecteurs du travail sera suffisant pour permettre d'assurer l'exercice efficace des fonctions du
service d'inspection et sera fixé en tenant compte:
{a} de l'importance des tâches que les inspecteurs auront à accomplir, etnotsemment:
6} du nombre, de la nature, de l'importance ét de la-situatian des établissements assujettis au contrôle de l'inspection;
(} du nombre et de la diversité des catégories de travailleurs qui sont occupés dans ces établissements;
{it} du nombre et de la complexité des dispositions légales dont l'application doit être assurée;
{b} des moyens matériels d'exécution mis à la disposition des inspecteurs;
{c} des conditions pratiques dans lesquelles les visftes d'inspection devront s'effectuer pour être efficaces.
Article 14
1. L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue de fournir aux inspecteurs du travail:
{a} des bureaux locaux aménagés de façon appropriée eux besoins du service et accessibles à tous intéressés;
{b} les facilités de transport nécessaires à l'exercice de teurs fonctions lorsqu'il n'existe pas de facilités de transport public appropriées.
2. L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue du remboursement aux inspecteurs du travail de
tous frais de déplacement et de toutes dépenses accessoires nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
DocuSlgn Envelope ID: 303BAS4D-23AA.4796.AFD8-6443A1B0C4173
Cette obligation s'inscrit dans le cadre des crédits disponibles sut le programme 354 et dans le respect des processus annexés à la présente convention et en conformité avec la charte de gestion du programme 354.
Le délégataire devra donc respecter les principes ci-dessous .
> Garantir la mise à disposition de locaux adaptés à l'exercice des missions, préservant la confidentialité et aménagés en fonction des besoins du service.
> Garantir les moyens d’accueil du public du système d'inspection du travail, dans des conditions préservant la confidentialité avec ou sans rendez-vous durant les plages horaires d'ouverture des services au public et sur l’ensemble des sites,
> Garantir l’effectivité de l’accueil téléphonique (standard) du SIT chaque jour ouvrable et la qualité du SVT national.
> Garantir la mise à disposition sans délai d’un parc de véhicules afin que chaque agent de contrôle puisse disposer d’un véhicule de service pour assurer ses missions dès lors que les transpoits en commun ne permettent pas de garantir ces déplacements dans des conditions comparables. :
? Garantir les moyens pour les déplacements nécessaires à l'exercice des missions : notamment interventions sur les lieux de travail, réunions départementales, régionales et nationales animation des réseaux, groupes de travail, formation, ete. par la prise en charge des dépenses correspondantes :
> Respecter le secret des courriers liés au système d’inspection du travail.
> Mettre à disposition des abonnements et de la documentation transverse actualisés en nombre et accès suffisant ;
> Garantir l’accès aux bases de données transversales sur les entreprises nécessaires à
l'exercice des missions ; ‘
> Mettre à disposition les outils de ‘contrôle appropriés (thermomètre, sonomètre, informatique embarquée.) ;
> Garantir la dotation minimale propre à chaque agent du SIT (mise à disposition des équipements de travail et de protection individuelle adéquats, téléphone portable, code du travail, cartes de visite, équipement informatique.) ;
> Garantir le financement du recours à interprètes assermentés pour les actions de contrôle prévues par l’article L. 8271-3.code du travail, et aux huissiers de justice pour les référés judiciaires ;
> Assurer les moyens d'affranchissement indispensables à la sécurisation juridique des
interventions et des décisions. AIGLE U :
* Durée et suivi de la convention
Afin de faciliter la circulation de l'informationet la résolution des difficultés dans des délais
rapides, les parties désignent un référent en charge du dossier dans leur structure respective.
La convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 1% janvier 2021.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et aucomptable
assignataire. :
Ce document sera publié aurecueil des actes administratifs du département de l’Oise et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts-de-France.
Lille, le 31 décembre 2020
Le DIRECCTE Hauts-de-France
DocuStgned by:
Pairick OLIVIER TT CEDSCE 26247443.
Beauvais, le koi l Bou
\La Directrice du SGCD de l'Oise
,»
Le Préfet de la région Hauts-de-France D
|
Lite le
94
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UOIS12A
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#
suowsyedaep
us
(395$)
sunu
xXneiau98
S
jJuodfunueeg Immobilier
—
Exemples
de
matrices
de
répartition
des
rôles
1-
Instances
de
gouvernance
Responsable
-
Pilote Participe
(selon
besoin)
*x >xX x
instances
de
gouvernances
immobilières
Commission
départementale
de
l'immobilier
public
**
x
:
x
|
xx
x
:
x
|Commission
régionale
de
l'immobilier
public**+
x
.
x
|
x
x
x
* Concerne
les
DDT{M).assurant
un
rôle
d'expertise
et/ou
une
conduite
d'opération
concernant
les
bâtiments
de
l'Etat.
#*
Également
nommée.
CDPIE
ou
CDSIE
selon
les
régions.
Instance
dont
l'existence
et
les
règles
de
fonctionnement
relèvent
d’une
décision
du
préfet
de
région.
instance
non
décisionnelle,
qui
prépare
les
échanges
des
CRIP,
et
qui
contribue
au
Schéma
Directeur
de
l'Immobilier
Régional
(SDIR).
Dans
les
régions
concernées,
le
SG
de
préfecture
assure
le
pilotage
de
l'instance.
A
sa
création,
le
SGC
représente
le
périmètre
soutenu,
assurant
la
gestion
mutualisée
des
affaires
immobilières
sous
l'autorité
du
préfet
de
département,
ainsi
que
sous
l'autorité
fonctionnelle
des
chefs
de
service
{décret
du
7/02/2020}.
#*#*
Cfla
circulaire
PM
n°5319-SG
du
27/02/17
relative
à
la
gouvernance
immobilière
locale.
La
charte
de
fonctionnement
des
CRIP
précise
notamment:
Art
2.3:
la
conférence
régionale
de
l'immobilier
public
est
présidée
par
le
préfet
de
région
et
co-pilotée
par
le
SGAR
et
le
RRPIE,
qui
en
assurent
la
préparation
et
l'animation
».
Art
3.1.2:
« Convoquée
par
le
Préfet
de
région,
la
CRIP
se
réunit
sur
proposition
du
SGAR
et
du
RRPIE
»
Ministère
de
l'intérieur
—
DMAT
‘
3
BearingPoint.
es
et
responsabilités
BearingPoint.
At A4 Immobilier
- Matrice
de
répartition
des
rôles
entre
les
acteurs
(4/5)
3
- Actualisation
des
données
bâtimentaires
X
Responsable
X
Participe
Transmission
des
justificatifs
nécessaires
*
X
X
Actualisation
de
la
donnée
bâtimentaire
(logiciel
RT)
‘
x
Actualisation
de
la
donnée
patrimoniale
(logiciel
CHORUS
RE-FX)
Pilotage
des
taux
de
complétude
des
données
(OAD)*
X
XF*
*
Dont
nouveaux
mesurages
de
surface,
PV
de
mise
en
service
de
travaux...
**
Au
sein
de
la
DRFIP,
le
RRPIE
est
l’assemblier
final
de
la
connaissance
du
parc
immobilier
occupé
par
l'Etat
(domanial/
biens
mis
à disposition
/ biens
pris
à bail).
Les
préfets
de
département
sont
les
garants
de
la
connaissance
du
parc
occupé
(cire.
PM
n°5319
SG
du
27/02/17}.
Le
SGAR
s'appuie
sur
les
préfets
pour
assurer
le
suivi
du
parc
occupé
par
l’'ATE.
2 rôles
sont
ici
agrégés
par
le
SGC:
-le
rôle
de
gestionnaire
du
référentiel
immobilier,
précédemment
confié
aux
DDT(M)
pour
les
bâtiments
de
l'ATE,
en
lien
avec
le
service
local
du
domaine,
et
pour
le
seul
périmètre
des
services
soutenus
par
le
SGC;
-le
rôle
de
gestionnaire
de
site,
actuellement
tenu
par
chaque
secrétariat
général
d’entité.
Ministère
de
l'intérieur
—
DMAT
-
5
Bearing
Point.
Immobilier
—
Exemples
de
matrices
de
répartition
des
rôles
2 —
Rôles
budgétaires,
pour
les
programmes
soutenant
les
dépenses
immobilières
x
Resp.
de
programme
x
Valide
et
hiérarchise
X
Contribue
Dialogue
de
gestion
(rôles
budgétaires
entre
parenthèses).
Dialogue
de
gestion
du
P354
PNE
X:
X
(RUO)
x
(RBOP)
X
[RPROG)
«Administration
territoriale
de
l'Etat
-programme
national
a
:
d'équipement
» (PNE)
des
sites
préfectoraux
»
{centre
de
coût”)
.
Dialogue
de
gestion
du
P354
horsPNE
X (centre
de
#4
« Administration
territoriale
de
l'Etat
», dont
crédits
EMIR
et
PNI
coût*)
X
(RUO)
*
(RBOP)
‘
X
(RPROG]
Dialogue
de
gestion
du
P723
X
(centre
de
|
‘
x
« Op.
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'Etat
»
coût*}
X
(RUO)
X
(RBOP)
X
(RPROG)
:
;
°
-
.
X
(RBOP}**
Dialogue
de
gestion
du
P348
-
-
X(RUO}***
Coordonne
les
X
(RPROG)
«
Rénovation
des
cités
administratives
»
travaux
budgétaires
Dialogue
de
gestion
du
P349
|
X
{centre
de
X
(RUO)
X
(RBOP)
|
«
Fonds
de
transformation
de
l'action
publique
»
coût*)
‘
.
Dialogue
de
gestion
du
P362
Cartographie
en
cours
de
définition
par
la
direction
du
Budget
« Ecologie
» (plan
de
relance
immobilier)
*Selon
cartographie
proposée
par
les
RUO
et
validée
par
le
RPROG.
Concernant
le
P354
PNE
: les
centres
de
coût
se
répartissent
entre
préfectures
et
sous-préfectures.
Concernant
le
P354
hors-PNE:
les
préfectures,
SGAR,
SGC,
DDI
et
DR,
a
minima,
se
camposent
d’un
ou
plusieurs
centres
de
coûts.
En
plus
des
préfectures
et
DDI,
et
selon
les
expérimentations
locales
décidées,
certains
SGC
peuvent
également
utiliser
des
centres
de
coûts
en
DR,
ainsi
que
des
services
en
DDFIP
et/ou
rectorats.
°
#*
Le
SGAR
est
responsable
de
BOP
délégué
{par
délégation
du
préfet
de
région)
sur
les
BOP
354
hors
PNE,
BOP
723
et
BOP
348.
Il est
ou
RUO
délégué
(idem)
sur
l'UO
354
PNE.
***
En
cas
de
projet
labellisé,
et
porté
par
une
préfecture
ou
une
DDT(M),
parmi
d'autres
acteurs
possibles
(SAFI-GIM...).
Le
préfet
de
département,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
est
responsable
du
pilotage
et
de
la
réalisation
du
projet.
Au
niveau
iocal,
le
chef
de
projet
constitue
l'interlocuteur
du
niveau
central.
Les
membres
permanents
de
la
CRIP
(RRPIE,
SGAR
et
DREAL)
sont
associés
au
dialogue
de
gestion
entre
le
chef
de
projet
et
la
DIE.
Ministère
de
l'intérieur
- DMAT
.
a
BearingPoint.
JU A5 A6
P
rocess
U
S
|m
m
O0
b
Î|
Îe
rs
e
n
SG
C
{en
vert
les
processus
traités
dans
la
suite
du
document)
-Gestion
du
portefeuille
d’actifs
«
Asset
management
»
Participation
aux
instances
immobl
COMOP..) Mise
à jour
des
référentiels
bâtimentaires
et
patrimoniaux
Gestion
des
biens
immobiliers
«
Property
management
»
Programmation
budgétaire
de
la
dépense
immobilière
Déclinaison
de
la
stratégie
d'entretien
et
de
rénovation
Déclinaison
de
la
stratégie
de
maintenance
préventive
Participation
à
la
passation
des
marchés/contrats
nécessaires
Bilan
et
analyse
des
coûts
d’utilisation
des
immeubles
occupés
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
formalisés
res
locales
actives
(CDIP,
COPIL,
Gestion
de
projets
«
Project
management
»
Appui
à
la
définition
de
projets
d’entretien
et
d'aménagement,
dont
mise
en
conformité
des
sites
avec
les
réglementations
immobilières
{Ad’AP,
loi
ELAN...) Montage
et
conduite
d'opérations
d'entretien
et
de
rénovations
légères
Pôle
d'interface
avec
la
MOA
régionale/zonale
pour
les
projets
de
grande
ampleur Expertise
des
désordres
immobiliers
constatés
Gestion
du
site
occupé
«
Facility
management
»
Suivi
des
obligations
réglementaires
liées
au
bâtiment
et
à
ses
équipements
Suivi
des
documents
règlementaires
afférents
(incendie,
électricité,
amiante,
accessibilité
notamment)
Aide
à la
mission
de
prévention
des
risques
Suivi
des
consommations
de
fluides
et
des
actions
de
management
de
lénergie. Suivi
des
coûts
récurrents
et
ponctuels
du
parc
(exploitation/maintenance,
entretien
lourd)
Renseignement
des
bons
de
commande
et
services
faits
Gestion
en
syndic
de
sites
multi-occupés
BearingPoint.
rocessus
Immobilier
BearingPoint. ‘estion
actifs:
mise
à jour
des
référentiels
BearingPoint.
Précisions
sur
les
processus
formalisés
Y”
La
liste
des
processus
n'est
pas
exhaustive
:elle
est
représentative
des
sujets
les
plus
fréquemment
rencontrés
parles
futurs
SGC
et/ou
les
plus
complexes.
Ÿ
Les
processus
sont
représentés
à
date,
à
partir
de
la
base
réglementaire
ainsi
que
des
chartes
de
gestion
existants,
et
à
SI
constant
:ils
seront
amenés
à évoluer
en
fonction
des
avancées
sur
ces
différents
aspects.
|
Ÿ
Sont
représentés
sous
forme
de
logigramme
les
processus
donnant
lieu
à la
production
d'actes
et/ou
dont
une
partie
significative
est
effectuée
au
niveau
départemental,
donc
par
le
futur
SGC.
‘
Guide
de
lecture
Ministère
de
l’intérieur
— DMAT
Hors SGC
Services nationaux, régionaux, …
:
Légende
Sous-étapes
du
processus Services
soutenus:
préfectures,
DDI,
éventuellement
DR
(DROM
/ IDF
/
expérimentations
en
métropole)
Description
de
l'étape
Services
soutenus
i
SGC
—
pôle
immobilier
mais
[É
également
selon
processus
pôle
…
budget
(si
distinct)
ou
pôle
marchés
Hors
SGC
SG
de
préfecture,
SGAR,
MRPIE,
responsables
de
programme,
…
8
BearingPoint.
AR AT estion
de
projets:
définition
et
conduite
‘opérations
d'entretien
BearingPoint. sms
Processus
immobilier
Gestion
du
portefeuille
d’actifs
Mise
à jour
des
référentiels
bâtimentaires
et
patrimoniaux
Prise
en
compte
des
évolutions
Traitement
des
écarts
> 0
|
8
Communication
de
5
iustificatifs
obtenus
4
localement
*
a F4
Mise
à disposition
dans
a
l'infocentre
et
l'outil
d'analyse
ñ
des
données
(OAD}
du
parc
Prise en
compte
des
évolutions
Mises
àjour
:
Données
physiques
et
du
parc
{biens
libérés,
pris
à
+
du
référentiel
bêtimentaires
(surfaces,
postes
Er
baïl)
et
de
constats
locaux
patrimonial
pour
les
Traitement
de
l'écart
de
travail...)
E
{caractéristiques
physiques
des
2%
Saisies
possibles
dans
de
SUTaCe
ét
el
—e
5
biens)
CHORUS
RE-FX
entre
CHORUS
et
RT
.
F=
-
du
référentiel
u
:
Analyses
cartographiques
5
CE
bôtimenta
2
|
indicateurs
de
préservation
«©
Ste
brimotidier
de
D
Lun,
#
[A
Es
Indicateurs
d'optimisation
n
indicateurs
de
modernisation
Ë
|
Echanges
de
données
avec
d’autres
logiciels
de
gestion
{dont
à terme
l'OSFi}
Communication
au
$LD
des
justificatifs
CHORUS
RE-FX
Lo
1
Ÿ
Validation
de
la donnée
—
En cas d'écart
entre
CHORUS/RT
sur
la
surface
utile
brute,
message
d'anomatie
ETES
ESS
Site(s)
dans
l'outil
Li EETcIes
Service
foçai
dut
ES
*
Liste
des
principaux
justificatifs
attendus:
Etudes:
mesurages,
extrait
de
plan,
certificat
administratif
Travaux:
PV
de
mise
en
service
Contrats
:signature
de
bail/
résiliation
de
bail
Ministère
de
l’intérieur
-
DMAT
10
BearingPoint.
A9 SUIVI
Processus
immobilier
Gestion
de
projets
Conduite
de
travaux
d’entretiens
et
de
rénovations
légères
_:
ee
estion
de
sites:
estion
de
sites
multi-occupés
es
consommations
de
fluides
BearingPoint. _
Description
de
l'étape
Acteur
Hnsammeenss msn)
Préparation
des
travaux
Réalisation
des
travaux
oo
>
ms
Expression
d'un
nouveau
besoin
Die,
Etablissements LOTUS
soutenu
Conseil
de
cité,
…
Note
de
synthèse
du
projet
pour
sélection
Programmation
annuelle
/pluriannuelle
des
travaux
LE
T2
dm
Services
régionaux
Avis
d'expertise
:
-Interne
si
possible
—
——(DREAL/DRIEA,
MRPIE,
SGAR
dont
PFRA,
PFRimmo)..
