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Déliberation - DCM+2026 59+GRDF+RODP+2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h44 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 59+GRDF+RODP+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regid
Pubi
te
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 25
JUIN
12 :040-214002883-20260625-DCM202659-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 17
JUIN
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
LALUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
COLOMBIES
Alain,
DULUC
Nathalie
en
exercice
:
15
Absent-s-excusé-e-s
:
GARRABOS
Cédric,
LACOSTE
Viviane,
ASSENNE
.
Florent
Présents
:
12
Procurations
:
LACOSTE
Viviane
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
:
ARTERO
Aurélie
Votants
:
13
DELIBERATION
N°
DCM
2026-59
GRDF
RODP
2026
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le
25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz.
L'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
pour
l'année
2026,
le
montant
de
la
redevance
s'élève
à 446.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
exécutoire
de
recettes
pour
un
montant
de
446.00€
-__
Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour
: À
L'’unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
25
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Mada