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Arrêté - ap 2024 cab 517 interdiction transport materiel de
Arrêté - ap interdiction artifices et consommation alcool f
Arrêté - ap 2026 169 bruit
Arrêté - ap 2025 169 eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haybes.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2025 169 eurovia)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET DES
ARDENNES
Cabinet
Liberté
Direction
des
sécurités
aie
Bureau
sécurité
intérieure,
radicalisation,
Fraternité
sécurité
routière
Pôle
sécurité
routière
Arrêté
n°
2025-169
portant
autorisation
de
circulation
de
véhicules
motorisés
sur
une
partie
de
la
voie
verte
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
du
3
novembre
2021
nommant
M.
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
des
Ardennes :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-438
du
9
juillet
2020
modifié
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sur
l'itinéraire
de
randonnée
de
Mouzon
à
Givet
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-57
du
5
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Laetitia
KULIS,
directrice
de
cabinet
;
VU
le
courriel
du
3
février
2025
par
lequel
M.
Alain
BILLET,
représentant
du
Conseil
Départemental,
sollicite
une
autorisation
de
circulation
sur
la
voie
verte
Trans-Ardennes,
pour
la
société
EUROVIA
dans
le
cadre
de
travaux
annuels
de
maintenance
;
VU
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
des
Ardennes,
de
Voies
Navigables
de
France,
des
communes
de
Montcy-Notre-Dame
et
de
Lumes
;
Considérant
la
nécessité
de
déroger
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
;
ARRETE
:
Article
1er
- Par
dérogation
à
l'alinéa
1°
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-438
du
9
juillet
2020
susvisé,
la
société
EUROVIA
est
autorisée
à
faire
circuler
sur
la
voie
verte
du
PR1
(Givet)
au
PR74+295
(Nouzonville),
au
titre
de
l'année
2025,
les
véhicules
motorisés
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté.
1,
place
de
la
préfecture
BP
60002
—
08005
CHARLEVILLE-MEZIERES
CEDEX
Standard:
03
24
59
66
00
-
@:
prefecture@ardennes.gouv.fr
Les
jours
et
heures
d'accueil
du
public
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l'État
: www.ardennes.gouv.fr Article
2
-
La
présente
autorisation
est
délivrée,
sans
préjudice
des
éventuelles
autres
réglementations
auxquelles
cette
demande
peut
être
soumise
par
ailleurs.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
respecter
les
mesures
suivantes :
> VVNNNN NY
Respecter
la
limitation
de
vitesse
fixée
à
30Km/h,
Refermer
les
barrières
anti-véhicules
après
chaque
passage,
Toujours
donner
la
priorité
aux
piétons
et
cyclistes
rencontrés
sur
la
voie
verte,
Signaler
le
chantier
conformément
au
guide
SETRA,
Équiper
les
véhicules
d'un
gyrophare,
Nettoyer
la
chaussée
le
cas
échéant
à
la
fin
de
l'intervention,
Ne
stationner
aucun
véhicule
ou
engin
sur
l'emprise
de
la
voie
verte,
Prendre
en
charge,
dès
la
fin
des
travaux,
la
réparation
des
dégats
qui
pourraient
être
causés
par
cette
intervention
à
la
Voie
verte
(chaussées,
accotement,
signalisation...)
Article
3
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
-
Les
risques
éventuels
et
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
ou
aux
biens
du
fait
de
cette
dérogation
sont
de
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
5
-
la
directrice
de
cabinet
le
président
du
conseil
départemental
des
Ardennes
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Ardennes
le
directeur
territorial
Nord-Est
de
Voies
Navigables
de
France
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
séra
adressée
à
M.
Alain
BILLET,
représentant
du
Conseil
Départemental,
pour
la
société
EUROVIA.
Fait
à Charleville-Mézières,
le
7
2
AVR.
2025
P/le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice’
6
inet, VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
en
précisant
le
point
sur
lequel
porte
la
contestation :
soit
Un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
Préfet
des
Ardennes
- 1
place
de
la
Préfecture
- BP
60002
- 08005
Charleville-Mézières
Cedex
;
soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
- Place
Beauvau
- 75800
Paris ; soit
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
25
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
d'un
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois.
Joindre
à
l'appui
des
recours
une
copie
de
la
décision
contestée
et,
le
cas
échéant,
tout
document
jugé
utile
à
l'instruction
de
la
requête.
