Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2026

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Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 4 mars 2026 à 19 heures 15 mn, le conseil municipal

de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à l'espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de

Monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 27 février 2026

Présents : François ROVASIO, Maire

Bernard MILLE, Martine MASSON, José VAREZANO, Adjoints,

Marie-José AMEVET, Christophe AZAIS, Muriel BARD, Thomas BILLON-

PIERRON, Corinne COLLOMBET, Franck LEFEVRE, Odile PIATON,

Conseillers,

Absents sans procuration : Isabelle ALBERT, Pascale EXCOFFIER,

Véronique FERRI, Florent FRETY, Magalie LEGUERN, Raphaël PELLEGRINI,

Vincent RIONDET-GROS.

Secrétaire de séance : Martine MASSON

i. Approbation procès-verbal du 20 janvier 2026 :

Remarque sur le point n°4 de M. le maire qui précise que la convention pour

les pistes du Chêtelard et des Grandes Plaines était le bon document.

Le procès-verbal du 20 janvier est approuvé à l'unanimité

2. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe

assainissement :

NAT ERS ONTDERSS , MES BE QUCEN SONTOEMIS . CFE GES

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Ti PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTÉ FINANCIER - VUE D'ENSEMSLE i À

Approbation à la majorité, voix contre 4 : M Christophe AZAÏS, Mme Corinne COLLOMBET, Mme Odile PIATON, M. Franck LEFEVRE

0 He) D a ”_ PCOMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2026

3. Affectation des résultats du budget annexe assainissement :

Résultat de fonctionnement ff

F à. £. £ È É ait ice .

arécédé du signe Ê ns ” 92 743,55 €

| | E Résultats antérieurs reportés

ligne 607 du compte administratif N-1 précédé du signe : en + {T4 FETAT €

Cf Résultat à affecte.

sA<£ ÿ à réalisa

Fi Cest négatif renort du dites Rare 0 dun *32023.92 €

D Solde d'exécution d'investissenen

{précédé de + ou - sg nue see + ét,

D 00% (besoin de finercemend) * 125 24137

R 001 fexcédent de finencementi

E Solide des restes à réaliser d'investissement N.1

(arécede de + cu (00€

Besoin de fnancemnen

Excédent de financemen

Besoin de financement = F=D+8 G.G0E

AFFECTATION =C=-G+f

HAMectilon en réserves RiGESen invest

SrnmUn Coeurs dy Ja607 Je fins 3

2H Repos EN FONCTIONNEMENT R 007 52 023.97 €

HERO ONE Di TD

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 29026

à. Approbation du budget primitif 2026 assainissement :

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET he

VUE D'ENSEMELE A

3

= 3,90 PS4 9Ts ne

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ce)

A

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Sa

isaE ot <2KZ vs

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22535509

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Approbalos à la majorité, voix contre 4 : M. Chrisicphe AZAÏS, Mme Corinne COLLOMBET, lime Odile PIATON BA Franck LEFEVRECOMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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SEANCE DU 4 MARS 2026

6. Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) du budget principal de la commune :

L- MFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î _.… FRESENTA NON GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSÉMBLE ° I ri eh

1 078 770.29

€S

1072 755.00

Approbation à la majorité, voix contre 4 : M. Christophe AZAÏS, Mme Corinne COLLOMBET, Mme Odife PIATON, M. Franck LEFEVRE

Page 4 sur isCOMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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6. Affectation des résultats du budget principal de la commune si approbation du CFU 2025 :

Résultats de fonctionnement #7

À Résultat de l'exercice a

précédé du signe +(excédeng ou-(oéfice + 029 644.00

B Résultais antérieurs reporté

Hone 002 du compte ecrministratif N.1 précédé du signe + fexcétient) OU — 486 G74.96€ {déficit

C/ Résultat & aifecie

= À + 8 {hors restes à réaliser] + 1075 F18.90€

{St Cesi négatif, report du déficit de ta ligne 092 ci-dessous}

D Soicde d'exécution d'investissemen

{précédé de + ou -

D 001 {besoin de financement) | 187 324.76€

R 661 fexcédent de financement

E Soide des restes à réaliser d'investissement N.1

(précédé de + ou -] +190 428.14

Besoin de financement

Excédent de financement

Besain de financement =F=D+£ ä&

AFFECTATION =CzG+H

8.66€ FAfiectatonen réserves R1066 en invselesement

Gay miemum couvent QU bésiin de financement F

21 Report EN FONCTIONNEMENT R 002 + 1078 718.366

DEEICIT REPORTE 0 002 Qü0e

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.