-Marché
si
nécessaire
LES
E 0"
ENLE
Eee ES
Ministère
de
l'intérieur
—
DMAT
—
exécution
budgétaire
Echanges
lors
du
dialogue
de
gestion
entre
RUO
et
services
prescripteurs
fe
:
:
:
.
.
.
Suivis
des
travaux
:
ser
1e projet
n
|
Si
applicable:
information
Accueil
et
conduite
des
techniques:
Clôture
financière
du
7en
oppo
nb
€
Dépôt
du
permis
de»
des
instances
(CT,
CHSCT/
prestataires
/
réunions
de
projet
7
ï ratéuie
régionale
é crirel
!
CSA)
*
planification
des
travaux
chantier
éclaration
de
;
en
régie
{selon
possibilités.
ictrntifes
situ
d'intervention
SDIR=—}>
travaux
;
pr
gie
(selon
p
})
paraitre
ÿ
+
.
LRU
ordres
de
service,
-
si
compatible
avec
Demande
avis
Formalisation
conjointe
notifications,
ressources
et
architecte
des
des
documents
avenants..
calendrier
budgétaire
bätiments
de
France
nécessaires
à la
=
comptables:
Constatation
fin
de
du
support
retenu
{si
concerné}
Procédure
d'achat
et
prévention
des
risques
acomptes,
travaux
°
définition
du
support
(si
applicable)
règlements.
Voir
processus
ES
juridique
adapté
**
TETE
programmation.
et
LP
1020712 Pêle
schats HS
Voir
processus Achats
LOSC
TERTTUN
*
L'information
des
instances
sera
possiblement
plus
précoce,
et
dépendra
du
calendrier
des
CT
et
CHSCT
départementaux
**
Opérations
légères,
donc
inférieures
au
seuil
de
saisine
du
Responsable
ministériel
des
achats
(RMA}
22
a
BearingPoint.
2 ZA .
Légende
Processus
immobilier
Gestion
de
sites
Description
de
l'étape
munemnmnmesasne mens
Gestion
d’un
site
multi-occupé
—
hors
cité
administrative
neneee
Gouvernance
du
site
:
Exploitation
du
site
Gestion
financière
du
site
du
site
Expression
des
:
Règlements
besoins
.
mensuels/trimestrieis
selon
règlement
d'occupation
LAN
T)
Fonte les
Assure
le respect
du
règlement
d'occupation
pour
les services
G
soutenus
Cas
1:
avance
à
na
D
Péermmo
|
l'occupant
en
début
2
À
de
gestion
A
Participation
aux
.
PU
:
É
organes
de
Pilote
la
réalisation
des
travaux
>
Voir
processus
:
É
Ÿ
dans
les
parties
privatives
Travaux
.
Cas
2:
perception
S
.
gouvernance
préalable
d'une
4
Synthèse
des
'
g
i
EX
RE
avance
de
l'occupant
"
besoins
Appel
de
cotisations
2
:
2
°
'
en
début
de
gestion
É
LES]
|selon
clés
de
Le
répartition
votées
nu
Pilote
la
réalisation
des
travaux
_
Facturations
Organisation
des
organes
M
:
internes/externes
dans
les
parties
collectives
:
.
de
gouvernance
-Ajustements
intra
Animation
du
comité
RSS
P354
+
on
Gestionnaire
CE
opérationnel
des
EE
ENS]
.
|
.
ER
un
occupants
Pilote
la
fourniture
des
services
Î
ERA
Proposition
de
.
aux
occupants
FE
règlement
d'occupation,
.
|
.
.
"2
=
dont
clés
de
répartition
ECS
Préparation
du
budget
annuel:
£
MN
des
charges
communes
bilan
N-1
/ estimation
besoin
N
Lu
ini
RES
.Désignation
d’une
* Selon
que
l'occupant
soit
Etat
ATE
+4
Ps
2
:
.
_
d
ue
reporte
Pilotage
du
conseil
de
site
(P354),
Etat
hors
ATE
ou
à
nu
on
au
site
opérateur/collectivité
:RCE
è
.
,
stère
de
l’intérieur
— DMAT
15
BearingPoint. -
Légende
….
Processus
immobilier
.
,
Description
de
l'étape
Gestion
de
sites
-
es
EUa
TT.
s
Gestion
d’un
site
multi-occupé
—
Cas
d'une
cité
administrative
régie
par
un
syndic
tiers
(hors
SGC)
Gouvernance
du
site
Exploitation
du
site
oo
>
Point
d'attention
:acter
le
rôle
de
:
,
représentation
du
SGC
à
la
gouvernance
de
la
cité,
par
délégation
des
services
Expression
des
‘
soutenus
besoins
.Règlement
des
quote-parts
sur
le
compte
de
°
Assure
le
respect
du
commerce
907
°
règlement
d'occupation
pour
les
services
soutenus
Le
SGC
peut
nommer
un
référent
sur
le
site
Siif
n’est
pas
lui-même
installé
RSS
re] re] LE
:
Participation
aux
Pilote
la réalisation
des
Synthèse
des
Î
Ybesoins
+
organes
de
"+
travaux
dans
les parties
>
orP
FOCESSUS
gouvernance
privatives
rovaux
Préparation
du
Pilote
la réalisation
des
budget
annuel
avant
Appel
de fonds aux
Expression
des
.
+
travaux dans les parties
le 31/01/N
occupants
besoins
Organisation
des
collectives
5
organes
de
5
ET
x
x
M
Le rôle de syndic est généralement
assuré
par la
Proposition
du
-
{conseil
de cité)
DDFIP.
Il peut être externalisé
à un prestataire.
règlement
Pilote
la fourniture
des
La
responsabilité
juridique
du
syndic
reste
d'occupation
*
services
aux
occupants
portée
par
le préfet
de
département
u
* acté
par arrêté
Pilotage
du
conseil
de
ë
préfectoral
cité
istère
de
l'intérieur
— DMAT
‘
AM
.
.
BearingPoint.
‘
A £3 Qur
estion
des
biens
immobiliers:
rammation
et
exécution
budgétaire
les
P354,
P723
et
P348
BearingPoint. —
tégende
Processus
immobilier
Gestion
de
sites
:
Description de l'étape
.
|
HtnCATS
Suivi
des
consommations
de
fluides
*
benne
Analyse
des
données
énergétiques
Action
corrective
re] EI
Demande d'amélicration
LA
du
confort
thurmique
et/
Fa œ S FA La] Le)
Analyse de Ia dépense
Organisation d'une visite
ue du parc
{particulièrement
en
cas
"2
e:
ÿ
d'alerte
dans
l'OS
comganements
existants
Éd
hors travaux
LORS?
"
re
El
inhisines
GE
En
cas
d'anomalie
És)
Aus
.
4
A
bâtimentaire
avérée
Génération des indicateurs
Er
ét
identification
de
travaux
à
pour
transmission
à
Er]
Suivi
et analyse
des alertes
réaliser
l'échelle
régionale
es] a = E F3 EX ô FA
Etat
des
lieux
/ référent
énergie
égional:
qualité
de
ation
des
points
de
ivraison
{PDL)
et
des
bâtiments
issus
de
CHORUS
RE-FX
*.
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
sur
facturations,
Saisie
des
CUP"
automatiquement
Ÿ
En
cas
d’onomalie
de
Mise
à jour
du
plan
.
so
d'actions
d'économies
facturation
avérée
d'énergie
en
fonction
de
Mise
à jour
des
points
de
Fanaiyse
livraison
/
fiens
bâtiments
Eu
POL
ER Appui technique selon offre de service locale
‘
Pre
TN
Pilotage
de
l'évolution
des
*
Le
SGC
est
référent
sur
le
périmètre
soutenu
pour
ÉCTEN
indicateurs
l'utilisation
de
FlOutil
de
suivi
des
fluides
prestataire
e
i
ri
Î
il
à
s
il
CTPTLC
interministériel
(OSFi}.
H
contribue
à
la
comitologie
du
EU
réseau
« énergie
» départemental
et
régional.
n régionat n énergétiques
ÉCRIT
16
BearingPoint.
LE ès Processus
immobilier
P354
- programmation
budgétaire
hors
PNE
SGC- Pôle Immobilier re Préfet Dépt = Services régionaux
Processus
budgétaire
annuel
relatif
aux
projets
immobiliers
portés
par
le
BOP
354
{dépenses
immobilières
courantes
de
l'occupant,
ainsi
que
dépenses
de
fonctionnement
induites,
.
Elaboration
de
la
programmation
/
Pour
les
dépenses
immobilières
de.
l'occupant
{tous
sites
occupés)
ainsi
que
les
dépenses
de
fonctionnement
induites
Contributions
au
recensement départemental
Analyse
des
demandes
Dialogues de gestion /
des
besoins exceptionnels
favont juin N:1}
programmation]
2
réalisé
n-1
Y
Déclinaison
du
cadrage
budgétaire
{taux
de
cadrage
+
trame
d'enquête]
Selon région: présentation
en
Co?
Labellisation suite CRIP/CNIP
Stratégie
actée
par
ke
des projets
immobi
+
Schéma
directeur
de
projets
l'immobilier
Régional
immobiliers
Décision
régionale
/nationate
Fr
{région: en pré-CAR voire
7e
ÉONTONENT
CAR
si
applicable)
Er ES
LR
ET
Envoi d'une
lettre de
cadrage
budgétaire en
juillet / coût
N-1
Les besoins majeurs
en
N sont
signalés par le SGAR
au
RPROG
354
dès connaissance,
pour portage
auprès
de
la
DB
avont
mai
N-1
ine
pour
avis
des
administrations
de
tutelle
conceméss,
dont
le RPROG
354
(financeur)
DT
Ministère
de
l’intérieur
-
DMAT
:
19
RUO-RBOP
354
octobre /novembre
N°1
sur
l’ensemble
du
périmètre)
Validation
de
le programmation
et
délégation
des
crédits
Jonvier-Mors année N 1: Validstion des BOP en
CAR
2- Visa de lo
77
programmation
du BOP
par
te BR
3--Notification
de
la
programmation
retenue
aux
centres
de
coût
(services
soutenus
parle
56€)
Si besoin finançable
dans
la
dotation
annuelle
du
BOP
Dialogue
de
gestion
4-
Délégations
de crédit:
3
début
d'exercice
ou
sur
demande
du
RUO)
Si besoin
non
soutenable
par le BOP
Dépense
immobilière
de
l'ATE —
périmètre
d'intervention
2020
du
P354
Notification
de
la
programmation
retenue
aux
RUO
Jonvier
Notification
de
la
Dialogue
de
gestion
RBOP-
—}
_srogrimmation
retenue
RPROG
courant
décembre
N-1
BearingPoint.
Dépenses
du
propriétaire
Dépenses
de
l'occupant
{sur
bien
domanial
ou
mis
à disposition)
{sur
bien
domanial,
mis
à disposition
ou
pris
à bail}
|
Activités
Réseau
préfectoral
DDl
et
DR
de l'ATE
|
|
Activités
Réseau
préfectoral
DDiet
DR
de
l'ATE
|
F
LUN
Travaux
!
Constructions:
:
nvestissement
neuves:
“*
de
l'occupant:
Travaux
courants
N
P354
(dont
EMIR)
P354.
de
l'occupant
Travaux
de
mises
P3S4
[Ad'AP)
P354
F
aux
normes:
part
occupant
o
CCUpant
N
Etudes
et
P723
où
P354
P354
C
expertises
T
E,
LE
ñ
Loyers
P354
P354
Travaux
structurants::
des
résidences
:
0
.
ee
N
Charges
P354
P354-
Travaux
de
mises
N
immobilières
accessibilité:
E
Impôts
et
P354
P354
Î
M
taxes
Autres
travaux
:
E
:
|
.
d'investissement
N
Fluides
P354
P354
Travaux
col
jrants
:
Nettoyage
P354
P354
du
propriétaire:
:
Dir
Surveillance
et
P354
P354
Contrôles
:
gardiennage
réglementaires
di. :
propriétaire.
|
Assurances
P354
P354
SPA
facultatives
Contrôles
régl.
de
P354
P354
Foccupant
*
Pour
les
seuls
P354
et
P723,
Autres
supports
budgétaires
mobitisables
par
exception
{P348,
7348.)
non
déta
n'ont
pas
les
mêmes
modalités
de
gestion
ni
processus,
Ministère
de
l'intérieur
-
DMAT
18
és.
Noter
que
les
P354
et
P723
dépendent
de
deux
ministères
distincts
et
BearingPoint.
78 + Processus
immobilier
P354
- programmation
budgétaire
du
PNE
Processus
budgétaire
relatif
aux
projets
immobiliers
portés
par
le
BOP
354
{dépenses
immobilières
du
propriétaire
en
réseau
préfectoral*,
part
investissement
dite
PNE)
.
Recensement
des
besoins
Validation
de
la programmation
et
délégation
des
crédits
NB:
Dans
le
périmètre
du
PNE,
le
préfet
de
région
est
RUO,
le
RBOP
étant
la
DEPAFI/SDAI
Recensementdes projets
à proposer
au
financement
du
PNE
Juin
M1
Cré:
ion
de
tranche
Transmission
au
SGAR
Affectation
des
AE
sur
fonctionneile
dans
des
ficatifs
de
mise
%F
pour
le
PNE.
CRORUS
sinon
2%
àdisposition
de
crédits
Engagement
et
paiement
des
dépenses
ide
Selon
région:
présentation
en
cp.
Ptiorisation des projets à proposer
:
à la programms
Janvier - mars
N
2-
Vañdation
des
80P
en
ne
ne
me
me
me
me
LAR
3+ Visa de la programmation
Proposition de la
é
13 CRiP
des pi
du
8OP par
le CBR
Y
rentes
Novembre
M1
programmation
retenue aux
Information du service
sr
nr
services
demande
de
mi
prescripteur
Décision
de
priorisation
{en
di
ti
Dialogues
de
gestion
pré-CAR/CAR
si applicable)
Soon
RUO/RBOP/RPROG
en
mars
ES
oint 1), en juin
{point
2jet
.
5
ke
{point
1}, en
juin
(pi
i
}
ETS
Dialogue
de gestion
REOP/RPROG
en novembre (point
3}
portant sur les projets priorisés:
.
D
nan
en ee
ee
en
nf une eue eue
Décembre N-1
n exercice
passé
.
-projets
déjà inscrits
en
retenue
en
—
_—
en
—
+
programmation
triennale
année
H
des
pt
-nouveaux
projets
soutenus
Proposition
d'une
programmation
des
opérations
et
dépenses
au
RPROG
354
Y..
Vérification
de
ta
vatidité
de
la demande
et des
crédits
disponibles
* si
regroupement,
relogement,
Lei
;
+
+
n
Mise
à
disposition
des
densification
des
services
ou
san
m—+à
crédits
AE/CP
du
PNE
au
rénovation
complète
d’un
site.
siens
RUO
ET
*
PNE:
programme
national
d'équipement
des
préfectures
Ministère
de
l’intérieur
- DMAT
|
‘
ni
|
|
BearingPoint.
Processus
immobilier
P354
- programmation
budgétaire
hors
PNE
(spécificité
EMIR*)
Descriphion
de l'étape
ÉMCTTS
en a msn meme en ez
Processus
budgétaire
relatif
aux
projets
immobiliers
portés
par
le
BOP
354
{dépenses
immobilières
courantes
du
propriétaire,
concernant
le
seul
réseau
préfectoral,
part
fonctionnement
dite
EMIR*)
Fo
laceseenneemnnennnsnsseeseseesd
Elaboration
de
la
programmation
Validation
de
la
programmation
et
délégation
des
crédits
ES
©Pour
les
dépenses
d'entretien
-
Contributions
au
et
trovaux
di
jétoi
.
recensement
vaux
du propriétoire
.
départemental
{sites
préfectoraux)
.
1- Validation
des
OP en
CAR
.
2.- Vis de la programmation du B0P par le CBR
u
|
.
Analyse
des
El
Dialogues
de
gestion
/
demandes
3-
Notification
de
I programmation
retenue
aux
E
s
tdes
>
É
services
(RUD/
centres
de
coùt}
É
besoins
exceptionnels
programmation]
.
É
davant
juin
Ke)
réalisé
n1
4-
Délégations
de
crédit:
tive
du
REOP
e
cs
R
Len
début
d'exercice
ou
sur
demande
du
RUO}
É
Ps
Ca u ss Ei F1 FE
À
compter
Selon
région:
[=]
présentation
en
2
:
1
:
de
cie
À
compter
de
janvier
N
Es
Juin
N-1
à
Suivi
des
consommations
Dialogue
de
gestion
k
me
me
une
ee
nn
=
cms
ue
ne
=
ne
née
ee
RUO-RBOP
354
En
gestion
u
ns
——————
—
A
Recensement
des
besoins
Pririsation
des
projets
Suivides
d'entretien
et
présentés
consommations
et
Bilan
de synthèse
en
d'aménagements
du
onven
tion
éventuelle
>.