L'exercice
d'un
recours
adminitratif
ou
d'un
recours
juridictionnel
ne
suspend
pas
l'éxécution
de
la
décion
administrative
contestée. ANNEXE
VÉHICULES
AUTORISÉS
A
CIRCULER
SUR
LA
VOIE
VERTE
Au
titre
de
l'année
2025
Desc.
Equipement
_
[Fabricant
N°
Immat
SUV
AVENGER
ELECTRIQUE
(ELEC)
JEEP
GV291TX
BERL
PEUGEOT
308
SW
ACTIVE
1,6
BLUE
HDI
PEUGEOT
FX561LS
BERL
PEUGEOT
308
SW
ACTIVE
PURE
TECH
110
PEUGEOT
GH228GA
BERL
PEUGEOT
308
SW
ACTIVE
PACK
(ES)
PEUGEOT
GT835KB
BERL
PEUGEOT
308
SW
ACTIVE
PACK
(ES)
PEUGEOT
GW662DG
SUV
RENAULT
CAPTUR
EVO
(HEN)
RENAULT
BERL
PEUGEOT
5008
ALLURE
PACK
BLUE
HDI
PEUGEOT
GE513XS
SUV
RENAULT
ESPACE
TECHNO
HYB
(HEN)
RENAULT
VU-STE
PEUGEOT
E-208
ACTIVE
BUSI
(ELEC)
PEUGEOT
GX953NA
FGTTE
RENAULT
NVEAU
KANG
EXPR
L1
RENAULT
:
CW733FT
FGTTE
NV
PEUGEOT
PARTNER
HDI
100
S&S
PEUGEOT
FG368QT
FGTTE
PEUGEOT
E.
PARTNER
STANDARD
(ELEC)
PEUGEOT
GW927TY
FGON
RENAULT
NOUV.
MASTER
GCF
F3500
L2H2
RENAULT
FNTOTWK
FGON
RENAULT
NOUV.
MASTER
GD
CONFORT
F35
RENAULT
FQ912MH
FGON
RENAULT
NOUV.
MASTER
GD
CONFORT
F35
[RENAULT
FQ933XT
FGON
PEUGEOT
EXPERT
HDI
100
PEUGEOT
FY752Gs
FGON
RENAULT
MASTER
C-A
L2H2
DCI
135
RENAULT
GJ879ZH
FGON
RENAULT
MASTER
C-A
L2H2
DCI135
RENAULT
GP847JX
FGON
RENAULT
MASTER
C-A
L2H2
DCI135
RENAULT
GX200MA
FGON
RENAULT
MASTER
C-A
L2H2
DCI
135
SD
RENAULT
GH075GJ
FGON
RENAULT
MASTER
F3500
L2H2
(D)
RENAULT
GX933LZ
FGON
RENAULT
MASTER
F3500
L2H2
C-A
(D)
RENAULT
-
FG-ATE
PEUGEOT
BOXER
PREMIUM
335
L2H2
PEUGEOT
GJ911Ta
CAM-INT
RENAULT
ENROBES
D19
4*2
RENAULT
GG069$Sa
CAM
RENAULT
KERAX
370.26
6x4
RENAULT
TRUCKS
- RVI
14952SG08
CAM
RENAULT
KERAX
370.26
6X4
RENAULT
TRUCKS
- RVI
[7105SM08
CAM
RENAULT
KERAX
370
6X4
RENAULT
TRUCKS
- RVI
|7040S\W08
CAM-BEN
MERCEDES
AROCS
5
6x4
AMPLIROLL
MERCEDES
BENZ
HA081TD
CAM-BEN
MERCEDES
AROCS
2643
BIBENNE
MEIL
IMERCEDES
BENZ
GX886QQ
TR-RT
RENAULT
LANDER
430.19
T
3M
EUROS
RENAULT
TRUCKS
- RVI
JAF645LT
TR-RT
RENAULT
C
440
T4X2
E6
RENAULT
TRUCKS
- RVI
|GS337DS
RE-PE
ACTM
3E
S46315
IMAX
ACTM
8414SR08
SR-PE
FAYMONVILLE
MULTIMAX+
3
ESSIEUX
FAYMONVILLE
SR-BENNE
ALU
BENALU
BTP
3ESS
7.8M
BENALU
7963S\W08
SR-BE
VENDEE
CARROSSE.
