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Procès Verbal - PV du 27 mars 2025
Procès Verbal - PV du 18 decembre 2025
Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
MONT-PRÈS SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
CHAMBORD
CONVOCATION DU 31 JANVIER 2025
La convocation du conseil municipal à été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 13
février 2025 à 19 heures, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
06/2025
07/2025
08/2025
09/2025 -
10/2024 -
11/2025 :
12/2025 :
13/2025 :
14/2025 |
15/2025
16/2025
Décision du maire
Finances
Décisions budgétaires
Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
Budget principal
Informations diverses
Questions diverses
N°14/2024 Portant décision modificative n°11 du budget principal
Autorisation donnée au maire pour signer la convention de partenariat pour le salon du livre
jeunesse de Saint-Gervais-la-Forêt
Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement du 1°’ degré
Attribution des subventions pour aider au fonctionnement des associations
Vote du compte financier unique 2024 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
Affectation du résultat 2024 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Vote du budget primitif 2025 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
Vote du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Affectation du résultat 2024 du budget principal de la commune
Vote du budget primitif 2025 du budget principal de la commune
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section
d'investissement pour l'exercice 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 31 janvier 2025
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS (à partir de 19h20) - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
1
- GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET
- Mme Christine RAFFY
Absents excusés : Mme. Nathalie BINVAULT - M. François RAMAUGE - Mme Elise CHABRIAIS (jusqu'à 19h20)
Absents non excusés : M. Damien FURET- M. Laurent GRANGER
Procurations : Mme. Nathalie BINVAULT à Mme Danièle DEBOUT
Secrétaire de séance : M. Aurélien RADET
Le quorum est atteint
Présents : 14 - 15 à 19h20 Représentés : 1 Votants : 15 —- 16 à 19h20
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 23 janvier 2025 qui est signé par M. Gilles
CLEMENT, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision N°14/2024 portant décision modificative n°11 du budget principal
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les règles de délégation
du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n° 26/2020 en date du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal attribuées au maire,
Vu les crédits alloués au budget principal pour l'année 2024,
Considérant le dépassement de 2 € constaté sur le chapitre 014 « Atténuations de produits », suite à l'émission d'un
mandat de 62 € correspondant au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes
agriculteurs, alors que les crédits alloués étaient de 60 €,
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord a décidé de procéder au virement de crédits ci-dessous par le biais
d'une décision modificative en basculant 2 € du compte 60611 au compte 7391111.
Dénimet Dépenses (1) Recettes (1) ésignation TT = Tr : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-60611 : Eau et assainissement 2.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-7291111 : Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes 0.00 € 2.00 € 0.00 € 0.00 € agnculteurs
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 2.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 2.00 € 2.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
2 FINANCES
N° 06/2025 : Autorisation donnée au maire pour signer la convention de partenariat pour le salon du
livre jeunesse de Saint-Gervais-la Forêt
La commune de Mont-près-Chambord souhaite établir un partenariat avec la commune de Saint Gervais la Forêt pour le
salon du livre jeunesse. Ce partenariat vise à faire rayonner la démarche de sensibilisation à la littérature jeunesse portée
par le Salon du livre jeunesse de Saint Gervais la Forêt. Les deux communes souhaitent collaborer pour créer des
propositions artistiques et culturelles accessibles aux habitants de Mont-près-Chambord. La convention détaille les
modalités d'organisation, la valorisation du partenariat, les aspects assurantiels, la participation financière, la durée de la
convention, les conditions de fin de la convention et les modalités de gestion des litiges.
Considérant la nécessité d'établir une convention aux fins de régir les modalités de partenariat pour le Salon du livre
jeunesse avec la commune de Saint Gervais la Forêt ;
Considérant l'intérêt de valoriser l'accès à la lecture, notamment du jeune public, et de faire rayonner le Salon du livre
jeunesse sur le territoire de Mont-près Chambord ;
Considérant que les deux communes souhaitent collaborer pour créer des propositions artistiques et culturelles
accessibles aux habitants de Mont-près-Chambord ;
Considérant que la convention détaille les modalités d'organisation, la valorisation du partenariat, les aspects
assurantiels, la participation financière, la durée de la convention, les conditions de fin de la convention et les modalités
de gestion des litiges.
M. le Maire propose au Conseil municipal
D'approuver la convention de partenariat pour le Salon du livre jeunesse avec la commune de Saint
Gervais la Forêt pour l'année 2025 ;
D'autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention et toutes pièces afférentes.