Page $ sur 15COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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7. Subventions aux associations :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à lunanirité.COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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8. Approbation du budaet primitif 2026 de la commune :

SRE MUR Es MORTOEUS LOUHURR ST UAEN ECHECS. ES 20

ï ns HZ FRESENTATION GENERALE DU SUDGET LT TTTTE j Î VUE D'ENSÉMBLE

Du BUDGET - VOTE ET RÉDORTS Î â Î

. DESSSES RECETTES

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BEÉFENIES RÉSETTES

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| FATAL Gi BUDTET 4} | 5e cuoue | 572010, |

Approbation à la majorité, voix contre 4 : M. Christophe AZAÏS, Mme Corinne COLLOMBET, Mme Odile PIATON, M. Franck LEFEVRE

3. Acquisition du bâtiment de l’ancienne pharmacie :

Page 7 sur 15COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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M. le maire soumet au conseil municipal la proposition d'acquérir une partie des

parcelles 2801 (616 m°)} et 2803 (15 m?), section G, pour un montant estimé à 215

O0C€. Il rappelle que toute acquisition dont le montant dépasse 180 000€ doit faire

l'objet d’une évaluation des domaines, laquelle n'engage pas la commune. Ces locaux

hébergent actuellement le cabinet médical et leur acquisition permettrait d'assurer la

continuité de l'offre de soins. Le maire sollicite donc l'accord de principe du conseil

municipal afin de poursuivre cette démarche.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.

16. Cession parcelle n°1678 section Bau lieudit Villard Ciément :

À la suite de la demande de régularisation de monsieur et madame Emile

CAPUCETTI,

Proposition : Vente de la parcelle n° 1678 section B d’une surface de 132 m° au Drix

de 17,5 im (2 310 €). Frais de bornage et de notaire à la charge de l'acquéreur

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.

11. Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative à l'intervention du

CDG75 sur les dossiers de retraite CNRACL :

Cet avenant n°2 à la convention 2020-2022 formalise de nouvelles conditions tarifaires

et l'ajout de irois nouveaux process, applicables dès le 1er janvier 2026. La signature

reste facultative : elle permet à la collectivité de solliciter le CDG73 si nécessaire, sans

entraîner automatiquement une facturation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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42. Approbation d’une convention de partenariat relative à la création de la piste

du Chatelard et de celle des Grandes Plaines, entre la 3CMA, l'AFP de Montdenis

et le commune :

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Piste accés anse des Grandes Plans - Mnnidonis à _ sé î Si i

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Rieux + #PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAI SEANCE DU 4 MARS 2026

Oljet :

Cette convention définit les droits at obligations des parties pour la créaïion st l'entretien des pistes des Grandes Plaines et du Chatelard.

Durée:

Elle prend effet à la signature, pour 1 an, renouvelable auiomatiquement jusqu'à trois

fois. Au-delà, le renouveliement doit être explicite.

Engagements de la commune:

e Participer aux visites annuelles pour vérifier l'état des oistes.

se Effectuer ies travaux d'entretien nécessaires, financés en partie par la

location des parcelles via l'AFP.

Remarque de M, VARESANO : la commune doit veiller à l'application de la

convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.

15. Approbation de la convention d'entretien et de dépannage du réseau d'éciairage publique communal par ia SOREA :

La convention définit l'entretien et le dépannage de l'éclairage public à SAINT

JULIEN MONTDENIS. La commune reste exploitante du réseau. SOREA effeciue

une visite annuelle sour l'eniretien des installations et intervient sur demande.

rémunération:

5 Partfixe : GGC€E HT (dont 427€ HT pour la visite annuelle).

Part variable: 55€ HT a intervention.

+ Sile matériel requis dépasse 200€ HT, une confirmation écrite est demandée

avant Fachat.

Le corse municipal après en avoir délibéré, voie à l'unanimité.

14, Apgorobaton de le convention d’ablectifs et de movens entre le commune

et l'amicale Cœur de Maurienne dans le cadre de Lite faly Festival:

H

È E Æ « Litile Italy Festival », qui promeut {à culture italienne à travers des concerts,

animaiuons el villages gastronomiques, aura lieu à Saint-Jean-de-Maurienne les 11 ei

12 enterré 2026. Afin de permers aux agents COMMUNAUX Ov assister, IS

COMUNS 070COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTOENIS

PRÔCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2026

“x

ver l'Association (pour ses adhérents st avanis droit). Une convention fixera les

objectifs et modalités du partenariat.

a

Conditions d'accès aux tarifs préférentiels :

+ Agenis de la Commune non adhérents à Amicale Cœur de Maurienne : 1

billet à 3SE€ (réduction de 10€ prise en charge par le Commune).

es Agents, retraités où ayants droits adhérents à l'Association : 1 billet à 29€

(réduction totale de 20€, partagée entre ia Commune et l'Association).

s Ayants-droits adhérents mais non agents de la Commune : 1 billet à 39€

(réduction de 10€ prise en charge par l'Association).

