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Déliberation - Acquisition horloge rue Grangevieille
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition horloge rue Grangevieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 13
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement Economique - Affaires Foncières
Objet : Acquisition auprès de la SPL de l'horloge située au 5 rue Grangevieille
Rapporteur : Ginette VINCENT
La ville du Puy-en-Velay a confié un contrat de concession d'aménagement à la SEML du Velay par délibération du 27 janvier 2004. Dans ce cadre, la SEML a acquis l'immeuble sis 5 rue Grangevieille, puis a réalisé des travaux de gros œuvre avant de revendre des plateaux à destination de logement. Les plateaux ont tous été commercialisés et une copropriété a été créée. Seul le lot n°15 (de 6 m²) correspondant au local technique de l'horloge est resté propriété de la SEML. À ce jour il est entretenu par les services de la Ville.
Aussi, il est proposé l’acquisition par la Ville de ce lot pour un montant de 3 000 €, correspondant à l’estimation de France domaine du 23 octobre 2018 demandée en son temps par la SEML du Velay.
Délibération n°13 du mercredi 19 octobre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 04/10/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’acquisition auprès de la SEML du Velay du lot n°15 (de 6 m²) correspondant au local technique de l'horloge, situé au 5, rue Grangevieille,
- ACCEPTE cette acquisition pour un montant de 3 000 €, frais en sus à la charge de la Ville,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Ginette VINCENT
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°13 du mercredi 19 octobre 2022