Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 068 du 21 juillet 2017 special manifestation sportive st etienne de lugdares

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 068 du 21 juillet 2017 special manifestation sportive st etienne de lugdares Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2017 068 du 21 juillet 2017 special manifestation sportive st etienne de lugdares)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2017-068

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2017Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2017-07-21-001 - Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à St Etienne

de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017 (4 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2017-07-21-001

Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à

St Etienne de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-07-21-001 - Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à St Etienne de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017 3#

Et

Lberté e Egalitée Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE L’ARDECHE

Sous-préfecture de LARGENTIERE

ARRETE PREFECTORAL

autorisant le déroulement d’une course pédestre hors stade

dénommée « Ronde des trois seigneurs» dimanche 23 juillet 2017

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L.362-1 et suivants et R 362-1 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-06-005 du 9 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de l’arrondissement de LARGENTIERE ;

VU la demande arrivée le 29 mai 2017 en sous-préfecture de LARGENTIERE, présentée par M. Mathieu CLAVEL, « Foyer de ski Serre du Montat », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la course pédestre hors stade dénommée « Ronde des trois seigneurs » le dimanche 23 juillet 2017 ;

VU la police d’assurance datée du 23 mai 2017 établie par les assurances GROUPAMA, couvrant l’épreuve de course à pied dénommée « Ronde des trois seigneurs » ;

VU la convention passée entre M. Mathieu CLAVEL et le service départemental d’incendie et de secours, reçue le20 juillet 2017 ;

VU l’avis favorable de la commission départementale des courses hors stades 26/07, de la fédération française d’athlétisme reçu le 20 juillet 2017 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES reçu le 14 juin 2017 ;

VU les avis favorables de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (16 juin 2017), du service des routes du conseil départemental (20 juin 2017), des services sécurité routière (23 juin 2017) et environnement (26 juin 2017) de la direction départementale des territoires, du service départemental d’incendie et de secours (3 juillet 2017) et de la gendarmerie (18 juillet 2017) ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-07-21-001 - Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à St Etienne de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017 4SUR proposition de la sous-préfète de LARGENTIERE ;

ARRETE

Article 1er : - M. Mathieu CLAVEL, pour l’association « Foyer de ski Serre du Montat », est autorisé à organiser dimanche 23 juillet 2017, une course pédestre hors stade dénommée « Ronde des trois seigneurs » sur la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES. Le nombre des engagés ne pourra pas dépasser les 120 participants et chaque participant mineur devra présenter une autorisation parentale écrite pour participer à la manifestation. L’organisateur s’informera avant le départ de la manifestation sur les conditions hydrauliques des rivières et cours d’eaux traversés (risque de crues, ect.).

L’organisateur prendra toutes les dispositions utiles pour annuler l’épreuve dans le cas de fortes intempéries ou/et d’alerte météorologique.

Article 2 : - Cette manifestation est accordée avec les prescriptions suivantes : - les organisateurs se conformeront de la manière la plus stricte à la réglementation générale des épreuves de cette nature se déroulant en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique, - les concurrents et les accompagnateurs respecteront strictement les prescriptions du code de la route lors du passage sur les voies publiques ou lors des traversées de celles-ci, - les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française d’athlétisme seront respectées et appliquées au besoin,

- les dispositions du règlement particulier soient respectées et appliquées, faute de quoi les responsables du service d’ordre seraient en droit d’interrompre à tout moment la manifestation.

Les organisateurs devront notamment :

1° Reconnaître l’itinéraire avant la course et signaler tous dangers (passages difficiles, travaux ou obstacles) aux concurrents.

Une information spécifique sur les difficultés potentiellement existantes sur les différents parcours en milieux naturels sera également faite.

2° Apposer une signalisation sur les voies publiques ouvertes à la circulation informant les usagers des voies publiques du passage de la course.

3° Disposer les « signaleurs » dont la liste est jointe en annexe, munis de l’équipement réglementaire, un quart d’heure au plus tard avant le passage du 1er coureur sur les points de passage les plus délicats, croisement, traversée d’agglomération, accès d’immeubles riverains, arrivée et départ de l’épreuve. Ces derniers ne pourront en aucun cas quitter leur poste avant le passage du dernier coureur.

