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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2017 65a scot brianconnais bilan concertation schema coherence territoriale8f6a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2017 65a scot brianconnais bilan concertation schema coherence territoriale8f6a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
AR PREFECTURE
005-240500439-20170627-2017 _6S-DE
Recu le 06/07/2017
ANNEXES
Bilan de la concertation
SCoT Biançonnais de LA PETITE OURSE
Vendredi 5 et
samedi 6 décembre
de10hà18h
e Grand choix de meubles
e Bibelots
e Vaisselle
e Livres anciens ASSOCIATION
Enbns
/ L
Banus, a détaillé ce « projet de territoire à 20 ans », devant des élus locaux venus très nombreux, hier au conseil général.
AR PREFECTURE
[005-240500439-2017 0627 FAIT SECRE |
| TO 7
Annexes
Page 2
Lundi soir dans la salle du foyer culturel, les élus de la commune présentaient le
projet d’aménagement et de
développement durables
(PADD) en présence du cabi-
net Eurecat, avec les urba-
nistes Karine Cazettes et
Serge Gertoux.
Une cinquantaine de per-
sonnes ont assisté à cette
présentation durant laquelle
ils ont découvert la démar-
che du PLU, les principes de
l’urbanisme en France, le
diagnostic de la commune.
Avec une démographie de
2400 habitants en 2014, une
population vieillissante,
principalement composée
de familles (65,6 %) mais di-
versifiée, les enjeux sont le
maintien et le renouvelle-
ment d’une population jeune
avec des enfants et l’accueil
de nouvelles personnes.
En tenant compte de l’envi-
ronnement naturel, du plan
de prévention des risques
(PPR), des nuisances, les
trois grands objectifs du fu-
tur plan local d’urbanisme
(PLU) sont de favoriser l’ac-
cueil et le maintien d’une po-
pulation jeune, de dynami-
ser le tissu artisanal, indus-
triel, agricole et de favoriser
le développement et la di-
versification touristique ainsi
que de protéger et valoriser
la richesse patrimoniale bâ-
tie et paysagère.
Le PADD propose donc
pour y arriver des objectifs
chiffrés d’ici 15 à 20 ans, à
savoir : atteindre une popu-
lation de 2 900 habitants, soit
500 de plus qu’aujourd’hui.
Ce qui représente 250 loge-
ments et 100 lits supplémen-
taires touristiques (25 loge-
ments environ) soit environ
+/- 50 logements dans le bâti
existant et + 225 logements à
créer. La commune doit donc
ouvrir à l’urbanisation +/- 10
hectares.
Les prochaines étapes du
travail des élus consisteront
à l’élaboration du zonage et
du règlement ainsi que des
outils associés. De long mois
de travail s’annoncent avant
la présentation du zonage à
la population et l’enquête
publique.
Cette réunion a été suivie
d’un débat avec les person-
nes présentes.
Parmi les objectifs du projet d’aménagement et de développement
durables présenté à la population : atteindre une population
de 2 900 habitants.
L’ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE |
Aménagement durable : le PADD présenté à la population
Revue de Presse Revue de Presse
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’aire gapençaise est exécutoire depuis le 21 février 2014. Sept ans de travail ont été néces-
saires pour la conception et
l’approbation de ce docu-
ment, dont les grandes lignes
ont été présentées hier au
conseil général devant de
nombreux élus. « Le temps est
venu de le mettre en œuvre »,
a expliqué Maurice Ricard,
président du syndicat mixte.
La directrice, Myriam
Reynaud-Banus, a précisé en
introduction : « Le Scot est un
projet de territoire à 20 ans. Il
se mettra en œuvre de maniè-
re participative, c’est la volon-
té des élus. » Celle-ci a redit
l’objectif de ce document :
« Ne plus avoir un développe-
ment au fil de l’eau, mais une
vision partagée. » Dans cette
perspective, cinq défis ont été
mis en avant : valoriser le ca-
dre de vie, continuer à ac-
cueillir, améliorer les condi-
tions de déplacements à
l’échelle du territoire, conti-
nuer le développement éco-
nomique et soutenir le touris-
me.
Les plans locaux de l’urba-
nisme (PLU) vont devoir être
« compatibles » avec le Scot,
sachant que « Scot et PLU ne
s’appliquent pas à la même
échelle d’espace et de
temps », a souligné Myriam
Reynaud-Banus.
« Si vous êtes en règle
avec le Scot, vous êtes
en règle tout court ! »
Après cette présentation, le
maire de Montmaur, Georges
Lesbros, a interrogé les inter-
venants sur « le double con-
trôle », par le syndicat mixte et
la préfecture, auquel seraient
désormais soumis les docu-
ments d’urbanisme. Le prési-
dent Maurice Ricard a réagi :
« Nous ne souhaitons pas in-
tervenir en termes de contrô-
le, mais de conseil. » Et Pierre-
Yves Lecordix, directeur ad-
j o i n t d e l a D i r e c t i o n
départementale des territoi-
res (DDT), a estimé quant à lui
que le schéma de cohérence
territoriale allait permettre
« une énorme simplification »
pour les communes : « Doré-
navant, vous n’avez plus qu’à
regarder le Scot. Si vous êtes
en règle avec lui, vous êtes en
règle tout court ! » Celui-ci a
également insisté sur le fait
que « le Scot, ce n’est pas seu-
lement un dossier, un CD-
Rom, mais aussi des élus qui
discutent entre eux ». En effet,
c’est le Scot qui peut désor-
mais « donner l’autorisation
ou non à un développe-
ment », tout en étant « garant
que les objectifs fixés ne se-
ront pas dépassés », a insisté
le directeur adjoint de la DDT.
Pierre-Yves Lecordix a noté
au passage que les objectifs
fixés, en termes de consom-
mation d’espace notamment,
étaient « inférieurs à ce qu’il
faudrait obtenir.Mais il était
important qu’une démarche
supra-communale soit lan-
cée ».
Le président Maurice Ricard
a conclu, lançant : « Nous
nous sommes mis d’accord
sur un projet. Maintenant il
faut que, collectivement, nous
en respections le contenu. »
Les collectivités ont jusqu’au
21 février 2017 pour rendre
leurs documents d’urbanisme
compatibles avec le Scot de
l’aire gapençaise.
Fabien ROUX
La directrice du Scot de l’aire gapençaise, Myriam Reynaud-Banus, a détaillé ce « projet de territoire à 20 ans », devant des élus locaux venus très nombreux, hier au conseil général.
L’INFO EN +
LE PÉRIMÈTRE
72 communes (dont trois
des Alpes-de-Haute-
Provence) sont intégrées
dans le périmètre du
schéma de cohérence
territoriale (Scot) de l’aire
gapençaise. Celles-ci sont
situées sur les secteurs de
Gap, les Deux-Buëch, le
Dévoluy, le Valgaudemar, le
grand Champsaur, la vallée
de l’Avance, le Pays de
Serre-Ponçon et Tallard-
Barcillonnette. Au total,
cela représente environ
1 800 km�.
LES DATES CLÉS
- 13 décembre 2013 :
approbation du Scot de
l’aire gapençaise.
- 21 février 2014 : le Scot
devient exécutoire.
- 21 février 2017 : les
documents d’urbanisme
doivent être rendus
compatibles avec le Scot
de l’aire gapençaise.
URBANISME | Une réunion de présentation aux élus a eu lieu hier matin au conseil général des Hautes-Alpes
Scot : « Le temps est venu
de le mettre en œuvre »
Les grandes lignes du schéma
Un document intitulé “Les essentiels du Scot de l’aire gapençaise” a été remis hier
aux élus.
“Promouvoir
une organisation
équilibrée et équitable”
Celui-ci précise d’une part
comment le schéma de cohé-
rence territoriale veut “pro-
mouvoir une organisation et
un développement équilibrés
et équitables de nos territoi-
res”. Il définit ainsi, aux côtés
de Gap, “la ville-centre, dont
les fonctions sont au service
de l’ensemble de l’aire ga-
pençaise”, un maillage de
bourgs principaux (Chorges,
Veynes, Tallard, Saint-Bon-
net), bourgs relais (La Saulce,
La Roche-des-Arnauds, La
Bâtie-Neuve, Remollon, Espi-
nasses, Saint-Jean-Saint-Ni-
colas, Chabottes, Saint-Fir-
min, Chauffayer, Le Dévo-
luy), bourgs locaux et villages.
”Les moteurs
du développement”
Le document explique aussi
comment le Scot entend “ac-
tiver tous les moteurs du dé-
veloppement”. Sur le plan ré-
sidentiel, “le territoire souhai-
te se préparer à accueillir
entre 10 530 et 14 190 loge-
ments supplémentaires d’ici
2032”. Dans le même temps,
le Scot veut fixer un cadre
pour “lutter contre le mitage”,
“lutter contre l’étalement ur-
bain” et “conforter la lisibilité
des fronts bâtis et des sil-
houettes des bourgs”.
Concernant l’aménage-
ment économique, le Scot dit
soutenir “une dynamique
économique ambitieuse en
visant l’accueil d’un mini-
mum de 6 000 à 6 500 emplois
supplémentaires dans les
20 prochaines années”. La
question du foncier économi-
que avait suscité des opposi-
tions ; le Scot prévoit finale-
ment une “enveloppe” de
115 hectares, dont 20 hectares
pour des “projets exception-
nels”, en plus des 45 hectares
utilisés pour des projets déjà
engagés. Autre sujet : les sur-
faces commerciales. « Il faut
des seuils maximums pour
qu’ils ne se développent pas
dans les principaux bourgs au
détriment de ce qui peut se
faire ailleurs », a souligné la
directrice du Scot, Myriam
Reynaud-Banus. Le tourisme
et les déplacements sont aussi
abordés dans ce document.
”Valoriser
le capital naturel”
Une troisième partie est inti-
tulée : “Valoriser le capital na-
turel, agricole et paysager,
bien commun et levier de no-
tre développement”. La
feuille de route veut “permet-
tre d’assurer […] les condi-
tions de la pérennisation et
surtout de la valorisation de ce
potentiel, aussi remarquable
que fragile”.
LE CHIFFRE
86 000 C’est le nombre d’habitants attendus dans le périmètre du Scot de l’aire gapençaise à l’horizon 2030, soit une augmentation de 11 600 habitants en 20 ans. D’après ces projections, la population des 60-75 ans pourrait augmenter de 56 %, et celle des plus de 75 ans de 75 %. AR PREFECTURE
005-240500439-20170627 T7 See
onseillers communautaires d'affronter une route difficile et des locaux austères et peu chauffés ! », a-t-il précisé avec
: et voté à l’unanimité par les élus
ne exposition le présentera dans les
- Reçu le 06/07/2017
Page 3
Annexes
nditions d’enneigement du Grand
ques de matériel de ski (Armada,
Salomon, Scott, Volkl, Zag). Ce
r gratuitement et de comparer le
couvrir les nouvelles tendances.
ration, il est impératif de se munir
que de chaussures de ski et de
Jeudi soir, dans les locaux du Palais des sports de l’Alpe d’Huez, l’ordre du jour était
étonnamment maigre par rap-
port à d’autres séances du con-
seil communautaire. La déci-
sion phare était l’approbation
du Scot (Schéma de cohéren-
ce territoriale) avant sa trans-
mission aux personnes publi-
ques associée (services de
l’État, collectivités voisines…),
et l’ouverture de l’enquête pu-
blique (lire ci-dessous).
Et s’il fallait encore démon-
trer l‘importance de ce docu-
ment, qui orientera et structu-
rera le devenir de l’Oisans
pour les 15 prochaines an-
nées, plusieurs autres déci-
sions au programme de la soi-
rée étaient en lien direct avec
les orientations qu’il contient.
“Territoire à énergie
positive” : l’Oisans candidate
C’est ainsi que les élus se sont
prononcés pour répondre à un
appel à projet “Territoire à
énergie positive pour la crois-
sance verte” lancé par le mi-
nistère de l’Environnement. À
la clé, une possible subvention
de 2 millions d’euros permet-
tant de financer certaines ac-
tions à hauteur de 80 %. André
Salvetti, vice-président en
charge de l’Environnement, a
présenté un plan ambitieux
sur 3 ans articulé autour de la
réduction des consommations
d’énergie (dont aide à la réno-
vation pour les particuliers), la
mobilité (voie verte, aide à
l’achat de vélo électriques,
borne de recharge des voitu-
res...), la gestion des déchets et
la biodiversité.
L’occasion pour Christian Pi-
choud de saluer le travail de
ses services. « Dès qu’il y a
l’opportunité de répondre à un
appel à projet permettant
d’avoir des financements, un
dossier est aujourd’hui monté
sous quinzaine ». La preuve
par l’exemple, quelques ins-
tants plus tard, avec l’appro-
bation de la convention avec
le Département de l’Isère qui
contribuera à hauteur de 50 %
du coût des études préalables
à la liaison par cable Alpe
d’Huez – Deux Alpes. Soit
500 000 € sur les 1 million bud-
gétés.
Quant à l’approbation de la
charte ”Territoire à vélo, une
vision partagée de la France à
vélo en 2030”, elle s’inscrit à la
fois dans le soutien à l’activité
cyclo-touristique et la création
de la voie verte, deux ambi-
tions du Scot.
La compétence “tourisme”
monte en puissance
Le conseil a approuvé la nou-
velle convention avec Oisans
Tourisme qui prend en comp-
te le transfert de la compéten-
ce tourisme aux communau-
tés de communes, le 1er janvier
prochain, imposée par la loi
NOTRe (Nouvelle organisa-
tion territoriale de la Républi-
que).
Dans la continuité ont été vo-
tés une avance sur subvention
en attendant le budget défini-
tif 2017, ainsi que le transfert
de deux agents de l’office de
tourisme du Bourg-d’Oisans.
Un transfert de compétence
unanimement soutenu en
séance, mais qui, hors séance,
suscite les commentaires de
plusieurs élus qui nous font
part de leurs interrogations :
« Aura-t-on la même efficacité
au même coût ? Ou alors assis-
tera-t-on à une dérive des
coûts de fonctionnement ? ».
Sans doute le vrai défi à rele-
ver. Réponse fin 2017.
Bernard CLOÜET
Le conseil communautaire s'est tenu dans les locaux du Palais des sports de l’Alpe d’Huez, à l'invitation de Philippe Brun, maire de Villard-Notre-Dame, qui avait demandé à son collègue Jean-Yves Noyrez de lui prêter ses locaux, « pour éviter aux conseillers communautaires d'affronter une route difficile et des locaux austères et peu chauffés ! », a-t-il précisé avec humour en ouvrant la séance.
OISANS |
Dernière ligne droite pour le Schéma
de cohérence territoriale de l’Oisans
balkaniques. Cette choralea été
igée par Boris Panfiloff, chef de
24 pistes sont ouvertes : Sarenne,
, Hermine, Cassini, Couloir, Lièvre
oir, Vachette haut (retour2 100),
uant aux remontées mécaniques
uilles gratuit. Les caisses 1 800 et
E Yves Genevois, vice-
président en charge du
tourisme et président de
l'Epic Oisans Tourisme, a
présenté la nouvelle
convention qui lie cet
organisme à la CCO, suite au
transfert de la compétence
tourisme aux communautés
de communes.
L’ALPE D’HUEZ |
de 14 h
Le Scot, « un schéma d’ambition territoriale »
«C’est un schéma d’am- bition territoriale ». C’est en ces termes que
Christian Pichoud, président
de la CCO, a voulu présenter
la décision d’approbation du
Scot. Ajoutant : « C’est un
grand jour qui met un terme à
4 ans et demi de travail, avec
beaucoup de réunions au fil
desquelles on a vu la présen-
ce de plus en plus nombreuse
d’élus et de maires ». « Un
travail qui a permis d’harmo-
niser ce document avec les
PLU (Plans locaux d’urbanis-
me, NDLR) à venir, puisqu’il
s’imposera à eux. »
Il appartenait ensuite à
Jean-Yves Noyrez, vice-pré-
sident en charge de l’Urba-
nisme, de détailler ce projet
structurant pour les 15 pro-
chaines années.
Cela commence par une
croissance « ambitieuse » de
la population, 2 000 habitants
permanents, rendue possible
par le développement d’acti-
vités touristiques, mais aussi
« quatre saisons », et la cons-
truction de 16 700 lits touristi-
ques.
Une ambition de
développement durable
et de maîtrise des espaces
consommés
Le Scot prend en compte la
volonté et la préoccupation
de réaliser ces objectifs dans
le respect de l’environne-
ment. « Si tous les objectifs
sont atteints, la consomma-
tion d’espaces serait de
131 ha, à comparer aux
136 ha consommés dans les
quinze dernières années, à
population quasi stable et
avec seulement la construc-
tion de 6 000 lits. » Un déve-
loppement touristique qui
s’appuie aussi sur la cons-
truction de la liaison Alpe
d’Huez - Deux Alpes, tout en
gardant dans les cartons la
poursuite des études les pro-
jets de liaisons vers Les Sy-
belles, entre Le Bourg et
Huez, Saint-Christophe et les
Deux Alpes.
Un document d’équilibre
entre des préoccupations
multiples : préservation de
l’agriculture et lutte contre la
fermeture des paysages, pré-
servation du patrimoine, em-
ploi, économie, services aux
habitants, cadre de vie, tou-
risme, préservation de l’habi-
tat dans les villages… Mais
qui « comme un PLU, peut se
modifier et évoluer ».
C’est la synthèse de ces tra-
vaux, déjà présentée lors des
réunions publiques et sur le
site internet de la CCO, qui
sera soumise à enquête pu-
blique dans les prochains
mois.
Une exposition, présente
dans la salle du conseil, résu-
me aussi ce projet. Elle sera
présentée dans les différen-
tes communes. C’est Le
Bourg-d’Oisans qui l’ac-
cueillera dans les prochains
jours.
Évidemment, jeudi soir, les
élus de l’Oisans ont approuvé
à l’unanimité ce Schéma de
cohérence territoriale.
B.C.
Pour Christian Pichoud, président de la CCO, le Scot présenté et voté à l’unanimité par les élus communautaires est « un schéma d’ambition territoriale ». Une exposition le présentera dans les prochains jours, salle du conseil au Bourg-d’Oisans.
G uisane ouverte et la communauté de com- munes du Briançonnais
organisaient une soirée
de communication et de
concertation, il y a quel-
ques jours, à la salle de la
Montagne, à Villeneuve.
Plus de 130 participants
se sont ainsi renseignés
sur l’état d’avancement
du schéma de cohérence
territoriale (Scot).
Échanges vifs
sur la voie verte,
le golf ou encore le rail
Après un exposé sur la
procédure et une présen-
tation des grandes lignes
du projet d’aménagement
et de développement du-
rable, la parole a été don-
née à la salle pour un
échange de questions-ré-
ponses parfois vif et pas-
sionné. Des sujets plutôt
consensuels comme le
tourisme, les transports,
le réchauffement climati-
que ont été débattus, ain-
si que d’autres plus polé-
miques comme la voie
verte, le golf, les contour-
nements urbains ou les
percées ferroviaires.
Après quelques mois de
travail entre élus, techni-
ciens et de nombreuses
associations pour la ré-
daction du document
d’orientations et d’objec-
tifs, le Scot sera finalisé
en conseil communautai-
re à la fin de l’année. La
procédure devrait s’ache-
ver, après enquête publi-
que, à l’été 2017.
LA SALLE-LES-ALPES |
Scot : 130 participants
à la dernière réunion
Revue de Presse Revue de Presse AR PREFECTURE
005-240500439-20170627 9927 serre
Recu le 06/07/2017
et
Annexes
Page 4
|
ISCOTI
Des petits-déjeuners
pour réfléchir au territoire
» Dans le cadre du Scot (schéma de cohérence territoriale), la
communauté de communes lance la tournée des petits-déjeuners.
Ces réunions, ouvertes à la population, auront lieu chaque mardi
de 9h à 11h au sein des mairies : 9/12 : Briançon, 16/12 : Névache,
23/12 : Villar-d’Arêne, 30/12 : Puy-Saint-Pierre, 6/1 : Saint-
Chaffrey, 13/1 : Cervières, 20/1 : Le Monêtier-les-Bains, 27/1 :
Puy-Saint-André, 3/2 : Val-des-Prés, 10/2 : Montgenèvre, 17/2 :
La Salle-les-Alpes, 24/2 : La Grave, 3/3 : Villar-Saint-Pancrace.
Revue de Presse Revue de Presse
» L’élaboration du schéma de cohérence territorial (Scot) du Briançonnais est à mi-parcours.
La communauté de communes du Briançonnais convie les intéressés pour échanger sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue l’aboutissement de la phase prospective. Le PADD fixe ainsi la stratégie de développement du territoire et les grands objectifs du Scot au niveau des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisir ou encore de déplacement. L’événement se déroulera mercredi, de 18h à 19h30, dans la salle du conseil de la CCB, puis le lendemain, de 8h30 à 10h, à la pépinière Altipolis. Inscription au 04 92 54 52 56 ou à l’adresse mail a.poyau@ccbrianconnais.fr.
Une réunion citoyenne pour participer
au développement du territoire AR PREFECTURE
005-240500439-20170627 T7 See
- Reçu le 06/07/2017
iangle,
tArgos
prune
une majorité d'élus qui pour certains étaient
Page 5
Annexes
usiastes des spectateurs.
Le conseil communautaire de la communauté de communes Buëch-Dévoluy
se réunira mardi 16 décem-
bre à 18 heures dans la salle
du conseil de la mairie de
Veynes.
L’ordre du jour sera le sui-
vant : budget déchets ; re-
groupement de tous les ser-
vices déchets dans un seul
budget ; insertion du budget
développement économi-
que dans budget général ;
pays Gapencais ; convention
financière 2014 ; Scot (sché-
ma de cohérence territoria-
le) ; désignation des délé-
gués communautaires ;
Agence 05 de développe-
ment économique et touris-
tique ; délégations au bu-
reau ; avenant à la conven-
tion de télétransmission des
actes. Concernant les finan-
ces : décisions modificatives
aux budgets ; durée d’amor-
tissement des biens mobi-
liers et immobiliers.
Concernant les déchets et
l’environnement : conven-
tion groupement de com-
mande ; attribution marché
traitement des déchets ; ta-
rifs redevances campings et
gîtes ; convention de mise à
disposition avec la commu-
ne du Dévoluy. Concernant
le développement économi-
que : atelier relais ; vente Vit-
tot. Concernant les services
aux habitants : gestion des
crèches et garderie ; conven-
tion avec le centre social ;
convention avec la caisse
d'allocations familiales.
Le Scot au menu du
conseil communautaire «Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est ce qui déterminera le cadre du développement de l’Oisans pour les quinze prochaines années », a rappelé d’entrée de jeu Christian Pichoud, président de la communauté de communes de l’Oisans (CCO), en ouverture de la
réunion publique qui s’est
tenue au foyer municipal du
Bourg, jeudi soir.
Il s’agissait de conclure la
première des trois phases
prévues dans le processus
d’élaboration d’un Scot, à sa-
voir la présentation du dia-
gnostic du territoire et son
évaluation environnementa-
le.
Pour l’instant, ce débat n’a
fédéré qu’environ 70 person-
nes, dont une majorité d’élus
qui, pour certains, étaient
déjà bien au fait du dossier.
