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Déliberation - d2024 13 vote du budget primitif 2024 vise et signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 13 vote du budget primitif 2024 vise et signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 045-214502155-20240408-D2024_13-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/04/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
8 Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s'est
réuni
à
Quiront
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
au vote
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
28/03/2024.
La
11
9
10
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28/03/2024.
Présents:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
ee
Martine,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
A l'unanimité
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy,
M.
PEGUY
Thierry
Pour:
10
Excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
SEVIN
Jean-Louis
(arrivé
à
21h08)
à
RS
ee
M. BERTRAND
Charles
Excusé
: M.
DEJARDIN
Mathieu
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
Le
,
Secrétaire
de
séance
: M.
MONTIER
Tanguy
D2024
13
—
Vote
du
Budget
primitif
2024
Après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
2023
de
la Commune,
Après
avoir
voté
le
compte
administratif
2023
de
la
Commune,
Après
avoir
inscrit
au
budget
primitif
les
résultats
(excédents)
2023,
soit :
e
au
001
"Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté"
39
811,97
€
e
au
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
105
557,58
€
Après
avoir
voté
le
taux
des
taxes
d'impôts
directs
pour
2024,
Après
avoir
procédé
à la
prévision
de
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
vote
le budget
primitif
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes :
+
en
section
fonctionnement
307
000,00
€
+
en
section
investissement
101
400,00
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
MONTIER
Tanguy