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Déliberation - Acquisition parcelles quartier Taulhac
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition parcelles quartier Taulhac)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 23
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement Economique - Affaires Foncières
Objet : Acquisition des parcelles BP 316 (329 m²), BP 317 (392 m²), BP 437 (1566 m²) et BP 438 (446 m²) situées sur le quartier de Taulhac en vue de leur classement dans le domaine public de la Ville
Rapporteur : Quentin PETIT
Afin de régulariser la situation foncière sur la rue du Panorama et le lotissement Boucheteau Bas dans le quartier de Taulhac, la Ville souhaite acquérir les parcelles BP 316 (329 m²), BP 317 (392 m²), BP 437 (1 566 m²) et BP 438 (446 m²) appartenant à différents propriétaires privés, rencontrés récemment.
Comme le montre le plan ci-annexé, ces emprises sont des voiries de circulation qu’il convient d’intégrer au domaine public de la Ville.
Ces opérations pourraient avoir lieu à titre gracieux.
Délibération n°23 du lundi 19 décembre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’acquisition des parcelles BP 316, BP 317, BP 437 et BP 438,
- APPROUVE cette opération à titre gracieux, frais en sus à la charge de la Ville,
- APPROUVE à terme le classement de ces emprises dans le domaine public de la Ville,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°23 du lundi 19 décembre 2022