Pier
de
sPnEA
x
seau
préfectoral
immobiliers
Décision
régionat.
emmation
début
d'exercice
4
5
FU
CCE
5
Et
Pa
.
Octobre/novembre
N-1
Suivi
des
à
.
é.
consommotions
et
renveloppe
dé
ré
octuañisation éventuelle
enveloppe
déconcentrée
de le
programmation
* EMIR:
enveloppe
mutualisée
d'investissement
régional
.
ES:
ï
Décembre
N-1
Ministère
de l'intérieur
— DMAT
‘
|
5
20
°
Bearing
Point
=
235 Légende
Processus
immobilier
P348
- programmation
budgétaire
Deserphon
de l'étape
Acteur À
Processus
budgétaire
relatif
au
besoins
portés
par
le
BOP
348
(projets
de
rénovations
de
cités
administratives}
Mise
en
œuvre
du
programme
labellisé
—
dialogue
de
gestion
Mise
à
disposition
des crédits
en
gestion
Cos
du
portage
par
le
SGC
d'un
projet
cités.
Concerne
notammentTés
projets
dont
l’équipe
projet
se
situe
en
DDTM
ou
en
préfecture
Pilote le COPIL d'avancement
du
ctualisations des besoins
|
sur TF 348} ot en frais
Rémontée de
l'avancement
du
projet
occupants
(hors
348)
D
etdes
indicateurs
de
performance associ ECS
Te {DD! ou Préf}.
Les fiches
navettes sont échangées
à plusieurs
reprises : en phase
programme,
pour l’avant-projet sommaire,
k
Comparaison
des
:
PPT
:
#
2
a
a dos
besoins
immobitiers
pae
pour
l’avant-projet
définitif,
au
loncement
des
offres,
à la
consultation
des
entreprises
et
durant
le
déparementate}
Pr
rapport
au disponible
déroulement
des
travaux
pe
sur
TF
|
HA
3
Suivi
des
marchés.
Exécution
budgétaire
sur
l'UO.
Mise
àjour
des
échéanciers
sur
FF
212
nn
nmu
nm
>
et hors
TE (dépenses
hors
P348)
LIT
>
M
Convoque
les
COPIL
de
&
projet
(équipe
proj
Est
mis
en
copie
des
[el
échanges
d E s
OPB:
actualiser
ou plus
tard
le
Mise à jour des
échéaneiers dans DPB
10/12/Ne1:
»
1P348)
et
dans
La
programmation
des
BOP
.
Decupants dors P368}
P354
et
autres:
informer
les
SGAR
{RBOP}
DREAL
et
RRPIE
en
copie
des
Prise en
compte
de
ta
programmation
dons
OP8.
Délégation
dans
CHORUS
à
FUO
gestion REÔP/ DIE - Revue
;
Er
des besoins de financement
RPROG (occupants) dès
:
du
projet
Lun)
connaissance
du
besoin
actualisé
2fcis/an
: dialogue
de
ze
$
Validation
du
Synthèse et préparation du COBUD national
ESS Hosts aHnEs Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
Processus
immobilier
P723
—
programmation
budgétaire
Processus
budgétaire
relatif
aux
besoins
portés
par
le
BOP
723
{dépenses
immobilières
du
bropriétaire
sur
bâtiments
domaniaux)
Elaboration
de
la
programmation
Pour
les
dépenses
immobilières
du
propriétaire
(tous
biens
domaniaux)
Contributions
au
-
Opérations
immobilières
structurantes
du
propriétaire
{action
11)
cecensement
-
Contrôles
réglementaires,
audits,
expertises
et
diagnostics
{action
12}
.
aonuel/pluriannuel
:
à
sine
:
départemental
-
Maintenance
à la
charge
du
propriétaire
{action
13}
-
Gros
entretien
du
propriétaire,
réhabilitation,
mise
en
conformité
et
remise
en
état
faction
14)
Services soutenus
Visite
des
sites
Collecte
à
k
des
besoins
concernés
et
immobiliers à 1 charge
Æ——D
dcrusiisation éventuelle
du
propriétaire
sGc
Décision de
Selon
région:
+
srogrammation
présentation en CDIP
des besoins
sonuelle
/
pluriannuetle
CT mo
Lobekiisation
des
besoins
en
CRIP
si applicable
*
Dialogue
de
gestion
RBOP-RUO
Revue
de
fa
progrommation
a
ee
ee
ee
me
me
me
ee
me
me
proposée
(cohérence
te
SOIR,
.
les
droits
de
cession
mobilisabies,
la
dimension
de
transition
LEA
CAR/
CAR
si
applicable)
Et
Inscription
dans
l'outil
Ps
Envoi
du
fichier
de
técensement
écolagic
anauel/plurisnnuel
‘
Diffusion du cadre et du
calendrier de ln programmation
En
T4 N-1
annuelle par BOP
* siregroupement,
relogement,
densification
des
services
ou
rénovation
complète
d'un
site.
RER Ness Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
22
Dialogue
de
gestion
RBOP-RPROG
—————}>
Mise
àdisposition
des
CP:
selon
le résultat
des
dialogues
de
gestion
Description
de l'étape
Acteur
Validation
de
la
programmation
et
mise
à disposition
des
crédits
Mise
à disposition
ou
RBOP
en
plusieurs
étapes
:
-
Enveloppe
socle
en
janvier
{actions
12,13,14}
-.
Enveloppe
pour
opérations
(action
11}:
en
cours
d'année
selon
maturité
du
projet
-_
Ajustements
en
CP
possibles
en
cours
d'année
Mise à jour des opérations et de
l'échéancier
d'AE
et
CP
,
sur3ans
Mise
à jour des
opérations et de
f'échéancier d'AE et CP
sur 3 an.
Mise
àdisposition
des
Décision
du
RPROG
à
ï
AEetCPenannéenN.
|
à
Avis
CBR
si
requis
inserite
dans
OPB
=)
FE
D
suivi
des
opérations
BearingPoint.
34 Processus
Budget
/ Finances
formalisés
sh
communs
(SGC)
aux
préfectures
et
aux
DDI
Macro-processus
budgétaires
Version
mise
à jour
au
02
mars
2020
nm
|
|
_
BearingPoint.
33 Précisions
sur
les
processus
formalisés
v”_
La
liste
des
processus
n’est
pas'exhaustive
:
elle
est
représentative
des
sujets
les
plus
fréquemment
rencontrés
par
les
futurs
SGC
st/ou
les
plus
complexes
“Les
processus
sont
représentés
à date,
à
évoluer
en
fonction
des
évolutions
de
ces
différents
aspects
Ÿ_
Sont
représentés
sous
forme
de
logigramme
les
processus
donnant
lieu
à
niveau
départemental,
donc
par
le
futur
SGC
à partir
du
réglementaire
et
des
chartes
de
programmation
existants
et
à
Si
constant
:
ils
seront
amenés
à
la
production
d'actes
et/ou
dont
une
partie
significative
est
effectuée
au
*”"
Les
processus
de
programmation
et
de
suivi
de
l'exécution
des
dépenses
immobilières
(BOP
723
et
348)
ne
sont
pas
traités
dans
ce
document.
mn
ns
nn)
enrs
:
. Guide
de
lecture
Préfecture / DDI FT Budget ci
Structure
cliente
ou
agent
Légende
---------
.
Description
de
l'étape
Central / régional
Travaux
sur
les
processus
budgétaires
En
vert,
les
processus
formalisés
DR
et
Administrations
centrales
En
gris,
les
processus
non
formalisés
en
central
-
Programmation
BOP
354
{hors
T2)
:-
Programmation
BOP
354
T2
Programmation
BOP
723,
BOP
348
*
Programmation
action
sociale
des
BOP
supports
ministériels
déconcentrés
l-
Contrôle
interne
financier
{CIF)
et
contrôle
interne
comptable
{CIC)
-
Admin
-
Suivi
des
profs
utilisateurs
dans
Chorus
DT
-
Relance
des
5
‘océdure
juridiques) Instruction
et
validation
des
frais
dé
mission
:-
Exécution
des
dépenses,
des
recettes
non
fiscales,
des
remboursements
de
frais
-
Exécution
du
BOP
348
(RIA),
du
BOP
723
*
-
Gestion
des
cartes
achat
istration
des
Chorus
isateur
à
GUTTUS
Suivi
budgétaire
par
activité
des
différents
centres
de
coûts
(BOP
354
hors
T2)
Mise
à jour
des
tableaux
de
bord
de
suivi
Pilotage
du
T2
BOP
354
Animation
at
conse
gestionnaires
budgétaires
métier
Comptabilité
analytique
(ANAPREF,
GAO,
SALSA,
SIPERF,...)
* Processus
traités
dans
les
processus
Immobilier
=
dmot@.
36 35 rogrammation
budgétaire
|
3%
Périmètre
budgétaire
du
SGC
Les
différents
BOP
gérées
par
le
SGC
sont
‘Limité
aux
actions
:
*
05-
Fonctionnement
courant
de
nes
ne
l'administration
territoriale
timité
à
l'action
sociale
l+
06
—
Dépenses
immobilières
de
‘
l'administration
territoriale
.Pour
l’ensemble
des
agents
de
préfecture
et
de
DDI
clientes
du
SGC
Î
3? Exécution
budgétaire
et
comptable
Programmation
budgétaire
SEC ANUS
Programmation
budgétaire
(BOP
354)
V2
à
relire
Description
de
l'étap
! E E EE E Ministère, ET
intérieur
ET
man
CTI
mes
ET
mer
EI
mss
Recensement
des
besoins
Validation
de
la
programmation
D
2
Estimation
des
besoins
de
l'année
suivante
Envoi
du
tableau
de
recensement
et
du
cadrage
Analyse
des
demandes
Comparaison
année
n-1
Définition
du
cadrage
budgétaire
de
l'UO
Echanges
lors
du
dialogue
de
gestion
RUO
-
Services
prescripteurs
Proposition
d'une
programmation
Synthèse
par
activité
et
centre
de
coût Validation
et
arbitrages
du
RUO
{Préfet}
Enregistrement
de
la
programmation
par
centre
de coûts
dans
Chorus
Envoi
de la
programmation
au
SGAR
—
dialogue
de
gestion
+
Notification
de
la
programmation
retenue
aux
services
D
mt
|
RME
Envoi
d'une
lettre
de
cadrage
budgétaire
Notification
de la
programmation
retenue
--
Légende
----------..
; ÉTÉ
Frais
de
mission
Instruction
et
validation
des
frais
de
mission,
exécution
des
remboursements
de
frais
-
4 i
:
;
:
;
4
?
!
7
Pétape
ï
MT ! Minhtère
;
Attention
2 instances
de
Chorus
DT:
!
ET]
intérieur
'
=
MINT
> pour les agents du ministère de l'Intérieur
1 CT
wres
!
MIDDI
-> pour
les autres agents
;
CT
rss
3
V2
à relire
-”
Légende Description
de
Ordre
de
mission
Etat
de frais .
Relevé
d'Opérations
Porteur
©
©
©
Point
d'attention
:cos
spécifique
Outre-Mer,
où
marchés
voyagistes
différents
por
ministère
d’origine
de
Fagent
Saisie de l’ordre de
ion
et commande
via
Ie marché
voyagiste
LU CRAN
Validation
de
l'opportunité
du
déplacement
ES
HÉÉATEADE
de
la
politique
voyage
et
validation
de
l'OM
TT
Finances
HT ENTPEdEnENE el)
Saisie de l'état de frais Agentou RONIPRNEC
ET
déplacements
Chef
de
ca
ES
v
:
frais
Même
acteur
pour
ÉF et
ROP,
pour
vérifier
lo
cohérence
entre
les
2
RES É
Traitement
du ROP
{issu
du fournisseur)
|
Contrôle
a
posteriori
par
échantillonnage
Validation
du
ROP
{soit
en
totalité,
soit
partiellement
en
fonction
des
habilität:
ÉCUPPS TT
10
*« +
V3
à relire
ir
Légende
ce
'
;
Description
de
ï
i
Vétape
:
Exécution
budgétaire
et
comptable
; M
.
1
CT
mtérieur
ï
CZ
mres
Exécution
des
dépenses
‘
Es
.
Engagement
de
la dépense
Certification
du
SF
Mise
en
paiement
D
>
©
ns
os
Expression
du
besoin
et
A terme,
action
Fa
vérification
/
réalisée
dans
Chorus
El
enveloppe
prévue
Formulaire,
module
El
:
Expression
de
Besoin
pe
<
% È LS
Production
du
devis
den
fonction
des
nn
TT
TT
TT
délégations
de signature)
7 TT
TT
u
CCE
5 4 EC re
s
rl
En
2020,
respect
des
règles
et
processus
actuelles
pour
les
blocs
Chorus]
Saisie
de
la
demande
d'achat
féventuellement,
en
mutuabsont
plusieurs
DA)
EEE
Outil
à
mettre
en
ploce
pour
assurer
le
bonne
répartition
des
crédits
entre
structures
clientes
/
centres
de
coûts
? {cf
processus
Suivi
budgétaire)
Nécessité
de
coordination
importante
entre
Validation
de
la
demande
d'achat
SGC- pôle Budget Finances
commande
et
communication
au
fournisseur
LR
Nécessité
d'harmoniser
les
pratiques
entre
les
différents
blocs
/
comptables
/CBR
DECHUTERET
Production
du
bon
de
Je
Constatation
du service
fait
Vatidation
de
la
constatation
du
service
fait
Péle budg,
Dépôt
de
la
facture
par
le
aut
fournisseur
sur
Chorus
pro
LES
8
Enrichissement
et
validation
de
la
demande
Fr
de
paiement
créée
Lien
avec
processus
Suivi
budgétaire
/ consommation
CP
Archivage
dématérialisé
Comptabilisation
de
la
demande
de
paiement
omatiquement V3
à relire
7"
Légende
eee
'
Description
de
Fétape
| TE
.
ET
wres
Gestion
des
dépenses
par
carte
d’achat
[niveau
1
a
'
P
.
Gestion
des
cartes
achats
Réception
du
relevé
,
Conservation
des
porteur
pour
Le
pièces
justificatives
en
traitement
et
envoi
au
:
Achat
‘
—
vue
de
leur
sGc
CA EP) ET OU CET CNE TAIELS
l
!
l
!
!
l
l
l
l
l
l
l
1
|
|
l
!
l
l
l
Il
|
}
Î
l
l
l
l
|
l
l
1
Vérification
des
Une
même
carte
achat
peut
être
utilisée
pour
des
dépenses
sur
le
BOP
354
correspondances
mois
égolement
sur
des
BOP
Métiers
{situation
dérogatoire
au
principe
{fectures)
pour
les
.|
énoncé).
La
vérification
des
dépenses
Métiers
n'est
pas
effectuée
par
le
SGC
dépenses
«M
mais
celui-ci
coordonne
les
actions
de
vérification
réalisées
en
DDI
/
Préfecture
pour
les
dépenses
Métier
effectuées
DS
7777777
"Harmonisation
des
pratiques
des
SFACT
sur
lo gestion
des
factures
-
Collecte pièces
7
+
-
Ÿ
.
{nôtamment
la
dématérialisation)
5
fHsifenives
Contrôles
(périmètre
Disons
Ventilation
des
Etablissement
É
de
dépenses,
SIRET,
À,
(factures)
pourles
—+>
dépenses
par
nee
bordereau
Jordre
à
,
#
montants,
}
dépenses
BOP
354
programme
:
payer
unique
.
|
5
ECS
ET
Suivi
paiement
œ
Î
1
Réception
du
ROA
=
-
EX
U
format
pdf
Validation
ordre
à
Fi
payer
+
envoi
fiche
2
com
+
Revue
de
la
cartographie
des
©
porteurs
à effectuer
dans
choque
—
SGC
avec
l'objectif
de
massifier
au
mieux
de
la
gestion
Nécessité
de
conserver
les
cartes
achats
existantes
{pas
de
EC:
renouvellement
anticipé}
Réception
de
la
fiche
COM
au
CSP
et
mise
en
paiement
de
la
DP
Réception
du
ROA
dans
Chorus
Documents
annexes
à
consulter:
-_
Guide
du
porteur
de
la
carte
achat
-
Guide
du
contrôle
interne
de
lo
carte
achat
GET TS
régionales À
--
Légende
------------.
:
V1
à
relire
Description
de
l'étape
! ! : i : ! ! : M i i ! ï : ! i !
Frais
de
mission
ne
Attention
2 instances
de
Chorus
DT:
LL]
intérieur
ne
.
-
MINT
->
pour
les
agents
du
ministère
de
l'Intérieur
:
EÎmues
CI
mer
Gestion
des
profils
dans
Chorus
DT
|
-
=
MIDDI->
pour
les
autres
ogents
Es
'
Création
d’un
profil
Mise
à jour
d’un
profil
es
rs
Modification
de son
dossier
(RIB,
adresse
Lien
avec
processus
ac
Mise
8jour
des
Création
d'un
nouvet
agent
-Arrivée
d'un
nouvel
°
données
agent
agent
{préparation
.
