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Déliberation - CR20032026
Déliberation - listedeliberation 220426
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Déliberation - listedeliberation 220426)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
___________________________________________
Mairie de HEUDICOURT
Liste des délibérations de la séance du
22 avril 2026
Conseillers présents : MM DUFOUR Stéphanie, DELACROIX Hugues, TURSKI Carole, AERNOUTS Didier, MOUSSIER Michèle, FAGNON Anita, DELAPLACE Jean-Pierre, SAVARY Michèle, DUFOUR Stéphanie, DELACROIX Angéline, BUTEZ Benoit, CAPIEZ Nicolas
Conseillers Excusés : NOIRET Renaud
Conseillers Absents : BAUCHARD Nathalie
Le compte rendu de la séance du 3 avril 2026 a été adopté à l’unanimité
M. AERNOUTS Didier a été nommé secrétaire de séance
Information d’une démission d’un conseiller municipal au conseil
- Point d’information sur les procédures des différents marchés publics et rappel des seuils
Délibération n°17/2026 : Remplacement délégué TE80 (adoptée à l’unanimité)
Information sur les décisions prises par le Maire (avenant au bail 10 rue de la ville)
Budget communal
- Délibération n°18/2026 : Election du président de séance pour l’examen du compte financier
unique de l’année 2025, budget annexe assainissement et budget principal (adoptée à
l’unanimité)
- Délibération n°19/2026 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du budget
principal (adoptée à l’unanimité)
- Délibération n°20/2026 : Affection du résultat N-1 de la section de fonctionnement (adoptée
à l’unanimité)
Information sur les indemnités perçues par les élus en 2025
- Délibération n°21/2026 : Vote des taux des impôts directs locaux (adoptée à l’unanimité)
- Délibération n°22/2026 : Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti en faveur des
jeunes agriculteurs (adoptée à l’unanimité)
- Délibération n°23/2026 : Subventions aux associations (adoptée à l’unanimité)
- Délibération n°24/2026 : Approbation du budget primitif 2026 (adoptée à l’unanimité)
- Délibération n°25/2026 : Fongibilité des crédits (adoptée à l’unanimité)
- Délibération n°26/2026 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025 du
budget annexe assainissement (adoptée à l’unanimité)
Délibération n°27/2026 : Commission communale des impôts directs (adoptée à l’unanimité)
Délibération n°28/2026 : Renouvellement du bureau AFIR : Désignation de trois propriétaires (adoptée à l’unanimité)
Délibération n°29/2026 : Prise en charge par la commune de la destruction des nids de frelons
asiatiques (adoptée à l’unanimité)