ROLLTIPP
3ESSIEUX
VENDEE
CARROSSERIE
|[FX302AJ
REM
COUR
C750
COURANT
517/RK08
REM
COUR
C750
COURANT
5178RK08
REM
COUR
RF340
COURANT
1415RP08
REM
COUR
RF340
COURANT
1412RP08
REM
COUR
RF340
COURANT
1414RP08
MOBILE
COURANT
RF340
COURANT
7953SF08
MOBILE
COURANT
RF340
COURANT
7956SF08
REM-CH
COURANT
RF340
3.44x1.77
M
COURANT
AB6O6LP
REM-CH
COURANT
RF340
3.44x1.77
M
COURANT
AB645LP
REM-CH
COURANT
RF340
NN
ISOLES
COURANT
CA573FE
REM-CH
COURANT
RF340
NN
ISOLES
COURANT
CA512FE REM
COURANT
RABOT
WITECK
EX45
MWITECK
8215RN08
REM-EQ
COURANT
MEGAMOBIL
MGR60
COURANT
DA871TD
REM-EQ
GRUAU
VRS
7V
5600
GRUAU
ET/38RM
REM-EQ
GRUAU
VRS
7V
5600
GRUAU
ET155XR
REM-EQ
GRUAU
VRS
7V
5600
GRUAU
ET971XQ
REM-EQ
GVS
LIBERTY
5600
7VRS
GAZ/12V
GRUAU
FE-661-KL
REM-EQ
GVS
LIBERTY
5600
7VRS
TT
ELECT
GRUAU
FH173YG
REM-EQ
GVS
LIBERTY
5600
7VRS
GAZ/220V
GRUAU
FY288Vd
REM-EQ
GRUAU
LIBERTY
+5600
VRS
GRUAU
GL298RV
REM-PE
PAVIOT
500
KG
PAVIOT
EQUIPEMENT
CIT.
COUR
T500R
COURANT
7680RB08
CITERNE
A
EAU
CNSE
500L
RCO55
CNSE
7955SF08
CITERNE
A
EAU
CNSE
500L
RCO55
CNSE
7954SF08
REM
CIT
MOIROUD
SF750
500L
MOIROUD
8411SR08
REM
CIT
MOIROUD
SF750
500L
MOIROUD
8413SR08
REM-CIT
MOIROUD
SF
750
500L
MOIROUD
4056SW08
REM-CIT
MOIROUD
SF
750
500L
MOIROUD
4054SW08
PEL-PN
PELLE
PN
LIEBHERR
A913
COMPACT
G6
LIEBHERR
PEL-PN
LIEBHERR
A914
COMPACT
LIEBHERR
PEL-CH
CATERPILLAR
315NG
VV
TILTROTATEUR
CATERPILLAR
PEL-CH
LIEBHERR
R914B
LITRONO8/2006
LIEBHERR
CHARG
PN
VOLVO
L30G2
OCCASION
VOLVO
CHARG
PN
CAT
938G
OCCAS
CATERPILLAR
NIVEL
NEW
HOLLAND
FRISCH
F156
O8SK
CYL-DV
BOMAG
154
AP-4i
AM-2
BOMAG
FINIS-CH
VOLVO
P6820C
+
TABLE
VB78
ETC
VOLVO
REP-MIXT
SECMAIR
4
000
L 6M3
SECMAIR
BH402SP
GRAVILL-P
SECMAIR
GPB
14000
SECMAIR
BALAY-T
RABAUD
1800A
RABAUD
CH-ELEV
CAT
DP25K
CATERPILLAR
P-BORD
EUROTRANSPOSE
ETP
2004
EUROTRANSPOSE
BLIN
KRIN
SBH
JK105
KRINGS
BLIN
KRIN
SBH
JK105
KRINGS
BLIN
JACO
SBH
KRINGS
BLINDAGE
SBH
SERIE
JK
600
KRINGS
BLINDAGE
SBH
SERIE
JK
600
KRINGS
2
BENNES
AMPLIROLL
11M3
RENFORCEES
BENNES
AMB
BUNG-SOC
GRUAU
CONFORTLINE
+5600
VRS
GRUAU
BUNG-SOC
GRUAU
CONFORTLINE
+5600
VER9S
GRUAU
STATION
TOTALE
TRIMBLE
S7
TOPO
TRIMBLE
BROUETTE
MOTORISEE
K
RYOLE
KROSS
K
RYOLE
NETTOYEUR
KAR
HDS
12
KARSCHER
STA
CARBU
CUVE
TOKHEIM
40+20M3
RACH
INST
ELF
FIN
98
.
SERVEUR
HP
PROLIANT
ML350G8
INMAC
WSTORE