Précisions :

s La Communé participe uniquement pour le retraité amicaliste ei un avant-droit

par amicaliste.

es L'Association finance 10€ pour chaque amicaliste souscripteur et ses ayants-

oroifs.

Tous peuvent acheter un billet supplémentaire pour le deuxième jour au tarif négocié

de 49€. La participation de la Commune se fait vie la subvention prévue à l'article 5

de cetie convention.

Pour information : adhérents sur la commune : 6 actifs 3 retraités.

Le conseil municical aprè avoir délibéré, vote à l'unanimité.

15. Approbation de le convention d'occupation temporaire relative à la création

ou nouveau réseau d'alimentation de l'association de la source du Navef :

ti . €COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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Le chantier du Lyon-Turin est reconnu comme responsable de l'assèchement de cette

source, qui servait uniquement à l'arrosage des jardins. Pour y remédier, il est proposé

de récupérer le surplus d’eau du réservoir du Claret et de le rediriger vers le réservoir

du Nayet. Les travaux et l'entretien de cette installation seront pris en charge par

TELT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité.

16. Renouvellement de la convention quichet unique service “assainissement”

avec la 3CMA :

Et Page 2 sur ÀCOMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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As Dire, Le seine de Dis GA RÉSARÈTÉ

RPPÉÈEONT AUDE

&

SÉSEDUVER

Article 4 : MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES SERVICES

à,5 Personne!

Cette prestation de service est rémunérée sur la base forfaitaire suivante :

+ Base horaire catégorie À : 60 Euros ;

+ Base horaire catégorie B : 45 Euros ;

+ Base horaire catégorie € : 35 €uros.

l'est convenu entre les partes :

- Un forfait d'heures minimum de 20h pour un agent de catégorie C, soit TOU€ - Un ajustement de a rémunération de la prestation de la 3CMA sur le base du relevé d'heures réelles effectuées qui sera transmis et validé par la Commune,

4.2 Matériels et équinements divers

Les données du service assainissement ont déjà été transmises par ls commune de Saint Julien Montdenis dans le cadre de la srétédente convention. il n'y & donc pas de coût nour le créetion de l'organisme de facturation.

convient cependant de refecturer ls coût de la maintenance annuelle émise par le fournisseur du logiciel. Le montant sera établi car le ororatisation au nombre de factures « assainissement » émises par le SOMA pour ls commune de Saint Julien Monidenis,COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT

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Le conseil rrunicinel anrès en avoir délibéré, voie à l'unanimité.

17. Renouvellement adhésion à lé fondation du sairimoins : =

Le maire rappelle que la Fondation du patrimoine, qui fête ses 30 ans, soutient les

collectivités dans le restauration de leur patrimoine et les aide à obtenir des

financements. |! propose au conseil d'adhérer à la fondation pour 200€ en 2026 et

sollicite une décision sur cette adhésion.

Le conseil municipal après en avoir délitéré, voie à l'unanirité.

18. Renouvellement adhésion àla société d'économie almestre de Savoie :

La sociéié d'économie alpestre de Savoie regroupe les utilisateurs du domaine

ses tre et fonctionne grêce aux cotisations. La commune de Saint-Julien-Montdenis,

qui possède 631,73 heciares pastoraux, doit renouveler son adhésion pour 2028 au

la ni de 250 €. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande. FIG

Le conseil muricipal après en avoir délibéré, vofe à Funanimité.

15. Kenouvellement adhésion à l'ANEM

Le maire propose de renouveler l'adhésion à l'ANEM cour 2026 et d’acquitter une

cotisation de 391,28 €

Le conseil municipal après en avoir délitéré, voie à l'unanimité.

20. Comptes rendus réunions :

a Le 27 février la commune à reçu une note sur les impacts acoustiques de la

plateforme des Ciareis : ce dossier est en cours d'instruction à la DREAL de Savoie.

Line étude du bruit par l'activité du site a été effectuée par ABO-GéoPlusEnvironnement

le 13 février 2025, Ce cocument est visiole en mairie.COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

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Compte-rendu réunion CCAS 23/02/2026 :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

ASSOCIATIONS 2026

AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE ST JULIEN MONTDENIS 560,69 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE; 260,60 €

DELTHA SAVOIE 280,060 €

SPORT ET HANDICAP EN MAURIENNE 409.00 €

AMICALE DES PENSIONNAIRES DE L'HÔPITAL-HOSPICE DE St Jean-de-Maurienne 280,00 €

TOTAL 1 700,00 €

æ Une subvention de 800 € est accordée à M. XX pour ie financement d'un séjour de

vacances de 15 jours adapté aux besoins des personnes en situation de handicap.

21. Questions diverses :

Pas de question.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le secrétaire de séance, Le

maire, Martine MASSON.

François ROVASIO.

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