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Procès Verbal - 28 01 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
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COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
Présents : François ROVASIO, maire ; Bernard MILLE, 1er adjoint, José VARESANO, 3ème adjoint ; Florent FRETY, 5ème adjoint ; Marie-José AMEVET, Christophe AZAÏS, Sylvie BORJON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Franck LEFEVRE, Odile PIATON, Alexandre THOMAS.
Absents : Martine MASSON, 2ème adjoint (procuration à François ROVASIO), Nelly CHAIN, 4ème adjoint (procuration à José VARESANO) ; Isabelle ALBERT, Muriel BARD, Pascale EXCOFFIER, Raphaël PELLEGRINI (procuration à Bernard MILLE), Thomas BILLON-PIERRON (procuration à Véronique FERRI).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Franck LEFEVRE
1. Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2024
Aucune remarque, procès-verbal approuvé à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024
Aucune remarque, procès-verbal approuvé à l'unanimité.
3. Marchés publics de services – Mission de délégué à la protection des données- Adhésion à un groupement de commandes-Désignation de la 3CMA comme coordonnateur-Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes-Nomination d’un délégué à la protection des données
Après en avoir délibéré et nommé AGATE comme DPD (Délégué à la Protection des Données) de la collectivité, le marché publics de services - Mission de délégué à la protection des données - Adhésion à un groupement de commandes - Désignation de la 3CMA comme coordonnateur - Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes-Nomination d’un délégué à la protection des données est approuvé à l'unanimité.
4. Approbation de l’avenant à la convention de prestations pour des interventions en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail 2022-2024
Un avenant à la convention doit être approuvé afin de rembourser des prestations non réalisées pour la période 2022-2024.
Approbation à l'unanimité.
5. Approbation de la convention de prestations pour des interventions en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail 2025-2027
Monsieur le maire rappelle que selon l’article L 4644-1 du Code du travail, tout employeur, quel que soit l’effectif ou le secteur d’activité de l’entreprise, doit désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Monsieur le maire propose dans la continuité du travail déjà effectué sur la période 2022-2024 pour remplir ses obligations règlementaires de bénéficier de la mise à disposition du service Prévention de la 3CMA et des collectivités associées à compter du 1er janvier 2025. Et propose au conseil de Page 2 sur 3
renouveler sa convention de prestations.
Approbation à l'unanimité
6. Approbation de la convention de projets pour le développement de la lecture publique entre le conseil Savoie Mont Blanc et la commune
Afin de continuer de bénéficier des services et des aides financières du conseil Savoie Mont Blanc, monsieur le maire demande au conseil d’approuver cette convention de projets. Monsieur le Maire en profite pour remercier Monsieur Pascal Miclot pour l’installation du logiciel. Approbation à l'unanimité
7. Régularisation foncière par échange de parcelles DAMES/Commune
Point annulé.
8. Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Opération « MATERIELS DIVERS » (2188-101) : 6 552€ (chaines à neige pour le tracteur). Approbation à l'unanimité
9. Renouvellement de l’adhésion au comité Maurienne et Porte de Maurienne “Le souvenir Français”
Point annulé.
10. Renouvellement de l’adhésion à AGATE
L’adhésion à AGATE s’élève à 521.10 € pour l’année 2025.
Approbation à l'unanimité
11. Renouvellement de l’adhésion au CAUE
L’adhésion au CAUE s’élève à 200.00 € pour l’année 2025.
Approbation à l'unanimité.
12. Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
Un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale vient d’entrer en vigueur. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable. Le taux proposé pour la part fixe et le montant pour la part variable ont été calculés de façon que la montant de l’indemnité soit équivalant à l’ancienne indemnité touchée par l’agent. Après de longues discussions, l’instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale a été adoptée à la majorité (4 contres (Nelly CHAIN, José VARESANO, Marie-Josée AMEVET, Sylvie BORJON) et 2 abstentions (Thomas BILLON-PIERRON, Véronique FERRI))
13. Création et suppression de poste, avancement de grade
Pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, le maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer les missions d’accueil du public, d’instruction des dossiers d’état civil, de gestion informatisée du cimetière...
Approbation à l'unanimité. Page 3 sur 3
14. Comptes rendus réunion
Réunion de la 3CMA jeudi 30 janvier à Jarrier.
15. Questions diverses
Reste à réaliser
Tableau des restes à réaliser
Caméra
L’autorisation est en cours de validation à la préfecture.
Jugement
Le jugement de Monsieur Serge Capucetti a été rendu le 18 décembre 2024 et confirme que Monsieur Serge Capucetti n’a plus de droit sur le chalet. Il est toujours astreint par jour à des pénalités jusqu’à sa mise en conformité.
Façades de l’église
Les travaux vont bientôt commencer et l’autofinancement pour la commune s’élève à 20 700€.
Route de Montdenis
Les travaux sont toujours en cours et les chutes de pierre restent nombreuses.
Ombrières
Deux tracteurs sont stationnés sous les ombrières et la maintenance de ceux-ci semblent être effectuée par du personnel de maintenance.
Monsieur le Maire indique que le lieu n’est pas adapté à ce type d’opération et va se rendre sur les lieux dès la fin du conseil municipal.
Noms de rues
Le nom des rues n’a toujours pas été validé par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose de le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 20H20
Le maire, Le secrétaire de séance, François ROVASIO. Franck LEFEVRE.