La soirée a commencé par
la projection d’un film faisant
la synthèse de l’histoire de
l’Oisans au cours des cent
dernières années. Les trois
intervenants ont ensuite pré-
senté la synthèse de leurs
travaux. L’Oisans a été dé-
coupé en quatre territoires et
les élus ont retenu cinq en-
jeux qui s’appliquent de fa-
çon plus ou moins différen-
ciée à chacun de ces territoi-
res.
La parole donnée
à la salle
Au terme de cette présenta-
tion, Jean-Yves Noyrey, vi-
ce-président de la CCO en
charge du Scot, a présenté
Charline Marché, chargée
de mission Scot au sein de la
CCO, tout en annonçant
qu’il envisageait de poursui-
vre la concertation par une
réunion tous les deux mois à
la Maison des services pu-
blics. La soirée s’est ensuite
poursuivie par des échanges
avec la salle autour d’une
collation. Une des nombreu-
ses questions a porté sur les
relations entre le Scot et le
PLU.
Pour Pauline Tauty du cabi-
net Grenoblois Argos, « le
Scot comporte des prescrip-
tions et des recommanda-
tions. Il conviendra pour
l’élaboration des PLU en
cours que les intervenants
échangent leurs informa-
tions afin de converger. Le
Scot laisse une marge d’in-
terprétation intéressante
pour les élus dans leur com-
mune”, a-t-elle ajouté.
Dans l’auditoire, d’autres
s’interrogent sur la tenue
éventuelle d‘une concerta-
tion par ateliers avec les ci-
toyens. “Il a été envisagé de
faire rentrer des volontaires
au sein des groupes de tra-
vail déjà existant. C’est quel-
que chose que nous devons
décider au niveau de la CCO
et de tous les maires”, a ré-
pondu Jean-Yves Noyrez.
Cela a aussi été l’occasion
pour certains d’exprimer
leur impression d’avoir en-
tendu un diagnostic juste ac-
tualisé, et posé de nombreu-
ses fois depuis des décen-
nies, et d’autres de souligner
que des chiffres de 2009, cer-
tes dernières statistiques of-
ficielles, sont contestables
s’ils sont utilisés pour un do-
cument qui sera terminé fin
2016.
Sans compter que certains
ratios peuvent introduire des
biais trompeurs dans un ter-
ritoire façonné par une éco-
nomie touristique et forte-
ment saisonnière. Ce n’est
donc que le début de la con-
certation.
Bernard CLOÜET
Le public se résumait à environ soixante-dix personnes dont une majorité d'élus qui pour certains étaient déjà bien au fait du dossier.
OISANS |
Scot : cinq enjeux pour quatre territoires
L’INFO EN +
LE SCOT EN BREF
- Les territoires :
Les vallées, la plaine, les
villages remarquables et
les stations.
- Les enjeux retenus :
Le tourisme, moteur de
l’économie ; la mobilité
externe au territoire et
interne ; la
complémentarité des
territoires en terme
d’équipement et la
réduction de la vulnérabilité
des populations face aux
risques naturels.
- Le calendrier :
Février 2015 : présentation
du diagnostic.
Décembre 2015 :
présentation du projet
d’aménagement et de
développement durables
(PADD).
Décembre 2016 :
présentation du document
d’orientation et d’objectifs
(DOO), qui est opposable
aux PLU, et lancement de
l’enquête publique.
Le diagnostic sera mis en
ligne sur le site de la CCO
dans les prochains jours
sur ccoisans.fr. Contact à
scot@ccoisans.fr.
Jean-Yves Noyrey, à gauche, vice-présidente de la CCO en charge du
Scot, conduira les présentations et les débats. Ici, aux côtés de
Christian Pichoud, président de la CCO.
Etaient présents à la réunion Richard Benoit, de l’Atelier du Triangle,
Karine Neury du cabinet Mosaique et Pauline Tauty, du Cabinet Argos
(de gauche à droite).
Revue de Presse Revue de Presse AR PREFECTURE
eau Citadia.
005-240500439-20170627 T7 See
Recu le 06/07/2017 EE —
Annexes
Page 6
La réunion publique portant sur la présentation du dia- gnostic dans le cadre de l’éla-
boration du Schéma de cohé-
rence territoriale (Scot), or-
g a n i s é e l e 1 0 j u i n , a
rencontré un vif succès. Gé-
rard Fromm, vice-président
de la communauté de com-
munes du Briançonnais, a
présenté devant de nom-
breux administrés le résultat
de l’étude réalisée par le bu-
reau Citadia.
Au cours de la réunion,
l’échange entre les différents
protagonistes a permis de le-
ver certaines interrogations,
notamment sur la mise en co-
hérence des politiques d’ur-
banisme, d’habitat, de dépla-
cements, de développement
économique, d’équipements
commerciaux et de la préser-
vation de notre environne-
ment à l’horizon 15-20 ans.
Dès le lendemain de la réu-
nion publique, la commu-
nauté de communes a orga-
nisé un “Scot bus tour” afin
de présenter une partie im-
portante des différents sites
qui seront impactés par le
Scot aux nouveaux élus.
Le but était de mettre en
perspective les grands en-
jeux et projets tirés du dia-
gnostic du Scot.
Les élus ont pris connaissance de l’étude réalisée par le bureau Citadia.
ÉCONOMIE | Une visite de terrain pour montrer les sites impactés
Le diagnostic du Scot
présenté aux élus
Revue de Presse Revue de Presse
C’est en amont du conseil communautaire, mardi soir, que Gérard Fromm, vi-
ce-président de la commu-
nauté de communes du
Briançonnais (CCB), a pré-
senté aux élus le dispositif
de la tournée des petits-dé-
jeuners du Scot (schéma de
cohérence territoriale).
Sensibiliser la population
sur les grands enjeux du
Scot est le défi que doivent
relever les élus de la CBB.
Se projeter à 20 ou 30 ans
sur l’avenir du territoire gé-
nère forcément de nom-
breuses interrogations. Et
c’est justement pour répon-
dre à celles-ci que la CCB
va au-devant de la popula-
tion et des élus munici-
paux, en lançant ce dispo-
sitif de tournée.
Le coup
d’envoi sera
donné le
9 décembre
avec la CCB, à
la mairie de
Briançon, de
9 à 11 heures.
Les citoyens
pourront
découvrir et
échanger
avec les élus
sur l’avenir de
leur territoire.
URBANISME | Début mardi de la tournée des petits-déjeuners
Sensibiliser aux enjeux du Scot Fe A VOTE LT
Le point sur la contribution
en cours d'él
Interview de
Pierre de Bellefon,
Président de la Commission
ive - Aménagement
du Territoire à la Chambre de
L" Commerce et d'Industrie des
Hautes-Alpes - Directeur des
Etablissements Marcellin.
Quel est l'objectif de cette contribution ?
BCerner Les secteurs siraégiques du territoire
B Contribuer,
diversification de l'économie du territoire
SAnticiper les actions
Quels sont les principaux éléments de bilan éco-
nomique qui ressortent de cette contribution ?
La création d'établissements sur le Briançonnais est
en netic diminution depuis 2009
Le nombre d'emploi progresse néanmoins
régulièrement depuis 1999 porté par le tertiaire
Le Briançonnais reste par ailleurs fort dépendant du
secteur public et parapublic
Nous faisons le constat que l'activité productive
s'étiole même pour là première transformat
L'industrie est faiblement présente et le tissu est
composé de très petites entreprises, dont une part
RER est tenue par le bâtiment. Avec 254 entre
wises artisanales employant au total plus de 600 salariës
ce secteur artisanal représente deux fois plus d'entre-
prises et 3 à 4 fois plus d'emplois que l'agriculture.
Une vocation touristique forte : L'offre commerciale
lu Briinconnais est tournée vers le tourisme ; ainsi les
fés-hôtels-restiurants sont la première filière du territoire
ivec plus d'un tiers des commerces du Briançonnais
Le territoire du Briançonnais dispose de densités
commerciales (que ce soit en commerces tradirionnels
Len grandes et moyennes surfaces) cohérentes. C’est
le signe d'une zone de chalandise plutôt large, grice
éloignement des pôles commerciaux départementaux
où régionaux
L'offre commerciale par activités : 905 activités
= 1H: 8: Equipt Cart ee Serdces GMS
mass
La zone d'influence du Briançonnais (47.382 per-
sonnes) inclut la totalité de Farrondissement de
Soapson 38 communes), ainsi que quelques communes
Embrunais et sept communes
La population italienne de proximité représente 20%
des potentiels commerciaux pour les commerces du
Il est à noter que la poursuite de la croissance démo-
graphique apporterait 1500 à 2200 nouveaux habitants
tous les cinq ans.
le } nt irticulier
Le cœur de ville doit être renforcé avec une plus
i nscignes majeures Ct Un parcours
La vacance commerciale est importante (14%) et
É vgard de la part des commerçants
Tandis que la fréquentation touristique est structurel
lement en baisse sur le pe ment, là fréquentation
22% entre 2005/06 et 2012/13
+ Hrançaisc). Avec 9 stations
montagnes dont deux de tailles importante (Serre
Chevalier et Montgenèvre), le Briançonnais capte un
quart de l'activité touristique du département (soit
Nombre de nuitées touristiques
sur la CC du Briançonnais
EEE
SCoT du B des acteurs économiques sur le Schéma de Cohérence Territorial
aboration sur le territoire de la communauté de communes du Briançonnais : Le Briançonnais est caractérisé par une importante
diversité des types d'hébergements disponibles (255
hôtels, 75 résidences, 21 villages de vacances, 155 héber-
gements collectifs, 180 campings, 43 refuges, 197 gites, 143
chambres d'hôtes et 14,858 meublés classés tourisme) mais
ivec une fragilité majeure de l'hôrellene qui doirêtre rénovée
Le témitoire malgré sa grande proximité avec l'Italie pâtit
de son accessibilité difficile : neuf clients sur dix sont de
nationalité française
Le phénomène des - lits froids » (logements rarement
OCCUPÉS POUr Mauvais CTI ET non conformes aux attentes
des clientèles) toucherait 30% à 50% des lits.
Enfin, le tourisme de santé est stratégique pour le ter-
ritoire mais ses évolutions (clientèles, prise en charge...)
rer vent mener à Une MUAUON
Quel est le bilan du foncier et de l’immobilier
économique ?
Le territoire sc caractérise par une forte progression
des constructions de locaux à vocation commerciale
et tertiaire (hébergement louristique en. particulier) et
une faible représentativité des activités productives
(agricoles, artisanales, industrielles)
On constate une concentration des constructions
sur Briançon (42%) ou sur les axes de circulation
principaux (51% des
de l'talie er de Gap}
surfaces sur les routés de Grenoble
Le nombre important de friches et de locaux dispo-
nibles est important (de l'ordre de 20 ha d'après les
documents d'urbanisme communaux locaux), Le terri-
toire du Briançonnais dispose de 5 à 9 ans de stock
de locaux disponibles, à vocation économique.
Dix zones d'activités économiques sont recensées
sur le territoire (une À vocation principalement come
merciale, une zone mixte commerce/artisanat/industrié
et huit petites zones hors-Briançon), toutés implantées
proximité directe des axes principaux de traversée de à
vallée, Les deux principales zones d'activités artisanales
you industrielles du territoire sont le Centre d'Activités
Sud à Briançon et la ZA Pont-la-Lame à Puy-Saint-
André, L'ensemble de ces zones d'activités représentent
près de 90 hectares, dés zones actuellement saturées et
sans possibilité d'extension
Les zones d'activités économiques
du Briançonnais
(PR APPART LU ERP TARES Nr Ÿ
Quels sont les enjeux économiques identifiés
par cette contribution ?
Les principaux enjeux économiques que nous avons
identifiés sont au nombre de cinq
Préparer la montée en qualité des stations pour
s'adapter aux nouveaux enjeux de marché
M Envisager une montée en gamme des équipements,
des hébergements et des prestations pour conquérir
les clientèles étrangères, Doter le territoire d'équipement
(salles, équipements de congrès .….)'et d'infrastructures
(accés) pour accueillir une clientèle » affaires + en
intérsaison
B Adapter l'offre hôtelière aux attentes actuelles de
la clientèle et permettre la transm ion
8 Améliorer l'organisation urbaine et la qualité archi-
tecturale des stations
M Envisager la transition d'un tourisme de santé (faible
solvabilité à terme) vers un tourisme du bien-être et de
la forme.
Recréer un centre-ville commercial, li ible et attractif:
= Recréer un centre-ville lisible et concentré sur
Briançon en définissant ce centre-ville comme lieu
préférentiel d'implantation des commerces de moins de
300 m° et comme pôle commercial majeur à l'échelle
d'une zone de chalandise transfrontalière
rançonnais |
AR PREFECTURE
005-240500439-20170627 T7 See
Anticiper l'émergence de la consommation et de
l'économie numérique :
# Permettre aux activités du territoire, par les infras-
tuctures (haut débit, logistique.) de développer le
c-commerce en dinscrion de Ab emérieurs au ter re
Repositionner les filières agricoles et sylvicoles
comme moteur de développement
B Favoriser un maintien des terres agricoles pour renforcer
le développement des filières de production animale
# Organiser une filière courte : élevage
logistique, commercialisation en maintenant des espaces
abattage
dédiés
# Développer une véritable filière bois en facilitant
l'accès aux massifs forestiers et En structurant une
filière axée sur la transformation (bois de chauffage
construction bois)
Réactiver l'économie productive en prenant appui
sur l'artisanat :
B Maintenir les activités de transformation primaires
(carières.….) pour leur impact sur l'emploi et sur l'appro-
visionnement de 4 Slière bâtiment
m Valoriser les richesses naturelles locales (filière
bois, filière agricole...) et mettre en place des outils de $ F
soutien à la créativité d'activié
# Développer les savoir-faire et l'excellence autour
des DOCDETE du bâtiment
de rénovation du parc tourist
sur faire face aux
ique et du f
»s capacités d'appron
Préserver le foncier économique:
mn différenciée du mCier ÉCONOr
LES artisanal "3 industrielles
les coûts du foncier des coha
uviés délicates
Conforter l'économie résidentielle et l'attractivité
du Briançonnais :
# Conforter les pôles de services (sin, senvice publi
formation) qui concor 13 l'an E territ
BLimiter les contraintes foncières à l'urbanisatior
autour des villes pôles ou bourgs cerires
BSoutenir la rénovation de l'habitat et facilier
Canson ENCTEETIQUE
Croire en l'avenir. - … C'est contribuer au développement :
etau rayonnement des 4/pes .
Place Verdun
ouvrir l'emploi
:
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Entreprises
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Economie ; Logement
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13006 k ile — 779 559 404 RCS Marseille =intermédialre en atiurance, immatricué à TORIAS sous le numéro 07 006 180 . Titulaire de La ee
RENE >
carte prolestonnelie “trantsctions LUE lmmevbies et lundi de comunarce sans perception de fond elfets où valeurs? n°AD6-4122 déburéepar la
" Prétecture des Bouches-du-Rhône, parantieipar laCEGC= 128 rue de Là Hoètie - TENTE Partsa
Page 7
Annexes
Revue de Presse AR PREFECTURE
005-2405 00439-20170627 947 se .ne-
Reçu le 06/07/2017
Le Dauphiné Libéré14 janvier 2014
COMMUNAUTÉ DE “sn | Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) est en cours d'élaboration
Concilier économie et écologie La communauté de communes du Briançonnais (CCB) élabo- re actuellement un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Ce document d'urbanisme et de planification constitue l’oc-
casion pour les 13 communes d'imaginer leur territoire à
l’horizon 2030 : le développement économique, les déplace-
ments, le logement, la préservation des espaces agricoles et
naturels. Hier, le comité technique composé d'élus, de
techniciens, d'acteurs économiques, d'associations, des
chambres consulaires et de partenaires institutionnels, s’est
réuni pour aborder le “diagnostic environnemental”.
Briançonnais, c'est sa
montagne. Sa nature
sauvage et relativement pré-
servée. Ça n'est donc pas
anodin si, hier, la première
réunion de concertation en
vue d'élaborer un Schéma
de cohérence territoriale
(Scot) portait sur “l'approche
environnementale de l'urba-
nisme”. Mais comment con-
cilier économie et écologie ?
C'est l'un des enjeux ma-
jeurs de ce Scot. L'un des
plus grands défis aussi pour
les décideurs politiques du
Briançonnais alors que les
acteurs socio-économiques
et les défenseurs de la biodi-
versité sont aux aguets.
D'ores et déjà, cinq théma-
tiques de réflexion ont été
retenues.
La consommation d'espace
Selon les projections dé-
mographiques, 21 960 habi-
tants peupleront le Brian-
çonnais en 2030 contre
19 986 en 2014. Le futur Scot
doit donc être dimensionné
afin de répondre aux futurs
besoins de cette population.
«Il convient donc de trouver
110 hectares de foncier » a
prévenu le bureau d'étude
Citadia. Un indicateur qui
soulève déjà des interroga-
tions: quelle place pour
l'agriculture ? Comment évi-
ter l'étalement urbain ?
Comment gérer la problé-
matique des “lits froids" ?
Quels secteurs géographi-
ques pourraient être mobili-
sés ?
La mobilité
Le réseau routier du
Briançonnais est peu dense.
Le réseau de transports col-
L: fonds de commerce du lectifs est peu développe- ment. Tout concourt donc à
l'enclavement du territoire.
Dans ce contexte, comment
améliorer les déplace-
ments? Comment réduire
les nuisances sonores dans la
traversée des villages ?
Comment limiter les émis-
sions de gaz à effet de serre ?
L'eau
Les eaux souterraines et
superficielles du Briançon-
nais sont de bonne qualité.
Les volumes d'eau prélevés
dans les aquifères augmen-
tent au gré de l'activité tou-
ristique. Pistes de réflexion:
Comment assurer une ges-
tion économe de la ressour-
ce? Quels secteurs géogra-
phiques peuvent accueillir le
développement urbain futur
en fonction de la desserte en
eau potable et assainisse-
ment ?
4 L'énergie et le climat
Pour réduire les consom-
mations énergétiques et les
émissions de gaz à effet de
serre, plusieurs réflexions
sont à mener. Quels types
d'énergies renouvelables
est-il préférable de dévelop-
per? Sur quels secteurs ?
5 Les déchets
Plus de 10 000 tonnes de
déchets ont été collectées en
2012. Soit 309 kilos par habi-
tant et par an. Le tri sélectif
dans le Briançonnais est in-
férieur à la moyenne natio-
nale. Comment améliorer les
performances du tri? Le di-
mensionnement actuel des
infrastructures permettra-t-il
de supporter les évolutions
induites par les projets du
Scot ?
AIN ;
Le Comité technique du Scot se réunira le 10 février pour aborder les questions liées au profil urbain, humain,
de l’économie et des mobilités. Puis le 3 mars autour de la hiérarchisation des enjeux du diagnostic
urélie Poyau a été recru-
tée en tant que chargée de
mission par la communauté
de communes du Briançon-
nais pour mener le Scotà son
terme. Soit trois ans de travail
environ. Le bureau d'étude
Citadia a également été mis-
sionné pour épauler les tech-
niciens de la collectivité.
Mais hier, la présentation des
enjeux concernant “l'appro-
che environnementale de
l'urbanisme” n'a pas fait
l'unanimité entre les partici-
pants au débat. Guy Hermit-
te, maire de Montgenèvre, a
plusieurs fois rappelé l'im-
portance de « l'activité éco-
nomique, du tourisme, de
LA PHRASE
l'emploi » pas suffisamment
mis en avant à son goût dans
les thématiques de réflexion.
Et politiquement, les maires
des stations auront un poids
important dans la suite des
négociations.
Techniquement, le docu-
ment a également prêté à dis-
cussions. C'est le représen-
tant de la Direction départe-
mentale des territoires
(DDT), organe préfectoral,
qui a le plus trouvé à redire :
« Concernant les Plans de
prévention des risques, vous
avez simplement pris en
compte le risque d'inonda-
tions. À mon sens, vous êtes à
côté de la plaque car ici, c'est
@@ otre Schéma de cohérence territoriale
(Scot) doit prendre en compte une
urbanisation capable de générer des emplois
durables. Il faut donc trouver un équilibre
entre développement économique et
préservation des espaces naturels ®®
Guy Hermitte, maire de Montgenèvre
Un document technique et politique
surtoutle risque avalancheux
et torrentiel qu'il faut priori-
ser. Aussi, contrairement à ce
que vous énoncez, la Zone
Natura 2000 n'est pas une
contrainte forte mais simple-
ment modérée caril est possi-
ble d'aménager et d'urbani-
ser dans les secteurs concer-
nés ».
Mis en cause, l'auditeur dé-
signé par la CCB a estimé
pour sa part qu'il était « im-
possible d'argumenter une
urbanisation dans une Zone
Natura 2000 auprès de la Di-
rection régionale de l'envi-
ronnement, de l'aménage-
ment et du logement
(Dreal) ».
Annexes
Page 8
DÉVELOPPEMENT | Le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Briançonnais sera bientôt rendu public
Politique territoriale :
le diagnostic avant l’action Le diagnostic du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Briançonnais, réalisé par Citadia/Even conseil pour le
compte de la communauté de communes du Briançonnais
(CCB), est sur le point d’être présenté, ainsi que le plan
stratégique de la collectivité. Une réunion publique est
prévue mardi 10 juin à 20 heures à l’espace Grand Serre
Che de la maison de la Montagne de la Salle les Alpes.
L’occasion de faire le point sur le territoire au sujet des
politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de
développement économique, d’équipements commerciaux
et de préservation de l’environnement.
Nature et patrimoine : richesses
du territoire à conserver
Le territoire est bien connu pour ses richesses natu- relles et patrimoniales. Des
versants abrupts qui des-
cendent des glaciers aux
forêts de mélèze ou terras-
ses agricoles anciennes,
des alpages pâturés aux vil-
l a g e s t r a d i t i o n n e l s , l e
Briançonnais est façonné
de paysages naturels et
préservés.
L’urbanisation accrue du
territoire remet toutefois en
cause cet équilibre. La com-
munauté de communes va
devoir trouver le juste mi-
lieu entre urbanisation et
r e s p e c t d e s p a y s a -
ges. Outre l’aspect naturel,
la richesse patrimoniale,
avec entre autre ses 57 mo-
numents historiques, de-
mande une attention parti-
culière. Pour cela, il faudra
également surveiller la pol-
lution de l’air. Très bon élè-
ve sur le sujet, le territoire
ne détient qu’un seul site
pollué : l’usine d’incinéra-
tion d’ordures ménagères
de Malefosse à Briançon,
malgré son démantèlement
en 2000. Enfin, garder la
qualité de l’environnement
de vie, c’est limiter la pollu-
tion par la réduction des
gaz à effets de serre.
Les 57 monuments historiques du Briançonnais nécessitent une
attention toute particulière.
La population du Briançonnais
Plus de 50 ans de croissance démographique constante ont élevé la population brian-
çonnaise au nombre de
20 357. Cette augmentation,
est due uniquement au solde
naturel important. La migra-
tionsurleterritoireestnulleou
négative depuis 1990. L’indice
de jeunesse moyen s’élève en
revanche à 2,5 pour le Brian-
çonnais contre respective-
ment 1,64 et 1,65 pour le dé-
partement et la région. Pour
autant, le Briançonnais
n’échappe pas à la tendance
du vieillissement national. Ce
phénomène entraîne un be-
soin croissant en termes de
nombre de logements à pro-
duire, même à population
constante.À la jeunesse des
habitants s’ajoute leur dyna-
misme. Le taux d’activité avoi-
sine les 74,8 %. Un score supé-
rieurautauxd’actifsdudépar-
tement ou de la région. Le
score est également supérieur
en nombre d’emplois précai-
res avec 25 %.