°
de
l’arrivée)
ETS
l
_————
nn
—
— —
— |
Mécesfité
d'une
transmission
_ |
d'informütions
entre
les
2
pôles
la
"Vérification
de
l'adéquation
du
RIB
avec
Vérification
de
l'adéquation
du
RIB
avec
Chorus
et
renseignement
éviter
lés
rejets
ou
les
erreurs
de
Chorus
Her
Chorus
remboursement
de
frais
de
LR
ET
ission
aux
agents
Renseignement
du
Création
de
la
Fiche
DSI
—
degré
d'habilitation
de
—}
l'agent
CRE
n
°
Mise
à jour
des
4
Transmissio:
k
ission
de
la
données
de
la Fiche
Fiche
DSt
LITE
CRAN
RULES
CLR)
Mise
àjour
du
RIB
avec
Création
de la Fiche
Chorus
Profit
Ministère
RER RES co GET RENE RESTE HÉÉACEADT
31 V2
à
relire
Suivi
budgétaire
PAPE Écosse NE Services régionaux Préfet Dépt.
È
ë
Suivi
budgétaire
par
activité
des
différents
centres
de
coûts
(BOP
354)
Suivi
quotidien
Suivi
mensuel
Suivi
tri-annuel
Consultations
.
Information
et
quotidiennes
contrôles
sur
la
{pilotage
à
consommation
Contrôles
et
échanges
[
sur
la
consommation
Contrôles
:paiement,
Restitutions
.
_
L
.
Sous-consommation
et
ue
Contrôle
du
journai
des
Restitution
par
centres
sur-consommation
fèc: pièces
Pôle
Budg,
ET
F
Suivi
quotidiennes
{pilotage
activité}
indicateurs
Date
de
mise
à jour
de
Shoqun
RB
à bien
vérifier
et
préciser
lors
des
échanges
pour
a
2
à
LS
-
Transmission
d'un
état
comparer
des
données
à
périmètre
temporel
détaillé
des
identique
consommations
par
.
©
entité
et
d’un
dossier
de
$
Fréquence
tri-annuelle
syathèse
sur
les
enjeux
re
de
Dislogue
de
gestion
/
compte-rendu
de
Proposition
d'indicateurs
:
-
Comparaison
de consommetion
avec n-1
”
-
Taux de consommation
vis-5-vis du prévisionnel
-
Délais
moyens
de
paiement
-
Montant
des
intérêts morotoires
+
Taux
d'erreur
d'imputation
-
Taux
de services foits sans contestation
16
udgétaire
et
contrôle
de
gestion
1
Légende
---------
Fee
Description
de
Ministère
CI
tntérieur
KT Travaux
sur
les
processus
RH
Répartition
des
travaux
menés
avec
des
préfigurateurs
volontaires
EE Loire
23/01
Accidents
du
travail,
retraites,
rentes,
gestion
des
grèves,
contractuels/vacataires
Savoie
28/01
Retraites
Gers
14-15/01
|
Entretiens
professionnels,
prise
en
charge
nouvel
agent
Ministère
de
l’intérieur
— DMAT
2
.
|
Bearing
Point.
réfiguration
des
Secrétariats
généraux
uns
(SGC)
aux
préfectures
et
aux
DDI
GT
processus
métiers
RH
|
Mis
à jour
le
21
décembre
2020
BearingPoint.
ui 4? Travaux
sur
les
processus
RH
(en
vert,
les
processus
formalisés)
Programmation
budgétaire
Gestion
administrative,
gestion
des
temps
Tenue
du
dossier
agent
{papier
et
SiRH}
Gestion
du
temps
et
des
absences
Télétravail
°
Transmission
des
éléments
impactant
ja
paie
{astreintes,
heures
supplémentaires) Grèves Procédures
disciplinaires
Maladie
et
accidents
du
travail
Appui
tion
des
règlements
intérieurs Gestion
des
positions
statutaires,
du
temps
partiel.
Gestion
des
parcours’
et
des
carrières
Promotion
.
Mobilités
—
recrutements
et
départs
tements
T
SCT
Contractuels
et
vacataires
Stages
/ apprentissages
/ services
civiques Régime
indemnitaire
CIA
NBI Retraite,
rentes Développement
RH
Animation
de
la
campagne
d'entretiens
professionnels
Formation Gestion
des
CPF
Concours Gestion
de
proximité
des
agents
du
SGC.
-
Information
-
Prestations
{
."
Santé-et
sécurité au
travail”
Relations
avec
la médecine
de
prévention
-
Elaboration
des
documents
réglementaires
en
lien
avec
les
conseillers
prévention
des
structures
concernées Appui
aux
démarches
d'amélioration
de
la
QVT
et
prévention
des
RPS
3
TL Appui
à la
conduite
du
dialogue
social
-"
Action
sociale
Animation
de
réseaux
(action
sociale,
“diversité,
égalité
prof.
handicap,
CMC....)
rocessus
RH
formalisés
BearingPoint.
Se LS estion
administrative,
estion
des
temps
Précisions
sur
les
processus
formalisés
BearingPoint.
“
La
liste
des
processus
n’est
pas
exhaustive
:
elle
est
représentative
des
sujets
les
plus
fréquemment
rencontrés
par
les
futurs
SGC
et/ou
les
plus
complexes
Y
Les
processus
sont
représentés
à
date,
à
partir
du
réglementaire
et
des
chartes
de
déconcentration
existants
et
à
SI
constant
:
ils
seront
amenés
à évoluer
en
fonction
des
évolutions
de
ces
différents
aspects
Sont
représentés
sous
forme
de
logigramme
les
processus
donnant
lieu
à
la
production
d’actes
et/ou
dont
une
partie
significative
est
effectuée
au
niveau
départemental;
donc
par
le
futur
SGC
*_
Les
sujets
budgétaires
liés’aux
ressources
humaines
et
affectés
au
titre
2 ne
sont
pas
traités
dans
ce
document
Guide
de
lecture
Ministère
de
l’intérieur
—-
DMAT
DATE 1] Central / régional
ne
nn
ns
Structure
cliente
ou
agent
DR
et
Administrations
centrales
r-
légende
------------.
Description
de
:l'étape
Ministère CT]
intérieur
CIE. ET
mss
Processus
revus
par
les
ministères
sociaux
pour
la
mise
en
place
des
DREETS/DDETS
BearingPoint.
SL YA Arrivée
d’un
nouvel
agent
Arrivée
d’un
nouvel
agent
—
Etape
2
(accueil
de
l’agent)
ns
[el fa) =
:
&
"
v
Et
Arrivée
de
l'ägent
FA A Cu 2 [= £ Es] L=S LI el 1 À
Production
du
PV
Signature du PV administratif
Signature
clause
Remise
de
la décision
d'affectation
(y compris
©
RIFSEEP)
g
4
Voir étape
1 du
processus
>
{Optlan}
Organisation
d'une
réunion
de
autorisation
conduire
DEL
.
Y
Envoi
aux
gestionnaires
rase
s;
ETS au
niveau
régional
{suivi
Central/ régional
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
Arrivée
d’un
nouvel
agent
Arrivée
d’un
nouvel
agent
—
Etape
1 (préparation
de
l’ Transmission
de l'arrêté
-
Li
ausec
. arrivée)
Ministère
CL]
intérieuc
EI
mr
ET
ss
C3
BearingPoint.
Description
de
l'étape
i ï i ' : ' ï ! ' ' ! 1 ' ' '
Ministère
CT
intérieur
C7
me
oo
Fiche
de
renseignement
—
complété
DE AU AD| LA LA & Es
Envoi de ia fiche de
LA
renseignement
Û C1
Pour
les MSS
:
dossier
de prise
en
charge}
Envoi
aux
gestionnaires
au
niveau
régionai
(suivi
Dialogue?
Central / régional
Ministère
de
Tinterieur
— lontairés.. central
/:::"
p
Enregistrement
dans
>.
S'éation
de
l'arcêté
de
pe
N° .Signature
de
t'arrêté
nomination/affectation
Production
de
l'arrêté
Création
comptes
CASPER
et
CHORUS
DT
mg
{+
carte
agent
paur
Mi}
CL
Information
de
l'agent
sur
les
modalités
d'arrivée
information
des
services
°
‘Création
de
{a
fiche
agent
BGP2
SIDSIC Chef de service
de
l'agent
Assistance
sociale
Médecine
de prévention
Bureou
communication
CODIR BearingPoint. Description
de
étape
Ministère ET
tntérieur
CT
re
CT
ss
Gestion
des
temps
et des
absences
Régularisation
d’horaires
:anomalies,
déplacements
Demande
de
+
régularisation
d’horaire
supérieur
hiérarchique
HÉCATTE LL)
Demande
de
mise
à
jour
œ Es]
Mise
à jour
des
compteurs
LES
L3.
0]
Central / régional
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
10
BearingPoint.
Description
de
l'étape
Gestion
des
temps
et
des
absences
MORE Ministère CT
intérieur
Gestion
des
temps
sans
impact
paie
| }
A
Î
I
n
Saisie
des
CA/RTT,
y/
idati
l
Demande
idation
pi
&
ve
Validation
par
te
.
senas
Validation
par
le
5
:
.
M
:
d'autorisation
+
.
.
.
É
annulation
supérieur
hiérarchique
Î
d'absence
supérieur
hiérarchique
E
I
F
ae
—————
|
Î
Calcul et vérification
|
des
droits
CA
et RTT
|
v/c
modification
|
Réception
des
.
un
e ETS
|
justificatifs
Saisie
dans
CASPER
L' 4
KE
0u
|
©
l
Lu
| | | !
=
D Ï:
a
Ï
©
Î
É ol
Ï
— dl
|
5
|
4 CA
os
| Î l
Ministère
de
iéreur
— DMAT
|
|
9
|
Bearing Point
«
Sé r-
Légende
------------
1 i
Description
de
:
°
;
l'étape
Télét
il
ET
eietraval
1
Ministère
.
:
àEL
intérieur
1CT
me
1LT
ms
.
232
:
TT
ne
Mise
en
œuvre
du
télétravail
Sirefus
:entretien
avec
a
=
lechefdeserviæet
-,
:
:
ibilité
de
recours
1
5
Approbation
des
Le
3
possi
rl
Echange
agent
Décision
sur
la
1
JA
modalités
de
mise
en
+
Consultation
CF
ge
agent
/
st
'
1
FH
œuvre
;
$
;
A
KITS
:
“>
Dépôt
de
dossier
encadrant
P
demande
Si accepté
: badgeage
_
ou journée
forfaitisée
ik
LS
.
Etablissement
charte
ou
modification
du
règlement
intérieur
Préparation
du
dossier
de. décision
Instruction
du
dossier
—»
Production
d’un
arrêté
t 1
Fi
1
n
.
1
Si accepté :
fourniture
1
du
matériel
; :
pres
ÉDETS
: 4 t Ë
ee
_—
D
E Y
sa
Sirecours.: Traitement
_
desrecours
È …
CAP
Es Fi (sl Ministère
de
l'intérieur
- DMAT
‘
12
BearingPoint.
Description
de
î à i
,
:
l'étape
.
:
Gestion
des
temps
et
des
absences
| TRE 1 Ministère
-[
1 LI
intérieur
LT
re
,
ms
.
.
FT
°
:
.
mme
Alimentation
et
utilisation
d’un
CET
(y
compris
paiement)
D
ES
Demande
Validation
dela
Demande
de rachat de
Validation
dela
ol
d alimentation
oude
demande
l
jours
CET
+
demande
p
pose
de jours
CET
& É
| I | |
°
Saisie
di
ist
vi
es tableaux
Saisie
pour
suivi
masse
[Mise
en
œuvre
deta
individuels
et collectifs
salariale
“
]
campagne
‘
:
:
-
ER
ES
ë
Le
EX
1
|
Vérification
du retour
el
|
paie
{hors
MSS)
à
Î
PA
l .| |
a
_—
—
—
—…
— Impact paie.
À
_
:
l
Ê
l
-
Transmission
tableaux
Le
|
Lancement
de
la
SGAMI..
Ki
campagne
‘
=
;
e
|
E
l
3
} Î
Saisie
SIRH
I
Ministère
de l'intérieur
- DMAT
‘
.
ui
|
Bearing
Point.
L Description
de
l'étape
Gestion
des
grèves
|
|
MT ET
intérieur
CT
mre
C7
ss
Grèves
|
.
Déclaration
{non
.
systématique)
de
7
A
grève
Point
d'attention
:les
horaires
de
remontées
D
statistiques
sont
déterminées
par
les
Ministères
)
=
a
P
1 2 re & La
Recensement
&
“
corsclretion
GX)
des
Saisie
absence
dans
informations
>
SiRH+gestiondes
——»
communiquées
par
les
temps
A
Communication
aux
chefs
de
service
œ
ice
+
°
A
chefs
de
service
ES
eo. ÉI Hi
Pêle
RH
Remontée
du
nm
SOPR
ES
SERUES
LEE
Transmission
SGAMI
L
.
Information
du:
Remontée.du
pour
impact
paie
|”
5
niveau
régiona
‘recensement
à la
DR
:
3
DREETS
CHTT
È
_e
ETS
FE
es
.
Consolidation
nationale
É
Diffusion
des
pres
et
redescente
pour
”
Transmission
La
et
demande
de
information
en
local
gestionnaire
de
corps
recensement
.
{hors
MAA)
pour
impact
paie
ÉMRUNESTS
LU
REC
Ministère
de
l'intérieur
— DMAT
-
-
14
|
Bearing
Point.
r-
Légende
----:----...
Description
de
l'étape.
Paie
—
astreintes
|
|OR
Gestion
des
astreintes
et
des
heures
supplémentaires
ET
vs
"
D
Déclaration
des
à
GS
astreintes
=) = a A 3 ÿ A
Validation
de
la
‘œ
déclaration
LA
Chef
service EE
.
Saisie
des
tableaux
|
Saisie
pour
suivi
…
Sais
c
pour
suivi
masse
individuels
et
collectifs
salariale
_
:
Es
.
r
ER:
ETS
Vérification
du
retour
‘e
paie
{hors
MSS}
b Hi
Calcut
des
montants
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dl
{astreintes
de
direction
uniquement)
-
hors
MI
CR
.
impact
paie
as
ne
EEE
TT
CS
ue
em
Transmission
tableaux
Transmission
tableaux
El
PR
’
SGAMI
a
:
a ne É
+
Saisie
SIRH
Transmission
tableaux
’
Mss
Ministère
de
l’intérieur
-
DMAT
|
13
°
Bearing
Point
» Maladie
Maladie
(agents
titulaires)
Description
de
étape
Ministère CL
intérieur
C3
me
î
48h
G
90;
=
O
Information et transmission
de
f'arrët matadi
LEA A vo
<— Encadrement
GT
Tableau
jour
de
carence
et
état
Réception
de
Pinformation
/ arrêt
—+
Saisie
SIRH
ES
ï
Saisie
gestion
des
temps
CL
information
(courrier)
sur ia bascule à mi-
traitement
Peut
demander
un
CLM/CLD
à
l'issue
des
6
mois)
DU
Prise d'arrêté CLM/CLD
Vatidation
CMO
ou
reprise
de
fonction
EI
ET
Information
de
Fagent
EC
Transmission
au fil de
l'eau des arrêts agents
CCRF
—+
Saisie
SIRH
RO
°
°
v.
Y
Ti
ission
des.
ission.du
ï
arrêtés
loçauxäla
DR
tableau
au
SGAM!
«arrêtés
demi-
:
*
PSI
DREAL/MT!
: issian des
…
:
Transmission
de
Varrêté
aux
ministères
{hors
M1}
Impact
paie
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
Procédures
disciplinaires
Procédures
disciplinaires
16
*:
dans
certaines
régions,
les
DR
signent
les
arrêtés
locaux
BearingPoint.
Description
de
l'étape
Ministère CT]
intérieur
EL
mre
ET
ss
Sanctions
du
1°
groupe
E
.
Entretien
avec
le
|
a
Directeur
Î
n
Ï
Ë
EE
.
a ÿ$
(
.
:
c
tation
di
à
l
Demande
de
sanction
Demande
de
sanction
onsultation
du
dossier
administratif
l
EL
Envoi
d'un
2è%
courrier
indiquant
la
sanction
Envoi d'un courrier recommandé
à
l'agent
Recueil des faits / notification de l'agent
Central / régional
Î Î | | I
Ministère
de
l'intérieur
—
DMAT
>
Procédure
pérée
par
le
>
CAP
Ministère
35
Sanctions
des
2ème, 3ème ot 4ème groupe
Information
de l'agent
et consuita
es
du
Point
d'attention
:circuit
spécifique
pour
le
SIT
BearingPoint. Congés
maternité
/
paternité
/
parental
Congés
maternité
/ paternité
/ parental
Demande
de
congé
AUD
Notification
de
l'ägent
{Validation
du
congé
==)
Enregistrement
SIRH
Eco LE APACHE
L,
Congés parentaux
Losccns ji
Ministère
de
l'intérieur
—
DMAT
Accidents
du
travail
Accidents
du
travail
Description
de
l'étape
Finistère £
1]
intérieur
ES
mre
Css
CT
mer
BearingPoint.
Description
de
l'étape
i ' ' 4 ! ' ' : : : ! : i : :
Ministère ET
intérieur
C2
vre
EE
vs
Délivrance
d'un
A
certificat
médical
-
_
déclaration
dans
les 48h
si F1 a (14 2 LU FA re
Décision
d’imputabilité,
Certificat
de
prise
en
éventuel
rapport
Arrêté
d'imputabilité
charge
communiqué
à
—:
Z
d'enquête
l'agent avec l'arrêté
:
ù
ÉRRENEE
Es
ET
ETS
&
.
