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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 03 finances dsc 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 03 finances dsc 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
0
É
P
A
&
T
Ë
M
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N
T
0
u
N
o
R
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
one
i
‘an
d
il di
l
décembre
à dix-huit
h
l
it
i
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
,
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
de
Cambrai
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECYt
Nombre
de
délégués
communautaires
en exercice
93
ARRIVÉE DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
71
Nombre
de votes
76
20
DEC
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
70
?
ere
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean”
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Olivier
MOITY,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
-ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
—
FLÉSQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIÉRES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES :
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILEY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCO-
SERANVILLERS-
FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
ViLLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH
:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
05
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
—- Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
—
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-03
: FINANCES
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE :
ATTRIBUTIONS
2017
pubtié
le …
/20
PEL:
1017
TRANSMIS
24
DE
Le!
20
DEC. 2017
à le Sous-Préfecture
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tel.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr
1
Certitié
exécutoire
le
. DELIBERATION
2017-12-03
: FINANCES
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
:
ATTRIBUTIONS
2017
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN, Président
La
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
a
instauré
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
pour
reverser
aux
communes
membres
une
partie
de
la
fiscalité
perçue,
selon
les
critères
suivants
: importance
de
la
population,
du
potentiel
fiscal
par
habitant
et
évolution
de
la fiscalité
par
les
communes
membres.
Par
délibération
du
29
Juin
2017,
le conseil
communautaire
a décidé
à l’unanimité
d'approuver
un
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
30
Novembre
2017,
il
est
proposé
la
même
répartition
de
la DSC
pour
l’année
2017
que
celle
de
2016
selon
les
propositions
retenues
au
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
et
selon
le tableau
annexé.
Les
critères
de
répartition
sont
les
suivants
:
- 5 %
sur
le
revenu
par
habitant,
- 90
%
sur
le potentiel
fiscal
5 %
sur
l’écart
du
revenu
par
habitant
au
revenu
moyen
par
habitant
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
d'approuver
cette
nouvelle
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
l’année
2017
suivant
le
tableau
annexé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
ANNEE
2017
ABAN
RT
ANNEUX WOINGT BANTEUX BLE
T
BOURSIES
NTAIN
CAUROIR CUVILLERS DOIGNIES ESCAUDŒUVR ESWA FLESQUIER HEM- HONNE
RT-SUR-
LESDAIN MARÇOIN MOEUVRES NAV NEUVILLE
SAINT
REMY
PAILLEN ROVILL
RT
STE
OLLE
RT
FORENVILLE
THUN SAINT
M
LOY-
MBRAI
VI
ISLAIN
PLOUICH
Le
ne
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBF
ARRIVEE
LE
2 0 DEC.
2017
TRANSMIS 2 0
DEC.
277
à le Sous-Préfecture