Le logement du Briançonnais
Le rapport avance que 24 445 logements sont comptabilisés sur le territoi-
re. Avec une double réparti-
tion. Les communes sup-
ports des grands domaines
s k i a b l e s r e p r é s e n t e n t
81,5 % du nombre total de
logements. Les autres com-
munes du Briançonnais,
avec seulement 18,5 % des
logements, privilégient l’ha-
bitat individuel de type mai-
son.
Autre problème, 49 % des
24 445 logements sont des
résidences secondaires. Et
cette prépondérance des ré-
sidences secondaires est pa-
radoxalement un frein à
l’activité touristique : les ré-
sidences secondaires lais-
sent des lits froids, insuffi-
samment exploités. Dans
son analyse, le SCoT estime
que 5 000 lits touristiques
permanents manquent sur
le territoire.
Le modèle économique du territoire
Le tourisme
L’économie touristique est un réel moteur du territoire avec 28 % des
emplois de l’emploi salarial
et près de 42 % de l’écono-
mie locale porté par celui-
ci. Les richesses naturelles
et patrimoniales attirent de
nombreux cars de touris-
tes. Au niveau du tourisme
blanc, bien que populaire,
les stations de Serre Che-
valier et de Montgenèvre
rencontrent une forte con-
currence avec leurs voisi-
nes des Alpes du Nord. El-
les puisent leurs atouts
dans de meilleures condi-
tions de desserte, dans des
équipements plus puis-
sants et des domaines skia-
bles plus élevés. Le Brian-
çonnais arrive, lui, à ses li-
mites avec une très faible
marge de manœuvre pour
développer d’autres types
d’activités. Arrivée à es-
soufflement, l’attractivité
touristique du territoire
doit être renforcée.
L’économie tertiaire
Sur le Briançonnais, le sec-
teur tertiaire s’impose. No-
tamment avec le commer-
ce, le transport et les servi-
c e s . S u r l e s 4 0 0 0
établissements du territoi-
re, 84,9 % sont orientés
dans l’activité tertiaire. Le
Briançonnais bénéficie
d’un appareil commercial
fortement développé, bien
que masqué par le poids
dominant des services et
du tourisme dans l’écono-
mie. L’activité commercia-
le s’organise pour répon-
dre au double objectif de la
satisfaction de la popula-
tion locale et de la clientèle
touristique. Quant au BTP
et aux industries, les sec-
teurs restent minoritaires
avec respectivement 7 % et
3,5 % des établissements.
La sylviculture à
organiser
L’économie forestière re-
présente une filière à fort
potentiel de développe-
ment à l’échelle du Pays du
Grand Briançonnais. Sur
les 60 000 hectares de fo-
rêt, 38 000 sont identifiés
en forêt de production. La
moitié du volume départe-
mental est ainsi récoltable
et exploitable. Importante
source d’emploi local, elle
peut compléter la saison-
nalité de l’économie touris-
tique. La CCB veut valori-
ser la production locale
contre des entreprises de
seconde transformation
utilisant du bois importé.
Seul bémol : les structures
de production, trop fami-
liales, ne sont pas à même
de répondre à la demande
du fait d’une production in-
férieure à leurs besoins et
de prix trop élevés.
L’agriculture
Riche des traditions loca-
les, le pastoralisme est l’ac-
tivité emblématique du
territoire. Les agriculteurs
ont su s’adapter en endos-
sant une double casquet-
te : éleveur et travail en
station ou emploi de servi-
ce. Cette pluriactivité assu-
re un revenu plus fiable
pour les exploitants qui
peuvent ainsi maintenir
leur activité. Les agricul-
teurs doivent également
faire face à une pression
foncière sur les terres agri-
coles qui fragilise leur sys-
tème d’exploitation.
L’économie forestière représente une filière à fort potentiel de
développement à l’échelle du Pays du Grand Briançonnais.
Les défis environnementaux à relever
Les secteurs du tertiaire et du résidentiel sont les premiers consommateurs
d’énergie dans le Briançon-
nais, juste devant les trans-
ports. La CCB cherche donc
une solution qui permettrait
des économies d’énergies.
L’électricité est la principa-
le source d’énergie du terri-
toire avec un potentiel de
production d’énergie re-
nouvelable très élevé. Hy-
droélectricité, énergie so-
laire, bois… des alternati-
ves sont à renforcer.
La RN94 et la RD1091 re-
présentent les facteurs de
nuisances sonores les plus
importants du territoire.
Dans un souci de qualité de
vie, des solutions sont étu-
diées afin de réduire leurs
impacts.
La production de déchets
avoisinait les 1 064 kilos par
habitant en 2011. Soit deux
fois plus que la moyenne
nationale. D’après le rap-
port qui sera rendu public,
c’est en lien avec le touris-
me. Dans le Briançonnais,
seul un tiers des déchets est
recyclé. Le reste est éliminé
par stockage ou incinéra-
tion. Le tri sélectif est opéré
pour 20 % des déchets en
moyenne d’où la nécessité
d’une campagne de sensi-
bilisation sur le territoire.
Le tri sélectif n’est opéré que
pour 20 % des déchets.
Transports : l’enclavement freine les projets
Le territoire du Briançon- nais a beau être riche, son enclavement freine forte-
ment son développement.
Le SCoT s’est penché parti-
culièrement sur la problé-
matique.Bien qu’il possède
des transports développés à
l’échelle franco-italienne,
ses infrastructures locales
demeurent limitées. Aucun
aérodrome, une desserte
ferroviaire restreinte, un ré-
seau routier peu dense et
contraint par la topographie.
Quand les touristes affluent,
les bouchons se créent vite.
Cette problématique est
renforcée par l’absence de
politique globale de dépla-
cement à l’échelle du terri-
toire. Pour pallier ce problè-
me, le territoire mise sur son
autosuffisance. Commerce,
santé, culture, sports, le
Briançonnais est équipé.
Mais atteint ses limites. No-
tamment avec l’absence de
véritable institut de forma-
tion universitaire suscepti-
ble d’attirer une population
étudiante jeune. Le SCoT
pense alors à une politique
de mutualisation et de ges-
tion intercommunale.
Laury CHAMERLAT
Revue de Presse Revue de Presse AR PREFECTURE
005-240500439-20170627 T7 See
Un engagement pour la Petite Enfance
Signature du Contrat Enfance Jeunesse entre la C.A.F et la CCB
Le 30 mars dernier, la Communauté de Communes du Briançonnais signait un
nouveau contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Cette convention d'objectifs et de financement a été établie en fonction des
nouvelles actions menées par la collectivité dans le cadre de sa compétence
Petite Enfance.
Cet engagement réciproque résulte d'une étude de la collectivité sur les
besoins de mode de garde et la mise en place d'actions comme par
exemple la création d'un poste de coordination de la Petite Enfance et
l'augmentation de la capacité d'accueil avec notamment la crèche de la
Guisane.
DE DROITE À GAUCHE :Alain Fardella, président de la CCB, Fabienne Lavernhe, présidente de
la CAF, Christian Zimmer, 1er vice-président, Joël Tourniaire, directeur adjoint et
Laurence Fine, vice-présidente déléguée à la Petite Enfance .
Le CISPD propose des objectifs à l'échelle
du territoire
Le mardi 9 mars s'est tenu le Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CISPD). Les représentants
de 30 administrations ou associations se sont
réunis sous la présidence conjointe du
Président de la CCB, Alain Fardella, de Mme la
Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon et de
M. le Procureur de la République de Gap. Cette instance s'est réunie
pour faire un bilan de la situation actuelle et construire une politique de
sécurité et de prévention à l'échelle de toute la Communauté de
Communes.
Cette année, la volonté de M. Fardella a été de privilégier la construction
d'objectifs communs et la création d'outils d'accompagnement des
structures impliquées.
Un bilan réalisé en amont, par les directeurs des structures et les élus,
a permis de définir les axes de notre politique et de recentrer la réflexion
sur les publics concernés. !
Comme Monsieur le Procureur le faisait remarquer, le Briançonnais se
distingue par une faible délinquance et une implication peu importante
des mineurs (12% des cas recensés). Ce constat est certainement
à mettre à l'actif de la politique de tolérance zéro appliquée au niveau
départemental et local, des actions de prévention mises en place et de
la forte réactivité des structures de suivi.
Les débats ont défini dix axes prioritaires à décliner sur notre territoire
parmi lesquels on peut noter l'intégration de la future Maison de la
Justice et du Droit et la prévention des conduites à risque notamment
la consommation de drogues et d'alcool.
D'autres axes forts, déjà repérés, sont la construction d'espaces de
rencontres permettant un maillage de l'ensemble du territoire, ceci afin
d'améliorer la prévention auprès des publics jeunes et adultes grâce
à des outils adaptés, ainsi que l'accompagnement des victimes et la
responsabilisation de chacun avec l'implication des parents et l'aide
à la réinsertion.
Trois commissions vont se mettre au travail pour, d'ici novembre,
développer les débats et proposer des outils d'action aux structures
associatives et intercommunales.
Philippe Michelon,
CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET À LA PRÉVENTION
Signature de l'avenant au contrat d'assainissement
Après de longs mois de réflexion, de négociation, de concertation,
l'avenant au contrat qui lie la CCB à la SEERC vient d'être signé par le
Président. Ce document permet de lancer les travaux de raccordement
du Fontenil, de Val-des-Prés, de Puy St André à la station d'épuration
PUR'ALPES et la construction des stations d'épuration des Pays de la
Meije, de Névache et de Cervières, sans augmentation du coût pour les
usagers. D'ici quelques mois, tous ces villages verront enfin leurs eaux
usées traitées correctement pour le plus grand bénéfice de la qualité
de nos rivières.
Brève pourlejournal'de la CCB
Dans le cadre de sa politique de la Petite Enfance et de son action de
coordination, la CCB lance un diagnostic de territoire, sur toutes les
communes du Briançonnais. Cette enquête menée auprès des
municipalités et des familles permettra à la collectivité de recenser les
besoins de mode de garde et d'adapter un projet local afin de garantir
une cohérence et une équité de l'accueil sur le territoire. Merci de
réserver le meilleur accueil aux questionnaires qui seront distribués.
RER NE r
La crèche de la Guisane envisage d'ouvrir tous les week-ends
de juillet et août. Il reste des places pour les samedis et/ou
dimanche. Inscription jusqu'à fin mai. Pensez à réserver dès
aujourd'hui ! Crèche de La Guisane : 04 92 45 81 29 -
Chantemerle Saint Chaffrey
OTAOTTENTUTR
ATTENTATS
Un Schéma de COhérence Territoriale
pour une vision d'avenir.
Quatorze ans après sa création, la Communauté de Communes
du Briançonnais fait le point avant de prendre son second souffle.
Pour définir des objectifs communs d'aménagement, il convient
de procéder à une étude de notre territoire à tous les niveaux,
environnemental, social, économique, démographique. afin
d'en identifier les points forts et les points faibles.
Cette opération de diagnostic est en cours.
Sur la base de cet état des lieux, nous pourrons ensemble établir
un projet, après une vaste concertation de la population, des
associations et des organismes socio-économiques.
Le SCOT, Schéma de COhérence Territoriale, est l'outil
d'aménagement du territoire adapté à cette démarche. Il prévoit
l'établissement :
- d'un diagnostic, d'un projet d'aménagement et de
développement durable (PADD), et de documents réglementaires
permettant la mise en œuvre d'un projet de territoire, le tout
dans le cadre d'une concertation obligatoire.
Il nous aidera à façonner la Communauté de Communes du
Briançonnais pour les dix à quinze ans à venir.
- Reçu le 06/07/2017
Les grands chantiers de l'année 2011
Aménager Miser sur la cohérence
Le conseil communautaire relance en 2011 la réflexion sur le Schéma de
Cohérence Territoriale. En sommeil pendant 7 ans, le SCOT est un outil in- dispensable pour un développement harmonieux du Briançonnais.
Une conférence-débat s'est d'ores et déjà tenue au Cadran le 25 février 2011 sur le thème : « Le SCOT, un dossier d'avenir : opportunités, contraintes ». Les
élus communautaires, les acteurs économiques du territoire et des inter- venants extérieurs ont ainsi partagé leurs expériences sur la mise en place d'un tel schéma.
De l’espace pour les entreprises
La Communauté de Communes met du foncier à disposition des entreprises du Briançonnais.
Après la création cette année de la ZA de Pont-la-Lame, la Zone d'Activités de la Tour sera à son tour agrandie.
Fin 2010, la Zone d'Activités Briançon Sud est devenue le Centre commer-
cial sud. Une nouvelle signalétique sera mise en place dans le courant de l'année. Les rues des Couteliers et des Tabellions seront entièrement rénovées.
"Renouer les liens avec les au-
tres Communautés de Communes dans
le cadre de projets à l'échelle du
Pays du Grand Briançonnais”.
Extrait du discours d'Alain Fardella
lors des voeux à la population du 18 janvier 2011
Accueillir
La Communauté de Communes du Briançonnais cherche cette année une
surface suffisante pour pouvoir accueillir 10 emplacements doubles, soit
une vingtaine de caravanes comme le prévoit le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage. L'aire sera aménagée et reliée à l'ensemble des réseaux. Elle sera également gardiennée.
CCB Info n°5 Mars 2011 + 9
Page 9
Annexes
Revue de Presse Revue de Presse 2
Le SCOT en questions
Lancé fin 2001, en sommeil depuis 7 ans, le Schéma de Cohérence Ter-
ritoriale de l'aire briançonnaise (SCOT) interroge. Désireuse d'informer
l'ensemble des élus sur les tenants et aboutissants de ce schéma, la
Communauté de Communes organisait, vendredi 25 février au Théä-
tre du Cadran à Briançon, une conférence-débat sur le thème
« Le SCOT, un dossier d'avenir : opportunités, contraintes ». Aspects rè-
glementaires, enjeux locaux, témoignages et échanges étaient au pro-
gramme de cet après-midi sous la présidence d'Alain Fardella. Gérard
Fromm, Vice-président délégué au Développement économique et à
l'Aménagement du territoire, a ouvert et animé le débat. Une centaine
de personnes ont assisté à cette conférence. Dossier à suivre...
@:2 1
Le retour de La Justice
Les Briançonnais peuvent de nouveau bénéficier d'un service juridique
de proximité : la Maison de la Justice et du Droit a ouvert ses portes le
5 avril dernier. Les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la CCB achevés de-
puis la mi-janvier, l'ouverture de la quatrième Maison de la Justice et du
Droit (MJD) de France était attendue. Désormais avocats, notaires, huis-
siers, associations de consommateurs ou de juristes assurent des per-
manences pour informer et aider les citoyens qui le souhaitent. Un
système de visioconférence permet également de régler la plupart des
affaires sans se rendre à Gap. La MJD est située au 23, rue de la Répu-
blique à Briançon. Elle est ouverte du mardi au vendredi de 9h à 12h et
de 14h à 17h. Tél. 04 92 57 75 05.
4 + CCB Info n°6 Mai 2011
Soutien aux entrepreneurs
Campagne de piégeage des campagnols
Justice.
les
temps
forts
de la collectivité
@:21
:q heureux entrepreneurs
La Communauté de Communes soutient financièrement
les créateurs d'entreprises. Jeudi 7 avril, ils étaient 5 en-
trepreneurs à bénéficier d'un prêt à taux zéro : Michel
Oyon pour la création d'un magasin de vente et de loca-
tion d'articles de sport à Montgenèvre ; Myriam George
pour la création d'une entreprise de vente à domicile de
produits érotiques ; Benoit Pétigny pour la reprise d'un
magasin d'optique, Centre commercial sud ; Rémi Billy
pour la création d'un complexe indoor avec squash, bad-
minton, golf, bar et snack à Briançon ; Sandrine Farina
pour la reprise d'un commerce de prêt-à-porter fémi-
nin/masculin dans la Gargouille. Au total 67 500 € de
prêts ont été remis sous forme de chèques par Stéphan
Blondel, directeur de la PFIL, en présence d'Alain Fardella,
Président de la CCB, Gérard Fromm, Vice-président délégué
au Développement économique, dont 36 500 € pour le
prêt d'honneur associatif PFIL et 31 000 € pour le prêt
d'État NACRE.
Rétrospective
®@ 72
Un président pour Le SCOT
Après une interruption de sept ans, les élus
du Briançonnais ont décidé de relancer la
procédure d'élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT). Le comité du
Syndicat mixte regroupant la Communauté
de Communes du Briançonnais et la Com-
mune de Puy Saint-Pierre s'est réuni en
séance publique le 1* décembre dernier
pour désigner son président et ses vice-
présidents. Ont ainsi été élus: Gérard
Fromm en qualité de président ainsi que
Pierre Leroy, Georges Pouchot Rouge Blanc,
Pierre Bouvier, Jean-Pierre Sevrez aux
postes de vice-présidents. Le Schéma de
cohérence territoriale constitue un cadre
pour la définition et l'harmonisation des
politiques publiques d'habitat, de déplace-
ment, de développement économique,
d'agriculture et d'environnement, et ce
dans la perspective d'un projet de territoire
à 20 ans. À l'issue de ces élections, le nou-
veau président, Gérard Fromm, a rappelé
que le SCOT, "boussole des différents dis-
positifs de planification et d'urbanisme",
était avant tout un lieu d'expression privi-
légié des volontés politiques communes
face aux grands enjeux d'avenir. "L'élabo-
ration du SCOT Briançonnais est un travail
ambitieux de réflexion et de concertation,
qui devrait redémarrer début 2012, et
s'étaler sur une durée approximative de 3
ans. La concertation de la population est
indispensable tout au long du processus
pour recueillir l'adhésion des habitants, des
associations, des socioprofessionnels, pour
réfléchir et choisir ensemble."
@ 201:
Bem-vindos
AR PREFECTURE
005-240500439-20170627 T7 See
Recu le 06/07/2017
@21
CIS de Serre Chevalier :
une inauguration en fanfare
Sapeurs-pompiers volontaires, habitants de la vallée de la Guisane... près de 150 personnes étaient venues découvrir le bâtiment au rythme de l'Écho de la Gui- sane. l'inauguration s'est tenue sous la présidence conjointe d'Alain Fardella et de Jean-Yves Dusserre Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et du SDIS 05, et en présence de Francine Prime, Préfète des Hautes-Alpes, d'Imed Benta- leb, Sous-Préfet, des représentants du des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes : le directeur, le Lieutenant-Colonel Patrick Moreau, le chef du Groupement Nord, le Commandant Pierre Collier et le chef de centre Claude Barre. Le CIS est opérationnel depuis le 17 septembre.
S21
Les Hautes Vallées à Montgenèvre
La Conférence des Hautes Vallées, association de droit italien, composée de col-
lectivités territoriales françaises et italiennes, s'est réunie à Montgenèvre. L'oc- casion de faire, à mi-parcours, le point sur le Plan Intégré Transfrontalier. Ce programme permet de doter le territoire des Hautes Vallées d'équipements dé- diés au Patrimoine, à la Géologie. Il ambitionne non seulement de sensibiliser da- vantage la population aux enjeux du développement durable (Forum du Développement Durable) mais aussi de progresser sur des projets à connota- tions économiques liés à la valorisation de la filière Bois et à la valorisation des circuits courts. L'année 2012 s'annonce riche en évènements et en actions.
Le 8 décembre, Laurence Fine, Vice-présidente de la Communauté de Communes
du Briançonnais, et le directeur du Conservatoire, Jean-Jacques Flament, ont
officiellement accueilli les musiciens brésiliens fraîchement arrivés. La cérémo- nie s'est déroulée en présence des familles qui participent ou qui ont participé au projet d'échange « Briançon Tempo do Brasil » depuis son lancement il y a 6 ans. Nouveauté, deux professeurs figurent parmi les musiciens de l'État de Ceara : Léandro, 21 ans enseigne le violon ; Robson, 28 ans, le cor d'harmonie. Ces deux professionnels pourront parfaire leur pédagogie et leur pratique ins- trumentale. Ils ont été présélectionnés par Fernando Lima, professeur de vio- loncelle au Conservatoire et lui-même Brésilien. Deux élèves, Tiago, trompettiste de 20 ans et Lucas, violoniste de 18 ans, passeront également l'année au Conser- vatoire pour obtenir en fin de cycle, le Certificat d'Étude Musicale (CEM), un diplôme qui leur ouvrira les portes d'un parcours préprofessionnel.
10
Annexes
Page 10
Revue de Presse Revue de Presse a 0 épartemental
de coopération
intercommunale
D Cette décision du Préfet avait fait l'objet d'un avis favorable pris
à l'unanimité par le conseil communautaire, saisi de ce projet en
octobre dernier. Elle s'inscrit dans la logique de fonctionnement ac-
tuelle des collectivités locales, organisée autour du bassin de vie
briançonnais. Elle ne fait de plus que concrétiser une situation pré-
existante, caractérisée par les différentes conventions entre la com-
mune et la CCB en matière d'élimination des déchets ménagers
réalisée dans le cadre du contrat de la CCB, de traitement des eaux
usées assuré par la station d'épuration communautaire, de SIG com-
munautaire.…. Elle permet aussi aux habitants de la commune de
Puy-Saint-Pierre de bénéficier des services de la CCB sans discrimi-
nation.
Dans la pratique, la nouvelle situation prend du temps à s'affirmer.
En effet, le Maire de Puy-Saint-Pierre ayant clairement sig
désaccord avec ce regroupement, le travail de préparation à ce
transfert de dossiers n'a pu être mis en œuvre.
Nommer des nouveaux conseillers communautaires
En premier lieu, la question de la représentation de la commune au
conseil communautaire. Deux membres du conseil municipal ct
deux suppléants doivent être nommés pour siéger. Mais la commune
n'ayant à ce jour toujours pas fait part de la désignation de ses
délégués, ce sont, conformément aux dispositions du Code général
des Collectivité Territoriales, le Maire et le premier adjoint qui sont
convoqués à chaque séance. Sans succès pour l'instant, car aucun
représentant de la commune n'a encore siégé.
Lister les services et actions existants à Puy-Saint-Pierre qui
seront désormais transférés à la CCI
À plusieurs reprises, la CB a tenté de se rapprocher de la commune
pour effectuer ce travail préparatoire qui consiste à récapituler
l'ensemble des actions que la Communauté de Communes va
maintenant prendre en charge. Ce travail est essentiel pour préparer
12 + CCB Info n°10 Mars 2013
communes
pour la RE
Par arrêté du 21 décembre 2012, le Préfet des Hautes-
Alpes a prononcé l'intégration de la commune de Puy-
Saint-Pierre dans la Communauté de Communes du
Briançonnais avec effet au 1° janvier 2013.
Concrètement, à cette date, la commune est dessaisie de
toutes les affaires qui se rapportent à l'une ou l'autre
des compétences exercées par la CCB. Il en va ainsi de
la gestion des OM, de l'assainissement, de la petite en-
fance ou des questions de développement économique
par exemple...
les budgets des deux collectivités, et dimensionner les services de
part et d'autre. Un premier contact a pu être établi pour ce qui
concerne le service des ordures ménagères.