‘
.
re] [uI A
LA
_
Suivi
au aiveau
ns
DENLEU
D
cs
ki
régional:
É
régi
En LT A -_ £ & [a (3 Le)
Ministère
de
l'intérieur
— DMAT
Communication
aux
* assistants
sociaux
et
médecin
de
prévention
D
Transmission
des
factures
médicales
pour
paiement
factures
médicales
:
:;pour
paiement:
Transmission
des
factures
médicales
pour
paiement
GGCCRE
> 37
—
Certificat
médical
final
Bilan
annuel
présenté
Hg
en
CHSCT
.Suivi
des
dossiers‘
{certificats
médicaux,
continuité
des
soins,
factures}
Clôture
du
dossier,
me
>
information
médecin
de
prévention
Suivi
des
dossiers
” {certificats
médicaux,
continuité
des
soins,
factures)
CN
Clôture
du
dossier
apr
_s
7
-
envoi
du
certificat
médical
final
EUeT«
à
.BearingPoint.
CE 63 Temps
partiels
(y
compris
thérapeutiques)
:
ES
Temps
partiels
(y compris
thérapeutiques)
Description
de
l'étape
CZ
intérieur
1
{TP
thérapeutique}
Avis
a
Demande
“e
temps
€
médecin
traitant
et
&
partie
médecin
de
prévention
É É
.
£ = Es Z Es & E1 se
RU
Û
RS
Fe v LA
{Suite
CEM/CLD}
Saisine
du
comité
médical
.\
Central / régional
Ministère
de
l'intérieur
—
DMAT
Transmission ministères
>
Prise
d'arrêté
———
Entegistrement
SIRH
>
Notification
de
l'agent
Positions
statutaires
:PNA
PNA
n
|
BearingPoint. r
Légende
--------
ie
Description
de
l'étape
Ministère C1
rntérieur
décisions / information
—J
cation des hefs-lieux région
PV
d'instalfation
/
certificat
de
prise
de
poste
Echanges
avel le
service RH d'a DL
COLE
Décision d'affectation
Transmission ministères
RS
É
Demande d'affectation
La ni
en PNA
È ÿ È € Es
Communii
E
Collecte
des
demandes
ne Es hi
LLC
un
".
oi
Décision
régionale
{cat
g
ISGC
MOMES ||
<
F3 Ê £ É 1 = El
Autorisation de
F
recrutement
La.
amis
|
—#
Décision nationale Suppression
compétence
CAP
Ministère
de l’intérieur
- DMAT
ER »
”
BearingPoint.
er Avancement
Avancement
(personnel
administratif)
Décisions
Lancement
= Es Lu & 5 mn Ê 5
Information sur
si
campagne
ne
Mise
en
œuvre
campagne d'avancement
E
cn
ba 8. 0 Fe re a
Tableaux de vocation Élaboration
de
la
liste”
*..
promouvables
ir
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
Carrières
Propositions
Entretiens
professionnels
services
Réunion
d'harmenisation départementale
Suppression
compétence
CAP
++
département ENT
es
SGC
chefs-lieux
de
région
Bilatérales
OS
régionales
Décisions locales
—
Transmission/harmonis ation
des
propositions
Réception
des
Supplession
compéthnce
CAP information
des
directeurs
et
agents
ET
Ÿ
Décisions TS
D
régionaux
(pôles
C
DIRECCTE)
22
estion
des
parcours
et
des
RTE
Description
de
l'étape
Ministère
ET
intérieur
ET
me M$$
C7
mer
EE
BearingPoint. BearingPoint.
68 67 r-
Légende
------------
Description
de
è 1 1 1 1 3 ; : ‘
: ï 1 : 3 3
Mobilité
ODI
ité
1
Ministère
1
à CT
intérieur
i
ilité
|
es
es
:
MTE
ï
Mobilité
NB
: RenoiRH
remplacera
en
2020
l'outil Mobilité
[MTE)
et à plus
long
terme
AGORHA
[MAA)
1
ss
'
PTT
TITI
à
Publication
des
postes
:
Candidatures
Affectations
:
TT
3
:
agi
Candidatures
-
;
Candidatures
&
Information sur
identification des
k
Consultation des
_à.
saisie de la candidature
;
Réception et
A
ampagne
+
besoins de
SOFÉGRIES L
Eches de postes
i
classement des
entrantes
ES
ampeg
recrutements
4
candidatures
©
2
Fm
Ë
Ÿ
!
|
ÿ
:
;
ë
Elaboration des fiches
Avis de la hiérarchie sur
À
sr
sr aection
de
poste
le départ
3
an
ce
Es
;
oo
ee
—
—
—————
—
D
te
me
a
me me
3
Vérification des fiches
3
ï
ission
d
de
poste
.
|
î
cent
ransmisrion
du
bise en œuvre
h
Eniendesasde
[1
ns
ciassement des
iité
départ
i
campagne
de mobilité
.
P:
iT
et transmission
au
candidatures
(Mi)
dé RM
ñ
é
LUTTE
En
Demandes
ñ
service
concerné
Es
d'autorisation de
di
CUT
ï
PS
recrutement
î
È
Transmission aux
{
M
structures d'accueil des —}
Arrêtés individuels
9
candidatures sortantes
À
=
Hors techniques)
Cycle de mob
!
régional cat
C MI
5
{adjoints administratifs)
CE 8
Vérification schéma
-
Arrêtés individuels
d'emploi
L
{techniques}
_
SGAR/OREAL/DRAAF/DR
8 É
CS
:
cr
&l
Ÿ
CUS
=
Validation publication
El
Cireutaire minis:
‘des fiches de postes sur
Recueit
FI
cyce de mo
PEP / Mob M1/GECI/
7
P
M
H
.
LE
Décisions
de
mobilité
—{1
ma
a
ou
eme ee ou
ne me ne on
es
D
Arrêtés collectifs
Recueil des
-
Tableau de mutations
Lu»
condi
favec avis
-
FT
RER
entrants et sortants)
Suppressia
EI
ES
compétence
CAP
Ministère de l'intérieur— DMAT
Bearû
* DRH
du
Mi
pour
l'He-de-France
+ DROM
pers RUE
2
r-
Légende
--------2
:
3
-
‘
;
Description
de
!
'
l'étape
;
.
€
4
Avancement
: ÆTE 1
Ministère
;
1 ET]
intérieur
;
' FT
!
î
'
î
'
Avancement
{personnel
technique)
Lancement
Propositions
Décisions
Entretiens professionnels
Ÿ
Propositions
des
services
ÉD
Information
sur
campagne
Li
CA Mise
en
œuvre
Remontée
des
su
“Réunion
:
Information
des
cafnpagne
propositions
»
dent
<—>
Bilatérales
OS
.
directeurs
et
agents
d'avancement
d'harmonisation.
départementales
départementate
ra
77)
&
:
KE
É A { “ ui
.
DU
Tableaux
de vocation
2...
REURION
SGC
chefs-
"
d'harmoi
régionste::
lieux
de
région
CET
Suppression
compétence
CAP
||
|
||
|
|
|
!
||
1
|
||
|
Suppiession
compétence
CAP
Central / régional
Décisions
transmis] promauval
Elaboration
de
L
[
°
“Epromouvabies
Circulaire
ministérielle
Meatète
Ministère
de
l'intérieur
DMAT
—
{
i
.
3
*DRH
du Mi
pour 'Hle-de-France
+ DROM
Bearing Point
*
es Stages
/ apprentissages
/ services
civiques
Stages
/ apprentissages
/ services
civiques
Description
de
l'étape
1 t 1 1 1 i t ï
COCO
:
: 1 i ' : 8 ë : ©
Ministère
CT]
intérieur
Candidatures
Recrutement
Sortie
Signature
de
la
E
convention
/contrat
Es)
Le
C2
ce FA
coke
El
ie
Givi
“A
{Service
civique)
8
ré
{Stage}
Bilan
de
fin
de
=
l'agrément
Sélection
des
candidats
stage
Structure
(Stage
et
{A
sceoti,
pprentissage)
PT
apprentissage}
—}
Réception
du
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«
;
(Service
civique}
signé
D
Enregistrement
gestion
Diplôme
/attestation
de
fin
de
service
LCR
sut
E er
Y
ET
:
n
Publication
des
ofires
_.
.Réception
des
{Stage
rémunéré
et
service
8
candidatures
civi
smission
de
ti
—
ofateforme
Chorus
dossiers
/contrats
REX
{Apprentissage}
Accord
du
RPROG
pour.
le
Er
recrutement”
F1 A E
LUS
&l 3
car
=
nn
ar
—+
Es
Lancement
de
Es
:
an
EL
campagne
annuelle
ge
EX
recrutement
Constitution
du dossier
»
ion
d
…
et
signature
du
contrat
ETS
Ministère
de
l’intérieur
—DMAT
26
Contractuels
/ vacataires
Contractuels
/ vacataires
BearingPoint. r-
Légende
------------
Description
de
létape
Ministère C1
intérieur
Offres
de
postes
Recrutement
Sélection
des
candidats
HU
TES
Coliecte
des
besoins
remontés
par les
services
Publication
d'offres
de
postes
[6741]
Réception
des
candidatures
Entretien
RH
LUE
Pôle
RH
LOC]
Constitution
du
dossier
de
.recrutement
et
SGC— pôle RH
Validation
et
Fin
de
contrat
Signature
du
contrat
parle
candidat
Candidat
Visite
médicale
Candidat
Certificat
administratif.
+ attestation
Pôle
emploi
Génération
des
contrats
(«1an)
GET
Déclaration
URSSAF
CLR
|
Contrôle
déontologique
TS
Réception
des
contrats
Saisie
fin
de
contrat
dans
SiRH
Fête
RH
:dans-SIRH
E
ARE
7.
publication
d'offres
‘
Recevabilité
des
E
(a
REETS
fai
de
postes
{contrats
>
candidatures
:
2
d
Lan)
Eu
=
:
ME
ss
E É
x
Génération
/
Ed
Validation:
et:
rédaction
du
contrat
ication.
d'offres:
{Mi
si>1an)
de
postes
Ministère SRE
Ministère
de
l’intérieur
— DMAT
me
x
FSaisie
fin
de
contrat
12 4 Régime
indemnitaire
Régime
indemnitaire
(2/2)
ÉCLTEEL
Revalorisation
(FSE
en
cas
de
promotion
ou
de
mobilité
Description
de
l'étape
F 1 1 : 3 : : :
Acteur
ë 3 1 1 1 1 t è
Ministère
C7
identification
des
,
DL
Eco]
ns et de Ja
agents
concernés
bonne
application
des
Pré-liquicetion des
he
droits
revalorisés
par
agent
LT
:
(mob:
GREtTS
+Gars
Transmission
à la
DR
és):
»
Mise
en
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sur
Central / régional
Ministère
de
l’intérieur
— DMAT
Régime
indemnitaire
Régime
indemnitaire
(1/2)
d
la paie
LC ÉNTAT
Travaux
concentrés
sur
septembre
/
octobre
BearingPoint.
Description
de
«
Pétape
Ministère CT
intérieur
Etablissement
des
+
montants
de
revalorisation
par
agent
et motivation
{hors
Mi}
Er Er
Revalorisation
IFSE
quadriennale
/ triennate
(Min.
Sociaux)
tion
des
droits
revalorisés
par
2
|
agent
Calcul
du
CiA
A
|
a
Remise
en
mains
D
revue
de
l'enveloppe
ni.
Proposition
de
CIA
par
propres
aux
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de
|
accordée
au
service
‘>>
É
agent
la notification
|
hors
M
d
Es
P
ET
-Proposition
de
=
Î
Lens
répartition
des
Mise
àjour
des
Vérification
ducla
_
Préparation
des
|
Se
der
rsaton,
enveloppes
définies
par
enveloppes
par
service
raposé
pal
à
.
pp
p
PES
pi
proposé
par
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individuelles
par
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À
enveloppes
parservice
a
É
La] s
|
LE
-
el
:
Î
A
%
Prédliquidation
du CIA
7
par
agent
Î
Répartition
des
dotations"
[départementales Cadrage
campagne
et
dotations
LOTS
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
LIL
Mise
en
paiement
sur
Cadrage
et
dotations
:
la
paie
:
LL
:
Mise
en
paiement
sur
la paie
Notification
àtous
tes Volume
croissant
sur
les
.prochaines
années
des
agents
éligibles
à la
revalorisation
RIFSEEP
{1ère
année
en
2019)
Point
d'attention
:pilotage
et
remontée
au
niveau
DRH
des
MSO
par
la
DREETS
pour
l’ensemble
des
agents
SIT
27
BearingPoint. Retraites
Gestion
des
retraites
r-
Légende
: ï
.Description
de
Ministère
C2]
Intérieur
ET
ver
ce
©
mens
information
Constitution
du
dossier
en
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depuis
S'ENSAP
+ demande
de
radiation
des
cadres:
Information
sur
sites
ENSAP/info
retraite
Simulations
SRE
où
bureau
des
pensions
ETC
Demande
de
radiation
des
cadres
et
demande
de
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Caire
Demande
EE
Information
du
pb
supérieur
hiérarchique
et
pôle
RH
{optionnel}
Demande
d'indemnisation
pour
congés
non
soldés
Départ
effectif
Calcut
des
droits
de
congés
et
soldes
du
°
ET
Prise
d'arrêté
€
Pôle RH s
information
dur;
>:
niveau
régional
‘
ti(suivi
ETPT):
Prise
d'arrêté
par
le
Réception
et
traitement
-
Radiation
des
cadres
ZT
us
Les
Æ
Questions
:orientation
vers
le
Constitution
du
dossier
à
FA
:
partir
du
dossier
56
bureau
des
pensions
{MI,
MTE
administratif
et
|
8
pour
OPA}
ou
SRE
{MTE,
MAA,
Le
L
transmission
au
bureau
des
re
MSS)
:
ti
pensions
A
CEE
K: [= Es Er Ru
Las
Y.
n
information
du”
=
niveau
régional
&
{
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
NBI
NBI
MAA
/ MSS
/ DGCCRF
Le o = «A El 5 E 5 Es
‘
Proposition
dei
Fe
pan
Li L°1 FA D ns Fa à E
L-
Transmission
des.
|
F-1
1
‘
|
c
LÉÈET
demandes:
Dotations
d
oe
ÿ Es
LAS
a a ë (el
Décision
d'attribution
D
Price
d'arrêt
au
fil
de
l'eau
À
bc
Mnsetéets
7
Ministère
de
l'intérieur
-
DMAT
+
du
dossier
par
le
bureau
——à
|
ministère
des
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o
BearingPoint. r-
Légende Description
de
l'étape
Ministère
à LI
intérieur
Mi
/MTE
droits
NBt
par
agent
ETES
ÉCUES
2
oc
BearingPoint. éveloppement
RH
BearingPoint.
Description
de
l'étap
Rentes
/ allocations
temporaires
d'invalidité
|
|MT Ministère
Rentes
Allocations
temporaires
d'invalidité
Es a
.
Demande
du
î
Agents éligibles
fonctionnaire
1 El 5 & Ê LA
Constitution
du
dossier,
rs
Constitution
du
dossier
expertises
médicales,
ni
et envoi
au'bureau
des
examen
par CM/CR
et'envoi
Es
pensions
au
bureau
des
pensions
‘
:
rs] ci
RCE
Versement de la rente à
_.
-
l'agent
= “ og La EH ne & =
.
:
Examen
du
dossier
$
‘
nn
{recevabilité},
pré-
li
Examen
en
CRAT
et.
Transmission
plateforme
liquidation
et
envoi
au
SRE
:
——+"
"Chorus
(règlement
par.
rise
de
décision
à
prise
trimestre)
Ministère
de
l'intérieur
—
PART
-
.
31
|
Bearing
Point
«
2 Formation
Formation
Description
de
l'étape
E E Ministère LT
mtérieur MTE
NB
: déploiement
de
Dialogue2
Formation
en
2020,
remplacement
à
plus
long
terme
de
l'outil
EPICEA
(MAA)
par
RenoiRH
inscriptions
Offre
Entretien professionnel
taformation
sur
l'offre
de
formation
/
formations
obligatoires
D
pa Q Le Fa E A & A
identification des
M
sos
de (or
ET PRES
Plan locat de
formation
-—J
Présentationen
CT
--
e = FA L pe] & Fr s
Information des
Remontée des besoins
ET
Responsables régionaux
de formation
aux DR,
&
de formation
DRF et PFRH
È E A Er Le2
Ministère
de
l'intérieur
-
DMAT
Suivi
Validation hiérarchique
===" "
î ; ; Î ï ï Le
ms
mme
mme
mme
one
mm
mm
om
om
om
mme
ee
ee
ee
eee
oo
mme
ee
ee
ne
ne
! !
Activité +/-
Le
D
Organisation
de
importante
selon
les
formations en locai
structures
|
Suivi des
4
)
du bilan
agent
en
CT
Offre
de
formation
.
rrinistériell
2
D
métier
avec
l'INTEFP
et
Formation
nationale
ou
régionale
Pilotage
des
formations
YEHESP
Animation
de
la
campagne
d'entretiens
professionnels
Animation
de
la
campagne
d'entretiens
professionnels
BearingPoint.
Description
de
létape
Ministère
ET
intérieur MTE
NB
:déploiement
progressif
de
l'outil
ESTEVE
{MTE,
MSS,
MAA,
MEF)}
Réalisation
de
l'entretien
RÉEATETAPI
Convocation
à
l'entretien
Signature du CREP CNET
Rédaction
du
compte-
rendu
{option)
Organisation
de
formations
aux
cadres
et
aux
agents
*
REC
4
LRU
E A Le1 Ÿ
det
1
Information
en
CODIR
>
“ncement
de la
B
campagne
A
CE
ce E o Pr a ns H € É E
Ministère
de
l'intérieur
-
DMAT
des
CREP
.
