Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - 28 01 2025
Procès Verbal - 20 02 2024
Procès Verbal - 14 04 2026 pv publie
Compte-Rendu - 01 06 2021
Procès Verbal - 01 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 19 mai 2026
Déliberation - 2026 01 20 01
Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2026
Déliberation - 2026 01 20
Procès Verbal - 20 01 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 janvier à 19 heures,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.
Présents : François ROVASIO, Maire
Bernard MILLE (arrivé à 19H06), Martine MASSON, José VAREZANO, Adjoints ; Marie-José AMEVET, Christophe AZAIS, Muriel BARD, Thomas BILLON-PIERRON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Franck LEFEVRE, Odile PIATON, Conseillers.
Absents avec procuration : Raphaël PELLEGRINI procuration à François ROVASIO, Florent FRETY procuration à José VAREZANO.
Absents sans procuration : Isabelle ALBERT, Pascale EXCOFFIER, Magalie LEGUERN, Vincent RIONDET-GROS.
Secrétaire de séance : Franck LEFEVRE
1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2025
Monsieur Bernard MILLE demande de modifier le point 9a concernant la pharmacie. Dans les membres présents, il manque le Maire et la 2ème Adjointe.
Approbation à l'unanimité.
2. Approbation du projet d'agrandissement de la micro-crèche de la 3CMA sur un terrain communal
Les deux solutions proposées par la 3CMA ont été rejetées par la commission travaux et le Conseil Municipal.
Une troisième solution est proposée en alignant les deux bungalows et les mettant à la même hauteur.
Approbation à la majorité.
2 abstentions : Martine MASSON et Véronique FERRI.
3. Autoriser le Maire à ester en justice dans 4 dossiers :
• Commune/ DGFIP et ministère de l'action des comptes publics : sécurisation des ressources fiscales en lien avec le grand chantier.
Les retombées fiscales proposées par la DGFIP ne sont pas satisfaisantes et Monsieur le Maire propose de poursuivre en justice la DGFIP et le ministère de l’Action des comptes publics pour une meilleure équité.
Approbation à l'unanimité.
• Particuliers/commune : suite à l'autorisation d'urbanisme PC n° 0073 250 250 1005 Approbation à l'unanimité.
• Particuliers /commune : suite à l'autorisation d'urbanisme PC n° 0073 250 250 1008 Approbation à l'unanimité. COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
• Particuliers/commune : requête en référé suite à une autorisation d'urbanisme PC n° 0073 250 250-1008
Approbation à l'unanimité.
Pour les trois derniers points, Monsieur le Maire précise que la compétence urbanisme a été confiée à la 3CMA mais que la décision d’accorder ou pas les autorisations d’urbanisme reste de la responsabilité du Maire.
4. Approbation d'une convention de partenariat piste du Châtelard et piste des Grandes Plaines entre la 3CMA, l'AFP de Montdenis et la Commune
Le Conseil Municipal n’ayant pas la dernière convention modifiée par l’AFP et validée par la 3CMA, le point est reporté.
5. Mise à disposition à titre gratuit d'un local communal pour l'installation d'une annexe d'officine de pharmacie
Madame Odile PIATON estime que donner la gratuité aux pharmaciens ayant acheté la pharmacie pour ensuite la fermer n’est pas très moral.
Approbation à la majorité.
1 abstention : Odile PIATON.
6. Soutien à la motion du SDES pour réaffirmer l'appartenance de la compétence distribution d'électricité" au sein du bloc communal
Approbation à l'unanimité.
7. Avis sur la demande d'enregistrement d'une installation de broyage, concassage
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’unanimité.
8. Renouvellement de l'adhésion au CAUE
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est une association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement.
La cotisation annuelle est de 200 € pour l’année 2026.
Approbation à l'unanimité.
9. Décisions modificatives
Ce point est annulé.
10. Comptes-rendus
Néant COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
11. Questions diverses
- Madane Muriel BARD a été interpellée par des parents concernant la sécurisation des jeux situés place d’Italie à côté du Bar du Kiosque. Les jeux ne sont pas clôturés et la présence de la route à proximité est dangereuse pour les enfants. Ils estiment également que le trottoir situé devant le bar du kiosque est dangereux.
Monsieur le Maire précise que les jeux sont vérifiés régulièrement et que clôturer ceux-ci ne lui semblent pas indispensable. Il précise que les parents restent responsables de leurs enfants ainsi que de leur sécurité.
- Le cabinet médical :
Monsieur le Maire et le conseil municipal soutiennent le mouvement des médecins. Suite aux départs à la retraite de médecins, ceux-ci sont à la recherche de logements pour accueillir de futurs médecins juniors.
Les médecins réaffirment le maintien du cabinet médical sur la Commune. Le cabinet est ouvert tous les jours sauf samedi et dimanche, les matins et après-midis en fonction de la demande.
- Bar du Kiosque :
Suite à l’accident de Crans-Montana, Monsieur le Maire s’inquiète de la sécurité du Bar du Kiosque.
En effet, ce bar ne dispose pas d’issue de secours, le sas d’entrée n’est pas adapté pour une évacuation d’urgence. Une recherche de solutions adaptées est en cours.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SFTRF vend des terrains situés sur l’actuelle carrière BAUDRAY et que celui-ci est acquéreur.
La séance est levée à 20h45.
Le maire, Le secrétaire de séance, François ROVASIO. Franck LEFEVRE.