Évaluer les charges transférées pour éviter une hausse
significative de la fiscalité pour les contribuables de
Puy-Saint-Pierre
La commune n'ayant plus compétence pour gérer les opérations du
domaine communautaire, elle n'en supporter donc plus la charge
financière. La CCB devra, elle, prendre en charge ces nouvelles
dépenses, qu'il convient d'évaluer.
Parallèlement, la CCB va percevoir des nouvelles recettes de
fiscalité correspondant au territoire de la commune: la fiscalité
professionnelle comme la Contribution Foncière des Entreprises (la
CCB perçoit la Fiscalité Professionnelle Unique), la part additionnelle
de la fiscalité des ménages, ainsi que la Taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM).
Dans l'intérêt de toutes les parties, et en particulier dans l'intérêt des
contribuables de Puy-Saint-Pierre, il convient donc de comparer le
coût des charges que la commune va supporter en moins, avec le
montant de la fiscalité nouvelle que la CCB va percevoir à compter
de cette année. Et permettre d'évaluer ainsi les marges de
manœuvre dont dispose la commune pour baisser les taux
d'imposition de ses contribuables, à concurrence des charges qu'elle
n'aura plus à supporter. Une hausse significative des impôts des
contribuables de Puy-Saint-Pierre pourra probablement ainsi être
évitée. Mais cela demande à être préparé. Il convient de réaliser sans
délai ce travail long et complexe qui aurait dû être mis en œuvre
depuis plusieurs mois...
tranciontalière Dans le cadre de la politique de développement de la
zone transfrontalière, la Communauté de Communes
du Briançonnais a initié un projet culturel destiné à
mettre en valeur des édifices ou des sites patrimoniaux
remarquables par le biais de QR codes audio.
Les Ayes
CHE …arrivée des QR codes ;
dans Le Briançonnais [s]
S'inscrivant dans un dynamisme numérique, le Briançonnais
va se raconter à travers le maillage de son territoire.
En pratique, une identification sous forme de QR-code* ou code
arre 2D sera mise en place sur les édifices sélectionnés par les
communes (5 par commune) permettant d'accéder à un système de
téléchargement d'informations en trois langues (français, anglais et
italien).
En pointant son portable vers le code barre, le logiciel de lecture
reconnait le QR Code et un fichier son mp3 décrivant le monument.
Les textes ont été rédigés en collaboration avec les guides
conférenciers du Service du Patrimoine de Briançon et enregistrés
par des comédiens.
Véritable promenade audio-guidée par téléphone, cette rencontre
entre la Culture et les Nouvelles technologies permet de valoriser au
mieux notre territoire.
Ce dispositif multimédia accessible 24h/24 et 7j/7 sera mis en place
dès ce printemps sur une soixantaine d'édifices remarquables,
complété par la diffusion d'une brochure présentant l'ensemble des
cireuits. Ce support papier offrira une possibilité de téléchargement
en amont des parcours. Nous vous invitons donc à découvrir ou
redécouvrir notre patrimoine en toute liberté, de manière vivante et
simple.
* Quick Response code
AR PREFECTURE
nouvelles
venues
à la CCB
Manon GAUDFERNAU
CHARGÉE DE MISSION OM
Depuis 9 ans, Manon travaille dans le secteur de la gestion et la pré-
vention des déchets.
Auparavant en poste au SMICTOM de l'Embrunais Savinois, elle s'oc-
cupait de la tarification incitative. Elle a rejoint la CCB le 17 décembre
2012, dans l'objectif de créer et de mettre en place une régie pour la
collecte des ordures ménagères.
Aurélie POYAU
CHarGÉE DE MISSION SCOT
Docteur en géographie et aménagement du territoire, elle a travaillé
3 ans pour l'Institut de Recherche ct de Développement (IRD) sur les
marchés africains et enseigné 5 ans à l'Université d'Aix-Marseille.
36 ans et maman de deux enfants, c'est sur le territoire Briançonnais
qu'elle souhaite aujourd'hui exercer son activité professionnelle au ser-
vice de la CB, en mettant en œuvre le schéma de cohérence territo-
riale.
Cirièle RIPPERT
ASSISTANTE COMMUNICATION / PETITE ENFANCE
Jeune diplômée d'AES (administration économique et sociale), elle a
travaillé au sein de structures petite enfance tout au long de ses études.
En 2012, elle intègre la plateforme Initiative Nord Hautes-Alpes en tant
qu'assistante de direction. Elle a rejoint la CCB début décembre au
poste d'assistante communication et petite enfance.
fo n°10 Mars 2013 + 13
005-240500439-20170627 T7 See
Reçu le 06/07/2017
du territoire
Le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de
plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en co-
hérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière
d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements com-
merciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Afin de mener à bien ce projet, la Communauté de Communes met
en place une organisation des instances de validation et de travail
axée autour de :
structures
- Le conseil communautaire organe délibérant du
Scot Briançonnais. || aura en charge l'approbation,
le suivi et la révision du SCOT.
- La Commission Spéciale SCOT, composée du Pré-
sident Gérard Fromm, de Pierre Leroy, de Georges
Pouchot Rouge Blanc, de Thierry Ducurtil, de Pierre
Bouvier, de Guy Hermitte, maires, suit la procédure
et les études et valide les grandes étapes du SCOT.
- Le Comité Technique est composé du Président de
la commission, du DGS, du chef de pôle DEAT, de la
chargée de mission, et de l'équipe de maitrise d'œuvre. Ce comité pré-
pare les travaux de la commission spéciale du Scot et suit l'avance-
ment de la procédure.
Le Comité consultatif du SCOT dans lequel siègent les personnes as-
sociées : l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Cham-
bres Consulaires...Son rôle est d'apporter des éléments contribuant
à établir le diagnostic et d'exposer les enjeux qui devront être pris
en compte pour son élaboration.
QU'EST CE QUE LE
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE (scor)
DU BRIANÇONNAIS SUR LES RAILS
Depuis l'approbation du “Grenelle de l'Environnement"
(12 juillet 2010), les SCOT deviennent obligatoires pour
l'ensemble du territoire national et ce, à partir du 1
janvier 2017. En l'absence de Scot à cette date, les
communes seront sous le régime de la constructibilité
limitée, ce qui signifie qu'elles ne pourront plus ouvrir
de nouvelles zones d'urbanisation.
© thématiques transversales
1e Transports et mobilités
2 e Équilibre social du territoire : habitat et mixité sociale, équi-
pements, services
3 e Organisation durable du territoire : trames vertes, énergies re-
nouvelables, les grands défis environnementaux, le paysage
4 e Attractivité du territoire : développement économique, tou-
ristique, patrimonial
A la rentrée 2013, la CCB choisira un bureau
d'études pour l'accompagner dans l'élaboration de
son schéma. La mission de cette équipe sera de pré-
parer avec l'ensemble des acteurs, les documents
obligatoire le DIAG le PADD et le DOO :
1° Réactualiser, approfondir et « Grenelliser » le
Diagnostic territorial réalisé en 2003, base de
réflexion pour les projets futurs en intégrant
les dernières données existantes.
2 e Elaborer le Plan Aménagement et de Déve-
loppement Durable (le PADD). La concertation
publique accompagne la procédure de l'éla-
boration du SCOT tout au long des différentes
étapes
3 e Définir le Document d'Orientations et d'Objectifs (le
DOO)
4 e Mettre en forme le dossier pour l'arrêt et l'approbation
du SCOT, ainsi que le déroulement de l'enquête publique.
La concertation publique accompagnera la procédure sur toute
sa durée, sous diverses formes: réunions publiques, ateliers,
SOL ELA RO)
VIF SUCCÈS, Le SCOT est pour les reunions pupliques
8 e CCB Info n°11 Juillet 2013
parti en tournée...
Elles se sont déroulées sur l'en-
semble des communes du terri-
toire, permettant ainsi d'informer
et d'échanger avec la population
du Briançonnais sur les choix de
développement et les orienta-
tions stratégiques.
Page 11
Annexes
Revue de Presse Revue de Presse AR PREFECTURE
005-2405004359-20170627 7445 secre-
Recu le 06/07/2017
Comité Le comité technique est un or-
TecHnique gane consultatif qui émet des
avis obligatoires, préalables aux
décisions, en matière d'organisa
tion et de fonctionnement des
services, de formation.
(CR eee 2014 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui
détermine, à l'échelle de plusieurs communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, Commission La CLECT joue un double rôle : d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement Le CHSCT a pour mission : : Locale D'EVaLUATION Elaborer une méthode d'évaluation préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Comiré D Fivgiène, De De ne iMu-crotection de : pes CHarGes des transferts de charges et trans- . _. la santé physique F mentale: et ; Transrérées mettre ses conclusions aux conseils ONDITIONS ; axée snrnité : a municipaux ; 3 ; be Travail de la sécurité des agents. | E P . Le SCOT se SeEEZK] Lancement du Diagnostic. SEE Lancement du PADD.
D'améliorer les conditions de : Le un observatoire permanent de é Le diagnostic est un état OCT Le PADD fixe ainsi la stratégie de "7 gris travail notamment des femmes à : l'évaluation des charges transfé- DÉCOMPOSE JANV. | des lieux du territoire : développement du territoire et les grands
tous les emplois et de répondre : FEES: en 3 PHaSes : 2014 qui détermine les atouts 2014 objectifs du SCOT au niveau des politiques aux problèmes liés à la materni- ù Dico ‘ et les faiblesses du publiques en matière d'habitat, de té. De veiller à l'observation des : PADD territoire notamment en développement économique, de loisirs, de ho j : ! e termes d'aménagement déplacements... Il constitue l'aboutissement ie 0 DR ARE E (projet d'aménagement et de de transports 5 del phase prospective. Bien qu'il soit un matières. i s du L ï é ! ‘ : Comiré Là Le comité de suivi est un outil FÉRRPpETEE “hirables) d'environnement et projet avant tout politique, la population a SOUMLPE, MISEITO d'animation permettant le dialogue d ce d'habitat. été associée à l’élaboration du PADD dans nr entre les élus, la direction générale FSenTen le cadre de la concertation participative et d’orientations
et d'objectifs). citoyenne voulue par la CCB
des services de la CCB et le délé-
Commission Son rôle est : d'examiner les E gataire. pe DéLécarion candidatures (garanties profes- i Ilest composé de personnes qua- pe Service PuBLic sionnelles et financières, respect : lifiées dans le domaine, choisies
— de l'obligation d'emploi des tra- î par le délégant en accord avec le
vailleurs handicapés, des usagers délégataire. PRÉSENTATION devant le service public...) dres- DU PADD Le PADD ser la liste des candidats admis :
à présenter une offre; émettre : fixe 4 axes un avis sur les offres analysées; : a |
émettre un avis sur tout projet î OT l'a pour objet : d'avenant à une convention de : SUVI De La Maison De mener une évaluation partagée D'ici 2030, le Briançonnais entend développer l'économie locale à travers le DSP entraînant une augmenta- ë pes Jeunes eT De du programme d'actions et de va- tourisme (qui reste le premier moteur de croissance économique), les énergies tion du montant supérieure à 5 La CULTUrE lider ses grands axes. De valider le Après la phase préalable de renouvelables, l'économie de la santé, l'agriculture, la sylviculture, le BTP le com- P i © S, rand près la phase p 8 y 50%. Au sein de la CCB, la CDSP : enTre SOCIAL budget prévisionnel et le compte diagnostic et d'Etat Initial merce et l'artisanat. est chargée de trois contrats : _: PU Brançonnais de résultat. de l'Environnement, les élus assainissement, théâtre, cinéma D mener du Briançonnais ont défini > Le Briançonnais inscrit dans la compétitivité économique, d'art et essai. un projet politique, appelé > La complémentarité économique - une tradition alpine, Projet d'Aménagement et de > Un binôme gagnant - agriculture de proximité et ressources forestières Développement Durables. à exploiter.
Pouvant s'identifier à la
Commission icsion i : Commission De Sa mission est d'examiner les stratégie du territoire en La commission intercommunale : conTrôLe financier taillé se à L'économie diversifié InrercommunaLe ï ne Ï comptes détaillés des opérations matière d'urbanisme durable ee se substitue aux commissions : pour La DéLécarion ; : : n ' du Briançonnais pes Impôrs Direcrs communales: des imoôte direct ! menées par l'entreprise. À l'issue Le PADD du SCoT du 1 ç s
de chaque Son Lhe NES. E De SERRES PURLE de son contrôle annuel, la com- Briançonnais est exemplaire rs tourisme, santé, PER an ae a She (Re locaux : D aSSainISSemenT mission doit établir un rapport en matière d'Approche 2 k T commerce, artisanat,
nt les biens divers ; COLLECTIF écrit qui sera joint aux comptes Environnementale de #1 agriculture... et les établissements industriels ——— de la collectivité et considéré l'Urbanisme® et manifeste Se ; je comme un document communi- la volonté des 13 communes BIOONRE Dr RUE Er TESFÈRES : cable de se fédérer autour d’un luations foncières de ces mêmes : projet ambitieux conciliant Dans ce deuxième axe, le Briançonnais affirme sa volonté de soutenir la biens proposées par l'adminis- : É itoi croissance de l'agglomération par des projets urbains ambitieux et la création tration fiscale | L ; développement du territoire 88! P pro] ration fiscale (art. 1505). La : érennisati de pôles urbains structurants dotés d'une offre de transport public étendue CIID ga informé | et pérennisation du cadre P! POrt p est également informée des ; de vie. pour chaque vallée du Briançonnais. Il entend aussi renouer avec la croissance modifications de valeur locative ! S( 70 | démographique. des établissements industriels ! Le PADD a été présenté lors évalués selon la méthode comp- : Commission du Conseil Communautaire > La solidarité territoriale — clé de l'équilibre, tables. ; : du 7 juillet 2015. > L'engagement pour l'accès au logement, SPeCIALe ; > Se déplacer plus facilement.
Commission Son rôle est : de répondre aux j Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) rassemblant 6 Réunir D'apmIssION besoins des enfants et des fa- î membres. Elle donne un avis sur les orientations à prendre pour le Briançonnais
autour de ses
complémentarités
en crècHe milles, de favoriser la mixité so- l'élaboration du SCoT. ne ciale, d'accueil et d'âge.
12
Annexes
Page 12
Revue de Presse Revue de Presse AR PREFECTURE
005-240500459-20170627-2017 65 7 -
Un engagement pour la Petite Enfance
Signature du Contrat Enfance Jeunesse entre la C.A.F et la CCB
Le 30 mars dernier, la Communauté de Communes du Briançonnais signait un
nouveau contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Cette convention d'objectifs et de financement a été établie en fonction des
nouvelles actions menées par la collectivité dans le cadre de sa compétence
Petite Enfance.
Cet engagement réciproque résulte d'une étude de la collectivité sur les
besoins de mode de garde et la mise en place d'actions comme par
exemple la création d'un poste de coordination de la Petite Enfance et
l'augmentation de la capacité d'accueil avec notamment la crèche de la
Guisane.
| À) |; hr DE DROITE À GAUCHE :Alain Fardella, président de la CCB, Fabienne Lavernhe, présidente de
la CAF, Christian Zimmer, 1er vice-président, Joël Tourniaire, directeur adjoint et
Laurence Fine, vice-présidente déléguée à la Petite Enfance .
Le CISPD propose des objectifs à l'échelle
du territoire
Le mardi 9 mars s'est tenu le Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CISPD). Les représentants
de 30 administrations ou associations se sont
réunis sous la présidence conjointe du
Président de la CCB, Alain Fardella, de Mme la
Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon et de
M. le Procureur de la République de Gap. Cette instance s'est réunie
pour faire un bilan de la situation actuelle et construire une politique de
sécurité et de prévention à l'échelle de toute la Communauté de
Communes.
Cette année, la volonté de M. Fardella a été de privilégier la construction
d'objectifs communs et la création d'outils d'accompagnement des
structures impliquées.
Un bilan réalisé en amont, par les directeurs des structures et les élus,
a permis de définir les axes de notre politique et de recentrer la réflexion
sur les publics concernés. !
Comme Monsieur le Procureur le faisait remarquer, le Briançonnais se
distingue par une faible délinquance et une implication peu importante
des mineurs (12% des cas recensés). Ce constat est certainement
à mettre à l'actif de la politique de tolérance zéro appliquée au niveau
départemental et local, des actions de prévention mises en place et de
la forte réactivité des structures de suivi.
Les débats ont défini dix axes prioritaires à décliner sur notre territoire
parmi lesquels on peut noter l'intégration de la future Maison de la
Justice et du Droit et la prévention des conduites à risque notamment
la consommation de drogues et d'alcool.
D'autres axes forts, déjà repérés, sont la construction d'espaces de
rencontres permettant un maillage de l'ensemble du territoire, ceci afin
d'améliorer la prévention auprès des publics jeunes et adultes grâce
à des outils adaptés, ainsi que l'accompagnement des victimes et la
responsabilisation de chacun avec l'implication des parents et l'aide
à la réinsertion.
Trois commissions vont se mettre au travail pour, d'ici novembre,
développer les débats et proposer des outils d'action aux structures
associatives et intercommunales.
Philippe Michelon,
CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET À LA PRÉVENTION
"A . _
DERNIERES MINUTES... DERNIERES MINUTES.
Signature de l'avenant au contrat d'assainissement
Après de longs mois de réflexion, de négociation, de concertation,
l'avenant au contrat qui lie la CCB à la SEERC vient d'être signé par le
Président. Ce document permet de lancer les travaux de raccordement
du Fontenil, de Val-des-Prés, de Puy St André à la station d'épuration
PUR'ALPES et la construction des stations d'épuration des Pays de la
Meije, de Névache et de Cervières, sans augmentation du coût pour les
usagers. D'ici quelques mois, tous ces villages verront enfin leurs eaux
usées traitées correctement pour le plus grand bénéfice de la qualité
de nos rivières.
Dans le cadre de sa politique de la Petite Enfance et de son action de
coordination, la CCB lance un diagnostic de territoire, sur toutes les
communes du Briançonnais. Cette enquête menée auprès des
municipalités et des familles permettra à la collectivité de recenser les
besoins de mode de garde et d'adapter un projet local afin de garantir
une cohérence et une équité de l'accueil sur le territoire. Merci de
réserver le meilleur accueil aux questionnaires qui seront distribués.
ENTRER VERESEEA
La crèche de la Guisane envisage d'ouvrir tous les week-ends
de juillet et août. Il reste des places pour les samedis et/ou
dimanche. Inscription jusqu'à fin mai. Pensez à réserver dès
aujourd'hui ! Crèche de La Guisane : 04 92 45 81 29 -
Chantemerle Saint Chaffrey
ATTENTATS
Un Schéma de COhérence Territoriale
pour une vision d'avenir.
Quatorze ans après sa création, la Communauté de Communes
du Briançonnais fait le point avant de prendre son second souffle.
Pour définir des objectifs communs d'aménagement, il convient
de procéder à une étude de notre territoire à tous les niveaux,
environnemental, social, économique, démographique. afin
d'en identifier les points forts et les points faibles.
Cette opération de diagnostic est en cours.
Sur la base de cet état des lieux, nous pourrons ensemble établir
un projet, après une vaste concertation de la population, des
associations et des organismes socio-économiques.
Le SCOT, Schéma de COhérence Territoriale, est l'outil
d'aménagement du territoire adapté à cette démarche. Il prévoit
l'établissement :
- d'un diagnostic, d'un projet d'aménagement et de
développement durable (PADD), et de documents réglementaires
permettant la mise en œuvre d'un projet de territoire, le tout
dans le cadre d'une concertation obligatoire.
Il nous aidera à façonner la Communauté de Communes du
Briançonnais pour les dix à quinze ans à venir.
OTAOTTENTUTR
Les grands chantiers de l'année 2011
- Reçu le 06/07/2017
Aménager Miser sur la cohérence
Le conseil communautaire relance en 2011 la réflexion sur le Schéma de
Cohérence Territoriale. En sommeil pendant 7 ans, le SCOT est un outil in- dispensable pour un développement harmonieux du Briançonnais.
Une conférence-débat s'est d'ores et déjà tenue au Cadran le 25 février 2011 sur le thème : « Le SCOT, un dossier d'avenir : opportunités, contraintes ». Les
élus communautaires, les acteurs économiques du territoire et des inter- venants extérieurs ont ainsi partagé leurs expériences sur la mise en place d'un tel schéma.
De l’espace pour les entreprises
La Communauté de Communes met du foncier à disposition des entreprises du Briançonnais.
Après la création cette année de la ZA de Pont-la-Lame, la Zone d'Activités de la Tour sera à son tour agrandie.
Fin 2010, la Zone d'Activités Briançon Sud est devenue le Centre commer-
cial sud. Une nouvelle signalétique sera mise en place dans le courant de l'année. Les rues des Couteliers et des Tabellions seront entièrement rénovées.
"Renouer les liens avec les au-
tres Communautés de Communes dans
le cadre de projets à l'échelle du
Pays du Grand Briançonnais”.
Extrait du discours d'Alain Fardella
lors des voeux à la population du 18 janvier 2011
Accueillir
La Communauté de Communes du Briançonnais cherche cette année une
surface suffisante pour pouvoir accueillir 10 emplacements doubles, soit
une vingtaine de caravanes comme le prévoit le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage. L'aire sera aménagée et reliée à l'ensemble des réseaux. Elle sera également gardiennée.
CCB Info n°5 Mars 2011 + 9
Page 13
Annexes
CCB Info CCB Info 2
Le SCOT en questions
Lancé fin 2001, en sommeil depuis 7 ans, le Schéma de Cohérence Ter-
ritoriale de l'aire briançonnaise (SCOT) interroge. Désireuse d'informer
l'ensemble des élus sur les tenants et aboutissants de ce schéma, la
Communauté de Communes organisait, vendredi 25 février au Théä-
tre du Cadran à Briançon, une conférence-débat sur le thème
« Le SCOT, un dossier d'avenir : opportunités, contraintes ». Aspects rè-
glementaires, enjeux locaux, témoignages et échanges étaient au pro-
gramme de cet après-midi sous la présidence d'Alain Fardella. Gérard
Fromm, Vice-président délégué au Développement économique et à
l'Aménagement du territoire, a ouvert et animé le débat. Une centaine
de personnes ont assisté à cette conférence. Dossier à suivre...
@:2 1
Le retour de La Justice
Les Briançonnais peuvent de nouveau bénéficier d'un service juridique
de proximité : la Maison de la Justice et du Droit a ouvert ses portes le
5 avril dernier. Les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la CCB achevés de-
puis la mi-janvier, l'ouverture de la quatrième Maison de la Justice et du
Droit (MJD) de France était attendue. Désormais avocats, notaires, huis-
siers, associations de consommateurs ou de juristes assurent des per-
manences pour informer et aider les citoyens qui le souhaitent. Un
système de visioconférence permet également de régler la plupart des
affaires sans se rendre à Gap. La MJD est située au 23, rue de la Répu-
blique à Briançon. Elle est ouverte du mardi au vendredi de 9h à 12h et
de 14h à 17h. Tél. 04 92 57 75 05.
