Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM+2025 59+Travaux+–+Photovoltaïques+Pôle+santé
Déliberation - DEMANDE+SUBVENTION+AMENAGEMENT+ACCUEIL+POLE+SANTE
Déliberation - DCM+2025 55+Travaux+–+Remplacement+des+lanternes+A
Déliberation - DCM+2025 10+Travaux+chalets
Déliberation - DCM+2025 9+Travaux+groupe+scolaire
Déliberation - DCM+2024 59+réservation+du+lot+12+Lotissement+Moun
Compte-Rendu - DCM+2025 8+Travaux+création+d'une+salle+de+réunion
Déliberation - DCM+2025 62+Subvention+Investissement+SDIS
Déliberation - DCM+2025 26+Vote+compte+administratif budget+commu
unknown - DEMANDE+SUBVENTION+AMENAGEMENT+ACCUEIL+POLE+SANTE
Déliberation - DCM+2025 59+Travaux+–+Photovoltaïques+Pôle+santé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2025 59+Travaux+–+Photovoltaïques+Pôle+santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regig
Publié
le
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
:13
novd.P:040-214002883-20251
113-DCM202559-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
:7
novembre
2025
40120
SARBAZAN
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
DULUC
Nathalie,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier.
Absents
excusés
:PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
Florent
ASSENNE, Procurations
:
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
LEME
Emilie
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
PATTE
Julie
donne
procuration
à
DUCOS
Laurence
Florent
ASSENNE
donne
procuration
à
PENCHAUD
Sébastien
Secrétaire
de
Séance
:
ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants :
DELIBERATION
N°
DCM
2025-59
Travaux
— Photovoltaïques
Pôle
santé
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
7
novembre
2025,
se
sont
réunis
le
13
novembre
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
maire
informe
que
les
travaux
de
pose
des
panneaux
photovoltaïques
sont
achevés.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'investissement
d'équipement
versées,
Considérant
que
la
revente
au
réseau
public
ne
dépasse
pas
le
seuil
prévu
à
l'article
239
B
du
CGI,
la
franchise
de
base
de
TVA
s'applique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’adopter
le
principe
de
l'amortissement
à
compter
du
19
janvier
2026
-
Fixer
la
durée
d'amortissement
de
25
ans.
-
De
mandater
les
travaux
réalisés
au
compte
2158
pour
un
montant
de
46
800.00€
-__
D'établir
un
suivi
des
productions
et
revente
des
KW
au
réseau
public
Monsieur
le
Maire
charge
la
secrétaire
de
mairie
et
le
receveur
municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour:
à l’unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
13
novembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
1/1 1