Le conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1311-15 et L2121-29,
Vu les dispositions du Code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants.
Considérant la nécessité d'établir une convention aux fins de régir les modalités de partenariat pour
le Salon du livre jeunesse avec la commune de Saint Gervais la Forêt;
Considérant l'intérêt de valoriser l'accès à la lecture, notamment du jeune public, et de faire rayonner
le Salon du livre jeunesse sur le territoire de Mont Près Chambord ;
Considérant que les deux communes souhaitent collaborer pour créer des propositions artistiques et
culturelles accessibles aux habitants de Mont Près Chambord ;
Considérant que la convention détaille les modalités d'organisation, la valorisation du partenariat,
les aspects assurantiels, la participation financière, la durée de la convention, les conditions de fin de
la convention et les modalités de gestion des litiges.
Après en avoir délibéré,
3
✓
✓ DECIDE
D'approuver la convention de partenariat pour le Salon du livre jeunesse avec la commune
de Saint Gervais la Forêt pour l'année 2025 ;
D'autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention et toutes pièces afférentes.
VOTE: 15
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Sylvie CHAUVEAU - M.
Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie
JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine
RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°07/2025: Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements
d'enseignement du 1°’ degré
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a instauré un mécanisme de répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil, appelé «forfait
communal ».
Ainsi, en vertu de l'article L212-8 du Code de l'Education, lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques
ordinaires ou spécialisées, d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune,
la commune de résidence est tenue, dans un certain nombre de cas, de participer aux dépenses de la commune d'accueil.
Pour calculer cette participation, M. le Maire propose de prendre en compte les coûts moyens d'un élève des écoles
publiques de Mont-près-Chambord. Ces coûts forfaitaires comprennent les diverses dépenses de fonctionnement, y
compris les fournitures scolaires prises en charge par la commune, conformément au Code de l'Education.
Ainsi, la contribution des communes de résidence, au titre de l’année 2024/2025 (sur dépenses réelles de 2023), s'élève
à:
1 057,23 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
469,96 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
Le conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Décide de fixer le montant de la contribution des communes de résidence au titre de l'année 2024/2025 à:
1 057,23 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
469,96 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
VOTE: 15
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Sylvie CHAUVEAU - M.
Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie
JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine
RAFFY
CONTRE:
ABSTENTION :
Arrivée de Mme Elise Chabriais à 19h20
4
✓
✓
•
•
o
o N°08/2025 : Attribution des subventions pour aider au fonctionnement des associations
La commission « associations-vie associative-évènements », en charge de préparer les propositions de subventions de
fonctionnement destinées aux associations et autres personnes de droit privé (compte 65748), s'est réunie le 17 janvier
2025 afin d'examiner les demandes pour 2025.
M. Dominique GIBAUD), adjoint au maire, présente ces propositions.
Subvention 2025 en €
AJSMB (foot) 1000
La Fraternelle TIR 450
Tennis du Grand Chambord 450
Vélo-Loisir-Montais 250
Club des Jeunes 100 + 1500 pour l'organisation de la
fête des associations
Club des jeunes - section Gymnastique 700
Club des Jeunes - section Badminton 700
Club des jeunes - section Bicross 600
Club des jeunes — section Multi-activités 100
Club des jeunes - section Taï-chi- chuan 100
Club des jeunes - section Yoga 100
Club des jeunes — section tennis de table 600
Club des jeunes - section Tir à l'arc 0
Rugby Bracieux 400
Pétanque Montaise 300
Boxe 500
Judo club Bracilien 700
L'danse 500
LACS 100
Associations culturelles de loisirs
Associations communales
Subvention 2025 en €
Club Découverte Nature Mont 100
La Focale 41 180
Comité des fêtes 600
L'Ardrolle 180
Société de pêche le «Carpiau de Sologne» 200
Les Amis du Verger Conservatoire 200
La Grolle Montaise 100
Ensemble et Solidaire UNRPA 700
Association montaise du Petit Bois 100
Mont demain 100
5 Associations scolaires - périscolaires et postscolaires
Associations communales
Subvention 2025 en €
Association des Parents d'Elèves - FCPE 200
Participation aux activités
extra-scolaires (Coopérative scolaire école 350 + 650 + 6 000*
élémentaire)
Spectacle de Noël
(maternelle) 350
Coopérative scolaire (école
Maternelle) 650
* Dont 3 000 € versés sous forme d'avance et 3 000 € maximum de solde en fonction des projets et sur présentation des factures