4 + CCB Info n°6 Mai 2011
Soutien aux entrepreneurs
Campagne de piégeage des campagnols
Justice.
les
temps
forts
de la collectivité
@:21
:q heureux entrepreneurs
La Communauté de Communes soutient financièrement
les créateurs d'entreprises. Jeudi 7 avril, ils étaient 5 en-
trepreneurs à bénéficier d'un prêt à taux zéro : Michel
Oyon pour la création d'un magasin de vente et de loca-
tion d'articles de sport à Montgenèvre ; Myriam George
pour la création d'une entreprise de vente à domicile de
produits érotiques ; Benoit Pétigny pour la reprise d'un
magasin d'optique, Centre commercial sud ; Rémi Billy
pour la création d'un complexe indoor avec squash, bad-
minton, golf, bar et snack à Briançon ; Sandrine Farina
pour la reprise d'un commerce de prêt-à-porter fémi-
nin/masculin dans la Gargouille. Au total 67 500 € de
prêts ont été remis sous forme de chèques par Stéphan
Blondel, directeur de la PFIL, en présence d'Alain Fardella,
Président de la CCB, Gérard Fromm, Vice-président délégué
au Développement économique, dont 36 500 € pour le
prêt d'honneur associatif PFIL et 31 000 € pour le prêt
d'État NACRE.
Rétrospective
®@ 72
Un président pour Le SCOT
Après une interruption de sept ans, les élus
du Briançonnais ont décidé de relancer la
procédure d'élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT). Le comité du
Syndicat mixte regroupant la Communauté
de Communes du Briançonnais et la Com-
mune de Puy Saint-Pierre s'est réuni en
séance publique le 1* décembre dernier
pour désigner son président et ses vice-
présidents. Ont ainsi été élus: Gérard
Fromm en qualité de président ainsi que
Pierre Leroy, Georges Pouchot Rouge Blanc,
Pierre Bouvier, Jean-Pierre Sevrez aux
postes de vice-présidents. Le Schéma de
cohérence territoriale constitue un cadre
pour la définition et l'harmonisation des
politiques publiques d'habitat, de déplace-
ment, de développement économique,
d'agriculture et d'environnement, et ce
dans la perspective d'un projet de territoire
à 20 ans. À l'issue de ces élections, le nou-
veau président, Gérard Fromm, a rappelé
que le SCOT, "boussole des différents dis-
positifs de planification et d'urbanisme",
était avant tout un lieu d'expression privi-
légié des volontés politiques communes
face aux grands enjeux d'avenir. "L'élabo-
ration du SCOT Briançonnais est un travail
ambitieux de réflexion et de concertation,
qui devrait redémarrer début 2012, et
s'étaler sur une durée approximative de 3
ans. La concertation de la population est
indispensable tout au long du processus
pour recueillir l'adhésion des habitants, des
associations, des socioprofessionnels, pour
réfléchir et choisir ensemble."
@ 201:
Bem-vindos
AR PREFECTURE
005-240500459-20170627-2017 65 7 -
Recu le 06/07/2017
@21
CIS de Serre Chevalier :
une inauguration en fanfare
Sapeurs-pompiers volontaires, habitants de la vallée de la Guisane... près de 150 personnes étaient venues découvrir le bâtiment au rythme de l'Écho de la Gui- sane. l'inauguration s'est tenue sous la présidence conjointe d'Alain Fardella et de Jean-Yves Dusserre Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et du SDIS 05, et en présence de Francine Prime, Préfète des Hautes-Alpes, d'Imed Benta- leb, Sous-Préfet, des représentants du des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes : le directeur, le Lieutenant-Colonel Patrick Moreau, le chef du Groupement Nord, le Commandant Pierre Collier et le chef de centre Claude Barre. Le CIS est opérationnel depuis le 17 septembre.
S21
Les Hautes Vallées à Montgenèvre
La Conférence des Hautes Vallées, association de droit italien, composée de col-
lectivités territoriales françaises et italiennes, s'est réunie à Montgenèvre. L'oc- casion de faire, à mi-parcours, le point sur le Plan Intégré Transfrontalier. Ce programme permet de doter le territoire des Hautes Vallées d'équipements dé- diés au Patrimoine, à la Géologie. Il ambitionne non seulement de sensibiliser da- vantage la population aux enjeux du développement durable (Forum du Développement Durable) mais aussi de progresser sur des projets à connota- tions économiques liés à la valorisation de la filière Bois et à la valorisation des circuits courts. L'année 2012 s'annonce riche en évènements et en actions.
Le 8 décembre, Laurence Fine, Vice-présidente de la Communauté de Communes
du Briançonnais, et le directeur du Conservatoire, Jean-Jacques Flament, ont
officiellement accueilli les musiciens brésiliens fraîchement arrivés. La cérémo- nie s'est déroulée en présence des familles qui participent ou qui ont participé au projet d'échange « Briançon Tempo do Brasil » depuis son lancement il y a 6 ans. Nouveauté, deux professeurs figurent parmi les musiciens de l'État de Ceara : Léandro, 21 ans enseigne le violon ; Robson, 28 ans, le cor d'harmonie. Ces deux professionnels pourront parfaire leur pédagogie et leur pratique ins- trumentale. Ils ont été présélectionnés par Fernando Lima, professeur de vio- loncelle au Conservatoire et lui-même Brésilien. Deux élèves, Tiago, trompettiste de 20 ans et Lucas, violoniste de 18 ans, passeront également l'année au Conser- vatoire pour obtenir en fin de cycle, le Certificat d'Étude Musicale (CEM), un diplôme qui leur ouvrira les portes d'un parcours préprofessionnel.
14
Annexes
Page 14
CCB Info CCB Info a 0 épartemental
de coopération
intercommunale
D Cette décision du Préfet avait fait l'objet d'un avis favorable pris
à l'unanimité par le conseil communautaire, saisi de ce projet en
octobre dernier. Elle s'inscrit dans la logique de fonctionnement ac-
tuelle des collectivités locales, organisée autour du bassin de vie
briançonnais. Elle ne fait de plus que concrétiser une situation pré-
existante, caractérisée par les différentes conventions entre la com-
mune et la CCB en matière d'élimination des déchets ménagers
réalisée dans le cadre du contrat de la CCB, de traitement des eaux
usées assuré par la station d'épuration communautaire, de SIG com-
munautaire.…. Elle permet aussi aux habitants de la commune de
Puy-Saint-Pierre de bénéficier des services de la CCB sans discrimi-
nation.
Dans la pratique, la nouvelle situation prend du temps à s'affirmer.
En effet, le Maire de Puy-Saint-Pierre ayant clairement sig
désaccord avec ce regroupement, le travail de préparation à ce
transfert de dossiers n'a pu être mis en œuvre.
Nommer des nouveaux conseillers communautaires
En premier lieu, la question de la représentation de la commune au
conseil communautaire. Deux membres du conseil municipal ct
deux suppléants doivent être nommés pour siéger. Mais la commune
n'ayant à ce jour toujours pas fait part de la désignation de ses
délégués, ce sont, conformément aux dispositions du Code général
des Collectivité Territoriales, le Maire et le premier adjoint qui sont
convoqués à chaque séance. Sans succès pour l'instant, car aucun
représentant de la commune n'a encore siégé.
Lister les services et actions existants à Puy-Saint-Pierre qui
seront désormais transférés à la CCI
À plusieurs reprises, la CB a tenté de se rapprocher de la commune
pour effectuer ce travail préparatoire qui consiste à récapituler
l'ensemble des actions que la Communauté de Communes va
maintenant prendre en charge. Ce travail est essentiel pour préparer
12 + CCB Info n°10 Mars 2013
communes
pour la RE
Par arrêté du 21 décembre 2012, le Préfet des Hautes-
Alpes a prononcé l'intégration de la commune de Puy-
Saint-Pierre dans la Communauté de Communes du
Briançonnais avec effet au 1° janvier 2013.
Concrètement, à cette date, la commune est dessaisie de
toutes les affaires qui se rapportent à l'une ou l'autre
des compétences exercées par la CCB. Il en va ainsi de
la gestion des OM, de l'assainissement, de la petite en-
fance ou des questions de développement économique
par exemple...
les budgets des deux collectivités, et dimensionner les services de
part et d'autre. Un premier contact a pu être établi pour ce qui
concerne le service des ordures ménagères.
Évaluer les charges transférées pour éviter une hausse
significative de la fiscalité pour les contribuables de
Puy-Saint-Pierre
La commune n'ayant plus compétence pour gérer les opérations du
domaine communautaire, elle n'en supporter donc plus la charge
financière. La CCB devra, elle, prendre en charge ces nouvelles
dépenses, qu'il convient d'évaluer.
Parallèlement, la CCB va percevoir des nouvelles recettes de
fiscalité correspondant au territoire de la commune: la fiscalité
professionnelle comme la Contribution Foncière des Entreprises (la
CCB perçoit la Fiscalité Professionnelle Unique), la part additionnelle
de la fiscalité des ménages, ainsi que la Taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM).
Dans l'intérêt de toutes les parties, et en particulier dans l'intérêt des
contribuables de Puy-Saint-Pierre, il convient donc de comparer le
coût des charges que la commune va supporter en moins, avec le
montant de la fiscalité nouvelle que la CCB va percevoir à compter
de cette année. Et permettre d'évaluer ainsi les marges de
manœuvre dont dispose la commune pour baisser les taux
d'imposition de ses contribuables, à concurrence des charges qu'elle
n'aura plus à supporter. Une hausse significative des impôts des
contribuables de Puy-Saint-Pierre pourra probablement ainsi être
évitée. Mais cela demande à être préparé. Il convient de réaliser sans
délai ce travail long et complexe qui aurait dû être mis en œuvre
depuis plusieurs mois...
tranciontalière Dans le cadre de la politique de développement de la
zone transfrontalière, la Communauté de Communes
du Briançonnais a initié un projet culturel destiné à
mettre en valeur des édifices ou des sites patrimoniaux
remarquables par le biais de QR codes audio.
Les Ayes
CHE …arrivée des QR codes ;
dans Le Briançonnais [s]
S'inscrivant dans un dynamisme numérique, le Briançonnais
va se raconter à travers le maillage de son territoire.
En pratique, une identification sous forme de QR-code* ou code
arre 2D sera mise en place sur les édifices sélectionnés par les
communes (5 par commune) permettant d'accéder à un système de
téléchargement d'informations en trois langues (français, anglais et
italien).
En pointant son portable vers le code barre, le logiciel de lecture
reconnait le QR Code et un fichier son mp3 décrivant le monument.
Les textes ont été rédigés en collaboration avec les guides
conférenciers du Service du Patrimoine de Briançon et enregistrés
par des comédiens.
Véritable promenade audio-guidée par téléphone, cette rencontre
entre la Culture et les Nouvelles technologies permet de valoriser au
mieux notre territoire.
Ce dispositif multimédia accessible 24h/24 et 7j/7 sera mis en place
dès ce printemps sur une soixantaine d'édifices remarquables,
complété par la diffusion d'une brochure présentant l'ensemble des
cireuits. Ce support papier offrira une possibilité de téléchargement
en amont des parcours. Nous vous invitons donc à découvrir ou
redécouvrir notre patrimoine en toute liberté, de manière vivante et
simple.
* Quick Response code
AR PREFECTURE
nouvelles
venues
à la CCB
Manon GAUDFERNAU
CHARGÉE DE MISSION OM
Depuis 9 ans, Manon travaille dans le secteur de la gestion et la pré-
vention des déchets.
Auparavant en poste au SMICTOM de l'Embrunais Savinois, elle s'oc-
cupait de la tarification incitative. Elle a rejoint la CCB le 17 décembre
2012, dans l'objectif de créer et de mettre en place une régie pour la
collecte des ordures ménagères.
Aurélie POYAU
CHarGÉE DE MISSION SCOT
Docteur en géographie et aménagement du territoire, elle a travaillé
3 ans pour l'Institut de Recherche ct de Développement (IRD) sur les
marchés africains et enseigné 5 ans à l'Université d'Aix-Marseille.
36 ans et maman de deux enfants, c'est sur le territoire Briançonnais
qu'elle souhaite aujourd'hui exercer son activité professionnelle au ser-
vice de la CB, en mettant en œuvre le schéma de cohérence territo-
riale.
Cirièle RIPPERT
ASSISTANTE COMMUNICATION / PETITE ENFANCE
Jeune diplômée d'AES (administration économique et sociale), elle a
travaillé au sein de structures petite enfance tout au long de ses études.
En 2012, elle intègre la plateforme Initiative Nord Hautes-Alpes en tant
qu'assistante de direction. Elle a rejoint la CCB début décembre au
poste d'assistante communication et petite enfance.
fo n°10 Mars 2013 + 13
005-240500459-20170627-2017 65 7 -
Reçu le 06/07/2017
du territoire
Le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de
plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en co-
hérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière
d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements com-
merciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Afin de mener à bien ce projet, la Communauté de Communes met
en place une organisation des instances de validation et de travail
axée autour de :
structures
- Le conseil communautaire organe délibérant du
Scot Briançonnais. || aura en charge l'approbation,
le suivi et la révision du SCOT.
- La Commission Spéciale SCOT, composée du Pré-
sident Gérard Fromm, de Pierre Leroy, de Georges
Pouchot Rouge Blanc, de Thierry Ducurtil, de Pierre
Bouvier, de Guy Hermitte, maires, suit la procédure
et les études et valide les grandes étapes du SCOT.
- Le Comité Technique est composé du Président de
la commission, du DGS, du chef de pôle DEAT, de la
chargée de mission, et de l'équipe de maitrise d'œuvre. Ce comité pré-
pare les travaux de la commission spéciale du Scot et suit l'avance-
ment de la procédure.
Le Comité consultatif du SCOT dans lequel siègent les personnes as-
sociées : l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Cham-
bres Consulaires...Son rôle est d'apporter des éléments contribuant
à établir le diagnostic et d'exposer les enjeux qui devront être pris
en compte pour son élaboration.
QU'EST CE QUE LE
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE (scor)
DU BRIANÇONNAIS SUR LES RAILS
Depuis l'approbation du “Grenelle de l'Environnement"
(12 juillet 2010), les SCOT deviennent obligatoires pour
l'ensemble du territoire national et ce, à partir du 1
janvier 2017. En l'absence de Scot à cette date, les
communes seront sous le régime de la constructibilité
limitée, ce qui signifie qu'elles ne pourront plus ouvrir
de nouvelles zones d'urbanisation.
© thématiques transversales
1e Transports et mobilités
2 e Équilibre social du territoire : habitat et mixité sociale, équi-
pements, services
3 e Organisation durable du territoire : trames vertes, énergies re-
nouvelables, les grands défis environnementaux, le paysage
4 e Attractivité du territoire : développement économique, tou-
ristique, patrimonial
A la rentrée 2013, la CCB choisira un bureau
d'études pour l'accompagner dans l'élaboration de
son schéma. La mission de cette équipe sera de pré-
parer avec l'ensemble des acteurs, les documents
obligatoire le DIAG le PADD et le DOO :
1° Réactualiser, approfondir et « Grenelliser » le
Diagnostic territorial réalisé en 2003, base de
réflexion pour les projets futurs en intégrant
les dernières données existantes.
2 e Elaborer le Plan Aménagement et de Déve-
loppement Durable (le PADD). La concertation
publique accompagne la procédure de l'éla-
boration du SCOT tout au long des différentes
étapes
3 e Définir le Document d'Orientations et d'Objectifs (le
DOO)
4 e Mettre en forme le dossier pour l'arrêt et l'approbation
du SCOT, ainsi que le déroulement de l'enquête publique.
La concertation publique accompagnera la procédure sur toute
sa durée, sous diverses formes: réunions publiques, ateliers,
SOL ELA RO)
VIF SUCCÈS, Le SCOT est pour les reunions pupliques
8 e CCB Info n°11 Juillet 2013
parti en tournée...
Elles se sont déroulées sur l'en-
semble des communes du terri-
toire, permettant ainsi d'informer
et d'échanger avec la population
du Briançonnais sur les choix de
développement et les orienta-
tions stratégiques.
Page 15
Annexes
CCB Info CCB Info AR PREFECTURE
005-2405004393-20170627-2017 65 = - - -
Recu le 06/07/2017
Comité Le comité technique est un or-
TecHnique gane consultatif qui émet des
avis obligatoires, préalables aux
décisions, en matière d'organisa
tion et de fonctionnement des
services, de formation.
(CR eee 2014 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui
détermine, à l'échelle de plusieurs communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement Commission La CLECT le : joue un double rôle : _. : LocaLe D'EvaLuarion " ré j réservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.
orme ane pe Le CHSCT pour ms: | DeOens 0. une née état Sécuriré De contribuer à la protection de ; Transrérées -narg | Sr RE COLE la santé physique et mentale et ; mettre ses conclusions aux conseils Pet ï - ——— municipaux ; î i pe Travail de la sécurité des agents. : Etre ne ermanent de LS SCOT se MERS Lancement du Diagnostic. MERE Lancement du PADD. ES D'améliorer les conditions de î dE 4 p , à ANV Le diagnostic est un état OCT Le PADD fixe ainsi la stratégie de E l'évaluation des charges transfé- DÉCOMPOSE J | des lieux du territoire | développement du territoire et les grands travail notamment des femmes à tous les emplois et de répondre i FEES en 3 PHases : 2014 qui détermine les atouts 2014 objectifs du SCOT au niveau des politiques aux problèmes liés à la materni- : Dico ‘ et les faiblesses du publiques en matière d'habitat, de té. De veiller à l'observation des î PADD tree notamment en développement économique, de loisirs, de prescriptions légales prises en ces : (projat d'aménagement stide termes d'aménagement déplacements... Il constitue l'aboutissement matières. : à 2 de transports, de la phase prospective. Bien qu'il soit un : Comiré a Le comité de suivi est un outil développement durables) d'environnement et projet avant tout politique, la population a SYMPA THE d'animation permettant le dialogue Ce d'habitat. été associée à l'élaboration du PADD dans nr entre les élus, la direction générale FASEUNTENE le cadre de la concertation participative et d’orientations et d'objectifs). citoyenne voulue par la CCB des services de la CCB et le délé- Commission Son rôle est : d'examiner les E gataire. pe DéLécarion candidatures (garanties profes- i Ilest composé de personnes qua- pe Service PuBLic sionnelles et financières, respect : lifiées dans le domaine, choisies oo de l'obligation d'emploi des tra- ; par le délégant en accord avec le vailleurs handicapés, des usagers : délégataire. PRÉSENTATION devant le service public...) dres- DU PADD Le PADD ser la liste des candidats admis : à présenter une offre; émettre î fixe À axes un avis sur les offres analysées; ë . émettre un avis sur tout projet i Comirré l'a pour objet : d'avenant à une convention de : suvI De La Maison De mener une évaluation partagée D'ici 2030, le Briançonnais entend développer l'économie locale à travers le DSP entraînant une augmenta- ; pes Jeunes eT De du programme d'actions et de va- tourisme (qui reste le premier moteur de croissance économique), les énergies tion du montant supérieure à : La CuLTure lider ses grands axes. De valider le Après la phase préalable de renouvelables, l'économie de la santé, l'agriculture, la sylviculture, le BTP le com- 50%. Au sein de la CCB, la CDSP : Cenrre SociaL budget prévisionnel et le compte diagnostic et d'Etat Initial merce et l'artisanat. est chargée de trois contrats : Ë ou Briançonnais de résultat. de l'Environnement, les élus assainissement, théâtre, cinéma L du Briançonnais ont défini > Le Briançonnais inscrit dans la compétitivité économique, d'art et essai. un projet politique, appelé > La complémentarité économique - une tradition alpine, Projet d'Aménagement et de > Un binôme gagnant - agriculture de proximité et ressources forestières Développement Durables. à exploiter. Pouvant s'identifier à la Commission 5 à : : Commission De Sa mission est d'examiner les stratégie du territoire en La commission intercommunale ; conTrôLe financier tes détaillés d ut see : À L’économie diversifiée InrercommunaLe se: subStUS AUX COMMISE DéLécamon comp es déai és es DpÉRSTIoNs matière d'urbanisme durable, du Brianconnais bes Impôrs Direcrs communales des Impôt directe E Pour La menées par l'entreprise. À l'issue Le PADD du SCoT du rlanç | de Ch p b : De) Service PUBLIC de son contrôle annuel, la com- Briançonnais est exemplaire rater OUrIAnR; sante, Sédosss ah «e AU RU D ASSAINISSEMENT mission doit établir un rapport en matière d’Approche 2 ‘4 F te artisanaés éoiimerelaws lee Élns divers : COLLECTIF écrit qui sera joint aux comptes Environnementale de ft sBrIculeuresss et les établissements industriels, ns de la collectivité et considéré l'Urbanisme® et manifeste Fe ; j comme un document communi- la volonté des 13 communes FIERTÉ IN AUS Sn LEE : cable de se fédérer autour d’un luations foncières de ces mêmes : projet ambitieux conciliant Dans ce deuxième axe, le Briançonnais affirme sa volonté de soutenir la biens PIOPOSÉES, par l'adminis- ; développement du territoire croissance de l'agglomération par des projets urbains ambitieux et la création tration fiscale (art. 1505). La et pérennisation du cadre de pôles urbains structurants dotés d'une offre de transport public étendue CIID est également informée des É de vie. pour chaque vallée du Briançonnais. Il entend aussi renouer avec la croissance modifications de valeur locative : SCOT démographique. des établissements industriels ! Le PADD a été présenté lors évalués selon la méthode comp- i Commission du Conseil Communautaire > La solidarité territoriale — clé de l'équilibre, tables. : à du 7 juillet 2015. > L'engagement pour l'accès au logement, : SPeCIALe ; > Se déplacer plus facilement.
Commission Son rôle est : de répondre aux i Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) rassemblant 6 Réunir D'apmIssIon besoins des enfants et des fa- î membres. Elle donne un avis sur les orientations à prendre pour le Briançonnais
autour de ses
complémentarités
en crècHe milles, de favoriser la mixité so- l'élaboration du SCoT. ne ciale, d'accueil et d'âge.
16
Annexes
Page 16
CCB Info CCB Info La vie
CEE
ol araarr |
2014'est le départ d’une nouvelle mandature. Les élections municipales de mars ont rebattu les cartes du territoire. Pas moins de 7 nouveaux maires (sur 13) et 19 conseillers communautaires (sur 33) ont renou- OAI ENT TOI MENTION ENCNCNU les attendent, les Vice-présidents et Conseillers Communautaires se sont investis immédiatement pour OO ENT EAN
2014 est une année de transition qui a vu peu de grands projets sortir de terre durant les premiers mois.
BUDGET
Fonctionnement :
22 454 526 €
STEEL
CPAS
La collectivité en à donc profité pour travailler sur de l'existant afin de le moderniser, Ainsi le COB infos lancé en 20104 É connu un relooking en profondeur. Cette maquette plus aérée a permis de laisser la part belle aux photos.
LT TT CANNT
sés. Ce nouveau dispositif a amélioré le traitement des données transmises aux professionnels. OCTO ATOUT ONE ONU MONTE UNE ETAT d'améliorer les filières de Na clages proposées aux briançonnais.
La CCB s’est équipée pour la première fois d’un véhicule de service électrique, afin de MICRO Qi termes de bilan carbone et de développement durable, L’acquisition de cette voiture a été plébiscitée par l’ensemble du personnel. Ce véhicule parfaitement adapté au Briançonnais permet aux agents de se déplacer sur l’ensemble dy territoire
ETS NET TR A TT OA TT TETE TANT
AR PREFECTURE
005-240500439-72174%n23.n44% ee. re - _
Reçu le 06/07/22...
de Gap à la Grave en supprimant notamment les rejets de CO2 et les nuisances sonores.
