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Déliberation - 20261005 approbation du devis pour les travaux de curage de fosse tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20261005 approbation du devis pour les travaux de curage de fosse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Département des Côtes -d'Armor Commune de CAVAN Séance du 13 Octobre 2026
CAVAN Date de la convocation : 5 Octobre 2026 KAWAN
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°202610-05
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
Octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de CAVAN, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET, Maire de CAVAN. Membres en exercice :
19
Etaient
Présents
:
14
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Syivain
RANNOU,
1° Adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3%" adjoint, Céline TREDAN CABOCO, 4e adjoint, Jean-Paul LE CANN,
5ème
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Gaëlle
LE CANT,
Adelaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Adeline
POINTIER,
Ronan
GEFFROY Etaient
absents
avec
procuration
:
4:
Magali
BODEREAU
à
Maurice
OFFRET,
Daiven
PIOGER à Mathieu ROUSSEL,
Didier NEVEUX à Ronan GEFFROWY,
Lucie ARZUL à Adeline
POINTIER Etaient absent sans procuration :
1
: Xavier DUAULT
Nombre de votants :
18
Secrétaire de séance : Sylvain RANNOU Objet : Approbation du devis pour les travaux de curage de fossé Vu
le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2311-1
notamment
l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil municipal, Vu le Code de l'environnement concernant l'entretien des écoulements d'eaux pluviales et des fossés, Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
curage
et
au
nettoyage
de
plusieurs
fossés
communaux afin de garantir le bon écoulement des eaux pluviales et de prévenir les risques d'inondation, Considérant
que
Monsieur
Sylvain
RANNOU
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance, Vu
le devis
présenté
par le
service voirie
de
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
pour un
montant total de 9 986.76€ TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec :
Mairie de CAVAN — 2 rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Nombre de suffrages exprimés :
18
Votes Pour :
18
Votes
Contre
:
Abstention
:
APPROUVE les travaux de curage des fossés VALIDE
le
devis
service
voirie
de
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
d'un
montant
de
9 989.76 € TTC AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, à Cavan les jour,
mois et an précités
° PERD
° .
Î
Sylvain RANNOU
Maurice OFFRET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint-Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de
l'État
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis - 22140 CAVAN