Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c68 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c080 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c080 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c68 06 2013 marches publics transport et traitement des dechets menagers et assimiles approbation du marche
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c68 06 2013 marches publics transport et traitement des dechets menagers et assimiles approbation du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
MARCHES PUBLICS– TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPROBATION DU MARCHE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Elsie COLAS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C68-06-2013-DE
Date de télétransmission : 27/06/2013
Date de réception préfecture : 27/06/2013 C- 68-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
MARCHES PUBLICS – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPROBATION DU MARCHE
Monsieur Dominique VALLEE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le 24 septembre 2012, le Conseil de Communauté a délibéré pour le lancement de la consultation concernant le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Pour les lots de traitement, la prestation globale est répartie entre trois lots identiques (1a, 1b, 1c) d’environ 10 000 tonnes annuelles chacun.
La Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés comme suit :
Lots n° s 1a, 1b et 1c : Traitement des déchets ména gers
Société Mixte Locale du Melusayen, pour un prix à la tonne de 68 euros HT (non soumis à TGAP).
Le site de traitement retenu est la Plaine de Lezay.
Lot n° 2 : Transport des déchets ménagers et assimi lés
SITM, pour un montant estimatif sur (4 ans) de 1 231 696 euros HT
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à les signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique VALLEE
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20130624-C68-06-2013-DE Date de télétransmission : 27/06/2013
Date de réception préfecture : 27/06/2013