Après de nombreuses années en sommeil le SCoT
JANV est relancé. La phase 1 le diagnostic est lancée au
travers de différentes thématiques environnementale,
urbaine, humaine, économique.
La CCB a fait le choix de proposer une démarche
de concertation ambitieuse, avec les communes, les
associations et le grand public. Objectif: Partager les
constats du diagnostic réalisé avec le bureau d’étude
et élaborer ensemble les enjeux du territoire.
Une réunion publique a eu lieu pour présenter le
diagnostic le 10 juin 2014, suivie par la tournée des
petits déjeuners au sein de chaque commune qui a
débuté en fin d’année.
É
ENEZ PARTICIPER AUX
RAI DÉJEUNERS DU SCOT!
otre mai de 3 à 1 pou
de AMOR Ra Var due MODEMS. Manente A 30/2/2016: Puy St Pierre D La Sites pes LEO DSNZOTS Chat 1 La Gr AANAOIS - Cervères NS ar Pare
® Le SCOT préfiguration
du Briançonnais sur
les 20 ans à venir a
fait l’objet de débats
fructueux avec les
acteurs économiques,
associatifs et sociaux
du territoire.
LIVES
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Annexes
1 Phase diagnostic - Compte-rendu d’ateliers
CCB Info Compte-rendu Atelier SCoT du Briançconnais
Ines
4 personnes
‘léments clefs du projet et des
concrètes par 2 groupes de travail
AR PREFECTURE
00S-240500439-7 2474223. n445 2e re
Reçu le 06/07/23...
18
Annexes
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Compte-rendu
Ateliers de concertation
Habitat, économie et déplacements
Date : lundi 10 février 2014 de 18h à 20h30
Lieu : siège de la Communauté de communes
Participants : 14 personnes
Introduction
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, portée par la
Communauté de communes du Briançonnais, deux séries d’ateliers participatifs ont été
organisés au premier trimestre 2014 afin d’associer plus étroitement l’ensemble des acteurs
du territoire à l’élaboration du diagnostic. Le premier atelier s’est tenu le lundi 13 janvier. Il
était centré sur les thèmes liés à l’approche environnementale de l’urbanisme. Le second
atelier, dont fait l’objet le présent compte-rendu, s’est tenu le lundi 10 février sur les thèmes
liés à l’habitat, l’économie et les déplacements. Il s’est articulé en trois temps :
1. Accueil et présentation en séance plénière des éléments clefs du projet et des
premiers constats du diagnostic ;
2. Ateliers thématiques : échanges et propositions concrètes par 2 groupes de travail
thématiques ;
3. Restitution et récapitulatif des enjeux clés discutés lors des ateliers thématiques en
séance plénière.
Compte-rendu Atelier Compte-rendu Atelier
Aurélie POYAU, chargée de mission SCoT à la Communauté de Communes du
Briançonnais, introduit la rencontre en remerciant les participants de leur présence. Il s’agit
de la deuxième session d’ateliers sur le SCoT concernant les thématiques sociétales -
mobilités, habitat, économie – qui fait suite à une première session sur les problématiques
environnementales. La concertation autour du projet de SCoT touche différents publics : les
citoyens, les personnes publiques associées, les élus. La mobilisation est en train de
prendre, ce qui est une bonne chose (une quarantaine de personnes était présente au
second comité de pilotage, de nouvelles personnes sont présentes à ce second atelier) ; il
s’agit maintenant de l’élargir pour aboutir à un projet partagé.
Ensuite, Lorea LASALDE d’Aire Publique, présente les éléments clefs du projet : calendrier,
acteurs, contexte réglementaire. Puis Julien BERTRAND de Citadia Conseil revient sur les
principaux éléments de constats issus du diagnostic technique.
Un participant intervient pour préciser que les chiffres de l’INSEE sont faussés à cause de
deux phénomènes. Tout d’abord, un certain nombre de personnes font de la valorisation
immobilière en déclarant leur résidence principale dans le Briançonnais, alors qu’il s’agit en
réalité de résidences secondaires. De la même manière, beaucoup de jeunes sont
comptabilisés par l’INSEE comme habitant sur le territoire, mais désertent en réalité le
Briançonnais pour aller faire leurs études ou trouver un stage.
Restitution des échanges
Atelier sur l’économie et les déplacements
Les conclusions du diagnostic montrent que le Briançonnais est le territoire le
plus concerné par l’économie de l’attractivité (tourisme, séniors, santé…) en
France. Ce modèle est-il viable dans un contexte de forte concurrence
mondiale?
Plusieurs participants s’accordent sur le fait que l’économie de l’attractivité représente un
atout majeur pour le territoire. C’est une nécessité de garder et de développer cette
économie, notamment en mettant en valeur le patrimoine et les paysages. En outre, c’est la
qualité de vie qui fait l’attractivité et le rayonnement du Briançonnais. Il s’agit donc de l’étoffer
en lui attachant une identité et des valeurs territoriales, et en favorisant la pluralité et la
diversité des profils de visiteurs.
Un participant mesure un peu ces propos. Ce modèle économique est en effet un choix
incontournable pour développer le Briançonnais car il constitue une source importante
d’emplois non-délocalisables. Par contre, il s’agit de poser des conditions à sa croissance
afin d’éviter de répéter certaines erreurs du passé.
Un autre participant, représentant de la vie associative locale, précise que ces réflexions
stratégiques sur le modèle de développement du Briançonnais arrivent bien tard.
« Aujourd’hui, beaucoup de gens sont laissés au bord de la route. Et cela concerne surtout
les jeunes » regrette-t-il. Historiquement, Briançon s’est développé grâce à trois secteurs :
l’armée, la santé et le tourisme. « L’armée est partie depuis longtemps, et on a laissé les SCoT du dE tte NE TE
px léger
SCoT du dE tte NE TE
AR PREFECTURE
00S-240500439-24474%45.n44% ce re
Reçu le 06/07/21...
" ns le territoire (Serre-
” dans le diagnostic d‘un
Page 19
Annexes
établissements de santé partir petit à petit sans réagir. Aujourd’hui, le secteur de la santé
représente 1500 emplois, c’est peanuts par rapport à ce que c’était avant ! » souligne-t-il.
« On est très mauvais en termes d’attractivité, alors si on mise tout là-dessus, on risque de
répéter les mêmes erreurs qu’avant » s’exaspère un participant, membre de la Maison
d’Artisans des Hautes-Alpes. Pour lui, le tourisme représente un potentiel important de
développement, grâce au climat exceptionnel et à la qualité des paysages, avec des
gisements d’emplois colossaux à la clef. Cependant, pour que ce soit viable, il s’agit de
développer un modèle économique plus global comprenant le développement de la
formation, des TPE et de l’artisanat. L’amélioration de l’habitat doit aussi être une priorité
pour le territoire en favorisant les petits programmes de logements qui peuvent plus
facilement être réalisés par les entreprises locales que les grandes opérations. Il s’agit aussi
de développer les accès routiers, car beaucoup de gens passent sur le territoire, mais ne
s’arrêtent pas.
Deux participants renversent le débat en soulignant le risque que peut représenter le
développement d’une mono-activité telle que le tourisme, sur le territoire. Un développement
excessif du tourisme risque en effet de fragiliser l’économie locale, notamment à cause de la
saisonnalité qui rend beaucoup de gens dépendants de la réussite commerciale de quelques
mois dans l’année. Il s’agit donc de diversifier au maximum l’économie locale, en
reconquérant et en réorientant le secteur de la santé, en développant l’artisanat, les TPE,
l’énergie, le numérique, le sport ‘outdoor’ et l’économie de la connaissance. « Pour avoir un
modèle viable, il ne faut pas mettre tous nos œufs dans le même panier » résume un
participant, représentant de l’Institut Régional pour la Création et le développement des
Entreprises (IRCE).
En ce qui concerne le tourisme, il y a des choix économiques à faire de manière urgente, car
aujourd’hui beaucoup d’hôtels ferment. Faut-il par exemple privilégier le développement des
lits banalisés, c'est-à-dire l'hébergement marchand donnant lieu à une rémunération de la
prestation mis en location (hôtellerie, camping, meublés, etc.), face aux lits non banalisés,
c'est-à-dire l'hébergement non marchand indisponible à la location (les résidences
secondaires) ? Ne faudrait-il pas développer l’hôtellerie de qualité à haute valeur ajouté, et
créatrice d’emplois ?
L’indisponibilité du foncier à caractère industriel est-elle une menace pour
l’équilibre économique du Briançonnais ou doit-elle se positionner plus bas
dans la vallée ?
Un consensus se dégage très clairement dans le groupe : les zones artisanales existantes
sont désastreuses en termes d’impact sur les paysages. Il faut donc mettre des contraintes
règlementaires fortes dans les Plans Locaux d’Urbanisme pour éviter que cela se
reproduise, et inciter à la requalification paysagère des zones artisanales existantes. Cet
enjeu est considéré par le groupe comme prioritaire.
Un participant précise qu’il est préférable de développer plusieurs petites zones industrielles
que quelques grandes zones, qui deviennent rapidement inadaptées aux besoins, et qui ne
trouveraient d’ailleurs pas forcément preneur dans la région. Il propose donc de maintenir les
zones d’activités existantes et de prévoir des zones d’activités plus petites dans le projet de
SCoT.
Une participante, propriétaire d’hôtels dans la région, propose de créer un comité de
recherche composé d’acteurs économiques locaux afin d’aider la Communauté de
Communes du Briançonnais à définir une identité et un projet territorial cohérent et
stratégique. Pour elle, il manque une réflexion stratégique pour définir un modèle d’avenir.
En ce qui concerne le secteur de la santé, un participant précise que ces emplois sont,
contrairement à une idée reçue, délocalisables. Aujourd’hui, beaucoup d’établissement de
santé sont rachetés par des grands groupes qui souhaitent les délocaliser. « Il faut
absolument empêcher ces délocalisations, par tous les moyens possibles » s’exclame-t-il.
En ce qui concerne le projet, le SCoT doit impérativement bloquer la zone UM du PLU de
Briançon, qui doit servir de réserve foncière en vue d’accueillir un projet de développement
sur la santé.
Quel urbanisme commercial demain ? Faut-il concentrer les surfaces
commerciales sur le Briançonnais ou les diffuser dans le territoire (Serre-
Chevalier Vallée, Montgenèvre) ?
Plutôt que de continuer à construire des grandes surfaces commerciales de type
supermarché, une participante propose de rassembler les commerces qui se ressemblent
dans des lieux spécifiques afin de mettre en scène les espaces commerciaux de manière
conviviale. Un autre participant propose de créer, sur le même principe, des villages
d’artisans.
Quelles priorités identifiez-vous pour l’activité ski ? L’extension du domaine
skiable est-elle viable? Quelles solutions identifiez-vous pour réduire la
saisonnalité ?
L’extension du domaine skiable concerne essentiellement Montgenèvre. Pour les autres
stations de ski, il s’agit avant tout d’étendre la clientèle afin d’éviter une baisse de la
fréquentation. En effet, un participant souligne un phénomène récent : les Briançonnais ne
fréquentent plus la station de Serre-Chevalier, dont les prix sont devenus trop élevés pour la
plupart des ménages. La non-fréquentation par les habitants des stations de ski représente à
terme un risque important pour le développement de ces dernières.
Vous reconnaissez-vous dans cette vision présentée dans le diagnostic d‘un
bassin de vie transfrontalier ?
La plupart des participants se reconnaissent dans cette vision transfrontalière du territoire.
Certaines personnes déclarent aller faire des courses spécialisées en Italie, notamment dans
les magasins IKEA. La fréquentation des italiens est aussi importante dans la région.
zones d’activités existantes et de prévoir des zones d’activités plus petites dans le projet de
SCoT.
Une participante, propriétaire d’hôtels dans la région, propose de créer un comité de
recherche composé d’acteurs économiques locaux afin d’aider la Communauté de
Communes du Briançonnais à définir une identité et un projet territorial cohérent et
stratégique. Pour elle, il manque une réflexion stratégique pour définir un modèle d’avenir.
En ce qui concerne le secteur de la santé, un participant précise que ces emplois sont,
contrairement à une idée reçue, délocalisables. Aujourd’hui, beaucoup d’établissement de
santé sont rachetés par des grands groupes qui souhaitent les délocaliser. « Il faut
absolument empêcher ces délocalisations, par tous les moyens possibles » s’exclame-t-il.
En ce qui concerne le projet, le SCoT doit impérativement bloquer la zone UM du PLU de
Briançon, qui doit servir de réserve foncière en vue d’accueillir un projet de développement
sur la santé.
Quel urbanisme commercial demain ? Faut-il concentrer les surfaces
commerciales sur le Briançonnais ou les diffuser dans le territoire (Serre-
Chevalier Vallée, Montgenèvre) ?
Plutôt que de continuer à construire des grandes surfaces commerciales de type
supermarché, une participante propose de rassembler les commerces qui se ressemblent
dans des lieux spécifiques afin de mettre en scène les espaces commerciaux de manière
conviviale. Un autre participant propose de créer, sur le même principe, des villages
d’artisans.
Quelles priorités identifiez-vous pour l’activité ski ? L’extension du domaine
skiable est-elle viable? Quelles solutions identifiez-vous pour réduire la
saisonnalité ?
L’extension du domaine skiable concerne essentiellement Montgenèvre. Pour les autres
stations de ski, il s’agit avant tout d’étendre la clientèle afin d’éviter une baisse de la
fréquentation. En effet, un participant souligne un phénomène récent : les Briançonnais ne
fréquentent plus la station de Serre-Chevalier, dont les prix sont devenus trop élevés pour la
plupart des ménages. La non-fréquentation par les habitants des stations de ski représente à
terme un risque important pour le développement de ces dernières.
Vous reconnaissez-vous dans cette vision présentée dans le diagnostic d‘un
bassin de vie transfrontalier ?
La plupart des participants se reconnaissent dans cette vision transfrontalière du territoire.
Certaines personnes déclarent aller faire des courses spécialisées en Italie, notamment dans
les magasins IKEA. La fréquentation des italiens est aussi importante dans la région.
Compte-rendu Atelier Compte-rendu Atelier SCoT du TE Tate EE
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tes ? Quelle politique de
AR PREFECTURE
00S-240500439-24474%45.n44% ce re
Reçu le 06/07/2...
20
Annexes
Page 20
Cependant, le groupe reconnaît que cette identité de territoire transfrontalier est très
largement sous-exploitée et peu mise en valeur.
Concernant la mobilité des actif résidents, percevez-vous un allongement des
distances de déplacements domicile-travail ?
Un tour de table est réalisé. La plupart des participants perçoivent un allongement à la fois
des distances de déplacements domicile-travail, mais aussi un allongement de la durée de
transport.
La saisonnalité conduit à des dysfonctionnements du réseau routier. Etes-vous favorable à l’accessibilité en voitures des grands sites ? Quelle politique de stationnement privilégier : localisation, tarification ?
Un consensus se dégage très clairement autour de la table sur la question de l’accessibilité
en voitures des grands sites : il s’agit de fermer cette accessibilité aux voitures individuelles,
afin de pouvoir les préserver et concevoir des aménagements de qualité. Cette politique ne
représente pas un mauvais indicateur pour le tourisme à condition de créer des transports en
commun performants, accessibles et gratuits.
En résumé
Diversifier l’économie locale en développant de nouvelles filières : artisanat,
numérique, énergie, économie de la connaissance...
Développer la qualité de vie en valorisant le patrimoine, les paysages et le climat
Construire une identité et des valeurs territoriales fortes, basées sur une stratégie
cohérente de développement économique
Favoriser la requalification paysagère des zones artisanales existantes
Regrouper les commerces par secteur d’activités et créer des villages d’artisans
Figer la zone UM du PLU de Briançon afin d’accueillir un projet de développement
sur la santé
Développer la transfrontalité du territoire
Fermer l’accessibilité en voitures des grands sites
Compte-rendu Atelier Compte-rendu Atelier
Atelier sur l’habitat et les mobilités
La dépense médiane des ménages Briançonnais pour l’accès au logement est
de 455€/mois. L’offre immobilière vous parait-elle en adéquation avec les
revenus ? L’offre en logements répond-elle aux besoins ? Quel parcours
résidentiel pour les jeunes ménages ?
L’ensemble des participants s’accorde à dire que les prix des loyers sont prohibitifs sur le
Briançonnais.
Un participant, représentant d’une agence immobilière, constate que la population se plaint
de la hauteur des loyers. Les agences cautionnent certains prix élevés même si ce n’est pas
leur estimation initiale. Le groupe nuance ainsi les prix affichés dans la présentation : à
Briançon, les produits neufs sont davantage de l’ordre de 3800 €/m² et les produits anciens
de l’ordre de 3000€/m². En revanche, dans la vieille ville, les prix sont beaucoup plus faibles.
Si les prix sont élevés sur Briançon, la vallée est, quant à elle, réservée à l’élite : peu
d’habitants peuvent acheter à Villeneuve ou Névache. Les ménages locaux partent sur
l’Argentière, Prelles ou éventuellement Villard-Saint-Pancrace où la fiscalité est, selon eux,
plus avantageuse.
Pour tous, l’acquisition d’un logement reste difficile, notamment pour les jeunes et les
séniors.
L’impression d’un participant arrivé depuis peu sur le Briançonnais est qu’il est en effet
difficile pour les jeunes de se loger que ce soit pour trouver des locations ou pour accéder à
la propriété. Les loyers sont prohibitifs et il y a peu d’offres, les propriétaires préférant louer
en saison touristique, sans les contraintes d’une location à l’année. Cependant, ce constat
n’est pas propre au Briançonnais et semble partagé par tous les Pays touristiques.
L’attractivité touristique va en effet de pair avec une sur-représentation de résidences
secondaires et une forte vacance.
Si le manque de logements explique en partie le départ des jeunes, pour l’ensemble du
groupe, c’est surtout le manque d’emplois qualifiés sur le territoire qui en est la raison
principale. Certains participants constatent néanmoins ces dernières années un afflux de
jeunes actifs aspirant à la vie dans la nature.
Quant aux séniors, ils manquent de logements adaptés. Les participants constatent qu’ils
reviennent dans les centres des villes et des villages pour avoir accès aux services et aux
commerces. A l’image de la vieille ville de Briançon qui a été longtemps prisée par les
italiens mais qui est un peu plus investie par une clientèle locale ces dernières années
notamment du fait de son accessibilité financière et ce, malgré son attractivité exclusivement
touristique, la disparition des commerces de proximité et les difficultés de stationnement.
Le débat s’oriente rapidement vers le risque que représente la déstructuration de l’hôpital
pour le territoire. Celle-ci aura des répercussions économiques considérables. Beaucoup de “3. Un participant témoigne du fait
ces, il préfère garder les deux
A Névache,
SCor
SCOoT du ŒTdE tte LE TE
AR PREFECTURE
005-240500439-5 2174243. hhuds 2e re
Reçu le 06/07/21 --.
mixité sociale dans les nouvelles
dans le diagnostic d’un
Page 21
Annexes
séniors souhaitant prendre leur retraite sur le territoire du Briançonnais s’en iront vers des
villes mieux équipées.
Pour vous, le Briançonnais doit-il continuer à accueillir 58% de résidences
secondaires ? Faut-il privilégier la mixité urbaine, sociale et fonctionnelle au
sein des opérations ?
Pour le groupe, le problème de l’accès au logement des jeunes s’explique par la sur-
représentation du tourisme dans l’économie sur le territoire.
Un participant prend ainsi l’exemple de Névache qui ne vit que du tourisme. Il n’y a
quasiment pas de logements en location à l’année, les propriétaires préférant les louer à la
semaine ; de plus, tout est extrêmement cher (terrains, maisons, etc.). Les seuls jeunes qui
s’y installent sont ceux dont les familles ont un terrain et qui construisent seuls.
Les participants doutent de la capacité des communes à réserver, dans les futures
opérations, des logements aux habitants du territoire même s’ils y seraient très favorables.
L’exemple est ainsi pris de la construction d’un lotissement à Puy St Pierre, que le promoteur
souhaitait réserver aux habitants de la commune et dont les terrains ont tous été achetés par
des étrangers qui ont une capacité financière supérieure à celle des résidents locaux.
De même, trouver des solutions à la vacance semble difficile. Un participant témoigne du fait
que pour pouvoir accueillir sa famille pendant les vacances, il préfère garder les deux
appartements qu’il possède inoccupés 9 mois dans l’année.
La solution des lotissements communaux est avancée pour pallier ce manque. A Névache,
les bâtiments communaux pourraient être réhabilités et réservés aux habitants.
Il est ainsi très clair pour l’ensemble du groupe qu’il est impératif de stopper ou, à défaut, de
limiter, le développement de résidences secondaires et touristiques : ‘il faut arrêter ces gros
ensembles qui ne vivent pas et sont vides à l’année’. Trop de projets touristiques, à l’image
de l’Aigle Bleu, ont gâché le paysage par l’absence de qualité architecturale. Cette
problématique est de plus en plus prise en considération par les communes : un voyage
d’élus a ainsi été organisé en Suisse et en Autriche où des règles d’urbanisme limitant les
implantations touristiques ont été mises en place.
Le SCoT a identifié 315 hectares de foncier résiduels constructible. Quelles
formes urbaines préconisez-vous ? Quel niveau de densité ?
Le laisser-faire en matière de construction a conduit à un étalement urbain important, qui a
dénaturé les villages ; ainsi, pour un participant : ‘Briançon ressemble de plus en plus à un
faubourg de banlieue parisienne’.
Le groupe préconise de faire évoluer les nouvelles opérations vers de l’habitat collectif et/ou
intermédiaire : il faut revenir vers davantage de proximité !’ C’est un point clé pour ne plus
défigurer le paysage. Ce type de programmes est de fait de plus en plus proposé par les
promoteurs locaux, avec des formes architecturales de plus en plus attrayantes.
Le groupe a cependant conscience qu’il faudra accompagner cette évolution auprès des
habitants, voire les y contraindre : tout le monde rêve de pavillons ou tout au moins d’un bout
d’extérieur. Pour certains participants, si les jeunes prennent des appartements, c’est qu’ils
ne peuvent pas faire autrement ; ils rêvent de maison individuelle, ce qui les pousse à
s’installer toujours plus loin de Briançon.
Les participants se montrent également favorables à la mixité sociale dans les nouvelles
opérations afin d’éviter les quartiers exclusivement HLM.
Le diagnostic identifie des sites de secteurs de renouvellement urbain : faut-il
fonctionnaliser l’intérieur des forts à destination de l’habitat, de l’activité
économique, du tourisme ?
Fonctionnaliser l’intérieur des forts pour de l’habitat semble difficilement concevable pour les
participants de l’atelier, compte tenu, notamment, de leur accessibilité. Le groupe se montre
davantage favorable à la réalisation d’infrastructures hôtelières ou événementielles, de type
Palais des congrès, qui permettraient de les utiliser et de les mettre en valeur. Cependant, il
faudra faire des choix, tous les forts du territoire ne pouvant être réhabilités.
Vous reconnaissez-vous dans cette vision présentée dans le diagnostic d’un
bassin de vie transfrontalier ?