;
©Enregistrement
dans
Dialoguez
_
Le) Transmission
au
PÈSE:
LS
pour
les
agents
SIT.
Bilan
de
la partie
«Formations
»
Bilan
des
évaluations
et
des
demandes
de
mobiité
/d'avancement
Bilan
de
la
compagne
{y
compris
aux
OS}
Préparation du plan de
femation
métier."
BearingPoint. Description
de
î 1 :
-
' i
l'étape
.
3
Concours
| RTE 1 Ministère
‘
? D
intérieur
ï
T mre
è 1 CT
vs
MITT
TT ee de
cummnmnnnns
MTE
/ MSS
/ MAA/
MEF
M
(fonction
régionale)
Es
laseription au concours
Travoux
d'harmonisation
en
cours
Si
+
préparation
«A > rs ri 53 Es
Information
sur
les
concours ouverts et
a. C3 & eo 5 0 D ul an =
Recensement
des
Préparation aux
5
besoins.
|
concours
+.
ETATS
P
Ki
LATE
DRAM,
DRLAL,
=
ES
ES & Ë Le
Calendrier
des
concours
Ministère
de
l'intérieur
- DMAT
»
Bearing
Point.
< co
r-
Légende
-------------
Description
de
l'étape
Ministère ET
intérieur
Gestion
des
CPF
ï à t è # 4 : 1 ë ë ë
Gestion
des
CPF
(comptes
personnels
de
formation)
2
campagnes
par
an
pour
le
MAA
= a = A El si oi È C4
Chetde EPS
Option
2 : CPE
sans
D
ati
financement
>
Oécision locaie
Option
1 : CPF
avec
&
7
É
rt
RUN
a A
EN
i Fe] A
Transmission
des
Financement
locat
{hors
MAA}
demandes
de
financement
complément
|
|
LUN HUE instruction
dernandes
>
‘
defi
Demande
d'ul
. >
CPi
CERTES
ECM
Ministère
de
l’intérieur
—- DMAT
|
‘
35
|
Bearing
Point
- Action
sociale
Ministère EL]
ntérieur
CL
re
’
.
ms
:
L
:
DT
une
Prestations
à
la
demande
d’un
agent
(de
type
subvention,
et
hors
secours
ponctuel)
ra) E Des
=
>
-
3
Constitution
du
dossier
o : La
:
Vérification
de
la
Instruction
et signature
Information
des agents
complétude
du dossier
+
. du dossier
/
£
RE
LS
Z rs Len [
à
teti
d
el
Remontées
statistiques
.. Remontées
statistiques
PA.
mensuelles/trimestrielt
X'annuelles
(énquête)
5
Instruction
du dossier
5
pour mise en.paièment
:
E
:
AE
5
Suivi
du budget
annuel
=
Ÿ
ä
Suivi du
budget annuel
ES
instruction
du
dossier
Dane
pour
mise
en
paiement
Ministère
de
l’intérieur
—
DMAT
ction
sociale
Î délégation
de
crédits
BearingPoint.
83
BearingPoint. Préfiguration
des
Secrétariats
généraux
uns
(SGC)
aux
préfectures
et
aux
DDI
Macro-processus
budgétaires
—
suivi
des
emplois
et
de
la
masse
salariale
|
Version
mise
à jour
au
2
juin
Ministère
de
l’intérieur
- DMAT
:
‘
|
Be
à
ri
ng
Poi
nt
æ
UT Précisions
sur
les
processus
formalisés
Ÿ
La
liste
des
processus
n'est
pas
exhaustive
:elle
est
représentative
des
sujets
les
plus
fréquemment
rencontrés
par
les
futurs
SGC
et/ou
les
plus
complexes
‘
.
Les
processus
sont
représentés
à
date,
à
partir
du
réglementaire
et
des
chartes
de
programmation
existants
et
à
SI
constant
:ils
seront
amenés
à
évoluer
en
fonction
des
évolutions
de
ces
différents
aspects
Sont
représentés
sous
forme
de
logigramme
les
processus
donnant
lieu
à
la
production
d'actes
et/ou
dont
une
partie
significative
est
effectuée
au
niveau
départemental,
donc
par
le
futur
SGC
|
:
.
Les
processus
de
programmation
et
de
suivi
de
l'exécution
des
dépenses
immobilières
(BOP
723
et
348)
ne
sont
pas
traités
dans
ce
document.
Guide
de
lecture
Ë
Structure
cliente
ou
agent
e E1
t
Ë
!
8
SGC
M FA A
.
.
.
Cd.
DR
et
Administrations
centrales
É Ë
Processus
de
suivi
des
emplois
et
e la
masse
salariale
8% :
°
sr
Légende
----------
ë : 1
Ministère
l.
Programmation
Ces processus ne concernent que le Ministère
de l'intérieur
1
Partie
1 -
Elaboration
des
dotations
À
HP
!
Dialogue
de
gestion
—
octobre
N-1
Réalisation
du
pré-PCi-
décembre
N-1
Elaboration
de
la
dotation
initiale
—
décembre
N-1
‘
Réalisation
du
PCI-
janvier
année
N
Analyse
des
besoins
Actualisation
des
-
Prévision
du
schéma
des
services
paramètres
locaux
°
d'emplois
L
Actualisation
des
fiches
ni
agents
.
d'emplois
Lil
L
Saisie des ventilations
L
Prévision
des dépenses
Actualisation
diverses
"
.
de
personnel
D
d'ANAPREF
DL
LE
LOL Analyse
comparée
des
3-plafonds
et
suivi
des
Répartition
des
2
enveloppes
par
service
synthèse
(TP,
EYPT,
F2}
&
Natification
de
la cible
Contrôle
et
Notification
de
la
‘A æ
Etaboration
de ia
stratégie
d'emplois
Répartition
du
schéma
d'emplois
Verrouillage
de
la
par
UO
verrouillages
des
pré-
dotation
initiale
RUO
pq
(ETP,
ETPT,
T2)
Notification
de
la
cible
Ouverture
du
pré-PCI
par
BOP
et
consignes
Verrouiliage
du
pré-PCI
—
dotatio
{ETP,
ETPT,
T2}
{ETP,
ETPT,
T2}
ion
de
la
Ouverture
du
PCI
(ETP,
ETPT,
T2}
Détails
et
compléments
page
26
à 29
de
la
charte
de
gestion
82
Programmation suivi
de
l'exécution
|.
Programmation
Partie
2 —
Dialogues
de
gestion
et
ajustement
de
la
dotation
Dialogue
de
gestion
du
printemps
Dialogue
de
gestion
de
l'automne
de
l'année
en
cours
et
les
dotations
de
l'année
n+1
92-
s--
Légende”
+ 4 ë
Description
de
l'étape
Ministère Ces
processus
ne
concernent
*que
le
Ministère
de
l’intérieur
; :
Ajustement
des
dotations
à l'issue
du
dialogue
de
gestion
‘
Le
dialogue
de
gestion
de
l'automne
concerne
à la
fois
les
dotations
F
Elaboration
des
motifs
Recueil
des
informations
RE
RE
Recueil
des
informations
Expression
de
besoins
+
.
auprès
des
services
RARE
Analyse
de
la
trajectoire
et
Analyse
de
la
trajectoire
et
expression
de
besoin
net
ni
Echanges
avec
le
RBOP
Échanges
avec
le
RBOP
Validation
des
demandes
es
expression
de
besoins
au
à
ss
REOP
au
RBOP
d'ajustement
ne
—
4
À
_
mn
me
eee
me
nl
ee
CT
me
me
me
ne
te me
one
ne me
auf
ou
ae
em
ee
me
me
et
-
i
;
.
Demandes
&
ë
ë
ji
3
é
Synthèse
des
trajectoires
et
ë
insison
de
E
,
.
n
Demandes
éventuelles
Synthèse
des
trajectoires
'
Demandes
éventuelles
Rs
;
Déclinaison
de Fa
Synthèse
et validation
8
d'informations
auprès
et
expression
des
besoins
ï
d'informations
auprès
ns
:
Ÿ
campagne
auprès
des
des
demandes
4
des
RUO
au
RPROG
+
des
RUO
expression
de
besoin
net
RUO
n+t
ai
RPROG
re
ER
AR
REN
US
AR
fs
ix
i
En
Echanges
entré
RPROG
Te
GURBOP
et arbitrage
—
—
PU
À
eERBOP
et arbitrage
D
e
Lancement
de
la
Lancement
de
la
EN
G
campagne
du
distogue
campagne
du
dialogue
rene
Ë
de
gestion
{automne}
ejustement
Détails
et
compléments
page
25
et
50
de
la
charte
de
gestion I.
Suivi
Partie
2
—
Travaux
de
fin
d'année
Pré-liquidation
de
la
paie
de
décembre
EEE
°
Mi-novembre
avec
une
mobilisation
forte
pendant
les
opérations
de
pré-liquidation
{durée
: 3 jours
environ)
Fin
décembre
- début
janvier
N+1
ri
Recensement
des
A
dépenses
.
prévisionnelles
PSOP
et
Recensement
du
Blocage
des
crédits
hors
PSOP
pour
le mois
besoin
en
couverture
…nécessaires
aux
de
décembre
dépenses
de
décembre
ES
.
ERA Aa
CET
2,1
.
Verrouillage
de
l'EXE
14
a
ee
ee
ee me
me
ee
a
me
par
les
UO
Le] a
«
+
ave
Transmission
tableaux
Consi,
di
Verrouiflage
de
Re-ventitation
des
à
”.
dotati
onsignes
de
2
iotations
finales
post
…
4
2
GS
consignes
du
crédits
entre
VO
si
——}
Shocnge
des cran
pes
a
préliquidation
verrouillage
de
l'EXE
V'EXE
12
parles
È
verrouillage
aux
UO
nécessaire
pour
le
pré
en
42
RBOP
je
EI
FT
ab
nn
—
fe
Η
Consignes
de
verrouillage
de
PEXE
12
Diffusion
des
consignes
latives
àla
verrouillage
de
PEXE
12
Recensement
du
besoin
en
couverture
Re-ventilation
des
crédits
entre
BOP
si
—}
dotations
finales
post
nécessaire
préliquidation
DMAT
RPROG
CS
Détails
et
compléments
page
36
de
la
charte
de
gestion
Il.
Suivi
Partie
1 —
Verrouillage
mensuel
ï
Lancement
Mise
à jour
mensuelle
des
consommations
et
prévisions
Lancement
de
l'enquête
sur
les
reports
de
charges r-
Légende
---
-
Légende
--------...
Description
de
l'étape
Ministère Ces processus ne concernent que
le Ministère
de l'intérieur 1
:
Fin
de
es
identification
des
reports
de
charges
Synthèse
et
transmission
au
RPROG.
Synthèse des
rétablissements
de
crédits
Description
de
Fétape
Ministère Ces
processus
ne
concernent
?
que
le
Ministère
de
l'intérieur
ë 4
Verrouiliage
mensuel
ED
Mise
àjour
des
fiches
agents
ët
des
ventitations
diverses
ee]
-schéma
d'emptoi
d
plafond
d'emplois
,
’
|aégen
de
pers
!
Mise
àjour
des
penses
de
personnels
tableaux
annexes
{contractuels}
Verrouillage
mensuel
°
ais
Soit
demande
de
E
Actualisation
des
tion
de
la
see
le
Eeraent
d
se
Ml
de
le
stratégie
de
Anal
ed
modifications
RCE
HE
ei
besoins
par
service
et
cohérence,
ajustement
——>
deman
es
des
ressource
+
recrutement
de
—#
ÀN
trois
later
ds
es
DL
site
|
CA
arbitrages
égi
contractuels
ges.
de
la stratégie
Soit
validation
du
RS
verrouillage
Î
…
Déclinaison
des
.
Contrèles
:trois
plafonds,
>
sl
consignes
contractuels,
ANAPREF
S
tabl
Ouverture
du
verrouillage
et
consignes
Détails
et
compléments
à partir
de
la
page
39
de
la
charte
de
gestion
MEME
TT
plafonds
et
verro
ge,
transmission
de
la
synthèse
et
des
leaux
complémentaires
Contrôle
des
trois
nationat 36
Tableau
des
marchés
automobiles
Titulaire
Date
de
fin
Lot
4
Ministère
de
l'intérieur
DMAT
|
Bea
ri
die)
Poi
nt
æ
sf
F
CO
figuration
des
Secrétariats
généraux
uns
(SGC)
aux
préfectures
et
aux
DDI
Processus
métiers
Parc
Automobile
:
Version
mise
à jour
au
8 juin
Mise
de
l'intérieur
- DMAT
.
-
|
Bea
ri
aie
Point
æ Processus
métiers
Parc
Automobile
ableau
des
outils
de
gestion
de
parc
Nom
de
l'outil
PSE
EE
Fonction
de
l’outil
Ministère
de
intérieur
—
DMAT.
Bea
ring
Point
æ
31 SE estion
du
parc
automobile
Précisions
sur
les
processus
formalisés
“La
liste
des
processus
n'est
pas
exhaustive
:elle
est
représentative
des
sujets
les
plus
fréquemment
rencontrés
par
les
futurs
SGC
et/ou
les
plus
complexes
*
Les
processus
sont
représentés
à
date,
à
partir
du
réglementaire
et
des
chartes
de
programmation
existants
et
à
SI
constant
:
ils
seront
amenés
à
évoluer
en
fonction
des
évolutions
de
ces
différents
aspects
*
Sont
représentés
sous
forme
de
logigramme
les
processus
donnant
lieu
à
la
production
d'actes
et/ou
dont
une
partie
significative
est
effectuée
au
niveau
départemental,
donc
par
le
futur
SGC
ne
ns
Guide
de
lecture
Structure
cliente
ou
agent
Préfecture / DDI
DR
et
Administrations
centrales
Central / régional
Aee 58 estion
des
véhi
Processus
de
gestion
du
parc
auto
Gestion
du
parc
automobile
cules
automobiles
se.
Légende Description
de
l'étape
mobile
n°1
|
Remontée
des
besoins
(véhicules,
Analyse
des
besoins
et
pilotage
prestations,
formation
(éco-
conduite,
sécurité
routière),
bornes
électriques,
vélo
électrique,
:
mode
d'acquisition
des
véhicutes.….}
DOTE)
Collecte
et
analyse
des
besoins
des
structures
Analyse
des
indicateurs
de
suivi
Eco
LOU
LAS
Echanges
avec
le
gestionnaire
de
flotte
CRETE TETE)
Ministère
de
l'intérieur
-DMAT
——+
de
bord
et
pians
d'action
Suivi
opérationnel
du
parc
Echanges
surles
alertes
et
actions
àmettre
en
place
2
identification
et
gestion
des
véhicules
mutualisés
LUCE
Gestion
des
équipements
de
télématique
/
sutopartage
Elaboration
de
tableaux
Suivi
du
parc
associés
Gestion
des
cartes
catburant,
contrats,
-
‘
abonnements
ETES
0
7
BearingPoint.
Jet =
Légende
meme
_.
Description
de
l'étape
Processus
de
gestion
du
parc
automobile
n°2
Atinistère LT
intérieur
Gestion
des
véhicules
automobiles
(partie
2)
Entretien
Revente
rs à M
Constat
El
anomalie/incident
E
véhicule
LT È
LOTS)
Arrêt
assurance,
réforme
de
d
Supervision
de
la
vente
et
sortie
de
l'inventaire
Demande
de
travaux
àsortir
du
parc
remise
aux
domaines
par
commissaire
priseur
{avec
gestionnaire.
.
h
Chorus}
CENT
ETS NE
:
pri
”
Alerte
automatique
rise
de
rdv
garage
agréé
et
RUE
révision
transport
du véhicule
Réception
des
travaux
à
:
faits
e
réintégration
du
Réaffectation
sur
un
Retrait
des
marchés
(sauf
Prise
de
contact
bn:
a
i
.
:
4
véhicule
au
Pare
utre
site
|assurance),
des
he
commissaire
priseur
et
équipements
et
cartes
validation
prix
de
réserve
ETES CRE]
TETE AE
Accompagnement
et
.
conseil
dans
l'acqui
et
dans
la
revente
ÉLUS
n rs £ 5 Ês = Ë El U
intérieur
-DMAT
‘
10
BearingPoint.
ce
Légende Description
de
l'étape
Mnistère
LT
intérieur
Processus
de
gestion
du
parc
automobile
n°2
Gestion
des
véhicules
automobiles
(partie
1}
Acquisition
Remontée
des
besoins
véhicules
pa [a] = dl È El A ÿ ü &
Intégration
des
véhicules
Mise
en
place
des
aux
marchés
{voir
tableau
:
Prise
rdv
concessionnaire
documents,
Anaiyse
des
besoins
des
marchés)
etpose
de
plaque
gilet/triangle.
dans
le
”
véhicules
véhicule
Commande
et
réception
de
la
vignette
CRIT’Air
ET
Commande,
paiement,
Demande
de
passage
de
réception
de
la
carte
grise
+
à
:
commande
sur
Chorus
et
entrée
du
véhicute
re D] A
Gest.
parc
»
HAT)
Get, pate + CRE Commande
et
réception
des
cartes
et badges
{carte
verte,
péage,
essence,
ET
parking/lavage)
Signature
de
l'attestation
Demande
et
analyse
du
de
réception
Communication
attestation
signée
pour
Demande
de vatidation
à la Mission
Séterement
du
Mobilité
de la DAE
en cas d’inadéquation
P
7
ke
o
:
CT
avec
la
réglementation
en
vigueur
OS
REOENTE
EN
o
.