Associations hors communes
Subvention 2025 en €
OLIV 100
Associations et organismes de formation
Associations hors communes
Subvention 2025 en €
Chambre des métiers et de l'artisanat 0
Associations à caractère social ou humanitaire
Associations hors communes
Subvention 2025 en €
Banque Alimentaire 100
JALMAV 100
Croix Rouge Française 100
ADMR 100
Resto du cœur 100
CDIFF 100
Prévention routière 50
Associations d'anciens combattants et de pérennisation de la mémoire
Associations communales et intercommunales
Subvention 2025 en €
Anciens AFN (UNC/UNCAFN) 150
FNACA Mont Vineuil 150
6 Associations hors communes
Subvention 2025 en €
Fédération Nationale des Déportés et 80
Internés Résistants et Patriotes
ANACR Association Nationale des
Anciens combattants et Amis de la 80
Résistance
Associations diverses
Associations hors communes
Subvention 2025 en €
Association des Secrétaires de Mairie 0
Association Les Amis de Villesavin 100
Association Les Breumailles de la Bonheure 100
Sologne Nature Environnement 100
Chats libres 100
Associations des conciliateurs de justice 100
Le montant total des subventions de fonctionnement versé par la commune aux associations s'élève à 21 520 €.
M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. Dominique GIBAUD, adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 « associations et autres personnes de
droit privé » du budget général 2025,
CHARGE le maire de l'application de la présente délibération.
VOTE: 16
POUR: Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles
CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT- M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO
- M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : M. Mohamed BENTHANANE
ABSTENTION : O
M. Benthanane souhaiterait qu'il y ait un forfait pour les associations hors commune. M. le Maire expose que la commune ne
dispose pas des équipements pour la pratique du judo ou du rugby. S'il fallait investir dans un dojo ou des terrains de rugby,
cela serait une dépense importante pour la commune. En conséquence, il considère que la subvention versée aux associations
hors commune selon le même mode de calcul que pour les associations communales est justifiée.
N°09/2025: Vote du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe «Gestion des locaux
commerciaux et de services »
7 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2024 du budget annexe «Gestion des
locaux commerciaux et de services » ;
Vu le CFU 2024 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services » ;
Considérant les réunions en commission générale du 16 janvier 2025 et du 23 janvier 2025 portant sur l'élaboration du
budget;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus
en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de
Monsieur Dominique GIBAUD ;
Considérant le CFU présenté en annexe par Madame Danièle DEBOUT;
Madame Danièle DEBOUT demande au conseil municipal de :
Se prononcer sur l'adoption du compte financier unique du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux
et de services » pour l'exercice 2024,
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Les montants sont exprimés en € et HT. Investissement Fonctionnement Total cumulé
17 418,48 53 700,00 71118,48
Recettes 9 129,10 63 716,84 72 845,94
0,00 0,00 0,00
9 368,18 82 311,18 91 679,36
Dépenses 333,33 69 115,90 69 449,23
3 221,66 0,00 3 221,66
Différence entre les
titres et les 8 795,77 - 5 399,06 3 396,71
mandats
Résultats antérieurs - 8 050,30 28611,18 20 560,88 reportes
Solde
(investissement) ou 745,47 23 212,12 23 957,59 résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les - 3 221,66 0,00 -3 221,66
restes à réaliser
Résultat cumulé -2 476,19 23 212,12 20 735,93
8
•
•
Prévision budgétaire totale
Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
Excédent/déficit (+/-)
Restes à réaliser (+/-)
Excédent/déficit M. le Maire quitte la séance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve Le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe «Gestion des locaux
commerciaux et de services »
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE: 15
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme
Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme
Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. le Maire revient en séance
N°10/2025: Affectation du résultat 2024 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Après l'arrêt définitif des comptes de l'exercice 2024 et le vote du compte financier unique, il y a lieu de prendre une
délibération d'affectation définitive des résultats.
Le Conseil municipal devra donc:
Statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constater que le compte financier unique de l'exercice 2024 présente :
un excédent d'exploitation de 23 212,12 €
un excédent d'investissement de 745,47 €
un solde négatif de restes à réaliser de 3 221,66 €
un déficit cumulé d'investissement comprenant les restes à réaliser de 2 476,19 €
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du budget « Gestion des
locaux commerciaux et de services ».
