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Compte-Rendu - conseil du28 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Biollet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du28 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
1
i
Les écoles de Charensat et d’Espinasse organisent un voyage de 5 jours à Paris. Le budget necessaire s’élève à 13 200€.
Plan de financement :
Participation des familles : 2 600€
A.P.E : 4 000€
Coopérative scolaire : 2 100€
Il manque 4 500€ ; une demande écrite a été faite aux trois Mairies du RPI pour une participation à hauteur de 1 500€ chacune.
Délibération : oui à l’unanimité pour l’accord de subvention.
Commune de BIOLLET
Conseil municipal
Mardi 28 novembre 2023 - 20h
1-Demande de subvention du RPI pour voyage à Paris
€
Présents :, D. Saby , S. Poughon, A. Darvenne, Christophe Poughet,B. Cherbouquet,K. Chaffreix, E. Chaffraix, C. Chambon, Christian Gomot, : Clémence Poughet.
Absent excusé : JP Touveron.
Dossier traité par Claude Chambon :
Un système de protection est devenu indispensable.
Le groupe Spara Protection, filiale associée à Groupama (assureur de la commune), propose un devis pour un équipement complet, avec liaison à la Gendarmerie.
Coût installation : 149€
Abonnement mensuel de télé-protection : 58€/mois.
Délibération :oui à l’unanimité pour signer le devis. Voir pour participation du gérant.
2 – Mise sous alarme de la Guinguette
3 – Convention Association Protectrice des Animaux
La convention de fourrière pour les animaux errants arrive à échéance le 31 /12 / 2023. Ces animaux peuvent être amenés à l’APA par les agents municipaux ou les particuliers. La prestation prend en compte :
L’hébergement au refuge
La nourriture
Les soins vétérinaires
La vaccination
L’identification
La recherche de propriétaire
La tenue du registre des entrées/sorties de la fourrière.
Coût annuel : 166€
Délibération : oui à l’unanimité. 2
4- Programme voirie 2024
Devis route traversée de Boulard : 21 474€
2 jours d’emplois partiels : 6 500 €
Total : 27 974€
Subventions à solder : FIC 2021 2 690€
FIC 2022 5493€
Part communale pour budget 2024 19 791€
Devis SIV demandés pour : TERMES route de chez Vialle : 53 565€ PUY PELAT : 37 916€
TOTAL : 91 481€ de travaux
Demande FIC 2024 (40%) + DETR (2024) (30%) : - 64 037€ de subventions
Reste à charge commune : 27 444€
Délibération demande du FIC 2024 pour 91 481€ de travaux :oui à l’unanimité
Délibération demande DETR 2024 pour 91 481€ de travaux :oui à l’unanimité
Remarques :
Devis demandés également pour routes à prévoir : Martinon (21 402€) ; Condobeix (37 680€).
Route de la Garenne prévue en attente de décision de priorité à voir pour travaux 2025.
Traversée du Bost : en attente de fin de travaux au Monastère.
Deux projets FIC possibles, voir périmètre du FIC.
Demande DETR/DSIL salle des fêtes en 2025 (voir plus loin).
5 – Demandes FIC et DETR 2024
6 – Ralentisseurs à Charinges
Deux plateaux ralentisseurs sont prévus pour la traversée de Charinges pour pose en 2024. Ce seront deux plateaux de 8m de long.
Devis ralentisseurs SIV de Menat : 5 500€ HT
Devis signalisation MIC SIGNALOC : 787,44€ HT
TOTAL : 6287,44€ HT
Subvention AMENDES DE POLICE 2024 : 4 715,88€ (75%)
Reste à charge commune : 1571,86€ HT
Délibérationacceptation devis du SIV et MIC SIGNALOC :oui à l’unanimité.
Délibération demande subvention au titre des amendes de police :oui à l’unanimité. 3
7 – Délibération pour la télétransmission des actes au titre du contrôle de légalité
Au 1er janvier passage à un nouveau mode de comptabilité des Mairies M57 (en remplacement de la M14) en particulier pour le budget et traitement des factures, payes…
La télétransmission des actes (délibérations, DM, documents d’urbanisme…) va devenir obligatoire.
Délibération pour autoriser la télétransmission : oui à l’unanimité.
8 – Prime de pouvoir d’achat
Une prime de pouvoir d’achat peut être attribuée par les employeurs de la fonction publique pour les agents titulaires. 6 sont concernés pour Biollet.
C’est une prime annuelle exceptionnelle compte-tenue de l’inflation.
Son attribution et son montant maximal puis au prorata des heures effectuées sont décidés par le Conseil Municipal sur délibération.
Voir les calculs possibles pour chaque agent.
Délibération : oui à l’unanimité sur une prime calculée au prorata du service effectué.
Point de Claude Chambon.
Faire un état des lieux des lampes qui ne servent pas. Claude et Christophe s’en occupent. On attend une réponse du second dispositif « Fond vert ».
Voir pour éclairage éventuel les samedis soirs vers la salle des fêtes.
9 – Dossier éclairage public
10 – Vente du terrain C 640
Le terrain C 640 en sortie du bourg est toujours en vente au prix de 16 000€. M et Mme Wombacher s’étant désistés pour raisons de santé.
7 propositions d’achat ont été reçues en Mairie depuis une semaine.
Les contraintes fortes imposées par les Bâtiments de France pour la construction d’une maison sont mentionnées aux éventuels acheteurs pour qu’ils soient prévenus. Même si le terrain est constructible (CU accordé) la demande de permis est soumise à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée. On maintient le prix de vente à 16 000€.
