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Déliberation - d2025 19 vote du budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 19 vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RépugLique
FRANÇAISE
DévarremenT
pu Loirer
ARRONDISSEMENT
DE PrriviErs
Canon
De MarEsuErpes
MAIRIE
DE
MONTLIARD
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
pute
14
AVR. 2075
CESR
ID
: 045-214502155-20250407-D2025_19-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 Avril
2025
L’an
2025,
le
7 Avril
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
31/03/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 31/03/2025.
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
M.
MONTIER
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
|
pris
part
au
vote
11
10
10
Vote
À
l'unanimité
Pour
:
10
Contre :
0
Tanguy
Abstention
:
0
Absent
: M.
PEGUY
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Martine
D2025 19
— Vote
du
Budget
primitif 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
D2022
23
du
12
septembre
2022
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
MS7
à
compter
du
01
janvier
2023,
Vu
linstruction
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d’utilisation
de
cette
délégation,
le Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
de
la Commune,
Après
avoir
inscrit
au
Budget
Primitif
les
résultats
(excédents)
2024,
soit
:
e
au
001
"Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté"
1 847,99
€
e
au
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
138
718,20
€
e
au
1068
"Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté"
9
952,01
€
Après
avoir
voté
le taux
des
taxes
d’impôts
directs
pour
2025,
Après
avoir
procédé
à la prévision
de
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
pour
2025,
Vu
la
note
de
" présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
ci-jointe,
afin
de
permettre
aux
citoyens
de
saisir
les
principaux
enjeux
de
ce
budget
primitif
;
Vu
la maquette
budgétaire,
ci
annexée ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
—
vote
le budget
primitif
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
:
+
en
section
fonctionnement
346
200,00
€
+
en
section
investissement
86
000,00
€
—
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
et
—
autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 09/04/2025
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
GUILLE
Délibération
D2025_19