Il propose d'affecter le résultat d'exploitation 2024 d'un montant de 23 212,12 € comme suit :
Au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 20 735,93 €
Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 476,19 €
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le rapport de Mme Danièle DEBOUT, Adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 d'un montant de 23 212,12 € comme suit :
9
•
•
➢
➢
➢
➢
•
• Au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 20 735,93 €
Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 476,19 €
VOTE:
poUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
16
N°11/2025 : Vote du budaet primitif 2025 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
qui se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A CARACTERE GENERAL Résultat de fonctionnement
DE GESTION COURANTE Produits de courante
FINANCIERES = Produits
EXCEPTIONNELLES sur PROVISIONS -
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RAR DEPENSES 2024 RAR RECETTES 2024 -
SOLDE D'EXECUTION N-1 - 001 D'EXECUTION N-1 745,47
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1068 _|EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2 19
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 021 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 IMMOBILISATIONS EN COURS -
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe « Gestion des locaux
commerciaux et de services » qui se présente comme suit :
92 905,93 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
18 295,59 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux
et de services ».
10
▪
▪
•
• VOTE: 16
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°12/2025 : Vote du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l'année 2024 du budget principal ;
Vu le CFU 2024 du budget principal ;
Considérant les réunions en commission générale du 16 janvier 2025 et du 23 janvier 2025 portant sur l'élaboration du
budget;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus
en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de
Madame Danièle DEBOUT;
Considérant le CFU présenté en annexe par Madame Danièle DEBOUT;
Madame Danièle DEBOUT demande au conseil municipal de :
Se prononcer sur l'adoption du compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2024,
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
11
•
• Les montants sont exprimés en € et TTC. Investissement Fonctionnement Total cumulé
1 828 382,32 3 490 594,25 5 318 976,57
Recettes 1 288 882,22 3 890 201,63 5179 083,85
212 227,31 0,00 212 227,31
1707 862,11 3 640 594,25 5 348 456,36
Dépenses B 989 769,89 3416 331,88 4 406 101,77 406 146,77 0,00 406 146,77
Différence entre les
titres et les 299 112,33 473 869,75 772 982,08
mandats
Résultats antérieurs - 120 520,21 150 000,00 29 479,79 reportes
Solde
(investissement) ou 178 592,12 623 869,75 802 461,87 résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les - 193 919,46 0,00 - 193 919,46 restes à réaliser
Résultat cumulé -15 327,34 623 869,75 608 542,41
M. le Maire quitte la séance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe au Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal de la commune
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE: 15
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme
Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme
Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. le Maire revient en séance
N°13/2025 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2024
Monsieur le Maire communique au Conseil municipal le bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour
l'année 2024:
12
Prévision budgétaire totale
Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
Excédent/déficit (+/-)
Restes à réaliser (+/-)
Excédent/déficit Acquisitions
Néant
Ventes
Vente du bâtiment de l'ancienne poste situé sur la parcelle AL 362 à l'adresse 431 rue 140 000,00 €
Nationale d'une contenance de 358 m° (SCI LES DAMES DE CHAMBORD)
Vente du bâtiment 73-99 rue de la Rochelle situé sur la parcelle AL 743 à l'adresse 58 rue 125 000,00 €
Nationale d'une contenance de 312 m° (Radouane GHALI et Nathalie ETEMI)
Vente des parcelles WY95 et WY96 situées au lieu-dit Le Rupin d'une contenance totale de 32 328,00 €
5 388 m° (Société AMENATOUR)
Il demande au Conseil municipal d'approuver ce bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'approuver le bilan des acquisitions immobilières pour l'année 2024.
VOTE: 16
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°14/2025 : Affectation du résultat 2024 du budget principal de la commune
Après l'arrêt définitif des comptes de l'exercice 2024 et le vote du compte financier unique, il y à lieu de prendre une
délibération d'affectation définitive des résultats.
Le Conseil municipal devra :
Statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constater que le compte financier unique de l'exercice 2024 présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de 623 869,75 €
un excédent d'investissement de 178 592,12 €
un solde négatif de restes à réaliser de 193 919,46 €
un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 15 327,34 €,
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
du budget principal.
