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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 10 2013 marches publics surveillance des decheteries can)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 11 octobre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 octobre 2013
MARCHES PUBLICS– SURVEILLANCE DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT - APPROBATION DU MARCHE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Christophe POIRIER, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Denis THOMMEROT à Gaëlle MANGIN
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Christian GRELIER par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Patrick DELAUNAY, Guillaume JUIN, Delphine PAGE, Alain SAUVIAC, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Gérard LABORDERIE, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Germain MEHL, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Frédérico PASTOR, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c23-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 C- 23-10-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2013
MARCHES PUBLICS – SURVEILLANCE DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT - APPROBATION DU MARCHE
Monsieur Dominique VALLEE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le 24 Juin 2013, le Conseil de Communauté a délibéré sur la surveillance des déchetteries ; le marché actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2013, il est nécessaire de le renouveler.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.
La Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’entreprise OUEST SOCIETE SECURITE pour un montant estimatif annuel de 154 605.00 euros HT.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le marché décrit ci-dessus,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique VALLEE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c23-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013