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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 08 Decisions modificatives n 1 tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 08 Decisions modificatives n 1 tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
R É p U B L l Q U E F R A Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20190617-D2019 06 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomér. atION L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept juin à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à de Cambrai Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le onze juin deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 68
Nombre de votes 76
Nombre-de-conseillers communautaires titulaires présents : 68
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Vice-Présidents, ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — BANTOUZELLE : Mme
Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD — BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme
Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS -
LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAIÏ -— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Ciaude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-
CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond
MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 06 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration a M. Philippe LOYEZ, Vice-président — BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMINN, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre
COUVENT, Vice-président, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président, Mme Francine COUVENT, titulaire,
qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 THUN L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE, Vice-président, a donné suppléance à M. Marcel LANGLIN, suppléant —
TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Nicolas SIEGLER — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX — GONNELIEU : M. Roland CARREZ — HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY: M. Stéphane GRANSART - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél, : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : wuww.agglo-cambrai. fr Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20190617-D2019 06 08-DE
DELIBERATION 2019-06-08 : DECISIONS MODIFICATIVES N°1
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
Vu l'avis de la commission des Finances,
Dans le cadre de l’ajustement des comptes de l’exercice 2019, il s’avère nécessaire de procéder aux ajustements de certaines dépenses et recettes du « budget principal » et du «budget interventions
économiques ».
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’ensemble des ajustements repris dans le tableau
annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Président,
Publié le … / 0.37 ML. 201
Certifié exécutoire le …à 3..JUIL..2419 = =—
DM
N°1
- CAC
BUDGET
PRINCIPAL
—>
LL Q 8 8 a
o
o
Re
2Û
&
FONCTIONNEMENT
NS
nu
ss
à
©
2
2e
Dépenses
Montant
Nature
Recettes
Montant
à
$
3
Honoraires
-
62
000,00
74124
Dotation
de
base
des
groupements
de
communes
61
000,00
5
-e
of
Prestattion
de
service
100
000,00
74126
Dotation
de
compensation
des
groupements
172
000,00
ë
2
58
Charges
a
caractère
général
38
000,00
74
Dotations
et
participation
233
000,00
ü
+
+
©
65
Equilibre
Cafet
Labio
8
000,00
6574
Subvention
SDA
62
000,00
6574
Subventions
20
000,00
65
Charges
de
gestion
courante
90
000,00
6681
IRA
sur
remboursement
d'emprunt
30
000,00
66
Charges
financieres
30
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
75
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
233
000,00
|Total
recettes
de
fonctionnement
|
233
000,00
INVESTISSEMENT
Nature
Dépenses
Montant
Nature
Recettes
Montant
001
Resultat
d'investissement
reporté
-
13
186,04
2313
Laboratoire
culturel
2
000
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
75
000,00
2315
Voirie
400
000,00
2313
Musée
du
Tank
80
000,00
23
Immobilisation
en
cours
2
480
000,00
1641
Emprunt
2
331
813,96
166
Refinancement
de
la
Dette
1
360
000,00
166
Refinancement
de
la
Dette
1
360
000,00
Total
dépenses
d'investissement
3 766
813,96
|
Total
recettes
d'investissement
3 766
813,96 LL à
()
“l
DM
N°1
- CAC
à
ol
BUDGET
INTERVENTION
ECONOMIQUE
2
|
2
8
à
lé
FONCTIONNEMENT
5 5
à
&
©
gl
Dépenses
Montant
Nature
Recettes
Montant
d
ie
8
5
2
à
®
8
2
ÈS œ
:
2126
&
2 pes
de
fonctionnement
|
-
Total
recettes
de
fonctionnement
0,00
©
3
S
Ê
dE
À 7
INVESTISSEMENT
Nature
Dépenses
Montant
Nature
Recettes
Montant
001
Resultat
d'investissement
reporté
73
186,04
2188
Autres
immobilisations
-
73
186,04
Total
dépenses
d'investissement
-
Total
recettes
d'investissement
0,00