Il propose d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2024 d'un montant de 623 869,75 € comme suit :
13
•
•
➢
➢
➢
➢ Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 150 000 €
Pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement de l'exercice 2024, y compris les restes à
réaliser : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 15 327,34 €
Affectation complémentaire en réserve : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour
un montant de 458 542,41 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Debout, adjointe en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2024 d'un montant de
623 869,75 € comme suit :
Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 150 000 €
Pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement de l'exercice 2024, y compris les restes à réaliser : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 15 327,34 €
Affectation complémentaire en réserve : crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour un montant de 458 542,41 €.
VOTE: 16
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°15/2025 : Vote du budget primitif du budget principal de la commune 2025
Monsieur le maire présente le budget primitif 2025 du budget principal.
Il propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal qui se présente comme suit :
3 604 955,00 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
2 597 719,19 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Soit un budget total de 6 202 674,19 €
M. le Maire donne des précisions sur la situation financière de la commune en expliquant qu'elle poursuit son effort pour
limiter son endettement. De 292 000 € de remboursement du capital de la dette en 2019, elle est à 222 000 € aujourd'hui.
L'encours de la dette était de 1 778 000 € au 31/12/2022, il est de 1 300 000 € au 31/12/2024.
Ainsi, la capacité de désendettement est de 2,86 années au 31/12/2024 alors que pour beaucoup de communes elle se
situe entre 8 et 10 ans.
Le ratio de l'’annuité de la dette par rapport aux produits de fonctionnement est de 6,09%
M. le Maire expose ensuite les principaux travaux d'investissement prévus au budget 2025 :
- l'installation d'une chaudière biomasse et d'un réseau de chaleur pour chauffer le gymnase, l'espace Michel
Lhommédé, le restaurant scolaire, les écoles primaire et maternelle, et la médiathèque
14
•
•
•
▪
▪
▪
•
• - l'acquisition du hangar de la Chabardière afin de pouvoir le démolir et libérer l'espace pour permettre un
réaménagement du secteur
- la construction d'un city-stade dans le parc de la mairie
- laréalisation de travaux de voirie sur la partie de la rue de l'aumôêne, entre la place de l'église et la rue de la Martinière
en donnant la priorité aux circulations douces
- destravaux de signalisation horizontale sur différentes rues convergeant vers le bourg pour améliorer la circulation à vélo sur le principe des chaussidoux.
Concernant les recettes, des dossiers de demande de subvention ont été montés, notamment pour la chaudière biomasse. Ces recettes n'ont pu être inscrites dans le budget primitif car les arrêtés n'ont pas encore été reçus.
M. le Maire précise que le montant de l'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget est exceptionnellement élevé car les
subventions sollicitées pour la réalisation de la chaufferie biomasse ne seront instruites qu'au cours du premier semestre.
Il s'agit de la DETR auprès de la Préfecture pour 280 000 €, du soutien financier de l'ADEME pour 370 000 € et des fonds
européens (FEDER) pour 93 000 €.
Dans l'attente de la signature des arrêtés d'attribution de ces différents financements, il est nécessaire d'inscrire le
montant d'emprunt équivalent au budget.
M. le Maire rappelle par ailleurs que plusieurs biens immobiliers et fonciers vont prochainement être cédés par la
commune à des acquéreurs qui se sont montrés intéressés, l'ensemble pour un montant supérieur à 160 000 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2025 CHAPITRE RECETTES BP 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 938 062,08 € 002 |EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 150 000,00 €
012 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 087 836,00 € 013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 €
014 |ATTENUATION DE PRODUITS 51 060,00 € 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 342 500,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 411,71 € 73 IMPOTS ET TAXES 1 919 685,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 16 200,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 102 059,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 79 710,00 €
68 DOTATIONS POUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS - € 76 PRODUITS FINANCIERS 1,00 €
042 [OPERATIONS D'ORDRE 18 730,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 €
023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 [OPERATIONS D'ORDRE - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 604 955,00 € 3 604 955,00 €
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OTALR »
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE| OPERATION DEPENSES BP 2025 CHAPITRE| OPERATION RECETTES BP 2025
RAR DEPENSES 2024 406 146,77 € RAR RECETTES 2024 212227,31€
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 178 592,12 €