Les signaleurs devront être impérativement placés tels qu’indiqué sur la carte du parcours, ils seront présents du passage du 1er jusqu’au dernier coureur.

4° Mettre en place des barrières de part et d’autre de la chaussée partout où cela sera nécessaire et en particulier 50 à 100 mètres avant et après la ligne d’arrivée.

5° Veiller à la présentation de la licence de la discipline pour les licenciés, et pour les non licenciés à la présentation d’un certificat médical de « non contre-indication à la course à pied en compétition » ou de sa copie certifiée conforme daté de moins d’un an, ceci étant rendu obligatoire.

Article 3 : - Prescriptions relatives aux moyens de secours :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-07-21-001 - Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à St Etienne de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017 5- Un médecin sera présent pendant toute la durée de la manifestation : docteur Cécile TRIOULIER (48300 LANGOGNE).

- La présence par convention du service départemental d’incendie et de secours avec : − 2 sapeurs-pompiers,

− 1 véhicule léger tout terrain (VLTT).

- Un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve, devra être mis en place.

- Pour l’évacuation des blessés, il sera fait appel aux sapeurs-pompiers par le 15, le 18 ou le 112. L’épreuve ne sera pas une gêne pour le passage des secours publics.

Les participants seront également informés sur les risques de chutes à l’eau à proximité des ouvrages (ponts, digues, etc.), sur les risques de glissades aux bords des berges inclinées et des plans d’eau et les risques de chutes de pierres et éboulis dans les zones à terrain accidenté.

Article 4 : - Prescriptions relatives à l’environnement :

L’organisateur tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne l’environnement : - l’article L 362-1 du code de l’environnement relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, prévoit l’interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique en vue d’assurer la protection des espaces naturels. L’organisateur devra donc veiller à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels avant, pendant et après la manifestation.

- le balisage de la manifestation devra être amovible ou biodégradable, l’utilisation de la peinture étant à proscrire. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.

- l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit.

- à l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport) et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel.

Un rappel sera fait sur les consignes de sécurité à respecter en milieu forestier, notamment sur l’interdiction de fumer et l’interdiction du feu et sur les risques de chutes d’arbres.

Article 5 : Circulation et stationnement :

Le maire de la commune de SAINT ETIENNE DE LUGDARES prendra en tant que de besoin un arrêté de circulation et de stationnement.

En cas de privatisation de voiries, des dispositions spécifiques devront être mises en œuvre (panneaux d'informations mis plusieurs jours avant l'épreuve, information des riverains, balisage des déviations éventuelles, communiqué de presse...) par l'organisateur.

Les zones de ravitaillement, si elles se trouvent sur les voies publiques ouvertes à la circulation, devront être positionnées en dehors de la circulation routière.

Article 6 : - A titre exceptionnel, et seulement pour la diffusion d'informations ou de consignes de sécurité, l’organisateur pourra utiliser des installations sonores sous réserve d'obtenir l'autorisation du maire de SAINT ETIENNE DE LUGDARES.

Article 7 : - Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l’Etat, du conseil départemental, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-07-21-001 - Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à St Etienne de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017 6Aucun recours contre l’Etat, le conseil départemental ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 8 :- Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre sont à la charge des organisateurs.

Article 9 :- - Les droits des tiers seront expressément réservés

Article 10 : - la sous-préfète de LARGENTIERE, le maire de SAINT ETIENNE DE LUGDARES, le commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au directeur départemental des territoires, au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, au président du conseil départemental et à M. Mathieu CLAVEL, association « Foyer de ski Serre du Montat » et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à LARGENTIERE, le 21 juillet 2017,

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de LARGENTIERE,

Signé

Eléodie SCHES

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2017-07-21-001 - Arrêté préfectoral autorisant la Ronde des trois seigneurs à St Etienne de Lugdarès dimanche 23 juillet 2017 7