Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 11 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 11 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 11 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017

2017/11

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, CARRIOU Eric, GALTIER Joël, FRITSCHE Jean-Luc, BOUTET Didier JOUBERT Jérôme, BERTHOU Florence, GARNIER Karin.

Excusées : MAROTEAU Stéphanie, MANGERET Delphine.

Date de convocation : Le 22 Novembre 2017

Secrétaire de séance : GARNIER Karin

Mme MAROTEAU Stéphanie donne pouvoir à M. VELGHE Jacques.

Délibération n° 40 -2017/11

OBJET : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L2122-10 et L 2122-15,

Vu le procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints du 28 mars 2014,

Vu la délibération n°10-2014/3 du 28 mars 2014, visée en Préfecture de la Creuse le 31 Mars 2014, portant création d’un poste d’adjoint au Maire,

Vu la délibération n°39-2014/6 du 16 juin 2014, visée en Préfecture de la Creuse le 18 Juin 2014, portant création de deux postes d’adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal 16 juin 2014 relatif à l’élection du deuxième adjoint au Maire, Vu l’arrêté municipal du 28 mars 2014, visé en Préfecture de la Creuse le 02 avril 2014 et l’arrêté modificatif municipal en date 16 juin 2014, visé en Préfecture de la Creuse le 18 juin 2014 donnant délégations au premier adjoint au Maire,

Vu l’arrêté municipal du 16 juin 2014, visé en Préfecture de la Creuse le 18 juin 2014, donnant délégations au deuxième adjoint au Maire,

Vu la lettre de madame BERTHOU Florence en date du 10 novembre 2017, donnant sa démission de ses fonctions de deuxième adjoint au Maire,

Vu la lettre de monsieur le Préfet de la Creuse du 16 novembre 2017 acceptant la démission de madame BERTHOU Florence, de ses fonctions de deuxième adjoint au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,

Considérant que lorsque la place d’un adjoint au Maire devient vacante, celui qui occupe le rang après lui, prend sa place,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de deuxième adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Nombre 11

Présents 09

Représentée 01

Votants 10

Pour 10

Contre 00

Abstention 00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de maintenir le nombre de postes d’adjoints au Maire à deux,

- décide que monsieur VOISIN Michel, actuellement premier adjoint au Maire, reste nommé premier adjoint,

- procède à la désignation du poste de deuxième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

o est candidat : BOUTET Didier

o Nombre de votants : 10

o Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

o Nombre de suffrages exprimés : 10

o Majorité absolue : 06

o A obtenu : BOUTET Didier 10 voix

Monsieur BOUTET Didier est désigné en qualité de deuxième adjoint au Maire.

Délibération n°41 -2017/11

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIOS AU DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (Population : moins de 500 habitants, taux maximal de l'indice 1015 = 6,6%) :

Indemnité du deuxième adjoint : Obtention de la totalité de l’indemnité brute maximale soit 6,60% de l’indice 1015, avec effet immédiat.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°14-2016/03 du 08 Avril 2016 visée en Préfecture le 11 avril 2016.

Délibération n°42 -2017/11

OBJET : AFFAIRE COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE – EPOUX RENON – BORNAGE

Cette délibération a pour but de compléter la délibération citée ci-après.

Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n°26-2017/7 du 17 juillet 2017, visée en préfecture le 19 juillet 2017, ainsi que la procédure judiciaire en cours consistant dans un premier temps à procéder au bornage des propriétés de la Commune et des Epoux RENON. Pour ce faire, le Conseil Municipal,

- DONNE plein pouvoir à Monsieur le Maire et/ou aux adjoints au Maire pour représenter la Commune et signer tous documents relatifs à cette affaire.Délibération n° 43 -2017/11

OBJET : ADHESION DES COMMUNES DE MAZEIRAT, PEYRABOUT ET SAINT YRIEIX LES BOIS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Par délibérations en date des 11 avril, 21 juillet et 18 septembre 2017, les Conseils Municipaux des communes de Peyrabout (143 habitants), Mazeirat (139 habitants) et Saint-Yrieix-les-Bois (289 habitants) ont décidé de se retirer de la Communauté de Communes de la CIATE Bourganeuf Royère de Vassivière et ont demandé leur adhésion à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret a délibéré le 20 Septembre 2017 et a décidé d’approuver l’adhésion des communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint- Yrieix-les-Bois à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, avec effet au 1er janvier 2018.

En application de l’article L 5214-26 du CGCT, la Commission départementale de coopération intercommunale réunie le 26 Octobre 2017 a émis un avis favorable sur la demande de retrait de ces 3 communes de la Communauté de Communes de la CIATE Bourganeuf Royère pour adhérer à la Communauté d’agglomération du Grand Guéret.

Il est demandé aux Conseils Municipaux de la Communauté d’agglomération de se prononcer sur les demandes d’adhésion de ces 3 communes à la Communauté d’agglomération du Grand Guéret et ainsi sur l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2018.

