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Déliberation - 20240605 Devis at Ouest Division parcellaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240605 Devis at Ouest Division parcellaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-05
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ID
: 022-212200349-20240603-20240605-DE
KAWAN mairie ak
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 3 Juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU Absents
:
Date
de
convocation
:
21
Mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Devis
AT
OUEST
pour
une
division
parcellaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
parcelle
B
1548
sise
à
l'entrée
du
lotissement
Park
Ar
Groaz
n’est
pas
utilisée
par
les
habitants
du
quartier.
Il est
proposé
de
créer
un
nouveau
lot
constructible
sur
une
partie
de
cette
parcelle,
ce
qui
nécessite
un
vote
du
conseil
municipal
constatant
la désaffection
ainsi
que
le
déclassement
de
la
parcelle
créée
après
enquête
publique.
Pour
ce
faire,
le
cabinet
géomètre
AT
OUEST
propose
un
devis
de
1992.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
devis
présenté
par
le
cabinet
de
géomètre
AT
OUEST
Considérant
qu'il
y a
lieu
créer
un
nouveau
lot sur
une
partie
de
la
parcelle
B1548
non
utilisée
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
B1548
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis
du
cabinet
géomètre
AT
OUEST
d'un
montant
de
1 992.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
B1548
-__Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le devis
du
cabinet
géomètre
AT
OUEST
d'un
montant
de
1 992.00
€ TTC
Page
1
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Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN à Ÿ
KAV
VA
mairie ti
ker
202406-05
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ID
: 022-212200349-20240603-20240605-DE
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Abd. Lydie
LE
FLOCH
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN
Le
Maire,
Maurice
OFFRET
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