Compte-Rendu - conseil du 21 septembre 2015 Copie1151

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Compte-Rendu - conseil du 21 septembre 2015 Copie1151 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 21 septembre 2015 Copie1151)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Institutions publiques, 1

Commune de BIOLLET

Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2015 – 20h30

1- Point sur le budget de fonctionnement

Chapitre « Charges à caractère général »

Budget prévu Réalisé Solde

CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 400 55 572 + 18 828

Fournitures non stockables (éclairage public…) 9500 8320 1180 Combustibles (école, mairie, poste) 13000 11546 1453 Carburants 5000 2389 2610 Alimentation (cantine) 6500 3590 2910 Produits de traitement 700 0 700 Fournitures de petit équipement 800 974 - 176 Fourniture de voirie (fleurs) 1000 1973 - 973 Vêtements de travail 200 61 139 Fournitures administratives 800 254 546 Locations (photocopieurs) 3000 2268 732 Bâtiments ( Raynaud salle des fêtes) 1000 1002,25 - 2,25 Matériel roulant 7000 2758 4242 Maintenance (chaudières, photocopieurs) 2500 3600 - 1100 Assurances 11 000 11 587 - 587 TAP 1000 330 670 Publications , relations publiques 1300 895 405 Frais postaux et telecom 3000 1699 1301

Présents : A. Verge, D. Saby, A. Carlier, S. Poughon, JP Touveron, G. Martin, A. Darvenne, L. Barsse, R. Guillot, R Sauret, J Martins

Secrétaire de séance : D. Saby.

2 bis– Virement au budget eau

Virement de crédit au 701249 chapitre 014 de 66 euros à prendre au 615. Délibération : oui à l’unanimité2

2 – Ventes biens de section et chemin à Nouaillat

Rappels (suite réunion d’information du 19 septembre)

• Parcelle ZI 15 : bien de section Z.I

Surface 8953m²

• Electeurs : Samuel et Bernadette.

• Prix proposé :

D’après l’Espace Juridique de la chambre d’Agriculture, la moyenne basse en Combrailles est de 970 euros/ha.

Prix proposé pour la Z.I 15 : 0,8953 x 970 = 868 euros.

Utilisation du produit de la vente : ferronneries , pancartes …

le Maire doit convoquer les 2 électeurs . (voir les modalités du vote)

Délibération à prendre pour engager le projet avec

• motif du projet

• références cadastrales

• superficie

• prix de vente

Décision : oui à l’unanimité.

Assesseurs : Raymond Sauret et Geneviève Martin

Secrétaire : Poughon Samuel

Date de l’élection : mardi 06 octobre – 10h3

• Chemin communal (accès à la Z.I 15):

Portion de chemin communal d’exploitation (Z I 13)

Largeur 6m, surface 888 m²

Vente au profit de la Municipalité (recette de fonctionnement).

Surface 888 m².

Prix estimatif au m² par France Domaine (Direction Régionale des Finances Publiques) :

Voir courrier joint du 31 août 2015 :

« Par comparaison avec des ventes de biens similaires situés dans la même commune, la valeur vénale du bien s’établit à 1,50 euro/m² ».

Prix du chemin considéré : 888 x 1,50 = 1332 euros.

Passage géomêtre prévu par Pierre-Edouard.

Décision du conseil après délibération :

Oui à l’unanimité pour 1,50 euro/m².4

3- Chemin de desserte forestière : prévision des inscriptions des chemins au programme

Point sur les propositions suite aux réunions (Samuel et Lucien).

Décision :

à suivre pour voir ce qui sera retenu avant délibération .

4- Ad’AP

Frédéric SARRON a rendu son diagnostique avec coûts estimatifs (voir annexe). Point sur la question : Jean-Paul, Alain, André.

Décision de ce qui doit être inscrit à partir du budget 2016 :

Oui selon calendrier fixé de 2016 à 2021.

Oui pour la rédaction de l’Ad’AP.

5- Augmentation du prix de la cantine (prévision)

Proposition : passage de 2,50€ à 2,60€ .

Délibération :

Oui à l’unanimité.

6- Délibération DECRIM (dossier d’information communale sur les risques majeurs)

Présentation : D. Saby

Délibération :

Oui à l’unanimité et pour diffusion à la population.

7- Vente portion de terrain communal à Boulard

Suite à la demande de M. Van DIJK qui souhaite acquérir le petit triangle à l’entrée de sa propriété. Voir plans en annexe.

Environ 49 m² (à faire borner par le propriétaire).

Prix à fixer : (3 €/m² ).

Délibération :

Oui pour la vente à l’unanimité.

Oui pour 3 euros /m².5

8- Fenêtre cassée à la salle des fêtes

Explications : Jean Paul TOUVERON.

Devis demandé à Alain DUCROS (voir annexe) : 80,40 € TTC.

Décision :

Oui pour le devis de DUCROS à l’unanimité.

10 – Vin d’honneur pour la foire

Prévision des achats et distribution.

• Kir cassis

• Gobelets

• Bols plastiques

• Cacahuètes

Maryse souhaite reprendre à 13h30 (au lieu de 14h) l’après midi et sortir à 17h (au lieu de 17h30) . Cela facilite le tuilage avec Valérie qui a débuté depuis le 03 septembre tous les après-midi.

Décision du conseil : Oui à l’unanimité .

9- Nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie

11- Questions diverses

• Travaux de peinture à l’école : engagement de la somme pour acheter la peinture . Travaux prévus aux vacances de Toussaint . ( Choix de la couleur …) : oui + bassoires des fenêtres de la cantine.

• Travaux pour la clôture du hangar (fournitures achetées) : fin octobre.

• Devis Raynaud à la salle des fêtes : JP Touveron.

• Réunion ERDF : JP Touveron.

• Réorganisation à l’EPHAD de St Gervais : D. Saby.

• Sable à l’école : estimation précise du prix .

• Point sur le SPANC.

• Zonage humide.

• Paiement eau LEGOUARAN : on fera payer la location du compteur.

• Remplacement ATSEM et cantinière : Annie DARVENNE et Virginie MASSON , voir avec la COMCOM.