BearingPoint. r-
Légende Description
de
l'étape
€ î ; i i ;
LES
ï ï ï è ;
Processus
de
gestion
du
parc
automobile
n°3
Ministère CT
intérieur
+
z
:
cle
CL
ares
Suivi
des
réservations
des
véhicules
à CT
vs
.
Gestion
des
utilisateurs
Réservation
et
utilisation
des véhicules
Sinistres
/ amendes
En] <
Réception
de
!
Vérification
de l'état
à
à
éception de
l'avis,
Es
Demande
création
Réservation
du véhicule
interne et externe
du
a
des
ss
comséte
du constat
paiement /
perte
de
5
compte
Odrive
°
dans
l'outil
véhicule
au dépait
et au
signalement
des
.
points,
information
gest.
Es
‘
retour
du
véhi:
anomalies
au
gest.
pool
Information
du
gest.
pooi
a
.
p=4
ou
gest.
parc
sur
LA
ETS
infraction
commise
Traitement
des
anomalies
{maintenance
des
Réception
du
constat,
déclaration
du
sinistre
auprès
de l'assureur
Création
du compte
"
:
.
ateur
et
,
Réception
de l'avis de
Récolte
et communication
de
rc
identification des droits
contravention
et
ces indicateurs au le
ETS
désignation
de l’auteur
gestionnaire
de flotte
°
EEE
Prise de rdv avec
l'expert
TS
{ie
cas
échéant)
et
remise
du
véhicule
au
garage
FE
Analyse
de
ces
5
indicateurs
par le
NA
gestionnaire
de flotte
= E
ER
1 5 Gi]
Ministère
de
l'Intérieur
-DMAT
.
2
BearingPoint.
uivi
des
réservations
des
véhicules rt
Légende
‘----.-.
Description
de
l'étape
Processus
de
gestion
du
parc
automobile
n°4
Ministère
.
Plan
de mobilité
durable
(mesure
d'un
projet de circulaire en
C7
rrtérieur
:
R
n
»
Jmres
‘
Agi
ilité
cours)
=
plan de
gestion
des
parcs automobiles
et des solutions
Stratégie
de
mobilité
durable
DURE
H
à Das
de déplacement
Domain
imeei creme si restent
=
Gestion de la mobilité durable
Communication
/ sensibilisation
Fat.
.
EG] g
Echanges avec le CODIR
”
grue.
ee em
5
sur plan
de mobilité
pian
de mo
£
nan
er
avec
la Direction
£
durable
LE Ë 4
EU
LI
inf
Suivi
et
Programmation
Animation/information
.
:
Elaboration
.
pluriannuelle
de formation
Campagnes
de
Fe]
s
.
Echange
d'informations
à
accompagnement/
Mise
Elaboration
du bitan
de
U
:
!
ce
ne
des
pois
de
pr
sur le parc SGC
du
pr date
ental
en œuvre
€ départementat
de
prévention
routière
et
communication
et de
d'éco-conduite
LOTS CENTS
révention
du ptan
de
F
CE
Animation,
accompagnement
Élaboration
a
;,
F
du
réseau
régional
du
plan
régional
de
su
a
accompagnement
Elaboration
du
b
an
de
des
gestionnaires
de
parc
é
+
du plan
de de
mo
———
+
mobilité
régional
auto
Gest fotte
"Elaboration
de
la
stratégie
de
é durable
Élaboration
du
ETAT
dürabtes
MOD
RENCHET CITES TA
des
plans
de
mobilité
EE
sn.
mon
Orientations
nationales
Ministère
de
l'Intérieur
-DMAT
BearingPoint.
BAE,
MI,MDD,
MTES
Stratégie
de
mobilité
durable Jao
Préfiguration
des
Secrétariats
généraux
uns
(SGC)
aux
préfectures
et
aux
DDI
Groupe
de
travail
- Achats
Pack
de
processus
Ministère
de
l'intérieur
—- DMAT
Bea
ring
Point
&
!l
lossaire
des
acronymes
Mi:
Ministère
de
l'intérieur
SGC:
Secrétariats
Généraux
Communs
DAËE:
Direction
des
Achats
de
l'Etat
Mission
Mobilité
DAE
{ex
MIPA)
:impulse
et
coordonne
l'ensemble
des
actions
en
liaison
étroite
avec
les
ministères
et
leurs
établissements
publics
entrant
dans
le
périmètre
de
la
mobilité
MDD:
Mission
Développement
Durable
du
ministère
de
l'intérieur
MTES:
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
Ministère
de l'intérieur
- DMAT
|‘
Bea
ri
ng
Poi
nt
æ Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(2/4)
Ne
sont
pas
concernés
:
-
les
achats
métiers
(hors
périmètre
standard
du
SGC)
-
les
régions
participant
à l'expérimentation
PFRA
étendue
(travaux
annexes
en
cours)
Points
d'attention
:
PTT
ag Lu(e)e)
X
Responsable
X
Participe
Secrétariat
Général
Commun
(SGC)
RIT
IE ET
Rte LCL LS
(Préfecture,
DDI,
pôles
SGC
..)
CEE
TT
Expression
du besoin
:
F
Pr
Nr
er
6
:
:
Expression
de
besoin
initiale
X
At
Consolidation
des
besoins
ministériels
ou
|
|
X
interministériels
locaux
ou
nationaux
Consolidation
des
besoins
interministériels
régionaux
|
‘
|
.
X
identification
des
marchés
nationaux
existants
-
X
Identification
des
marchés
régionaux
existants
_X
Approvisionnement
{bon
de
commande)
Demande
et
anaïyse
du
devis
|
x
oo
X
Dialogue
avec
le
fournisseur
pour
finaliser
la
X
X
commande Demande
d'achat
dans
Chorus
Formulaire
X
Transmission
du
bon
de
commande
au
fournisseur
X
Réception
de
la
commande
:
|
X
Mise
en
paiement
des
prestations
.
X
Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(1/4)
La
répartition
des
rôles
et
responsabilités
présentée
ne
concerne
pas:
1-
les
achats
métiers
(hors
périmètre
standard
du
SGC)
|
‘
1-
les
régions
participant
à l’expérimentation
PFRA
étendue (travaux
annexes
encours)
Points
d'attention
:
PT
mm
mme
me
,Le
SGC
joue
un
rôle
dans
:
-__
L'identification
et
la
consolidation
des
besoins
d'achats
sur
le
BOP
354
-
L'identification
des
supports
contractuels
existants,
en
lien
avec
la
PFRA
et
l'administration
centrale
-
L'anticipation
et
le
pilotage
des
achats
sur
le
BOP
354
7 Î j i
Rôle
du
SGC
(détaillé
î
-
La gestion
de
l’approvisionnement
ainsi
que
le suivi
de
la qualité
et de
la relation
avec
les fournisseurs
Ï Î l ! Î Î
dans
la
matrice)
:
Par
ailleurs,
lorsque
le
marché
est
porté
par
la
PFRA
ou
par
l'administration
centrale,
le
SGC
:
-
Joue
le
rôle
d’intermédiaire
avec
le
service
prescripteur
-
Estassocié
à
l'ensemble
de
la
procédure
et
conserve
un
pouvoir
décisionnaire,
en
lien
avec
le
prescripteur
panne
me
me
ne
me
me
me
me
me
me
me
me
me
me
ue
me
ne
me
me
me
ne
me
ee
me ne
ne
mn
ou
,En
fonction
des
cas,
le
marché
peut
être
porté
par
:
;
-
Le
SGC
Portage
des
achats
:
GC
pour
les
marchés
locaux
et/ou
ministériels
j
Î-
La
PFRA
pour
les
marchés
régionaux
interministériels
Î !
L'administration
centrale
pour
les
marchés
nationaux,
qu'ils
soient
ministériels
ou
interministériels
AAA nt
Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(4/4)
X
Responsable
RANCE
TA
IiN
IS
ae
ERC
IR
eee
lee
(4)
PFRA
ou
administration
X
Participe
(Préfecture,
DDI,
pôles
SGC
.)
(SGC)
centrale
Phase
d'exécution
du
marché
Suivi
opérationnel
du
marché
(lancement,
pilotage,...)
.
X
|
X
|
OX
Suivi
juridique
{avenants,
révision
prix,
….)
X
X
X*
Suivi
financier
(service
fait
de
la
prestation)
X
X
.X*
Suivi
financier
{mise
en
paiement
des
prestations)
*
Cas
où
l'achat
est
porté
par
la
PFRA
ou
l'administration
centrale
MG
Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(3/4)
X
Responsable
PFRA
ou
administration
Secrétariat
Général
Commun
TAN
ETATS
X_
Participe
:
(Préfecture,
DDI,
pôles
SGC
….)
[ET
0)
centrale
Phase
de
passation
de
l'achat:
:
CRU
AR
RTE
NE
eu
DRE
5
Fo
Saisies
APPACH
(programmation,
projet
achat,
ingénierie
‘
X
X*
achat...)
ou
équivalent
|
Sourcing
‘
X
X*
Elaboration
de
l'ingénierie
juridique
/ achat
et
élaboration
X
xX*
du
DCE
:
Rédaction
du
CCTP
|
X
X
X*
Lancement
de
la
consultation
sur
PLACE
X
X*
Publication
et
suivi
sur
PLACE
X
X*
Analyse
des
offres
financières
x
x
X*
Analyse
des
offres
techniques
X
X
X*
Négociation
X
.
X
X*
Choix
du
candidat
retenu
x
X
X*
Gestion
de
Fattribution
et
de
la notification
sur
PLACE
x
x
X*
{rédaction
du
rapport
de
présentation,
lettres
de
rejet,
.….)
Saisies
Chorus
{création
/ validation
de
l'El,
)
°
X
x*
2
* Cas
où
l’achat
est
porté
par
la
PFRA
ou
l'administration
centrale Travaux
sur
les
processus
Achats
|ENT
Expression
du
besoin
ÀEE
ÉMSEteuENT ECO ICE Cu
> 0
Expression
du
besoin
identification
du
support
contractuel
UE
r
resion
de
besoin
a
Sélection
de
ere
TE
——e
l'imputation
budgétaire
regard
de
la
politique
de
:
du
besoin
consommation
DETE ESS
Identification
d'un
En
cas de supportcontractuel
existent,
voir
support
contractuel
—+
PB
Consolidation
des
y
On:
processus
« Approvisionnement
»
besoins
remontés
LCR
En
cas
d'absence
de
supportcontractuel,
voir
processus
« Achat
»
* En
fonction
de
la
répartition
des
missions
en
interne
au
sein
de
chaque
SGC
**
En
cible,
les
SGC
disposeront
de
licences
APPACH
à partir
du
1 janvier
2021
Liste
des
processus
formalisés
ui
Expression
du
besoi
5
Gestion
des
marchés.
‘Gestion
de
l’'approvisionnemen
-
Expression
du
besoin
-
Passation
des
marchés
(MAPA)
-
Approvisionnement
par
bon
de
»
-
Suivi
de
l'exécution
des
marchés
commande
‘
‘
-
Approvisionnement
par
marché
:
Gestion
des
commandes
ét
co
itrat:
subséquent
-
Passation
de
commandes
{<40
k€
directe,
sur
devis) Travaux
sur
les
processus
Achats
Passation
d’un
marché
subséquent
-
Cas
où
un
accord-cadre
couvre
le
besoin
Analyse
de/des
offres**
et
sélection
de
l'offre
rete:
Rédaction
des
documents
de
la
consultation
Voir
processus
Expression
de
besoins
rt d ENS
ts* PU
3
re
EE
LUC
ÿ
di.
exi.
Réception
du
numéro
crédits
et
validation
d'engagement
de
teur
engagement
juridique
RE ETS
Création
et
validation
de
l'E}
Emission
d’un
visa ou
d'un
avis sous
15
jours
Uniquement
pour
les
marchés
>
1
million
d'€
NOTE
étäire rég
Lei]
CEE
* En
fonction
de
la
répartition
des
missions
en
interne
au
sein
de
chaque
SGC
**
En
fonction
du
caractère
mono
ou
multi-attributaire
de
l’accord-cadre
de
référence
Représentant pvr
ÉNTELETS
Travaux
sur
les
processus
Achats
Approvisionnement
par
bon
de
commande
-
Cas
où
le
besoin
contractuel
est
couvert
par
un
support
contractuel
ion
dela
&ispoi
té des crédits
et validation
de leur
engagement
-
Saisie
et
validation
de
la
demande
d'achats
DT CEE
EEE
Voir
processus
Expression
de besoins
PS ACT TO LE LLC
Demande
d'un
devis
au
titulaire
(le
cas
identification
d'un
support
contractuel
couvrant
je besoin
,
Saisie
des
informations
Analyse
et
négociation
sur
la
demande
d'achat
hé échéant)
us
—+
SGC P. Achats*
Création
et
validation
,
defE
:
RO ETC
L.
Service prescriptéur
* En
fonction
de
la
répartition
des
missions
en
interne
au
sein
de
chaque
SGC
ÉTS
ECTS
cr
CT
+
.
éation
de
k
Et
.
nt
à
à
pubicatt
.
:
Identification
d'un
Création
ia
CL
Réception
de
le
si
du
et
envoi
des
Publication
de
Archivage
du
dossier
dela
L
support
contractuel
COnsultation
et
Publication
de
>
de/des
demande
de
création
marché
au
courriers
de
+
l'avis
à
Consultation,
publication
des
EE:
ouvrant
le besoin
rattachement
à
le consultation
fesse
de
l'engagement
notification
au
d'attribution
données
essentielles
et
de
La
Fo
E
fournisseur
retenu
du
marché
liste
des
marchés
conclus
La
eg
Signature
du
marché
Légende
ET
è t ë £
.
Suivi
de
là
commande
et
liens
avec
le
‘fournisseur
Production
et
transmission
au
titulaire
du
bon
de
commande
Canstatation
du
service
fait
et
transmission
pour
saisie
Chorus
ETS ÉTAPES
Réception
de
la
commande
e
+
Voir
processus
Exécution
des
dépenses Travaux
sur
les
processus
Achats
Passation
d’un
marché
(MAPA)
1/2
—
Cas
où
aucun
support
contractuel
ne
couvre
le
besoin
-
> 1
million
d'€
pour
les
trovaux
:
es
1
M
àNon
systématique
|
Préparation
et
lancement
de
la
consultation
"ii!
Es
Préparation
de
la
consultation
Lancement
de
la
consultation
e
‘
El
Rédaction
d'un
‘
isati
—
Consuite
le
KA
jet
de
CCTP
publication
du
DCE
A
projet
de
CCTI
Drbreur
Consultele
,
prescripteur
@
Ü
prescripteur
4
F1 À
.
3
4
1
EL
Voir
processus
Expression
'
;
‘.
de
besoins
|
°
ë
.
;
mm
Le
he
on
ee
me
me
mme
me om
ee
ee
LR
nn
ne
ne
nn
ne
de
qu
mm
mms
mn
mue
'
1
t
4
F
i
ÿ
ü r
Y
Hi
.
Ÿ
4
;
.
5
ification
d'
Rédaction
de
nu
Réception
et
réponse
nat
<
identifestion
d'un
Sourcing
du
d'achat
flots,
critères,
Création
de
la
Rédaction
des
nor
Publication
de
LR
us
questions
des
=
Visé
àjour
du
DCE
(le
Pr
support
contractuel
—}>
marché
2
er
ne
.
+
—+
de
là
consultation
S
cas
échéant)
=
à
.
.
durée,
….
et
validation
consultation
pièces
du
DCE
bi
fournisseurs
Li
couvrant
le
besoin
fournisseur
du
CCTP
.
publicité
.
ET
x
LS
LE
Fête
Nol
Pête
achats
LEE
CA
:
s A si A si 4 Ex re FA É< É Et L:3 os
‘
re 1 ba
ne
Nr
à ï
.
;
secion
d'
”
*
.
Uniquement
pour
les
marchés
;
sien
d'un
Ex
> 144
k€
pour
les
fournitures
et
services
!
ol
, ï
* En
fonction
de
la
répartition
des
missions
en
interne
au
sein
de
chaque
SGC
À
Sile
marché
est
passé
par
la
PFRA,
cette
dernière
se
substitue
au
SGC
De
Travaux
sur
les
processus
Achats
Achat
direct
avec
devis
< 40
K€
- Cas
où
aucun
support
contractuel
ne
couvre
le
besoin
1 ä £ £ Fi
.
Fi
Choix du devis retenu
= er S
CEE
È
u
:
ÉTÉ
ET
Voir
processus
Expression
de besoins
x
Négociation
des
devis
Ke
sur
le volet
technique
E
4
et/ou fina
<
identification
d’un
«
La
,
à
Sourcing
du
os
aisie
des
infor:
.
OPEN
s
|
&
couvrant
le besoin
fournisseur
SRis
fournisseurs
f
au
FR
DUREE
e
mn A F1 1
.
s
Vérification de
la
set
à
Ê
dis
ri
es
Transmission
de la
even
a
Et
av
idation
de
leur
demande
d'achat
à
‘
ttuaire du bo
à
LS
:
Chorus
avec
le devis
ftuiaire
du
bon
de
E
engagement
commande
a
GE
Fe] G on
Création
et
validation
de
l'E
* En
fonction
de
la
répartition
des
missions
en
interne
au
sein
de
chaque
SGC
10
DESERT Travaux
sur
les
processus
Achats
Suivi
de
l’exécution
du
marché
& Es “ £
:
.
