Procès Verbal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b 372a75461a7d48369d6c6a2097188b1b

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Ordre du Jour - f6a43b 8ada183525de4a28b7741ab6d643b433

Conseil Municipal - f6a43b f7cc37105b264232a3a1a25e85a1cde9

Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 9 novembre 2013 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

E-mail : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 9 Novembre 2013

Compte-rendu officielConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 9 NOVEMBRE 2013.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le quatre novembre deux-mil treize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le neuf novembre deux mil treize, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 Octobre 2013. - Dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique : avant-projet.

- Aménagement de la Place Charles-de-Gaulle : esquisse.

- Construction des locaux périscolaires : point sur le chantier.

- Projet d’extension de l’école maternelle des Bergerêts : point d’étape.

- Etude globale pour l’aménagement du secteur « Poule Blanche » : esquisse. - Demandes de subventions.

- Attribution d’une subvention exceptionnelle.

- Décision Modificative Budgétaire pour le Budget Annexe du Clos de la Chastellenie. - Soutien municipal à l’activité médicale.

- Communiqué de la Gendarmerie sur la prévention des risques de cambriolages. - Projet de vidéoprotection du gymnase communal.

- Modification statutaire de la CCVA.

- Etablissement Public Foncier du Loiret : accueil de nouveaux membres.

- Modalités de réservation de l’Espace Loire pour des mariages clérycois et autres festivités privées : proposition d’évolution de la méthode.

- Projet pédagogique et culturel de l’école municipale de musique.

- Préparation du recensement général de la population.

- Passage officiel à l’expérimentation des entretiens professionnels.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 11.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Etienne HEMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Monsieur Lionel FRUMENT, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Maryvonne MARY, Odile BOURGOIN, Mariannick RENARD, Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Gérald GOARIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Vincent BIGOT, Maryvon AUVY, Michel NOUAILLE et Laurent BOURGOIN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, - Monsieur Thierry TELLIER, qui donne pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA, - Madame Josette DENIS, qui donne pouvoir à Madame Denise REYNAUD,

Était absente, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ,

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUDConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 3

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - Dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique : avant-projet.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et des Aménagements, présente au Conseil Municipal, les grandes lignes de l’avant-projet pour le dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique Notre-Dame de Cléry.

A noter que cet avant-projet, travaillé avec l’équipe de maître d’œuvre « CHEVALIER-FRINAULT / INCA » a également fait l’objet d’une validation de principe des services du Conseil Général du Loiret, et par l’Entente Commerciale et Artisanale de Cléry-Saint-André.

Rappelons ici les grands objectifs de ce projet municipal :

 Finaliser l’aménagement du cœur de ville historique, qui a commencé l’aménagement de la rue du Cloître, puis le pavage du Passage Chanoine-Cachon, du Chevet de la Basilique, du Passage-Dunois, de la Place de la Basilique, du Parvis Ouest et Sud-Ouest.

 Basculer neuf des onze places de stationnement en zone bleue du côté des commerces. Dont une place « handicapés ». Conserver deux places de stationnement aux abords de l’agence immobilière.  Déplacer la voie de circulation « départementale » pour l’incurver et casser cette notion de ligne droite, propice à une vitesse inadaptée. Une « zone 30 » serait alors créée.

 Surélever la voie de circulation pour faciliter cette circulation à vitesse réduite, en incluant le carrefour de la rue Louis XI avec la rue du Maréchal-Foch.

 Gonfler le trottoir du côté des commerces, notamment aux abords immédiats des bars, de telle sorte que, cumulé à la création de places de stationnement, les commerces bénéficient de terrasses dignes de ce nom, avec vue valorisée sur l’édifice.

 Repenser le mobilier urbain, la quantité et la qualité des panneaux dans ce secteur privilégié, pour l’adapter à sa qualité de « cœur historique ».

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide l’avant-projet, et autorise la Municipalité à poursuivre les études dans cette direction.

Du côté des recettes, rappelons que le Conseil Général du Loiret a attribué une subvention de 76 835 €uros à ce projet, et que le Conseil Régional du Centre devrait rendre réponse, d’ici à la fin de l’année 2013, sur une demande de subvention formulée à hauteur de 119 400 €.

De ce fait, à ce jour, il est impossible de dire si ce projet passera le cap des arbitrages budgétaires, au titre de l’exercice 2014.

2 - Aménagement de la Place Charles-de-Gaulle : esquisse.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les grandes lignes de l’esquisse pour l’aménagement de la Place Charles-de-Gaulle.

Cette esquisse a été travaillée avec le groupement de maîtrise d’œuvre « L’HEUDE-L’HEUDE / CHEVALIER-FRINAULT / INCA », attributaire de cette mission.

Rappelons ici les grands objectifs de ce projet municipal :

 Développer un second pôle de commerces et services, complémentaire de celui du centre-ville historique, qui puisse partir de la présence de la Maison Médicale et de La Poste, pour se poursuivre avec la création de la Clinique Vétérinaire (ouverture prévue en 2014), et la facilitation de nouveaux projets commerciaux souhaités pour ce secteur (boulangerie, magasin d’optique, bar-brasserie, terrasses ouvertes sur la place, etc.).

 Répondre au besoin de logements adaptés aux séniors autonomes (notamment les 75-85 ans) qui souhaitent rester sur Cléry-Saint-André, qui souhaitent bénéficier de la proximité des commerces et services, qui disposent actuellement de maisons devenues trop grandes à entretenir, mais qui sont encore trop jeunes pour aller en maison de retraite.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 4

 Créer deux aires de jeux pour enfants (2-7 ans et 7-12 ans) qui puissent faciliter l’intergénérationnalité de ce nouvel aménagement.

 Implanter une halle pour le marché hebdomadaire et les festivités populaires.  Favoriser la circulation douce à l’intérieur de cette place aménagée.

 Sauvegarder le caractère fortement arboré de cette place.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide l’esquisse, et autorise la Municipalité à poursuivre les études dans cette direction. Il restera notamment le volet paysager, à retravailler.

A ce jour, le plan de financement de cet ensemble n’est pas finalisé. De ce fait, la phase « travaux » n’apparaîtra pas dans les orientations budgétaires de l’année 2014, afin de laisser la priorité à l’affinage raisonné et serein de cette esquisse, sur l’année 2014.

3 - Construction des locaux périscolaires : point sur le chantier.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, et Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et des Aménagements, font un point, devant le Conseil Municipal, sur le chantier de construction des locaux périscolaires mutualisés avec le restaurant scolaire.

La phase 1 (extension du restaurant scolaire côté rue) est terminée, tandis que la phase 2 (construction des locaux périscolaires) a pris un peu de retard du fait, notamment, de l’automne particulièrement pluvieux.

L’ouverture complète de cet équipement en Janvier 2014 reste l’objectif, mais risque d’être plus difficile à atteindre. Nous gardons en vigilance, également, le sort de deux entreprises attributaires de trois lots de ce marché public, qui rencontrent des difficultés économiques, mais qu’il y a lieu, pour le moment, de soutenir pleinement, à l’occasion de ce chantier.

Par ailleurs, lors de l’accueil des nouveaux membres du Conseil Municipal d’Enfants, par le Conseil Municipal, qui a précédé cette séance de Conseil Municipal, mission leur a été donnée pour proposer un nom pour les futurs locaux périscolaires.

4 - Projet d’extension de l’école maternelle des Bergerêts : point d’étape.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, rappelle que la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » travaille depuis 2011, aux modalités d’extension de l’école maternelle publique, afin de savoir accueillir, intramuros, la cinquième classe. Notamment, en Janvier 2012, le groupe de travail « LPEM » composé des enseignants, des délégués de parents d’élèves, des ATSEM, du DDEN et des élus de la commission, avait figé cette faisabilité au stade « esquisse », en retenant, de façon consensuelle et constructive, l’hypothèse d’une extension, à l’arrière de l’école maternelle (côté école élémentaire), en vue de créer à la place de l’actuelle verrière, une extension pour un nouveau dortoir. L’actuel dortoir étant destiné à accueillir la 5ème Classe.

Parallèlement, pour rationaliser et mutualiser les études concernant les projets municipaux en faveur du scolaire et du périscolaire, le contrat de maîtrise d’œuvre attribué à V+C ARCHITECTURE, pour l’aménagement intérieur de l’école maternelle (Lot 1 – réalisée à l’été 2012) et pour la construction des locaux périscolaires (Lot 2 – en cours de réalisation) contenait une tranche conditionnelle relative à cette extension de l’école maternelle.

Ainsi, compte tenu de la décision prise en Septembre 2013, par l’Education Nationale, d’ouvrir une cinquième classe (que nous souhaitons durable), nous avons rouvert, avec notre maître d’œuvre, ce dossier, pour un affinage de l’esquisse arrêtée en janvier 2012. Il travaille à la production d’un avant-projet.

De ce fait, il est proposé d’affermir la tranche conditionnelle de ce marché public de maîtrise d’œuvre.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 5

De plus, il est demandé à la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » de réinstaller le groupe de travail « LPEM », dès Novembre 2013, afin de réactualiser sa composition avec les nouveaux délégués de parents d’élèves et les nouveaux enseignants, et poursuivre ainsi les études en parfaite concertation avec nos partenaires de la Communauté Educative Locale.

Enfin, il sera proposé au groupe de travail, l’objectif « Septembre 2015 » pour l’ouverture de cette extension de l’école maternelle, s’il se confirme que la budgétisation d’une première tranche de travaux est compatible avec les arbitrages budgétaires de l’année 2014.

Le Conseil Municipal valide ces propositions méthodologiques.

5 - Etude globale pour l’aménagement du secteur « Poule Blanche » : esquisse.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire, de la Petite Enfance, du Patrimoine et de la Culture, rappelle au Conseil Municipal, le travail déjà effectué en vue de penser l’aménagement global du secteur communal de la Poule Blanche, dans un double contexte d’une maîtrise foncière assez conséquente dans ce secteur, et de l’arrivée prochaine d’un futur éco-quartier, dans le Domaine des Hauts-Bergerêts, attenant.

Rappelons ici les objectifs de la Municipalité. Dans ce contexte, il s’agirait de pouvoir intégrer, au fil du temps, dans ce nouveau secteur communal privilégié :

- le restaurant scolaire (existant) et ses besoins liés aux livraisons,

- les locaux périscolaires mutualisés (en construction),

- des parcs de stationnement dimensionnés, sécurisés et paysagés,

- un parvis de l’école, repensé, agréable et agrandi,

- une valorisation de l’accès aux écoles, par les modes de déplacement doux, - une structure de plein air à vocation sportive pour les jeunes (scolaires & adolescents), - une aire de jeux pour enfants,

- une adaptation des voies de circulation et des réseaux liés,

- la future Maison de la Musique, à positionner efficacement pour une mutualisation du stationnement, - d’éventuelles autres réserves foncières communales,

- une intégration efficace du nouveau quartier des Hauts-Bergerêts, dans cet ensemble.

C’est le groupement de maîtrise d’œuvre « CHEVALIER-FRINAULT / INCA » qui avait été attributaire, en Septembre dernier, de ce contrat de maîtrise d’œuvre.

Une première esquisse, conforme aux objectifs sus-énoncés, est présentée au Conseil Municipal, pour réactions. De ces réactions, naîtront les affinages demandés aux maîtres d’œuvre.

Monsieur Michel NOUAILLE propose de passer de deux à trois, le nombre de places de stationnement « handicapés », situées à proximité immédiate des équipements scolaires.

A cette occasion, le Conseil Municipal missionne la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » pour maintenir en information, les délégués de parents d’élèves et les enseignants qui avaient travaillé avec nous, sur le montage du cahier des charges.

Le Conseil Municipal valide ces orientations.

6 - Demandes de subventions.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, deux demandes de subvention, relatif à un projet communal :

 A l’Etat, au titre de la réserve parlementaire du Député Olivier CARRE, pour ce qui concerne le projet de création d’une structure de plein air à vocation sportive pour les jeunes (scolaires & adolescents) qui sera installée à La Poule Blanche.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 6

 Au Conseil Général du Loiret, au titre des équipements sportifs de plein air, pour ce qui concerne le projet de création d’une structure de plein air à vocation sportive pour les jeunes (scolaires & adolescents) qui sera installée à La Poule Blanche.

Le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur Étienne HÉMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, une proposition d’attribution de subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Cléry-Saint-André, pour le reversement des droits de place de la Foire aux Pommes, pour un montant de 847,50 €uros. Le Conseil Municipal valide cette proposition, à l’exception de deux élus (MM. Clément OZIEL et Gérard CORGNAC) qui, membres du Bureau du Comité des Fêtes, ne prennent pas part au vote. A cette occasion, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes ayant participé à l’organisation de la Foire aux Pommes 2013, et notamment le Comité des Fêtes de Cléry-Saint-André et les associations partenaires, pour son très bon déroulement.

8 - Décision Modificative Budgétaire pour le Budget Annexe du Clos de la Chastellenie.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal une proposition de Décision Modificative Budgétaire pour le seul budget annexe « Clos de la Chastellenie ». En effet, ce budget annexe a été créé en 2012 pour la commercialisation des huit terrains à bâtir communaux du Clos de la Chastellenerie (près de la route de Blois).

Ces ventes sont désormais terminées et nous garderons pour objectif de clôturer ce budget annexe au 31 Décembre 2013, si toutes les opérations comptables auront alors pu être passées. L’objectif de cette Décision Modificative Budgétaire, équilibrée pour son ensemble, est donc de faciliter cet objectif.

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre Article Intitulé Montant 011 6226 Honoraires + 625 € (a) 011 6358 Taxes terrains devenus constructibles + 54 675 € (a) 043 608 Frais accessoires (Opération d’Ordre) + 55 300 € (b) 042 71355 Variation de stocks des terrains (Opération d’Ordre) + 569 500 € (d)

Recettes de fonctionnement :

Chapitre Article Intitulé Montant 043 796 Transferts de charges (Opération d’Ordre) + 55 300 € (b) 042 71332 Variation des en-cours (Opération d’Ordre) + 86 360 € (c) 70 7015 Vente de terrains aménagés + 55 300 € (a)

Dépenses d’investissement :

Chapitre Article Intitulé Montant 040 33512 Terrains (Opération d’Ordre) + 86 360 € (c)

Recettes d’investissement:

Chapitre Article Intitulé Montant 040 35552 Terrains aménagés (Opération d’Ordre) + 569 500 € (d)

Le Conseil Municipal valide cette proposition.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 7

9 - Soutien municipal à l’activité médicale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’état du projet de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, en ce qui concerne la réhabilitation de la Maison Médicale de Cléry-Saint-André, et la recherche active de professionnels.

Pour renforcer les actions en faveur de la démographie médicale, et afin de renforcer les chances de sauvegarde de nos professionnels, le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 Juin 2013, avait validé le principe d’aides communales directes. En effet, le bassin de vie de Cléry-Saint-André apparaît comme prioritaire selon les données transmises par l’A.R.S. Centre.

Ainsi, l’affinage de ces pistes, avec les professionnels de santé en place, aboutit à une proposition concentrée sur l’objectif de maintien à Cléry-Saint-André, des actuels médecins généralistes. La Communauté de Communes, travaillant quant-à-elle, à l’hypothèse d’une aide à l’installation de nouveaux médecins.

Ainsi, il est proposé, en application de l’article L.1511-8 et R.1511-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’attribuer une participation financière de 600 € par mois, pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de la structure médicale existante, et cela avec effet au 1er Octobre 2013, date du départ officiel du Dr FESNEAU, et pour une durée limitée fixée à la date de livraison, par la CCVA, d’une maison médicale mise aux normes, notamment d’accessibilité. Cette aide sera versée au Dr Vincent MENU, gérant de la S.C.M. des Médecins Généralistes et Président de l’Association pour la Maison de Santé du Val d’Ardoux. En contrepartie, un engagement de rester trois ans à Cléry-Saint-André, sera demandé. Une convention sera signée avec ce médecin généraliste gérant la S.C.M. des Médecins Généralistes.

Le Conseil Municipal valide cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à revêtir cette convention de sa signature.

10 - Communiqué de la Gendarmerie sur la prévention des risques de cambriolages.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé de la Sécurité et de la Circulation, porte à la connaissance du Conseil Municipal et des citoyens, un communiqué du groupement du Loiret de la Gendarmerie Nationale, attirant l’attention des citoyens sur l’augmentation des faits de délinquance en général et de cambriolages, en particulier.

Le communiqué de la Gendarmerie signale qu’« une recrudescence de périples nocturnes ou diurnes, est constatée, ce qui doit inciter la population à d’autant plus de prudence et à adopter une attitude citoyenne vis-à-vis du voisinage, en composant sans attendre le « 17 » dès qu’un évènement anormal ou insolite se produit ou dès qu’une présence suspecte est constatée. Cela est d’autant plus important dans les secteurs géographiques les plus exposés à cette menace, notamment le Val de Loire à l’Ouest (…) d’Orléans (…) ».

Le Conseil Municipal donne mission à la Commission « Sécurité et Circulation », de réexaminer l’éventuelle application, sur notre commune, du concept de voisins vigilants.

11 - Projet de vidéoprotection du gymnase communal.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, rappelle que le gymnase rénové a été livré aux utilisateurs, depuis quelques semaines, et semble répondre pleinement aux attentes.

Un dernier volet reste en attente de livraison, il s’agit de la mise en route de caméras de vidéoprotection du bâtiment et de ses abords, pour laquelle la procédure d’autorisation administrative est en cours auprès des services préfectoraux. La mise en œuvre effective de cet équipement sera signalée, le moment venu, par l’installation des panneaux réglementaires aux abords de l’équipement.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 8

12 - Modification statutaire de la CCVA.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, telle qu’elle a été adoptée par délibération du Conseil Communautaire de la C.C.V.A., le 7 Novembre dernier.

Son contenu consiste à :

- modifier l’annexe 1 et le plan des voiries communautaires (Cf. Conseil Municipal du mois dernier) - rajouter dans la compétence de plein droit « Aménagement de l’espace » au niveau du 6ème alinéa « au sein du SCOT porté par le Pays Sologne Val Sud » après un schéma de secteur

- rajouter dans la compétence optionnelle « Politique de développement touristique » un paragraphe « Création, entretien du balisage et des panneaux, gestion du circuit pédagogique des Isles à Mareau-aux- Prés »

- supprimer dans la compétence optionnelle Voirie, la 2éme phrase « Les aménagements situés à l’intérieur des bourgs resteront à la charge des communes ».

- rajouter dans la compétence optionnelle « Equipements » après le gymnase du Val d’Ardoux « et la salle de tennis situés à cléry » et après le centre de loisirs du Val d’Ardoux « situé à Jouy Le Potier ». - rajouter dans une compétence supplémentaire n°4 intitulée Santé définit ainsi « Achat, restructuration ou construction et gestion de maisons de santé ».

- modifier l’article 5 en l’adaptant à l’accord local sur la répartition de sièges communautaires et à la désignation des conseillers communautaires.

Cette proposition de modification statutaire est validée.

13 – Etablissement Public Foncier du Loiret : accueil de nouveaux membres.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, informe que le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier du Loiret, duquel nous sommes membres, lors de sa réunion du 30 Septembre 2013, a émis un avis favorable, aux procédures d’adhésion :

- de la Commune de Baccon (canton de Meung-sur-Loire),

- de la Commune de Montigny (canton d’Outarville),

- de la Commune de Vennecy (canton de Neuville-aux-Bois),

- de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (cantons de Patay-Artenay), - de la Communauté de Communes du Malesherbois (cantons de Malesherbes),

A notre tour, il est proposé d’émettre un avis favorable à cette proposition d’adhésions, en application des statuts de l’E.P.F.L.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

14 - Modalités de réservation de l’Espace Loire pour des mariages clérycois et autres festivités privées : proposition d’évolution de la méthode.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, informe le Conseil Municipal qu’une règle de fonctionnement existe dans notre collectivité depuis plusieurs années, en ce qui concerne l’établissement du « calendrier des fêtes » et la location de l’Espace Loire.

Jusqu’alors, les réservations destinées à la vie associative clércycoise sont prioritaires sur les mariages et autres locations privées. Ainsi, aucun accord pour les locations de l’Espace Loire ne pouvait être délivré avant la constitution du « calendrier des fêtes » avec les associations clérycoises, en Septembre N-1.

Cette méthode avait pour effet de rendre très peu nombreuses les locations payantes de l’Espace Loire, notamment pour des mariages, car trop incertaines et trop tardives, pour les familles. (Entre 0 et 3 par an)Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 9

Il est proposé désormais d’inverser l’ordre de priorité pour les mariages clérycois et autres festivités privées clérycoises. Les locations de l’Espace Loire, seraient validées au fil de l’année, et le calendrier des fêtes, avec les associations serait fait en tenant compte des locations arrêtées en Septembre N-1 (sauf manifestations associatives récurrentes qui restent bien sûr prioritaires).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide cette proposition méthodologique.

15 - Projet pédagogique et culturel de l’école municipale de musique.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de la Culture, présente au Conseil Municipal, les grandes lignes du projet pédagogique et culturel de l’école municipale de musique, qui ont été remaniées en profondeur depuis l’arrivée d’Ingrid CHANTELOUP à la Direction de l’Ecole Municipale de Musique, et qui ont été travaillées en détail, par la Commission « Patrimoine et Culture », lors de sa réunion du 30 Octobre 2013.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide, la nouvelle orientation que la Commission souhaite donner à l’Ecole Municipale de Musique.

16 - Préparation du recensement général de la population.

Monsieur le Maire informe que le recensement général de la population interviendra, pour notre commune, du 16 Janvier au 15 Février 2014. Les campagnes d’informations adaptées seront menées le moment venu.

Pour cela, il y a lieu de créer six postes d’agents recenseurs, qu’il est proposé de pourvoir prioritairement par des demandeurs d’emplois de notre commune. Plusieurs contacts sont d’ores-et-déjà pris, pour faciliter un déroulement serein de cette organisation.

Le Conseil Municipal valide cette proposition de création de postes.

17 - Passage officiel à l’expérimentation des entretiens professionnels.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2010-716 du 29 Juin 2010, pris en application de la loi Mobilité du 3 Août 2009 prévoyait les modalités d’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale sur les années 2010, 2011 et 2012, mettant fin en 2013 à la procédure devenue archaïque de la notation des fonctionnaires.

Or, la circulaire du 4 Mars 2013 a prolongé de deux années, cette possibilité de maintien de la notation des fonctionnaires, et donc la procédure dérogatoire d’expérimentation des entretiens professionnels.

Considérant que nous étions prêts, depuis 2012, à ce basculement en procédure d’entretiens professionnels mettant fin aux notations, nous proposons de maintenir ce basculement pour 2013, et donc d’opter pour « l’expérimentation » de la nouvelle procédure, par anticipation de l’obligation désormais repoussée en 2015.

Le Conseil Municipal, vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 9 Octobre 2012, définissant le modèle de compte-rendu d’entretien, confirme son accord pour expérimenter l’entretien professionnel à compter de 2013, pour l’ensemble des fonctionnaires, et supprimer ainsi la notation.

18 - Vie des commissions municipales.

Madame Denise REYNAUD informe que la Commission « Patrimoine et Culture » s’est réunie le 30 Octobre 2013.

Madame Denise REYNAUD informe que la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » se réunira le 15 Novembre 2013, au sein du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 10

Monsieur Etienne HEMOND informe que la Commission « Communication et Nouvelles Technologies » s’est réunie le 28 Octobre 2013.

19 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le Bureau Communautaire s’est réuni les 7 Octobre et 4 Novembre 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Messieurs Claude BOISSAY et Clément OZIEL. Il se réunira à nouveau le 2 Décembre 2013, à Cléry-Saint-André.

Une rencontre avec les chefs d’entreprises du territoire communautaire a eu lieu le 14 Octobre 2013, à Dry.

La Commission « Administration Finances » s’est réunie le 17 Octobre 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Mesdames Josette DENIS et Sylvie THIERY, Messieurs Etienne HEMOND et Clément OZIEL.

Une réunion de préparation du Téléthon (qui aura lieu le 6-7 Décembre 2013), s’est tenue le 28 Octobre 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Monsieur Gérald GOARIN.

La Commission « Communication » s’est réunie le 4 Novembre 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Monsieur Etienne HEMOND, puis se réunira le 3 Décembre 2013, à Mareau-aux-Prés.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 7 Novembre 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Il se réunira à nouveau le 5 Décembre 2013, à Cléry-Saint-André.

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) se réunira le 28 Novembre 2013, à Cléry-Saint-André.

La collecte annuelle de la Banque Alimentaire, réalisée par les élus communautaires, se déroulera le 30 Novembre 2013, à Intermarché.

La cérémonie intercommunale de la Sainte-Barbe aura lieu le 7 Décembre 2013, à Jouy-le-Potier.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni les 7 et 15 Octobre et 6 Novembre 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

Le Comité Syndical s’est réuni le 8 Novembre 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON, et en présence de Madame Sylvie THIERY et de Messieurs Gérard CORGNAC, Michel NOUAILLE, Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche).

Les festivités du 20ème anniversaire de la création de la Crèche Familiale des Marmousets auront lieu le 14 Décembre 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Novembre 2013 / 11

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 15 Octobre 2013, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Monsieur Clément OZIEL. Ils se réuniront à nouveau le 12 Novembre 2013, à Ménestreau-en-Villette.

Le Comité Syndical se réunira le 14 Novembre 2013, à Ardon.

A cette occasion, Monsieur le Maire présente les grands objectifs et les modalités de concertation, envisagées pour la constitution d’un SCOT inter-pays, entre les Pays Forêt d’Orléans-Val-de-Loire, Sologne Val Sud et Loire-Beauce, et en liaison avec l’Agglomération Orléanaise.

20 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois d’Octobre 2013, 135 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 7,1 % par rapport aux chiffres de Septembre 2013. La répartition de ces demandeurs est de 64 hommes et 71 femmes ; de 105 indemnisables et 30 non-indemnisables.

21 - Rapports d’analyse d’eau.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé trois analyses d’eau, le 7 juin 2013, à la mairie, le 10 juillet 2013, à la colonne de distribution du château d’eau et le 9 août 2013, à la mairie.

Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

22 – La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le samedi 14 décembre 2013, à 17 heures.

23 – Questions des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Michel NOUAILLE attire l’attention sur des soucis directionnels pour certains camions venant de Meung, et concernés par la déviation temporaire liée à la fermeture du pont de Beaugency.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 14.