040 OPERATIONS D'ORDRE 040 OPERATIONS D'ORDRE 18 730,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 € 041 OPERATION PATRIMONIALES 50 000,00 €
10 DOTATIONS (TAXE D'AMENAGEMENT, FCTVA...) 35 000,00 € 10 DOTATIONS (TAXE D'AMENAGEMENT, FCTVA...) 123 000,00 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2024 473 869,75 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 211 000,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES 1 000,00 €
204 FONDS DE CONCOURS 38 400,00 € 024 PRODUITS DE CESSIONS
EQUIPEMENTS HORS PROGRAMME 94 465,00 € EQUIPEMENTS HORS PROGRAMME
909 ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 5 995,00 € 909 ECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL
910 ECOLE MATERNELLE MATERIEL 3 000,00 € 910 ECOLE MATERNELLE MATERIEL
912 AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 37 500,00 € 912 AMENAGEMENTS ESPACES VERTS
913 MEDIATHEQUE 2 000,00 € 913 MEDIATHEQUE
920 TERRAINS 13 900,00 € 920 TERRAINS
921 AMENAGEMENT TERRAIN DE LOISIRS 113 500,00 € 921 AMENAGEMENT TERRAIN DE LOISIRS 50 000,00 €
938 CONSTRUCTION BATIMENTS 95 562,00 € 938 CONSTRUCTION BATIMENTS
950 VOIRIE 177 100,00 € 950 VOIRIE
970 ECLAIRAGE PUBLIC -_€ 970 ECLAIRAGE PUBLIC
980 ENVIRONNEMENT 170 000,00 € 980 ENVIRONNEMENT
981 CIMETIERE 12 000,00 € 981 CIMETIERE
983 CHABARDIERE 178 000,00 € 983 CHABARDIERE
984 BIOMASSE 954 150,42 € 984 BIOMASSE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1641 BESOIN DE FINANCEMENT 1245 644,80 €
15 Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget général de la commune tel que présenté
ci-dessus.
VOTE: 16
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET
- Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°16/2025 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section
d'investissement pour l'exercice 2025
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57, la commune de Mont-près-Chambord est appelée à définir la
politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement, et ce chaque année.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y à autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la
section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir
de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section
concernée.
Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les
ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations
purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à:
Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement
et investissement), pour l'exercice 2025 du budget principal de la commune;
À signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l'unanimité, M. le Maire à :
PROCEDER à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement), pour l'exercice 2025,
SIGNER tout document s'y rapportant.
16
•
•
-
- VOTE: 16
POUR: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS - Mme
Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT- M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
INFORMATIONS DIVERSES
Solutions fondées sur la nature
Une rencontre a eu lieu avec le titulaire du marché concernant les plantations de haies le 3 février dernier. Suite à la
négociation avec la chambre d'agriculture et avec M. Hermelin, exploitant agricole principal du secteur Nord de la
commune, il a été convenu de planter 5 portions de haies sur les 18 prévues initialement pour un total de 1753 mètres
linéaires.
Sur le chemin des Elaux, situé en limite du territoire de Huisseau-sur-Cosson, après échanges avec l'exploitant agricole, il
ne sera pas planté de haies. A la place, il est prévu de planter 20 chênes sessiles en tiges avec tuteurs à proximité des
différentes bornes délimitant ce chemin.
Le titulaire du marché a revu son devis en conséquence. Les travaux devraient débuter fin février ou début mars.
QUESTIONS DIVERSES
M. Radet demande où nous en sommes sur le projet de sécurisation des piétons et des cyclistes de la route de Blois. M.
le Maire rappelle que les études ont été conduites par la Communauté de Communes dans le cadre du schémas directeur
des mobilités douces, en concertation avec le Département mais que le dossier est en stand-by pour l'instant. Le
Département doit maintenant conduire les études pour savoir de quel côté sera réalisée la future piste cyclable et quelle
sera sa largeur. L'aménagement entre la rue des Mokchiens et l'entrée du bourg ne pourra être entrepris qu'après les
conclusions de cette étude.
M. Radet demande quelle suite sera donnée au refus de l'entrée de Muides-sur-Loire dans le Grand Chambord ? M. le
Maire explique que la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) a émis un avis défavorable
qui a conduit M. le Préfet à prendre un arrêté s'opposant à ce projet.
M. Benthanane demande si la question des places de stationnement pour M. Ghali, propriétaire de Mont Kébab a été
réglée. M. le Maire lui répond par l'affirmative.
M. Benthanane signale que plusieurs associations souhaiteraient que les annonces des Assemblées Générales puissent
être intégrées sur Panneau Pocket.
Mme Bourdillon rappelle que deux ateliers seront animés par l'association la Traverse sur la mobilité et sur les relations
entre associations les 26 février et 6 mars 2025.
Fin de séance à 20h45
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
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