Fr
Suivi
et
pilotage
opérationnets
du
marché
Fil
>
£ = mn Es
anti
énini
ra
Réalise
une
réunion
de
à
lancement
du marché
avec
le titu!
CAES $GC
{Métiee
:
.
8
=
Calcul
et
renseignement
Suivi
du
marché
:
voiets
nl
D,
Gite
‘E
administratif
et
Révision
du
contrat
=}
< a re! A
Gestion
des
mp
contentieux
liés
à
Fexécution
du
contrat
ES
ces
électroniques
et
papier
la
performan
h
:
detap
ce
achat
technique
E* ÿ
.
Ft
.
s £
Suivi
du
marché : votet
re
financier
& ES Li
GET
É
RL
Eu g
:
re A
Suivi
de
l'exécution
du
marché,
idation
et
ée
des
AXE EN TENEIT
* PFRA
si
le
marché
à été
passé
et
est
suivi
par
la
PFRA,
à l'exception
de
la
réunion
de
lancement
pour
laquelle
ia
présence
de
la
PFRA
n'est
pas
systématique
Travaux
sur
les
processus
Achats
Passation
d'un
marché
{(MAPA)
2/2
—
Analyse
des
offres
et
notification
du
marché
Free
Réalisation
des
!
égociations
et !
technique
D
des
offres
ï
EE:
Cor
|
Sélection
du
PTE
Analyse
pôle { BE
]C UE
candidat
4
.
TT
+
Hérations
retenu
PT
TT
TT
T
Analyse
des”
Analyse
Analyse
Féprton
ras
l
Envoi
des
sel
dela
Transmissi
de
te
ï
ission
du
Publication
de
Archivage
du
dossier-de
ja
Réception
candidatures
administrative-X
financière
ee
lettres
de
>
fiche
navette,
la
fiche
à
demande
de
création
marché
au
no.
>
l'avis
à
Consultation,
publication
des
DA
despi
rejet
de
celles
+"
Le
frac.
desoffres
!
négoc:
refet
der
de
del
é
du
d'attribütion
données
essentielles
et de
la
Fa
F2
non
retenues
CPAS
d
VOECP
et
les
PJ
}
fournisseur(s)
retenuts}
du
marché
liste
des
marchés
conclus
L
|
ET3
s
vs
ÉTAT
EYE
ren
L
F4
CCR
Péleachots
Pélaachats
ES
—
—
A
—
Réception
du
numéro
d'engagement
SGC P. Budget
Finances*
" ES
.
= S
-
.
Création
et
8.2
.
.
Validati
u
EE
validation de l'E
slidation de l'E)
£ 89
Emission
d'un
visa
ou
d'un
avis
sous
15
jours
AS
CAC
Uniquement
pour
les
morchés
> 1
million
d'€
Contri
PLU
>
Signature
du
marché
* En
fonction
de
la
répartition
des'missions
en
interne
au
sein
de
chaque
SGC
Â
Sile
marché
est
passé
par
la
PFRA,
cette
dernière
se
substitue
au
SGC
.
Le
Représentant pvr
ECC Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(1/4)
Points
d'attention :
Rôle
du
SGC
/détoilié
dans
la
matrice)
:
Portage
des
achats:
CO!
La
répartition
des
rôles
et
responsabilités
présentée
ne
concerne
pas :
1-
les achats
métiers
{hors
périmètre
standard
du
SGC)
1-
les
régions
participant
à l’'expérimentation
PFRA
étendue
(travaux
annexes
en
cours)
D y Le
SGC
joue
un
rêle
dans :
-__
L'identification
et la consolidation
des
besoins
d'achats
sur
le BOP
354
-
L'identification
dés
supports
contractuels
existants,
en
lien
avec
la PFRA
et l'administration
centrale
-__
L'anticipation
et
le
pilotage
des
achats
sur
le
BOP
354
-
La gestion
de
l'approvisionnement
ainsi
que
le suivi
de
la qualité
et de
la relation
avec
les fournisseurs
Par
ailleurs,
lorsque
le
marché
est
porté
par
la
PFRA
ou
par
l'administration
centrale,
le
SGC
:
-
Joue
le
rôle
d’intermédiaire
avecle
service
prescripteur
-
Est
associé
à l'ensemble
de
la
procédure
et
conserve
un
pouvoir
décisionnaire,
en
lien
avec
le
; ; Î l l Î ! ë } i
:
ï
prescripteur
TE ,
En
fonction
des
cas,
ie
marché
peut
être
porté
par:
1-
Le
SGC
pour
les
marchés
locaux
et/ou
ministériels
i-
La
PFRA
pour
les
marchés
régionaux
interministériels
! -_
L'administration
centrale
pour
les
marchés
nationaux,
qu’ils
soient
ministériels
ou
interministériels
réfiguration
des
Secrétariats
généraux
uns
(SGC)
aux
préfectures
et
aux
DDI
Groupe
de
travail
- Achats
Pack
de
processus
Ministère
de
l'intérieur
DMAT
ALI
BearingPoint. Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(3/4)
X
Responsable
X
Participe
Phase
de
passation
de
l'achat
Saisies
APPACH
(programmation,
projet
achat,
ingénierie
achat.)
ou
équivalent
Service
prescripteur
(CS
OR
IA
TI
EE
CT
|
Secrétariat
Général
Commun
(SGC)
ALE
Sourcing Elaboration
de
l'ingénierie
juridique
/ achat
et
élaboration
du
DCE
X*
*<
Rédaction
du
CCTP
X*
Lancement
de
la
consultation
sur
PLACE
X*
Publication
et
suivi
sur
PLACE
x*
Analyse
des
offres
financières
2e
X*_
Analyse
des
offres
techniques
x
Négociation
= | >
X*
Choix
du
candidat
retenu
ré
XX |A IX) > | x | 2%
X*
Gestion
de
l'attribution
et
de
la
notification
sur
PLACE
{rédaction
du
rapport
de
présentation,
lettres
de
rejet,
….)
X
X*
Saisies
Chorus
(création
/ validation
de
l'E;
)
Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(2/4)
Ne
sont
pas
concernés
:
Points
-
les
achats
métiers
(hors
périmètre
standard
du
SGC)
d'attention
:
X
Responsable
X
Participe
ÉTAT
Ted
letes
X
X*
4
+
Cas
oùl'achat
est
porté
par
la
PFRA
ou
l’administration
centrale
-
les
régions
participant
à l'expérimentation
PFRA
étendue
(travaux
annexes
en
cours)
État
E
RCE
PRET
aiTa
Expression
du
besoin
Expression
de
besoin
initiale
(Préfecture,
DDI,
pôles
SGC
.)
EE
Commun
{SGC)
ALT
Consolidation
des
besoins
ministériels
ou
interministériels
locaux
ou
nationaux
Consolidation
des
besoins
interministériels
régionaux
identification
des
marchés
nationaux
existants
identification
des
marchés
régionaux
existants
Approvisionnement
(bon
de
commande)
.
Demande
et
analyse
du
devis
X
Dialogue
avec
le
fournisseur
pour
finaliser
la
X
commande Demande
d'achat
dans
Chorus
Formulaire
Transmission
du
bon
de
commande
au
fournisseur
Réception
de
la
commande
x
Mise
en
paiement
des
prestations Liste des
processus
formalisés
Expression
du
besoin.
Gestion
des
marchés
|
Gestion
de
l'approvisionnement
-
Expression
du
besoin
.
‘
-
Passation
des
marchés
{(MAPA)
-
Approvisionnement
par
bon
de
-
Suivi
de
l'exécution
des
marchés
commande
|
.
D
mare
vs
.
La
‘
-
Approvisionnement
par
marché
:
Gestion
des:commandes
et
contrats
subséquent
‘-
Passation
de
commandes
(<40
k€
directe,
sur
devis)
Répartition
des
rôles
et
responsabilités
(4/4)
AU ALT
PFRA
ou
administration centrale
Rte
et
MOTS
M ete
Liu
eee
14
[EcTe)
X
Responsable
X
Participe
EAN
Ep
RTe
CUS
(Préfecture,
DDI,
pôles
SGC
…)
Phase
d'exécution
du:
marché.
Suivi
opérationnel
du
marché
(lancement,
pilotage...)
X
X
X*
Suivi
juridique
(avenants, révision
prix,
..)
‘
X
X
°X*
Suivi
financier
(service
fait
de
la
prestation)
‘
X
Suivi
financier
(mise
en
paiement
des
prestations)
X
X*
* Cas
où
l'achat
est
porté
par
la
PFRA
ou
l'administration
centrale Travaux
sur
les
processus
Achats
Approvisionnement
par
bon
de
commande
- Cas
où
le besoin
contractuel
est couvert
par
un
support
contractuel
| man
D
5 ] Fi es É El
a
ss
dati
Frs
té des crédits
3
Saisie et validation
de
&
et vatidation
de
leur
le demande
d'achats
è| E & a
.
.
Fa
Voir
processus
Expression
Suivi
de
la commande
è
de besoins
etfiens avecie
LL
Î TT
fournisseur
LA
:
+
identification
d’un
La
:
;
Demande
d’un
devis
au
Analyse
et
négociation
&
À
La
support
contractuel
—+
Saisie des
informations—+
titulaire {le cas
—+
du
devis
{le cas
+
|
sur la demande
d'achat
re
2h
n
.
couvrant
le
besoin
échéant}
échéant}
LS A É
.
Production
et
4
Sn
ji
+
cet
£
Création
et validation
transmission
au
5
de l'E
titulaire du bon
de
Es
commande
A
CETET)
_—
Eu LA = Es
.
£
Réception
de!
Constatation
du service
..
Écepton de
2
—+
fait et transmission
5
commande
isie
Chorus
FE
Ex
8
LL
e el a
.
Voir
processus
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(MAPA)
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8 à È | È LA PRÉFÈTE DE L'OISE
! SE î e Chevalier de la Légion d'honneur | $ ; Officier de l'ordre national du Mérite
3 | ë VU le code de l'énergie, notamment les articles L. 143-1 relatif aux dispositions justifiées par une pénurie |
Ê f à £ énergétique, et les articles R. 143-1 et R. 23-86 :
a ë VU le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
8 & services de l'Etat dans les régions et les départements ; 8 5 È . -
| ë VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI, en qualité de Préfète de l'Oise :
ë È 3 VU l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques
$ É modifié par l'arrêté du 4 janvier 2008 ;
se | VU la circulaire ministérielle du 16juillet 2004, relative à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires, supplémentaires et
ÊÉ de relestage ;
VU la circulaire ministérielle du 24 septembre 2006, relative à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage pour ce qui concerne les établissements de santé ;
—
VU la proposition de l'Agence Régionale de Santé de la liste des établissements sanitaires susceptibles de bénéficier du service prioritaire de l'électricité;
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€ 5 VU la proposition: de l'unité départementale de l'Oise de la DREAL Hauts-de-France, de la liste des établissements
industriels susceptibles de bénéficier du service prioritaire de l'électricité ;
VU la proposition du bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises de la préfecture de l'Oise et de la
Gendarmerie Nationale, de la liste des établissements d'intérêt collectif susceptibles de bénéficier du service prioritaire de l'électricité ;
VU la validation par le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS, à la demande de la DREAL
Hauts-de-France, de la liste des usagers prioritaires, quant à la faisabilité technique et l'efficacité du délestage, en date du 17 décembre 2020 ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 4/2
A3 | | | 236 Considérant qu'en cas de délestage(s) sur les réseaux électriques, le maintien d'un service prioritaire en énergie
électrique doit être assuré pour certains usagers, afin d'assurer la satisfaction des besoins essentiels pour la
population et de sauvegarder certains outils de production ;
Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Articie 1er — Les usagers du service prioritaire de l'électricité, au titre de l'une des catégories mentionnées à
l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié, sont identifiés « P1 » et inscrits sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 — Les usagers qui peuvent bénéficier, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié et dans ia limite des disponibilités, d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers, notamment en cas d'urgence,
sont identifiés « P2 » et inscrits sur la liste annexée au présent arrêté. ‘
Article 3 — Les usagers inscrits sur la liste définie aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont avisés de cette
inscription et des conditions éventuelles dont celle-ci est assortie.
Article 4 - Les organismes et établissements assurant la distribution de l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.
Article 5 — La liste susvisée se substitue à la liste fixée par arrêté préfectoral du 18 février 2011, qu'abroge le
présent arrèté.
Article 6 — La liste annexée au présent arrêté est confidentielle et n’est pas publiée au recueil des actes
administratifs. Elle sera révisée tous les deux ans.
Article 7 — Le présent arrété est notifié au gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS et
aux entreprises locales de distribution. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Article 8 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - CS 81114 -
80011 Amiens Cedex 01.
Article 8 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Directeur de la DREAL Hauts-de-France, le Directeur régional d'ENEDIS Picardie et les présidents etfou directeurs des entreprises locales de distribution sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Béauvais, le 2 JAN, 2021
[ La prétète
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Ds ORZECHOWSKI
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 ‘
À place de la préfecture - 60022 Beauvais 212
137
EE Direction régionale des entreprises,
PRÉFÈTE de la concurrence, de la consommation,
DE L'OISE du travail et de l'emploi
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 533571352
LA PRÉFETE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
0.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme PALHARES FRANCOISE en date du
01 janvier 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE- unité départementale de l'OISE sous
le N° SAP533571352 ;
Vu les lettres de mise en demeure adressées le 13 septembre 2020 et le 19 octobre 2020
La préfète de l'Oise
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisies des statistiques d'activités depuis mai 2019
Décide :
Article 1
En application des articles R.7232-19, R.7232-20 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme PALHARES FRANCOISE en date du 04 mai 2010 est retiré à compter du 23 novembre 2020.
Article 2
Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et exonérations de charges sociales.
Articie 3
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme PALHARES FRANCOISE en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires par lettre individuelle. À défaut d'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, la préfète de l'Oise publiera aux frais de l'organisme PALHARES FRANCOISE sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
2138 Article 4
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE — unité départementale de l'Oise - ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 6 rue Louise WEISS, 75703 PARIS CEDEX 13.
1! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif d' Amiens — 14 rue Lemercier, 80000 Amiens. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télerecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse au recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Beauvais, le 11 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Pia Directrice de l'Unité Départementale de
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La Directrice adjointe, espoñsable du Pôle
/3$
E E Direction régionale des entreprises,
PRÉFÈTE de la concurrence, de la consommation,
DE L'OISE du travail et de l'emploi
Liberté
| Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531190171
LA PRÉFÊTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les artictes L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et 0.7233-1 à D.7283-5 ;
. Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 27 aout 2018 délivré à l'entreprise DELESALLE FLAVIE
Vu le changement d'adresse du siège sociale de l'entreprise du 09 novembre 2020
La préfète de l'Oise
Constate : /
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 09 décembre 2020 par Madame Solène AGNESINA en qualité d'entrepreneure individuelle, pour l'organisme AGNESINA TOITOT SOLENE dont l'établissement principal est situé 10 rue de Berogne 60350 CHELLES et enregistré sous le N° SAP531190171 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scoiaire ou cours à domicile
o Garde d'enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail. ‘
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 09 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/Le Directrice de l'Unité Départementale de
l'Oise
La Directrice adjointe, ja Responéable du
Pôle IDE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. | | Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compler de se publication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen“ accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. | | En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
22
AA
EE PRÉFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831815097
LA PRÉFETE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L:7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à le personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 07 juin 2020 par Madame ASSMA BADI en qualité de Présidente, pour l'organisme SERVICE D'INTERVENTION A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 9, rue Ronsard 60180 NOGENT SUR OISE et enregistré sous le N° SAP831815097 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration {mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de course à domicile
Assistance informatique à domicile
Maintenance et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) ‘ © Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ‘
o Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) o Coordination et délivrance des services à la personne
0
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Oo
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©
12
AZ Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'Etat :
- En mode prestataire
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (60)
«Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) où d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (60)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation :
- En mode prestataire
+ assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (60)
° assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes ‘ handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (60)
e - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (60)
«accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transport acte de la vie courante)
(60) ‘
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 02 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/La Directrice de l'Unité Départementale de
l'Oise
La Directrice adjointe, la Responsable du
Lap te décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la N Lore - unité départementale de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directioh générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier- 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application à tique “Télérec citoyen” lble sur le site internet www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le sile intemet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A/S
PRÉFET Direction régionale des entreprises,
DE L'OISE de la concurrence, de la consommation,
Liberté du travail et de l'emploi
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885056945
LA PRÉFETE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
. Le préfet de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Oise le 31 juillet 2020 par Monsieur SCHMITT Sébastien en qualité de micro-entrépreneur, pour l'organisme SHMITT SEBASTIEN RAYMOND EMILE dont l'établissement principal est situé 32 rue du Général Leclerc 60790 VALDAMPIERRE et enregistré sous le N° SAP885056945 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-2
à R.7232-22 du code du travail. 0
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 31 juilet 2020
Pour la préfète et par délégation,
PlLa Directrice de l'Unité Départementale de
l'Oise
La Directrice adjointei la Responsable du
Pôle JDE
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H2
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