Vu l’article L 5211-18 du CGCT,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :

- D’APPROUVER l’adhésion des communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-les-Bois à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret en découlant avec effet au 1er janvier 2018, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 44 -2017/11

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Lors du Conseil Communautaire du 9 Novembre 2017, le projet des nouveaux statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret a été approuvé et ce afin de prendre en compte différentes modifications.

Cette décision a en effet été prise afin d’intégrer dans les statuts actuels de la structure intercommunale:

- les nouvelles compétences obligatoires des communautés d’agglomération au 1er janvier 2018 issues des dispositions législatives (loi ALUR du 24 Mars 2014, la loi de modernisation de l'action publique du 27 janvier 2014 modifiée par la loi Notre du 7 août 2015, loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 148), soit « le plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », la compétence « GEMAPI », les terrains familiaux locatifs),

- les projets en cours (l’animation d’un projet alimentaire territorial, l'agenda 21),- la déclaration d’intérêt communautaire de la compétence liée à la participation financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret dans le cadre de l’extension des locaux du Secours Populaire Français de Guéret,

- quelques ajustements statutaires liés à des mises à jour : intégration en cours des 3 nouvelles communes, gestion des sites touristiques sis aux lieux-dits Le Puy Chaillaud, Grande Pièce et Péchadoire sur la commune d’Anzême et sis aux lieux-dits Lavaud et Moulin du Prat sur la commune de Jouillat (nouveau libellé de la compétence suite à l’arrêté préfectoral du 22 août 2017 portant dissolution du syndicat Mixte des Trois Lacs)…

Le projet des statuts mis à jour est joint en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDENT d’approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté

d’Agglomération, telles qu’indiquées ci-dessus et dans le projet de nouveaux statuts joints,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 45 -2017/11

OBJET : TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle la circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, concernant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe de la facture), afin d’inciter à une consommation plus économe de la ressource en eau.

Il demande au Conseil Municipal de décider des tarifs de l’eau potable et d’assainissement pour l’année 2018 et de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation des charges fixes (électricité, frais de télécommunication, charges de personnels, contrat d’entretien prestataire…).

Après présentation, discussion et vote, le Conseil Municipal décide de fixer, à l’unanimité, les tarifs comme suit :

- EAU POTABLE :

1) Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE

- Abonnement 80 euros

- Prix de l’eau au m3

* de 0 à 200 m3 1,18 euro

* au-delà de 200 m3 0,90 euro

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme habituellement, 80% en juin, soit 64,00 euros, et 20% en décembre, soit 16,00 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

2) Au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de La Saunière pour le compte de la commune de SAVENNES

 1,12 euro le m3

Le paiement de la consommation d’eau potable s’effectuera deux fois par an, en juillet et en décembre suivant le relevé effectué par le Syndicat.- ASSAINSISEMENT :

Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE – « Eco-Village La Grangeade »

- Abonnement 120,00 euros

- Prix du m3 consommé 1,53 euro

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme pour la facturation de l’eau potable, 80% en juin, soit 96,00 euros, et 20% en décembre, soit 24,00 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

Délibération n° 46 -2017/11

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : COÛT DU CHAUFFAGE ET DE LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de fixer le tarif du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, pour la consommation de 2017, payable en 2018 et de tenir compte de l’augmentation des coûts des matières premières et des charges d’entretien de la chaudière bois et fuel.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que le coût du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire s’élève à 95 euros par mois, compte tenu des dépenses engagées pour l’année 2017 (bois, fuel, GNR pour tracteur, salaires et charges des personnels, entretien des chaudières, …),

- demande à ce que les co-locataires remboursent cette somme tous les mois à compter du 1er janvier 2018.

Délibération n° 47-2017/11

OBJET : TARIFS MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs de mise à disposition de la salle communale pour l’année 2017 et inchangés depuis 2012.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs pour l’année 2018 comme suit :

1 – gratuit pour les manifestations des associations communales (réunions, soirées, jeux, …) 2 – 70 euros pour les manifestations familiales des gens de la commune (du samedi au dimanche)

3 – 180 euros pour les manifestations des particuliers et associations extérieures sans but lucratif (du samedi au dimanche)

4 – 250 euros pour les manifestations à but lucratif des particuliers et associations extérieures 5 – 40 euros pour la mise à disposition de la salle pour réunions des associations extérieures, syndicats, partis politiques et autres.

Une caution d’un montant de 90 euros sera demandée à tout particulier et toute association avant chaque manifestation ou utilisation de la salle.Délibération n° 48-2017/11

OBJET : TARIF MISE A DISPOSITION DU GITE D’ETAPE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

Monsieur le Maire rappelle que la location du gîte d’étape est fixée à 15,70 euros, par nuit et par personne pour l’année 2017.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la taxe de séjour reversée à la communauté d’agglomération du Grand Guéret et au Conseil Départemental est de 0,33 euro par nuit.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif pour le gîte d’étape à 16,70 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- De fixer le tarif pour le gîte d’étape à 16,70 euros par nuit et par personne, pour l’année 2018.

Questions diverses :

- Points sur les travaux en cours et à venir,

- Repas de la Commune organisé le Samedi 09 Décembre 2017 à partir de 19h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.