Pour l’ensemble du groupe, la transfrontalité doit être prise en compte et valorisée dans le
SCoT.
Aujourd’hui, elle n’est pas suffisamment exploitée : elle est sous-évaluée et les outils ou
énergies investis sont trop insuffisants. A titre d’exemple, la langue italienne est peu
enseignée dans les établissements scolaires. Plusieurs participants témoignent également
du mauvais accueil qui est réservé par les habitants du territoire aux Italiens. Ces derniers
ont donc tendance à se regrouper par quartier lorsqu’ils résident sur le territoire.
Pour un participant, ‘il y a pourtant une carte à jouer’. Les services français (hôpital…) et les
commerces (stations-services..) sont très fréquentés par les Italiens, dont le Pays connaît
une crise importante. A titre d’exemple, l’hôpital avait inscrit dans son budget prévisionnel
100 000 € de chiffre d’affaires avec les italiens. Or, il a réalisé 1 100 000€. Faisant le lien
avec l’évocation de la fermeture de l’hôpital évoquée plus tôt, les participants soulignent
l’importance de la prise en compte du caractère transfrontalier de l’hôpital dans le SCoT.
A contrario, tous les participants se rendent régulièrement à Turin pour profiter des
commerces et de l’animation.
Compte-rendu Atelier Compte-rendu Atelier SCoT du Briançonnais
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Annexes
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L’offre publique en transports en commun est-elle suffisante ? La dualité (TUB,
Navette de Serre-Chevalier Vallée) répond-elle bien aux besoins ?
La désorganisation entre les communes du territoire fait l’unanimité : ‘chacun fait ce qu’il
peut, comme il peut, comme il veut’.
Le SCoT doit apporter une solution à cette absence de cohérence entre Briançon et les
villages qui s’exprime pleinement dans le domaine des transports.
Ces derniers sont complètement morcelés. Il est ainsi très difficile de pouvoir circuler de
village en village par ce biais : ‘pour se rendre de Briançon au Casset, il faut 2 heures’. De
fait, seuls 1% des actifs qui travaillent dans le briançonnais utilisent les transports en
commun. Un participant témoigne du fait que la Commission Economique du Conseil de
développement du Pays dont il fait partie, a proposé aux 4 Communautés de communes de
prendre la compétence transport afin de rendre les dessertes inter-communales continues, à
l’image du Pays des Ecrins. Le projet d’étendre le TUB à d’autres communes du territoire
paraît ainsi être une bonne chose pour les participants.
Comment développer les modes doux (piéton, vélos) pour les habitants et pour
les touristes ? Quels itinéraires développer en priorité ?
Un participant souligne la difficulté à se mouvoir à pied dans Briançon par temps de neige
mais pas seulement. L’absence de trottoirs ou leur étroitesse, la dangerosité des voies
piétonnes, l’absence de transports urbains cohérents entre les communes et a contrario la
facilité du stationnement voiture favorisent de fait l’utilisation de la voiture, même pour des
distances très réduites. La ville semble réservée à la voiture et ce tout voiture est inscrit dans
les mentalités : un habitant de Briançon confesse ainsi n’avoir jamais pris le TUB.
Un participant regrette le manque d’espaces verts urbains, qui est représentatif de
l’urbanisme des zones rurales. La nature est souvent exclue des centres des villes et des
villages qui sont situés au cœur d’une nature riche. De fait, les PLU des communes rurales
ne prévoient pas de poumons verts, de parcs, d’aménagements pour la détente. D’autant
que si les communes s’engagent vers plus de densité, des espaces verts pourraient être
aménagés. Des liens entre la Shappe et le cœur de ville de Briançon pourraient ainsi être
créés.
Les Fontaines et le projet de la voie verte sont appréciés par les participants : cette dernière
permettra de se promener en sécurité sur la Guisane, promouvant l’approche sans voiture et
à travers la nature.
Compte-rendu Atelier Compte-rendu Atelier
Les enjeux
L’accessibilité au logement des habitants du territoire et notamment des jeunes
et le développement de nouvelles formes urbaines moins consommatrices
d’espaces.
Le maintien des séniors sur le territoire grâce à l’offre en santé et des
logements et services adaptés.
Le développement des liaisons du centre vers la périphérie et l’Italie et entre les
villages notamment par le biais de lignes de transports en commun cohérentes
et continues.
La mise en valeur des relations transfrontalières dans le SCoT. AR PREFECTURE
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Annexes
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Compte-Rendu COPIL SCoT Briançonnais
Réunion du 03/03/2014
Réunion tenue en salle du conseil municipal de 14h45 à 16h30
Présents :
- Aire Publique : M. GUEREL.
- CCI des Hautes-Alpes : Mme BERNERD et MM. GIBBE, JULIEN-ESTACHY, CHEVALLIER et
ALLAMANNO
- CG des Hautes-Alpes : M. BRUNEAU
- AOT 05 Voyageurs, M. BOURNE-CHASTEL
- CITADIA Conseil : MM. BERTRAND et BELTRAN
- Communauté de communes du Briançonnais : M. FARDELLA (président et maire de La Salle-
les-Alpes), M. CAILLOL, M. SALMON, Mme RAVEL, Mme AUDO et Mme POYAU
- Commune de Briançon : M. FROMM (maire), Mme VALDENAIRE (conseillère municipale) et
Mme DESLANDES
- Commune de La Grave : M. SEVREZ (maire)
- Commune de La Salle-les-Alpes : Mme VALLA (adjointe à l’urbanisme), Mme CHEMIN-BONALDI
et Mme BRUN
- Commune de Montgenèvre : M. MENAGER
- Commune de Névache : M. DEYME (conseiller municipal)
- Commune de Pragellato : M. AROLFO (maire et Président de la Conférence des Hautes-Vallées)
- Commune de Puy-Saint-Pierre : M. LEROY (maire)
- Commune de Saint-Chaffrey : Mme BLANDO et Mme DI FURIA
- Commune de Villard Saint Pancrace : Mme FINE (maire)
- Commune du Monêtier-les-Bains : M. FOURCHET et M. GUGLIELMETTI
- Comunità Montana Valle Susa e Val Sangone : M. RE
- CPIE Haute-Durance : M. WYON
- Parc national des Ecrins : M. SABATIER
- Pays du Grand Briançonnais : Mme CREVOLIN
- Pays du Grand Briançonnais : Mme MANAI,
- PNR Queyras : M. GERTOUX
Excusés :
M. DUBOIS (DGS Briançon), Mme MARCHE (SCoT Oisans), M. DUCURTIL (maire de Cervières) et Mme
GAUDFERNAU (Directrice OM)
Introduction par M. FROMM, maire de Briançon
M. le maire fait un bref rappel des premières réunions (dates et objets) et introduit l’ordre du jour : la
présentation des enjeux du territoire du SCoT. Il rappelle également que le document présenté n’est pas
exhaustif mais constitue un support provisoire visant à débattre des enjeux identifiés, à les compléter ou
les amender le cas échant, par l’ensemble des personnes ressources (communes, élus, associations,
PPA…). Il précise de plus que les communes recevront le travail pour validation, des corrections pourront
ainsi être apportées.
Présentation par M. BERTRAND, représentant du bureau d’étude CITADIA
L’identification des enjeux a été effectuée sous la forme d’un tableau AFOM (Atout Force Opportunité
Menace) dans 9 thématiques : Biodiversité / Paysage / Risques / Eau Déchets Carrières / Air Energie /
Contexte Sociétal / Habitat Foncier Immobilier / Economie / Mobilité.
2
M. BERTRAND présente la méthodologie qui a été développée pour la réalisation de chacun des
tableaux AFOM :
- Rappel des Atouts et Faiblesses principaux, représentant des faits, à laquelle est appliquée une
méthode de scoring pour déterminer ceux dont la valeur est prépondérante ;
- Proposition des Opportunités et des Menaces identifiées par CITADIA et les personnes
ressources, représentant les enjeux du territoire, sur lesquels les personnes membres du COPIL
vont pouvoir échanger ;
Remarques & Echanges
Plusieurs élus souhaitent apporter des corrections à ce qui a été indiqué dans la thématique Eau
Déchets :
- le réseau d’assainissement non collectif a fait l’objet d’un diagnostic poussé visant à identifier les
problèmes liés à son fonctionnement, à l’exception d’un ou deux sites. Des solutions visant à y
remédier sont en attente de mise en œuvre ;
- les communes disposent d’informations sur le rendement et les taux de fuite des réseaux
d’adduction d’eau potable. Ces informations seront à demander ;
- compte tenu des difficultés rencontrées dans la gestion du réseau intercommunal
d’assainissement des eaux usées, plusieurs élus ne jugent pas opportun dans l’immédiat de
développer un réseau intercommunal d’adduction d’eau potable.
Concernant la thématique des déchets, il est rappelé que développer une filière courte, avec un
traitement plus proche que Ventavon parait difficile. Il est également précisé que le Briançonnais
s’engage depuis plusieurs années à diminuer la quantité de déchets produits sur son territoire,
notamment par une amélioration du taux de tri des déchets et le traitement sur place des déchets verts.
A titre d’exemple, 150 tonnes de déchets ont été gagnés en deux mois par rapport à l’année passée.
M. AROLFO, maire de Pragellato et président de la conférence des Hautes Vallées, souligne l’importance
du travail partenarial qui existe entre le Briançonnais et la communauté de montagne du Pinerolese. Les
deux collectivités appartiennent à un même territoire de montagne et traitent des mêmes problématiques
sur le positionnement touristique, sur la résidentialisation secondaire effrénée ou sur l’importance du
maintien de l’hôpital Briançonnais dans l’attractivité et la qualité de cadre de vie locales. Dans cette
période de difficultés économiques, où des décisions prises à l’extérieur des territoires peuvent
lourdement impacter ceux-ci, la poursuite de ce travail transfrontalier s’avère primordial. M. AROLFO
souligne de ce fait le travail partenarial effectué par le SCoT, aussi bien avec les représentants italiens
qu’avec la population locale.
M. AROLFO souligne donc l’importance de dépasser les petites visions pour s’inscrire dans la
compétition mondiale en regroupant les vallées italiennes et le Briançonnais. A ce titre, plusieurs idées
pourraient être développées, comme améliorer la circulation entre les deux vallées (par la mise en place
d’une navette par exemple), d’autant plus qu’un nouveau programme de coopération transfrontalière
vient de démarrer ; il y a donc de l’argent disponible et il faut s’engager dans des projets communs.
M. FROMM appuie également l’importance du développement d’une offre territoriale élargie : les
touristes ne font pas de différences entre le Haut Piémont et le Briançonnais. Il existe des projets et des
difficultés communes, sur l’agriculture ou les PME (etc.) qui peuvent être des supports de
développement transfrontalier, comme il y en a déjà eu par le passé. Il convient pour cela de dépasser
les frontières des territoires et les frontières des esprits.
Suite à une question portant sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, il est précisé que
l’enquête publique s’est terminée ce lundi midi. La CCB s’est exprimée comme EDSB et divers
associations sur le caractère très précis de l’échelle de restitution du SRCE.
Compte-rendu Atelier Compte-rendu Atelier AR PREFECTURE
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Annexes
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Présentation du planning futur
M. BERTRAND, détaille les prochaines étapes de l’élaboration du SCoT :
- Écriture du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) pour début avril : création d’un
« document martyr » pour validation Etat/PPA ;
- Envoi aux communes autour du 20 avril pour validation ;
- Réunion de terrain à préciser début juin pour visiter les sites à enjeux ;
- Organisation d’une réunion publique fin juin sur le diagnostic et l’EIE.
Il est rappelé que les dires émis par les PPA, détaillant leur vision des enjeux, leurs attentes et apportant
des données complémentaires, seront intégrés et pris en compte dans le cadre de la démarche SCoT. A
ce titre, les représentants de la CCI précisent que leur étude sur l’économie briançonnaise sera rendue
entre fin avril et début mai. Il est également rappelé que la restitution définitive du diagnostic agricole de
Terr’Aménagement aura lieu vendredi matin à 10 h.
Compte-rendu Atelier Liste des réunions
SCoT du Briançonnais : Liste des réunions (non exhaustive)
PHASE DIAGNOSTIC
Dates / lieu Publics
Février 2013 : Briançon délibération périmètre /
Conseil communautaire
25 mai au 3 juillet 2013 Tournée du
SCoT dans les 13 communes
Elus, tout public
13 janvier 2013 Atelier environnement Elus, associations, citoyens, PPA Power Point, vote électronique (sondage en temps réel)
10 février 2013 Atelier Economie,
habitat, déplacements
Elus, associations, citoyens, PPA Power Point, vote électronique (sondage en temps réel)
3 mars 2013 : Enjeux du territoire Elus, associations, citoyens, PPA Power Point, vote électronique (sondage en temps réel) Tournée d’entretiens avec les
agriculteurs des 13 communes
10 juin 2014 La Salle
Réunion publique de présentation du
diagnostic
Elus + tout public Exposition 4 panneaux
Phase PADD
Dates / lieu Publics
Phase de lancement
17 juillet 2014
GF + FINE PowerPoint de lancement
Présentation par la CCI de son diagnostic économique
06 octobre 2014 VP + DGS + Réfèrent SCoT Construction des scénarios
07 octobre 2014 Altipolis Elus + adhérents UPE 05 Présentation du diagnostic à l’UPE 20 et 21 octobre 2014 : Entretiens
communaux
Elus + techniciens
19 novembre 2014 VP + DGS + Réfèrent SCoT 6 tendances
Décembre 2014 à janvier 2015 :
Tournée des petits déjeuners du SCoT
Transport de l’expo SCOT dans
les communes
09/12/2014 – Briançon 27/01/2015 - Puy Saint André
16/12/2014 – Névache 03/02/2015 - Val des Prés
23/12/2014 - Villar d’Arène 10/02/2015 - Montgenèvre
30/12/2014 - Puy St Pierre 7/02/2015 - La Salle
06/01/2015 - St Chaffrey 24/02/2015 - La Grave
13/01/2015 – Cervières 03/03/2015 - Villard St P.
20/01/2015 - Le Monêtier les Bains
Atelier Groupe 1
Agglomération Briançonnaise
2 réunions :
09 décembre
18 décembre
Atelier Groupe 2
« Les Stations »
3 réunions :
10 décembre
14 janvier
04 février
Jeudi 05 février 2015 PADD Scot Tarentaise Vanoise
Mercredi 18 mars 2015
CCB 14h30
VP + DGS + Réfèrent SCoT
15 pax
Pwpt Conclusions des Ateliers
CR des Ateliers questionnaire
16 Avril 2015
Réunion Conseil de de Développement
7 membres du Conseil Travail sur le sommaire détaillé
Mercredi 22 avril 2015
Atelier Public
CCB 18h
13 personnes + 2 élus
Animation Julien Bertrand et
Kevin Guerel communes
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Annexes
Jeudi 23 avril 2015
Atelier Public Altipolis 8h30
20 personnes (Eco) Animation
Kevin Guerel 18 pax
Réunion 23 avril 2015 Villard St
Pancrace 8h30
VP + DGS + Réfèrent SCoT PWPT 4 axes développé/ version écrite
Réunion 27 Mai 2015 VP + DGS + Référent
16 pax
PWPT 4 axes dans un nouvel ordre : eco en 1 er
Sommaire détaillé
Réunion 09 Juin 2015 VP + DGS + Référent
20 pax
Pwpt 4 axes corrigé des remarques de MGT et LSLA /
Sommaire détaillé
+ UTN / Résidences secondaires
Réunion 22 juin 2015 VP + DGS + Réfèrent Pwpt Version écrite
+ organisation de la réunion publique du 26/06
Réunion Publique
26 juin
Salle du Prorel à Briançon
Présentation oral des 4 axes à 4
voix (GF + AF + PL + Citadia)
45 Pax
Expo des 6 panneaux (4 Diag + 2 PADD)
07 Juillet 2015
Conseil communautaire (La Grave)
Délibération + Débat en conseil communautaire
Mardi 15 septembre 2015 4ème Comité technique des PPA
47 pax
Présentation du PADD + UTN
Phase DOO
Dates / lieu Publics
15 septembre 2015 Réunion de lancement
DOO
PowerPoint de lancement : Organisation en 5 groupes
de travail : PowerPoint UTN + fiche + Calendrier
05 octobre 2015 : prépa UTN 13 VP Fiches UTN
02 et 03 novembre 2015
Ateliers en 5 groupes
VP / élus / PPA /citoyens PowerPoint et CR
05 et 06 novembre 2015
Ateliers en 4 groupes + débriefing
VP / élus / PPA /citoyens PowerPoint et CR
05 janvier 2016 : atelier logement VP / DGS/ Référents ScoT
11 janvier 2016 SAFER rendu étude BVSM VP / DGS/ Référents ScoT Note juridique BVSM, Cartographie par communes
AMI Transition énergétique 29 février Copil + Bureau des Maires
Atelier Agriculture 16 février 2016
Atelier Economie 10 mars 2016
Atelier TVB 10 mars 2016
28 avril RV individuels CITADIA + cnes Maires + DGS + référents Un RV par Commune
Atelier général DOO 24 juin 2016 PPA +Elus + référents
SCOT
26 au 28 juillet 2016 : DOOT avec le consultant Maires + P.Caparros + OTs Un RV proposé par commune 9 août 2016 : La Salle-les- Alpes : réunion
publique
Membres associations +
élus : 130 pers.
Présentation avancement Scot à la demande de
Guisane Ouverte : A. Fardella / P. Leroy
4 octobre 2016 : Atelier DOO PPA +Elus + référents
SCOT
PowerPoint
4 octobre 2016 : Atelier DOOT + UTN PPA +Elus + référents
SCOT et Tourisme
PowerPoint
23 novembre 2016 : Réunion générale
validation DOO
PPA +Elus + référents
SCOT + associations
PowerPoint DOO
23 novembre 2016 : Réunion publique DOO
Biançon
Elus + population PowerPoint Spécifique – Présentation G.Fromm /
S.Fine / P.Leroy
Liste des réunions Registre de la concertation AR PREFECTURE
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Comme suite à la réunion publique du 26 Juin, le présent courrier rassemble des observations qui me wo de o ES a soi qu pri 4. COM semblent devoir être faites et certaines intégrées soit dans le PADD soit, pour certaines, dans le DOO.
Jak à "E Sobie Va Men + Pour EM Uk B i LfT 1 -Remarques de portée générale
1-1 Le projet de PADD semble ignorer la formidable position géographique du Briançonnais situé sur l'axe Grenoble - Turin entre, au Nord, la Maurienne pour laquelle la réalisation du tunnel de base du Lyon -
Turin va accélérer le développement économique et, au Sud, le Val de Durance. Position exceptionnelle en théorie, car les infrastructures de transports dans ces quatre directions laissent toutes à désirer quand elles ne sont pas coupées. L'amélioration de celles-ci permettrait pourtant au Briançonnais de devenir un carrefour, Véritable plaque tournante, entre ces quatre pôles en fort développement économique.
Le projet de PADD ne peut ignorer cette situation à laquelle il est urgent et facile de remédier
notamment par un désenclavement ferroviaire qui outre les avantages offerts par les ouvertures vers le Nord et l'Italie et leur réseau TGV, garantirait de ta pérennité de la ligne du Val de Durance.
Quels que soient les axes de développement économique souhaités, il est illusoire d'imaginer qu'ils puissent être suivis sans amélioration notable de l'accessibilité au Briançonnais.
Le projet de PADD qui met, à juste titre, l'accent sur la protection de l'environnement, la nécessité
d'améliorer les transports et les économies d'énergie ne peut ignorer la réalisation de la liaison ferroviaire Briançon - Bardonnèche qui est le seul moyen de poursuivre simultanément ces trois objectifs tout en améliorant l'accessibilité du Briançonnais et en ralentissant la progression de l'usage de l'automobile.
1-2 Le tourisme qui est dans le Briançonnais, l'activité principale, a besoin d'une mutation profonde plutôt qu'un développement, en particulier sur les points suivants :
- Désaisonnalisation : Envisager une montée en gamme des équipements, des hébergements et des prestations et adapter l'offre hôtelière aux attentes actuelles de la clientèle pour conquérir les clientèles étrangères. Doter le territoire d'équivemenis (sailes, équipements de congrès.) pour l'accueil d'une clienièle «affaires » en intersaison.
- Mise en valeur des sites les plus remarquables : remplacement du téléphérique de la Meïke,
équipement du Chaberton ; amélioration des accès et de l'accueil au Granon, au Galibier.… réouverture et entretien de certaines routes de montagne desservant le patrimoine fortifié …
- Mise en valeur des spécificités géologiques {achèvement des installations du Géoparc) et de la
biodiversité (Jardin Alpin, Galerie de l'Aipe au Lautaret).
- Amélioration de l'entretien des sentiers et chemins tant en fond de vallée {y créer des points
d'information, d'accueil ou de repos) qu'en altitude.
Monsieur le Président de la CCB
Les Cordeliers
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05105 Briançon
Annexes
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Registre de la concertation Registre de la concertation AR PREFECTURE
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- Diversification des activités touristiques et sportives :
= création d'un golf dans la vallée de la Guisane pour y générer de l'activité en intersaison et
assurer une protection efficace du fond de vallée contre toute urbanisation ;
= construction de points d'accueil avec vestiaires, toilettes, buvette, consignes. au départ
des itinéraires de trails, de randos ou de VTT ;
= création d'un plan d'eau suffisant pour l'apprentissage de sports nautiques - dériveur,
aviron, canoë, planche à voile - et des autres formes de glisse aquatiques — paddle., ..).
L'attracivité du territoire reposant pour l'essentiel sur la qualité de l'environnement, toutes les
réalisations ci-dessus évoquées doivent être faites dans un souci de protection et de mise en valeur des sites, du patrimoine et des paysages.
L'inscription au SCoT vaudra pour certains projets approbation de la procédure d'UTN de massif, il est donc à la fois important de ne pas oublier de projets et d'autre part d'avoir une certaine ambition, le SCoT couvrant une vingtaine d'années ; l'inscription au SCoT n'entraîne pas une obligation de réalisation et certains projets pourraient être abandonnés si, avec du recul, ils ne paraissent plus opportuns.
2 — Remarques au fil de l'exposé du 28 Juin 2015
2-1- L'attractivité des nouvelles plateformes économiques évoquées implique aussi qu'elles aient une bonne accessibilité, tant pour le personnel qui y serait employé que pour les clients et les éventuelles livraisons aux entreprises qui y sont installées. || est en particulier indispensable que les zones commerciales les plus importantes soient desservies par les transporis en commun, non seulement par les transports urbains de Briançon, mais aussi par ceux qui desservent les vallées.
2-2 - Ce qui est dit sur les « centralités valléennes » est bien peu important par rapport à la nécessité de
lutter contre le mitage et de stopper la consommation d'espace par l'urbanisation pour tenir compte de l'importance des paysages dans l'attractivité touristique.
2-3- Lits froids : Même s'il est nécessaire de lutter contre la multiplication des résidences secondaires peu occupées, les propriétaires restent les seuls décideurs de l'usage de leurs biens; de même les acquéreurs dans les nouveaux programmes immobiliers (hors logement social). Les mesures proposées sont-elles susceptibles « d'encadrer la réalisation de nouvelles résidences secondaires » ?
