Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 11 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 11 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 11 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019

2019/8

L’an deux mil dix-neuf, le douze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN

Michel, FRITSCHE Jean-Luc, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric,

JOUBERT Jérôme, GARNIER Karin, MANGERET Delphine.

Excusée : MAROTEAU Stéphanie,

Date de convocation : 04 Novembre 2019

Secrétaire de séance : Delphine MANGERET

Madame Stéphanie MAROTEAU donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n° 24-2019/8

OBJET : TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle les tarifs fixés pour l’année 2019. Il demande au Conseil Municipal de décider des tarifs de l’eau potable et d’assainissement pour l’année 2020 et de tenir compte de l’augmentation des charges fixes (électricité, frais de télécommunication, charges de personnels, contrat d’entretien prestataire…).

Après présentation, discussion et vote, le Conseil Municipal décide de fixer, à l’unanimité, les tarifs comme suit :

- EAU POTABLE :

1) Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE

- Abonnement 83 euros

- Prix de l’eau au m3

* de 0 à 200 m3 1,24 euro

* au-delà de 200 m3 0,96 euro

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme habituellement, 80% en juin, soit 66,40 euros, et 20% en décembre, soit 16,60 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

Nombre 11

Présents 10

Représentée 01

Votants 11

Pour 11

Contre 00

Abstention 002) Au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de La Saunière (pour le compte de la commune de SAVENNES)

 1,17 euro le m3

Le paiement de la consommation d’eau potable s’effectuera deux fois par an, en juillet et en décembre suivant le relevé effectué par le Syndicat.

- ASSAINISSEMENT :

Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE – « Eco-Village La Grangeade »

- Abonnement 121,20 euros

- Prix du m3 consommé 1,55 euro

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme pour la facturation de l’eau potable, 80% en juin, soit 96,96 euros, et 20% en décembre, soit 24,24 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

Délibération n°25-2019/8

OBJET : TRANSFERT DES EXCEDENTS (%) DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rendue obligatoire par l’article 66 II de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, à compter du 1er janvier 2020.

Ces transferts nécessitent la dissolution des budgets annexes communaux correspondants. Cette dissolution entraine l’affectation des résultats du compte administratif eau/assainissement au budget principal de la commune en application de la nomenclature comptable et budgétaire M49. La commune a la possibilité de transférer ces résultats (excédent ou déficit) du budget principal de la commune au budget annexe correspondant de la Communauté d’agglomération. Il est proposé au Conseil Municipal de transférer 100 % de ces résultats à la Communauté d’agglomération.

Le transfert nécessite des délibérations concordantes entre le Conseil Communautaire et chaque commune concernée.

Ces transferts de résultats prendraient la forme suivante:

– résultats de la section de fonctionnement: avec un mandat au chapitre 67 charges exceptionnelles (cas d'un excédent), ou un titre de recettes au chapitre 77 produits exceptionnels (cas d'un déficit),

– résultats de la section d'investissement: un virement au compte 1068, avec un mandat (cas d'un excédent), ou d'un titre de recettes (cas d'un déficit),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le transfert des résultats à hauteur de 100 % de l’excédent constaté a posteriori à la clôture budgétaire 2019, du budget annexe M49 eau / assainissement au(x) budget(s) annexe (s)correspondant(s) de la Communauté d’agglomération, dans les conditions exposées ci-dessus, avec effet au 1er janvier 2020,

-autorise Monsieur le Maire ou les adjoints à signer tous les actes liés à ce dossier.

Délibération n°26-2019/8

OBJET : MOTION POUR UNE MEILLEURE COUVERTURE DE L’OFFRE DE SANTE SUR LE TERRITOIRE

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion adoptée au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse du 12 octobre 2019 concernant une meilleure couverture de l’offre de santé sur le territoire.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le contenu de cette motion.

La motion est jointe à la présente.

Délibération n°27-2019/8

OBJET : MOTION POUR UNE MEILLEURE COUVERTURE DE L’OFFRE DE SOINS SUR LE TERRITOIRE

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion adoptée au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse du 12 octobre 2019 concernant une meilleure couverture de l’offre de soins sur le territoire.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le contenu de cette motion.

La motion est jointe à la présente.

Délibération n°28-2019/8

OBJET : MOTION TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion adoptée au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse du 12 octobre 2019 concernant le transport scolaire.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le contenu de cette motion.

La motion est jointe à la présente.Délibération n°29-2019/8

OBJET : MOTION CONCERNANT L’EXPERIMENTATION DES AGENCES COMPTABLES DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL (Soutien à une motion de l’Association des Maires de France) et pour l’effectivité des transferts d’emplois publics dans la Creuse.

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion adoptée au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse du 12 octobre 2019 concernant l’expérimentation des agences comptables dans le secteur public local (Soutien à une motion de l’Association des Maires de France) et pour l’effectivité des transferts d’emplois publics dans la Creuse.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le contenu de cette motion.

La motion est jointe à la présente.

Question Diverses :

 Monsieur le Maire donne connaissance du rapport annuel 2018 des déchets, compétence d’Evolis 23,

 Rappel des dépôts de plainte (3) pour déchets sauvages,

 Rappel du problème de la chaudière à bois,

 Noël 2019 – 14 Décembre 2019 (proposition du menu),

 Prochain conseil municipal le mardi 26 Novembre 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.