11 – Renouvellement convention adhésion au service santé du centre de gestion
Pour 2024 à 2026.
Délibération : oui à l’unanimité. 4
12 – Salle des fêtes
Le frigo du garage a lâché : une armoire frigo professionnelle de 600L a été achetée à Metro et sera placée dans la cuisine de la salle.
Suite aux demandes des utilisateurs, une nouvelle répartition du matériel de cuisine est effectuée. Il sera laissé dans la salle 100 assiettes, 100 verres ballons et 100 couverts et divers ustensiles qui feront l’objet du nouvel état des lieux (annexe) signé par Christian GOMOT. Pour les manifestations à plus de 100 personnes, il pourra être emprunté du matériel supplémentaire sur demande.
TRAVAUX - toit et isolation :
Les Devis de réfection du toit en tuile ont été reçus.
Un devis d’isolation complémentaire des combles est en cours.
A la réception, il faudra choisir les devis et effectuer demandes DETR/DSIL (et voir ADEME/REGION) pour 2025 et arriver à 80% de subventions (maximum réglementaire).
Proposition du Maire pour une réflexion autour de l’aménagement de la cuisine :
En partenariat avec les associations (à réunir) une réflexion est à mener jusqu’en 2026 pour aménager correctement la cuisine. Celle-ci n’est pas aux normes, totalement exiguë pour préparer les plats, faire la vaisselle, le bar prend trop de place sur la salle, les allers et retours avec des plats dans les garages défient toutes les règles d’hygiène… Il faut arrive à une structure sans le garage et mieux aménagée.
Des propositions et des échanges vont être proposées aux associations pour que cette réflexion et peut être les études qui en découlent soient participatives pour que ce soit l’affaire de tous les utilisateurs.
Bien sûr les contraintes budgétaires ne permettent pas de faire ce qui serait sans doute l’idéal : supprimer les garages et faire une extension en largeur sur le côté jusqu’à la porte de secours pour y mettre la cuisine.
Une solution moins couteuse et peut être aussi pratique serait peut-être une extension sur la façade avant à gauche la porte d’entrée pour créer la cuisine avec tout l’électroménager et laisser la cuisine actuelle en plan de travail, préparation des plats et services du bar.
Proposition d’une réunion des associations pour étudier le projet. 5
Vente du sectionnal du Bost réalisée le 18/11/2023 : OUI à l’unanimité pour l’achat par la congrégation KTL à 3€/m². Les habitants de la section se coordonnent pour un achat utile à la section (pilotage Michel Remy).
Vœux du Maire : le 14 janvier.
Véhicule communal : le Partner est en fin de vie, joint de culasse, vitres, portières… il faut prévoir son remplacement début 2024.
Adressage : la pose des plaques est en cours.
Les personnes qui souhaitent un certificat d’adressage signé du Maire peuvent le demander en Mairie, on le leur transmettra.
13 – Questions diverses 6
Ralentisseurs à Charinges :
m 7
Matériel Inventaire Nombre fourni Nombre restitué Observations assiettes 100 100
verres ballon 100 100
couverts 100 100
flutes 21 21
pichets
plastiques
20 20
planche a
découper
1 1
plats longs 5 5
légumiers 5 5
corbeilles osiers 7 7
couteau à pain 1 1
couteau à
découper
1 1
couteaux de
service
3 3
ustensiles
plastiques
5 5
sacs poubelle 1
grande poubelle 1
cafetières 3
balais 3 pt/2gds
2 raclettes
chariot +serpillère 2
Tables nouvelles 26
Tables anciennes 23
Chaises 187
Matériel Etat avant location Etat après location observations four (1)
lave vaisselle (1)
micro ondes (1)
frigos (2)
congélateur (1)
Etat de la salle
Etat des WC
Scène : rideau….
Percho (sur demande)
COMMUNE DE BIOLLET- LOCATION DE LA SALLE DES
FETES
CONTRAT D’ETAT DES LIEUX
Nom du locataire :
Association :
Location du …………………….. au
…………………………
Aucun matériel fourni ne doit sortir de la salle des fêtes.
Pour tout matériel cassé ou manquant à l’état des lieux
de sortie : il sera facturé 1€ par matériel.
La salle doit être rendue propre, serpillères lavées.
MERCI 8
Relevés électricité :
Forfait compris dans la location : 100 kWh du 01/05 au 31/10 et 200 kWh du 01/11 au 30/04 kWh supplémentaire facturé : 0,30€
Relevé à l’entrée :……………………………..kWH / Relevé en
sortie :………………………………………kWh
Dépassement de forfait : OUI / NON
Dépassement :…………………………..kWh / Soit la somme due :………………………………….€
Tarifs de location
Manifestation Tarif Habitant de Biollet Tarif habitant hors Biollet Location privée repas… 80€ 165€ Vin d’honneur 40€ 95€ Associations de la commune 50€
Location sono 35€ 65€
Emprunts gratuits de tables et chaises (sous conditions)
Nombre emprunté Nombre rendu Observations
Anciennes tables
Chaises
Le locataire déclare avoir lu les conditions de location de la salle des fêtes, valide l’état des lieux avant la location et s’engage à respecter les décisions suite à l’état des lieux de sortie. A Biollet le :…………………………………………….(en 2 exemplaires) Le Représentant de la Commune Le locataire