2 - 4 — Enseignement supérieur: |! faudrait mettre l'accent sur la nécessité d'avoir à Briançon un pôle universitaire (tourisme, santé, environnement, biologie, .?) Mais un tel pôle nécessiterait aussi une
accessibilité notablement améliorée …
2-5 — Dessérte des grands équipements : Briançon ne concenire pas es principaux équipements qui doivent être desservis; les départs des remontées de Chantemerle et de Villeneuve sont les points les plus fréquentés, dépassant largement les centres commerciaux de Briançon.
2 - 6 - Mobilité : En plus des éco - mobilités citées, il manque le choix des modes proposés. L'analyse des
besoins aurait gagné en clarté si elle séparait clairement les besoins de mobilité des habitants (permanents) et ceux des vacanciers (problèmes d'accessibilité au Briançonnais).
2-7 - Qualité des paysages : Plus que d'entretien des paysages, le Briançonnais a besoin de requalifier ceux des piémonts (lutte contre le mitage, éradication des bâtiments agricoles inachevés ou inoccupés, ….).
2 - 8 - Protection des alpages : La dégradation des alpages par le surpâturage ou simplement la présence d'ovins dans des zones de végétation déjà en voie de disparition ne sont pas cités malgré l'importance des dégâts constatés (sommets de la Cucumelle, de la Montagne de l'Eychauda, pentes de Cristol et des Cibières pour ne citer que quelques exempies sur la commune de La Salle. L'élevage ovin doit être clairement limité et réorienté vers les bovins, meilleurs protecteurs de l'environnement (cf «la vache tondeuse en Savoie»).
2-9 — Energies : S'il est indispensable de Promouvoir la rénovation
thermique des bâtiments et d'une manière plus générale les économies d'énergie,
il est pour le moins Surprenant de contester « le tout électrique » qui est le moins
polluant des modes de Chauffage et le plus pertinent sur un territoire déjà
largement exportateur d'électricité et dans lequel on souhaite encore développer
la production d'électricité (qui se transporte mal).
2- 10 - Ressources en eau : L'allusion aux canons à neige au sujet de
la disponibilité des reSSOUrCes en eau est à apprécier à sa juste consommation
: la Consommation d'eau de l'ensemble des installations de neige artificielle de
Serre Chevalier est de l'ordre de grandeur du prélèvement dans
la Guisane d'un seul des canaux d'irrigation existants et il y en à plus
d'une dizaine. ! D'autre part la production de neige artificielle ne fait que retarder la fonte et le retour
de l'eau au milieu näturel ; ce qui est peut - être bénéfique avec
le réchauffement climatique.
2-11-1LA création de nouvelles entités (autorités énergétique, agricole,
foncière...) si elle peut être évoquée dans un SCoT n'a sûrement pas Sa place
dans un PADD, car i s'agit clairement de moyens à mettre enœuvre pour laréalisation
du programme et pourrait donc trouver sa place dans ie DOC. Mais ces
nouvelles entités Soni-elles toutes indispensables ?
Telles sont les remarques et observations formulées ici sont faites
à titre personnel mais, après approbation par leur conseil d'administration,
elles pourraient constituer l'avis des associations que je feprésente généralement.
Copie du Présent courrier sera envoyé aux maires de la CCB.
| En restant à votre disposition ainsi qu'à celle de vos collaborateurs
et des élus de la CCB pour tout renseignement complémentaire, je vous prie
d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les neilleurs.
& CS , :
Jacques DEMOUJAN
Page 27
Annexes
Registre de la concertation Registre de la concertation AR PREFECTURE
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DÉPARTEMENT # aus . es
COMMUNE É Riançon
Registre
de concertation
du public
Cocher la case correspondante
D Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.)
LT Plan Local d'Urbanisme (PL.U.)
C1] Plan d'Occupation des Sols (PO.S.)
LT Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
CU] Opération d'aménagement
C] Autre
Relatif à : la
Jan em cb J'ehbnalien du ST
du Êvdançonneuis |
Lieu de la concertation :
Berger
RCE
005-2405 4%2- MADRID MAhAD LEE.
Registre
de concertation du public
Concertation préalable à: da £næntalion Ææntime dev au
eng de L'elnbonalion du S@T du lianemass
e.
.
En exécution de la délibération du () Lnsei | œmmunauteure + |
| en date du | À 3
= PT,
je soussigné(e) ©
ai ouvert, ce jour, le présent registre coté et paraphé, pour recevoir les observations du public.
f Cisdent du LT
signature
© Nous
(1) Conseil Municipal
Comité Directeur
Conseil Communautaire
(2) Maire de.…., Président du, Préfet de.
© réf. 501 071 Berger-Levrault (1301), tél. : 03 83 38 83 83
28
Annexes
Page 28
Registre de la concertation Registre de la concertation AR PREFECTURE
Reçu le LL. ... ===:
OBSERVATIONS DU PUBLIC
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©
005-2405 1422- MhASDALAS AA LE PE .
/ &
__—
Société alpine de Protection de la Nature (SAPN)
Collectif pour la Vallée de Cervières
Association d'Etude et de Sauvegarde de la Vallée de Cervières (AESVC) Arnica Montana (AM)
Club alpin Français de Briançon
Centre briançonnais de Géologie alpine (CBGA)
Syndicat national des Accompagnateurs en montagne 05 (SNAMOS)
Mountain Wilderness (MW)
Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA (LPO PACA)
France Nature Environnement 05
Gap, le 05 février 2017
Avis et observations relatifs au projet de DOO du Scot du Briançonnais (Version 7 transmise le 26 janvier 2017)
Nous vous remercions de nous avoir transmis la dernière version (V7) du projet de Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO) du projet de SCOT du Briançonnais. Nous apprécions en particulier les échanges constructifs que nous pouvons avoir avec l’ensemble des participants et en particulier avec les élus des communes,
Nous vous confirmons notre satisfaction concernant l’évolution des travaux engagés et les premiers résultats de nos échanges qui se traduisent par un projet de DOO relativement équilibré, même si certains points restent pour nous peu satisfaisants comme nous l’avons indiqué dans notre courrier du 15 janvier dernier.
Le projet de DOO que vous nous avez transmis le 26 janvier dernier attire de notre part les observations suivantes (en sus de celles formulées le 15 janvier) :
Les fonctionnalités écologiques.
Le DOO (V7) consacre de longs développements à la prise en compte et au maintien des continuités écologiques sur le territoire du Briançonnais. Ces dispositions répondent aux observations et suggestions que nous avons formulées lors des réunions de travail de ces derniers mois.
Prise en compte du patrimoine naturel.
La Haute Romanche, La Haute Guisane, le massif du Galibier, le Col du Lautaret ; la vallée de la Clarée, le massif du Chenaillet, la Haute vallée de la Serveyrette, le Massif des Ecrins sont mondialement connus pour leurs richesses naturelles (faune et flore) exceptionnelles. Pour autant la prise en compte de celles-ci dans le DOO nous semble inachevée. L’inventaire des zones naturelles écologiques, faunistiques et floristiques (ZNIEFF) est utilisé comme base d'identification des espaces hébergeant un intérêt patrimonial particulier. Mais la traduction cartographique en est incomplète. En particulier, nous pensons que les ZNIEFF de type 1 aurait pu être utilisées pour identifier les zones à forte valeur patrimoniale.
On notera qu’il en est de même pour le patrimoine géologique : deux pages de descriptifs généraux et pas une mention des nombreux sites exceptionnels et en particulier du Chenaillet.
Collectif associatif pour 1/3 SCOT du Brainçonnais Avis sur V7 du DOO
05/02/17
Page 29
Annexes
Registre de la concertation Registre de la concertation Chenaillet
L'absence d’analyse aboutie des paramètres naturalistes et environnementaux discrédite les propositions de protection du massif du Chenaïillet ; le zonage et la nature des dispositifs de protection proposés ne reposent sur aucun élément technique (ils ne suivent pas le zonage ZNIEFF). L'absence de proposition de protection sur le versant nord du Chenaillet et en particulier sur les sources de la Durance conforte toutes les suppositions de projets d’aménagement destructeurs du patrimoine naturel. La valeur patrimoniale (naturaliste et géologique) du site n’est même pas évoquée dans le rapport du DOO et ne vient donc pas argumenter les dispositions particulières à ce site proposées par le DOO ; ce qui confirme l’idée que la protection du site n’est pas souhaitée. Nous réitérons notre souhait d’une analyse sérieuse des paramètres naturalistes et environnementaux susceptible d’argumenter des propositions concrètes de préservation, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel du Briançonnais
Parc national des Ecrins
Cette lacune d’analyses environnementales se traduit également par des erreurs matérielles dans la cartographie, en particulier celle concernant le parc national des Ecrins. En l’occurrence, la totalité des territoires des communes de La Grave, Villar-d’Arène et Monetier les Bains fait partie du parc national des Ecrins. Une partie de leur territoire est classée dans le cœur du parc national, le reste en aire d’adhésion (L331-1 du code de l'Environnement) ; les notions de « zone périphérique » et de « zone centrale » sont obsolètes (Page 57 par ex). A noter que le $III de l’article L331-3 du code de l'Environnement précise que les documents d’urbanisme des communes d’un parc national « doivent être compatibles avec les objectifs de protection et les orientations de la charte du parc national » ; cette disposition s’applique au SCOT (CU L131-1).
Le réseau hydrographique
La seule page consacrée au réseau hydrographique n’évoque même pas la valeur écologique et piscicole des cours d’eau. Les ressources en eau ne sont pas analysées. Il s’agit pourtant d’un paramètre essentiel pour le développement urbain, touristique et économique du Briançonnais. La Guisane est considérée comme dégradée, pourtant ses sources ont une forte valeur patrimoniale (elles sont protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope, non mentionné dans le DOO).
Par ailleurs le DOO ne semble pas faire référence au SDAGE RM avec lequel il doit être compatible (CU L131-1). Celui-ci pointe pourtant un certain nombre de difficultés concernant les rivières et torrents du Briançonnais qu’il faudra résoudre avant 2021 : rétablissement des continuités écologiques et restauration de la morphologie sur la Guisane, la Durance, la Clarée et la Cerveyrette), gestion hydrologique liée aux prélèvement sur la Clarée et la Haute Durance, pollution domestique en aval de Briançon, gestion de la ressource (prélèvements excessifs) sur la Guisane et la Durance …
Le zonage Natura 2000 couvre la totalité du bassin amont de la Cerveyrette (Marais du Bourget) pour autant le rapport n’évoque que la capacité de stockage du barrage de Pont Baldy. La cartographie ne fait apparaître que les usines hydroélectriques ??? (elle est d’ailleurs incomplète!).
Par ailleurs, le DOO affiche vouloir « encourager les installations hydroélectriques : principale source d’énergie renouvelable sur le territoire » ; Un telle option sans aucune restriction est incompatible avec des objectifs de préservation des cours d’eau.
Collectif associatif pour 2/3 Avis sur V7 du DOO SCOT du Brainçonnais 05/02/17
AR PREFECTURE
Recu le LL... _.….
105-2405 *422- MMA DTAENSD MhAD LEE.
Les Unités touristiques nouvelles
Nous réitérons notre demande d’une réunion de travail sur cette thématique. Plusieurs fiches descriptives sont encore incomplètes dans la version? du DOO, et d’une manière générale les descriptifs sont particulièrement trop succincts.
Nous constatons avec satisfaction que la plupart des projets sont situés à l’intérieur des enveloppes urbaines ou des domaines skiables existants. Nous confirmons néanmoins notre souhait de ne pas voir des espaces actuellement non aménagés faire l’objet d’un projet UTN : c’est en particulier le cas pour les projets concernant le Vallon de la Vachette et la liaison Cesana -Rocher de l’Aigle. II s’agit de préserver des espaces pas ou peu aménagés, respectant les paysages naturels, d’une grande valeur touristique, car recherchés par les amateurs de sports de nature (randonnées été-hiver par ex) de plus en plus nombreux.
Par ailleurs nous nous interrogeons sur la nature exacte des projets concernant le Dôme de la Lauze, le chef lieu de la Grave et le col du Lautaret.
Domaines de ski nordique
La cartographie identifie des « domaine de ski nordique ». Cette identification ne nous paraît pas opportune. Elle ne répond à aucune définition ou disposition réglementaires. Par contre, par extension et assimilation (certes sans doute abusives) aux définitions réglementaires des domaines skiables qui ciblent toutes la pratique du ski alpin, cette cartographie pourrait avoir pour les collectivités concernées, des conséquences contraignantes en matière de gestion et de responsabilité. Cette confusion pourrait également avoir des effets secondaires négatifs sur le plan environnemental.
L'agriculture
L'agriculture est un paramètre majeur du développement économique et de préservation des paysages du Briançonnais. Il nous paraît indispensable que le SCOT détermine des zones agricoles protégées (ZAP). Le rapport du DOO(page 67) est clairement favorable à la définition de telles zones. Pour autant, la démarche n’est pas finalisée : aucune ZAP n’est clairement identifiée. C’est une lacune grave du DOO ; la diminution des espaces agricoles ne sera pas enrayée. Par ailleurs lors des Groupes de travail, l'hypothèse de la création de hameaux agricoles a été évoquée. Nous ne retrouvons pas dans le DOO de telles propositions.
L'agriculture nous paraît être le parent pauvre du projet de SCOT.
Préservation des paysages
La perception des paysages est très subjective. Néanmoins la qualité des paysages ruraux, agricoles, pastoraux et montagnards du Briançonnais ne fait pas l’objet de contestation. Cette reconnaissance unanime pourrait se traduire par la mise en œuvre d’une directive paysagère au titre du L350-1 du code de l’environnement. Elaborée en concertation étroite avec les collectivités, elle peut être un outil performant de préservation des paysages et de gestion de leur évolution.
Nous restons, bien entendu à votre disposition pour toute séance de travail que vous jugeriez utile.
Pour le Collectif associatif du Briançonnais
La SAPN
S Pour la Société alpine de Protection de la Nature (SAPN) Association agréée au titre de ia protection de l'environnement
A Pour le département des Hautes-Alpes depuis le 14/05/1981 F
P 7° Membre du réseau France Nature Environnement (FNE PACA)
N $ 48 rue Jean Eymar 05000 GAP
Bernard PATIN
Collectif associatif pour 3/3 Avis sur V7 du DOO SCOT du Brainçonnais 05/02/17
30
Annexes
Page 30
Registre de la concertation Registre de la concertation La
“Préenconnais
AR PREFECTURE
005-240500459-20170627-2017 65-0° -- :
Dazus le 06/07/2017
Préanconnais
Page 31
Annexes
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale du du Briançonnais
Espace Grand Serre-Che
1er étage de la Maison de la Montagne
La SaLLE LES aLpES
Mardi
JUiN10
Réunion
pubLiquE
20 H
PréseNtatioN dU diagNostic
www.ccbrianconnais.fr/SCOT.html plus d’informations sur
affiche_10juinv4.indd 1 22/05/2014 17:22:00
Affiche Affiche
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale du du Briançonnais
Salle du Prorel
Avenue René Froger
BRIANÇON
MERCREDI
23 RÉUNION PUBLIQUE 18 H
PRÉSENTATION DES
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
www.ccbrianconnais.fr/SCOT.html Plus d’informations sur
NOVEMBRE AR PREFECTURE
005-2405004359-20170627-2017 65-00" --
Reçu le 06/07/2017
PA
Prénoms
VA
A communauté
de communes du
? Srénconnats
BA
9 Ÿ
32
Annexes
Page 32
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale du du Briançonnais
www.ccbrianconnais.fr/SCOT.html Plus d’informations sur
Venez participer aux ateliers Du prOJet
D’aMenaGeMent et De DeVelOppeMent DuraBles
INSCRIPTION au 04 92 54 52 56 ou mail a.poyau@ccbrianconnais.fr
ALTIPOLIS
Pépinière d’entreprises
JeuDi 23 aVril 8h30 -
10h
MercreDi 22 aVril 18 H -
19h30 Communauté de communes du Briançonnais Salle du conseil communautaire
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale du du Briançonnais
Salle de l’ancienne école
du Prorel à Briançon
Réunion PuBlique
20 H30
Présentation du ProJet d’aMenaGeMent et de
deVeLoPPeMent duraBLes
www.ccbrianconnais.fr/SCOT.html Plus d’informations sur
Vendredi
26 Juin
2015
Affiche Affiche AR PREFECTURE
_ 005-240500459-20170627-2017 65 °° Reçu le 06/07/2017
UD D sm. | CC
[|
LA GRAVE
de la
à l'horizon
nble du
et de sa mise
inzaine d'années. VILLARD SAINT PANCRACE
1er mateur
Page 33
Annexes
Diagnostic
Le S CoT du Briançonnais, un document
qui planifie le devenir du territoire
1
L’ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
L’ACCESSIBILITE D’UN TERRITOIRE TRANSFRONTALIER
ELABORATION DU SCoT
// EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
// AEU2*
L’EAABORTI’N DUBO ISI CHMI’FI’Mo/BVH U2SI VOUS ÊTES ICI
ETAPES SUIVANTES :
DIAGNOSTIC PADD DOO
UN SCoT TRANSFRONTALIER
LIE A LA REGION URBAINE
TURINOISE
UNE PROXIMITE AVEC DE
GRANDES INFRASTRUCTURES
DE COMMUNICATION
UN ENCLAVEMENT DE
HAUTE MONTAGNE DANS LES
HAUTES VALLEES
UNE POLITIQUE
DE DEPLACEMENT
TRANSFRONTALIERE : LE
PROJET TRIA
UNE POLITIQUE DE MOBILITE
ET DE DEPLACEMENTS A
ELARGIR
UNE VOIE VERTE PROPICE
AU DEVELOPPEMENT DES
ECOMOBILITES
2015 - 2030
TRIA = TRANSPORTS INTEGRES ALPINS
La Maurienne
Le Val de Suse
(Italie)
Oulx
Le Briançonnais
Les temps de déplacement automobile dans le Briançonnais
ARRÊT DU
SCoT
CONSULTATION DES
PPA
ENQUÊTE
PUBLIQUE
APPROBATION DU
SCoT
Panneau Panneau
PADD
Le PADD : des orientations pour le
devenir du territoire
1
L’ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
ELABORATION DU SCoT
// EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
// AEU2*
L’EAABORTI’N DUBO ISI CHMI’oI’M/VB2H U*SI VOUS ÊTES ICI
ETAPES SUIVANTES :
DIAGNOSTIC PADD DOO
2015 - 2030
ARRÊT DU
SCoT
CONSULTATION DES
PPA
ENQUÊTE
PUBLIQUE
APPROBATION DU
SCoT
LE PADD
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable, deuxième étape
du SCoT définit les grandes orientations de
développement pour le territoire sur les 15
prochaines années.
Ce projet fixe 4 axes piliers de la
construction du Briançonnais à l’horizon
2030.
Le PADD est la pièce maîtresse du SCoT :
• Il définit les orientations générales
d’aménagement et de développement
durable retenus pour l’ensemble du
territoire ;
• Il exprime de façon claire et
accessible une vision stratégique du
développement territorial et de sa mise
en valeur sur une quinzaine d’années.
RéUNIR LE BRIANçONNAIS AUTOUR DE SES
COMPLéMENTARITéS EN SyNERGIE AVEC LE
TOURISME
• La solidarité territoriale – clé de l’équilibre
• L’engagement pour l’accès au logement
• Se déplacer plus facilement
Dans ce deuxième axe, le Briançonnais
affirme sa volonté de soutenir la croissance
de l’agglomération par des projets urbains
ambitieux et la création de pôles urbains
structurants dotés d’une offre de transport
public étendue pour chaque vallée du
Briançonnais. Il entend aussi renouer avec
la croissance démographique.
L’éCONOMIE DIVERSIfIéE DU BRIANçONNAIS
• Le Briançonnais inscrit dans la
compétitivité économique
• La complémentarité économique – une
tradition alpine
• Un binôme gagnant – agriculture de
proximité et ressources forestières à
exploiter
D’ici 2030, le Briançonnais entend
développer l’économie locale à travers
le tourisme (qui reste le premier moteur
de croissance économique), les énergies
renouvelables, l’économie de la santé,
l’agriculture et la sylviculture.
AxE N°1 AxE N°2 AR PREFECTURE
005-2405004539-20170627-2017 65 TO
Reçu le 06/07/2017
envaleur , ar de
sources
Ep ————— rl
a — et retour à | e Briancon
| impose de repenser les la Gouvernance, et l'efficacité is techniques pour conduire Le 35 conditions raconté
34
Annexes
Page 34
PADD
Le PADD : des orientations p our le
devenir du territoire
2
2015 - 2030
Axe n°3 L’exceLLence environnementALe comme Ambition du déveLoppement
• Une nature attractive à ménager, un cadre
de vie à valoriser
• Le Briançonnais un territoire d’excellence
environnementale
Préservation et entretient des espaces
agricoles, mise en valeur du patrimoine naturel,
protection de la trame verte et bleue, cœur de
biodiversité, et promotion d’un développement
du territoire respectueux des ressources par
la diversification de la production d’énergie
renouvelable, tels sont les objectifs de ce
troisième axe.
chAnger d’écheLLe dAns L’Action
intercommunALe
• Lamarque touristique du Briançonnais
à faire (re)connaitre
• Toutes les énergies positives au service
de la transition énergétique
• Une politique publique de l’habitat
renforcée pour éviter le mal-logement
• Une compétence mutualisée autour des
déplacements et des mobilités
• Une intervention publique décisive pour
la sauvegarde de l’agriculture
• La couverture numérique du territoire
L’engagement dans la cohérence
territoriale impose de repenser les
conditions de la Gouvernance, et l’efficacité
de ses relais techniques pour conduire le
Briançonnais vers ses propres conditions
de succès pour un développement plus
durable dans l’intervalle 2015-2035.
Axe n°4
Preserver la fonctionnalité de la trame verte
L’organisation territoriale du briançonnais
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale du du Briançonnais
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INSCRIPTION OBLIGATOIRE au 04 92 54 52 56
ou mail a.poyau@ccbrianconnais.fr
Départ à 9h et retour à
16h30 à la gare de Briançon
MERCREDI
11 JUIN
UNE VISITE EN BUS DU TERRITOIRE
ET UN DÉJEUNER CHAMPÊTRE
INVITATION POUR :
Panneau Invitation - Briançon
- Névache
llar d'Arène
uy St Pierre
St Chaïfrey
- Cervières
2r Les Bains
e de la CCB
Saint André
al des Prés
ontgenèvre
le Les Alpes
- La Grave
st Pancrace
AR PREFECTURE
005-2405004593-20170627-2017 _65-DE
Reçu le 06/07/2017
Page 35
Annexes Annexes
Page 35
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Plus d’informations sur
Dans votre mairie de 9h à 11h pour
découvrir et échanger, préparer l’avenir de votre territoire !
02/12/2014 - Exposition au siège de la CCB
27/01/2015 - Puy Saint André
03/02/2015 - Val des Prés
10/02/2015 - Montgenèvre
17/02/2015 - La Salle les Alpes
24/02/2015 - La Grave
03/03/2015 - Villard St Pancrace
09/12/2014 - Briançon
16/12/2014 - Névache
23/12/2014 - Villar d’Arène
30/12/2014 - Puy St Pierre
06/01/2015 - St Chaffrey
13/01/2015 - Cervières
20/01/2015 - Le Monêtier les Bains
Venez participer aux
petits déjeuners du scot !
Ecrivons ensemble notre territoire
Invitation