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Déliberation - 20260905 devis sde22 eclairage a larret de bus BARDEROU tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260905 devis sde22 eclairage a larret de bus BARDEROU tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Département des Côtes -d’Armor Commune de CAVAN
ID : N22.212000849-20PANQUS-20260005-DE
Séance du 8 septembre 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°202609-05
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de CAVAN, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET, Maire de CAVAN. Membres en exercice :
19
Etaient
Présents
:
16
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1°! Adjoint,
Magali
BODEREAU, 2è"e adjoint, Mathieu ROUSSEL, 3" adjoint, Céline TREDAN CABOCO, 4ème adjoint, Jean-Paul LE CANN,
5°" adjoint, Gaëtan LE PESSOT, Xavier DUAULT, Gaëlle LE
CANT,
Adelaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Lucie ARZUL, Ronan GEFFROY
Etaient absents avec procuration
: 3 :
Syivie LE CARVENNEC à Maurice OFFRET,
Sonia
LE BERRE à Sylvain RANNOU, Adeline POINTIER à Didier NEVEUX. Etaient absent sans procuration : Nombre de votants :
19
Secrétaire de séance : Magali BODEREAU Objet : Devis du SDE22 pour l'installation d'un éclairage à l'arrêt de bus de BARDEROU Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
des
enfants
empruntant le bus pour le collège, il est nécessaire d'installer un éclairage à l'arrêt de bus de BARDEROU. Le SDE22 a adressé un devis pour un éclairage autonome d'un montant total de 5 100 € dont une participation communale de 3 276.72 €. Vu la proposition du SDE22, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers des transports en commun, Considérant que Madame
Magali
BODEREAU
a été
nommée à l'unanimité,
secrétaire de
séance, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec :
Nombre de suffrages exprimés :
19
Votes Pour
: 19
Votes Contre : Abstention :
Mairie de CAVAN — 2 rue Maurice Denis — 22140 CAVAN IS:
02251
APPROUVE
le
projet « de
l'éclairage
public
de
l'arrêt
de
bus
Barderou »
présenté
par
le
Syndicat
Départemental d'énergie
des
Côtes d'Armor pour un
montant estimatif de
5 100 €
version autonome {coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d'ingénierie). Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du
SDE22 d’un
montant de
3 276.72
€.
Montant calculé
sur la
base
de
la
facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux
de 8%, en totalité à la charge de la collectivité,
auquel se rapportera le dossier conformément
au réglement du SDE22. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définit de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels due fonds du syndicat se fit en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un acompte et au prorata de chaque paiement de celle-ci. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition du SDE22 Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités La secrétaire de séance,
Le Maïre,
Magali BODEREAU
Maurice OFFRET
M.
le Maire certifie,
sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Saint-Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN