Procès Verbal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b 9ab9a90f556649af816e3696e548941d

Procès Verbal - f6a43b Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Consommateurs, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

E-mail : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 3 Septembre 2013

Compte-rendu officielConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2013.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-huit août deux-mil treize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le trois septembre deux mil treize, à vingt heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 Juillet 2013. - Réhabilitation du gymnase communal.

- Parvis Nord & Ouest.

- Convention avec le Conseil Général du Loiret pour le futur dévoiement de la RD 951. - Secteur communal de la Poule Blanche : lancement d’une étude.

- Rentrée scolaire.

- Actions en faveur du commerce local.

- Ajustements du règlement du Clos Noah.

- Acquisitions de terrains privés.

- Demandes de subventions.

- Décision Modificative Budgétaire.

- Convention avec la CCVA, dans le domaine culturel.

- Projet culturel associatif (intégré au PACT).

- Modalités de mise à disposition des biens et équipements communaux aux candidats présumés à l’élection municipale.

- Participation de l’employeur à la Prestation Sociale Complémentaire des agents communaux. - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Rapport annuel des services publics de l’eau et de l’assainissement.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 20 h. 02.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Etienne HEMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Monsieur Lionel FRUMENT, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Maryvonne MARY, Odile BOURGOIN, Josette DENIS, Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Gérald GOARIN, Vincent BIGOT, Jean-Pierre LEFEBVRE, Maryvon AUVY, Laurent BOURGOIN et Thierry TELLIER Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Mademoiselle Sylvie THIERY, - Monsieur Michel NOUAILLE, qui donne pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

Étaient absentes, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ,

- Madame Mariannick RENARD,

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 3

1 - Réhabilitation du gymnase communal.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, une seconde série d’avenants aux marchés publics relatifs à la réhabilitation du gymnase communal.

LOT/ ENTREPRISE Marché initial Avenants Avenants Nouveaux montants

Montant TTC en plus value en moins value des marchés TTC

1 CAMUS 49 604, 66 € 49 604, 66 € 2 sans objet

3 GOBOIS 123 271,55 € 123 271,55 €

4 BARCO-ETANCHEITE 201 776,56 € 201 776,56 €

5 ALU SULLY 42 485, 51 € 42 485, 51 €

6 COLLIAUT 26 750, 94 € 26 750, 94 €

7 DESHAYES Pascal 10 722,47 € 10 722,47 €

8 SIMOES 13 403,57 € + 1 100, 32 € 14 503,89 €

9 JMG PLAFONDS 12 314,26€ 12 314,26€

10 EAUMEGA 21 573,65€ 21 573,65€

11 EAUMEGA 70 462,34€ 70 462,34€

12 CRESCITZ 43 417,79€ 43 417,79€

13 CHESNE 20 784, 17 € -831, 92 € 19 952, 25 €

14 ENVIROSPORT 59 418,88 € 59 418,88 €

15 NOUANSPORT 15 294, 81 € 15 294, 81 €

TOTAUX 711 281, 16 € + 1 100, 32 € -831, 92 € 711 549, 56 €

Le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

2 - Parvis Nord & Ouest.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et des Aménagements, présente au Conseil Municipal l’unique avenant qui est à constater sur le déroulement de ce marché public passé avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE.

D’un montant de 28 765 €, il porte le marché public à 259 613, 93 € et correspond à un certain nombre de petits réajustements nécessaires, en cours de chantier, pour faire face à divers imprévus de chantier.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à le revêtir de sa signature.

3 - Convention avec le Conseil Général du Loiret pour le futur dévoiement de la RD 951.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans la continuité de l’actuel chantier de pavage du Parvis Nord et Ouest, un autre projet prendra, le moment venu, la suite, avec le dévoiement rehaussé de la RD 951 aux abords du Parvis Nord, en vue de transférer côté impair, les places de stationnements longitudinales et offrir aux commerçants en général et aux débits de boissons, en particulier, des terrasses valorisées, qui faciliteront l’exercice de leur profession.

La recherche de financement est en cours auprès du Conseil Général du Loiret (76 835 € attribués depuis Juillet 2013) et auprès du Conseil Régional du Centre (119 400 € espérés ; instruction en cours jusqu’à la fin de l’année 2013).

L’objet de la présente convention consiste notamment à autoriser, le moment venu, les travaux à maîtrise d’ouvrage communale, sur le domaine public départemental, ainsi qu’à autoriser la perception du FCTVA sur ces travaux communaux.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 4

4 - Secteur communal de la Poule Blanche : lancement d’une étude.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire, de la Petite Enfance, du Patrimoine et de la Culture, rappelle au Conseil Municipal, le travail déjà effectué en vue de repenser l’aménagement global du secteur communal de la Poule Blanche, dans un double contexte d’une maîtrise foncière assez conséquente dans ce secteur, et de l’arrivée prochaine d’un futur éco-quartier, dans le Domaine des Hauts-Bergerêts, attenant.

Les objectifs de la Municipalité, dans ce contexte, sont de pouvoir intégrer, au fil du temps, dans ce nouveau secteur communal privilégié :

- le restaurant scolaire (existant) et ses besoins liés aux livraisons,

- les locaux périscolaires attenants (en construction),

- des parcs de stationnement dimensionnés, sécurisés et paysagés,

- un parvis de l’école, repensé, agréable et agrandi,

- une valorisation de l’accès aux écoles, par les modes de déplacement doux, - une structure de plein air à vocation sportive pour les jeunes (scolaires & adolescents), - une aire de jeux pour enfants,

- une adaptation des voies de circulation et des réseaux liés,

- la future Maison de la Musique, à positionner efficacement pour une mutualisation du stationnement, - des réserves foncières communales adaptées, dimensionnées et positionnées de façon efficace, pour les besoins futurs,

- une intégration efficace du nouveau quartier des Hauts-Bergerêts, dans cet ensemble.

Cette réflexion d’ensemble sur la définition des besoins, a été travaillée de façon transversale par différentes commissions municipales, mais également en concertation efficace et constructive avec des délégués de parents d’élèves des écoles, pour un aménagement durable de ce secteur privilégié pour notre commune, et l’implantation de ces équipements publics.

Un appel public à la concurrence a donc été lancé en vue d’accompagner la collectivité sur cette réflexion globale et planifier des tranches pluriannuelles de travaux, qui permettront l’aboutissement de ces objectifs partagés.

C’est le groupement « CHEVALIER-FRINAULT / INCA » qui ressort comme étant le mieux-disant pour cette mission de maîtrise d’œuvre, avec une rémunération forfaitaire et globale de 32 650, 80 € TTC. Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à le revêtir de sa signature.

5 - Rentrée scolaire.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, présente au Conseil Municipal, le bilan « à chaud » de la rentrée scolaire dans les écoles de Cléry-Saint-André, avec un effectif en hausse à l’école maternelle publique, en légère hausse à l’école élémentaire publique et stable à l’école Notre-Dame de Cléry.

Nous vivons dans l’attente de la décision, espérée, de création d’une cinquième classe à l’école maternelle publique, qui sera examinée, jeudi, par l’Education Nationale. La Municipalité est prête à cette hypothèse et continue de bénéficier d’une efficace collaboration des équipes enseignantes.

Notre traditionnelle réception de pré-rentrée a eu lieu, hier, avec les équipes enseignantes des écoles publiques et privée, et les représentants de l’Education Nationale, dans une excellente ambiance, propice au déroulement d’une année scolaire sereine et efficace pour nos 422 enfants scolarisés à Cléry-Saint-André, dans le premier degré.

6 - Actions en faveur du commerce local.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé des Relations avec les Acteurs Economiques, fait un point sur les différentes actions en cours, en faveur du commerce local, et de son développement.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 5

 Sur la question du commerce local et de sa valorisation :

Une collaboration efficace et constructive existe avec l’Entente Commerciale et Artisanale, et son Président François DELIENCOURT, en vue de faciliter les conditions d’exercice des commerçants du centre-ville, notamment impactés par le déroulement des travaux de valorisation du Parvis Nord, qui ont momentanément perturbé les conditions de stationnement à proximité immédiate des commerces. Ainsi, à ce titre, il a été décidé de créer une grande et unique zone de stationnement à durée limitée (zone bleue) dans l’hyper-centre-ville historique, le long de la rue du Maréchal-Foch, des deux côtés, sur la portion allant du 85 au 135 rue du Maréchal-Foch, avec une entrée en vigueur, courant septembre 2013. Cette évolution majeure sera accompagnée d’une distribution gratuite de disques de stationnements, chez les commerçants, offerts par la Ville de Cléry-Saint-André.

De plus, le moment venu, les travaux de dévoiements de la RD 951 aux abords du Parvis Nord de la Basilique, finaliseront cet aménagement de cœur de ville.

 Sur la question de l’arrivée de nouveaux commerces dans les locaux commerciaux libres :

Plusieurs contacts sont en cours. Le plus avancé consiste à créer une épicerie de centre-bourg, dans le local commercial communal dit « de la boucherie Lebrun », après que plusieurs contacts avec des artisans bouchers n’aient pu aboutir.

De plus, des contacts sont en cours, pour favoriser l’implantation espérée d’un commerce de produits régionaux et un magasin d’optique, dans l’idéal, pour les deux autres commerces de centre-ville. Ces deux derniers objectifs, ne sont pas finalisés à ce jour.

 Sur la création d’un pôle « commerces et services » dans le futur aménagement de la Place Charles-de- Gaulle :

Plusieurs contacts sont en cours. Le plus avancé est évidemment celui de l’implantation d’une clinique vétérinaire dans l’ex-centre de tri de La Poste. L’affinage des études préalables à cet aménagement de la Place seront nécessaires.

 Sur la revitalisation et le développement de notre marché hebdomadaire :

Le Maire invite la Commission « Relations avec les Acteurs Economiques » à se réunir, pour faire un point sur ce dossier.

Compte tenu de cet exposé, le Conseil Municipal valide la piste de l’épicerie de centre-bourg dans la Maison Lebrun, et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Claude BOISSAY, en engager les démarches, y compris jusqu’à la signature d’un bail de location, avec Madame LAUTIER et Monsieur ADDY, pour l’aboutissement de ce dossier.

7 - Ajustements du règlement du Clos Noah.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, une proposition d’ajustements mineurs du règlement du Clos Noah, après trois années de vie, et tenir compte du meilleur équipement de cet espace proposé aux animations associatives et festives.

Cet ajustement du règlement a été travaillé, notamment, en réunion de commission « Vie Associative et Jeunesse », lors de sa réunion du 31 Août dernier.

Le Conseil Municipal valide cette proposition d’ajustement du règlement.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 6

8 - Acquisitions de terrains privés.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Action Foncière, présente au Conseil Municipal, une proposition d’acquisition de deux terrains privés, situés en bords d’Ardoux, à proximité immédiate de notre actuel Arboretum des Viviers.

Le premier, cadastré AR 22, d’une superficie de 2 902 m², serait acheté 0,50 € par m², à M. et Mme Jean- Claude VERGER.

Le second, cadastré AR 21, attenant au premier, d’une superficie de 2 649 m², serait acheté 0,50 € par m², à Mme Denise PERDEREAU.

Cette double acquisition représente donc une dépense de 2 775, 50 €, avant frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition d’achats, et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Claude BOISSAY, à signer chacun de ces actes notariés.

9 - Demandes de subventions.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal, présente au Conseil Municipal, trois demandes de subventions :

 Au Conseil Général du Loiret, au titre de l’action départementale favorisant l’acquisition de sites naturels au bénéfice des collectivités, pour les deux terrains privés, situés en bords d’Ardoux. Une subvention de 30% est espérée.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre de l’action départementale favorisant l’aménagement de sites naturels au bénéfice des collectivités, pour les deux terrains privés, situés en bords d’Ardoux. Une subvention de 40% est espérée.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre de l’action départementale de lutte contre l’incendie, pour l’implantation d’un nouveau poteau d’incendie, rue de la Gare. Une subvention de 36% est espérée.

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.

10 - Décision Modificative Budgétaire.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, la seconde décision modificative budgétaire de l’année, qui concerne quelques réajustements dans la section « investissement » à mi-année.

Dépenses d’investissement Objet

OP 001 Opérations non affectées -7 540 € OP 99 Défense incendie + 400 € OP 113 Aménagem. Sécurité Localisés + 1 500 € OP 117 Acquisition de véhicules + 16 000 € OP 170 Abords de la Basilique + 15 000 € OP 192 Locaux périscolaires + 115 000 € OP 196 Reprofilage voirie communale + 200 € OP 200 Etude secteur Poule Blanche + 32 651 € OP 201 Aménagement Poule Blanche + 30 000 € Chapitre 020 Dépenses imprévues -3 311 € + 199 900 € en dépenses

Recettes d’investissement Objet

OP 168 Réhabilitation Gymnase – Rég.Isol. + 99 100 € OP 168 Réhabilitation Gymnase Rég.Hand. + 10 800 € OP 192 Locaux périscolaires – Rég.Pays + 90 000 € + 199 900 € en recettes

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide d’approuver cette décision modificative du Budget.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 7

11 - Convention avec la CCVA, dans le domaine culturel.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de la Culture, rappelle au Conseil Municipal, que le spectacle « Le Miracle de Théophile », donné gratuitement aux citoyens, le 4 Juillet dernier, a bénéficié d’un soutien financier du Conseil Régional du Centre et du Conseil Général du Loiret. Le solde étant financé par la Commune de Cléry-Saint-André.

La subvention régionale étant attribuée au titre du P.A.C.T. (Projet Artistique et Culturel de Territoire), c’est la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, qui bénéficiera des 48,8% de subvention. Ainsi, il est proposé de signer une convention avec la C.C.V.A. pour définir les modalités de reversement de cette subvention régionale, à la Commune de Cléry-Saint-André.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.

12 - Projet culturel associatif (intégré au PACT).

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de la Culture, rappelle au Conseil Municipal, fait un point, devant le Conseil Municipal, du projet de création artistique porté par l’Association des Amis de Cléry, et intégré au P.A.C.T. subventionné par le Conseil Régional du Centre.

Une première rencontre, le 6 Juillet 2013, avec l’artiste et le Président de l’association « Les Amis de Cléry », a permis de répondre aux premières interrogations, sur ce projet, qui présente un intérêt artistique certain, aux yeux des élus du Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, le Conseil Municipal soutient ce projet, dans la mesure où son positionnement est prévu sur le terrain communal situé face au 17 rue du Cloître (espace vert). Adopté par 19 voix « pour » et 2 abstentions (MM. GOARIN et LEFEBVRE)

13 - Modalités de mise à disposition des biens et équipements communaux aux candidats présumés à l’élection municipale.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, une proposition de délibération, travaillée en Commission « Vie Associative et Jeunesse », le 31 Août dernier, visant à faciliter le déroulement serein de la campagne électorale des élections municipales à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder gracieusement, l’Espace Loire ou l’Espace Ardoux ou les salles municipales du 131 rue du Maréchal-Foch (dite des Genêts d’Or), à tous les groupes de candidats présumés à l’élection municipale (de Cléry-Saint-André) de 2014, qui en feraient la demande. Ainsi, seul le matériel communal affecté à chacune de ces salles municipales pourra être mis à disposition. Cette mise à disposition gratuite se fera en fonction des disponibilités de ces salles, afin de respecter les autres usages, notamment culturels et sportifs.

Aucune intervention des services municipaux ne pourra être autorisée pour l’installation de ces salles ou de leur équipement, excepté lors de l’état des lieux, tel que prévu lors des mises à disposition de ces salles municipales.

14 - Participation de l’employeur à la Prestation Sociale Complémentaire des agents communaux.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’en application du décret du 8 Novembre 2011, il y a lieu de remettre à plat, les pratiques pré-existantes dans les collectivités territoriales, en ce qui concerne la participation de l’employeur aux prestations sociales complémentaires (couverture santé & prévoyance).

Notre situation sortante était la suivante :

- Une participation de 25% pour la couverture santé d’une seule mutuelle, qui concernait 7 agents, pour un montant annuel de participation compris entre 1 000 et 1 100 € au total.

- La contractualisation, depuis 2009, d’un contrat « groupe » pour la prévoyance, qui concernait 17 agents, sans participation de l’employeur.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 8

Après examen de la situation, et des possibilités qui s’offrent désormais, il est proposé de reporter l’intégralité du budget consacré à cette mission, en mettant l’accent sur l’importance d’une couverture prévoyance pour un maximum d’agents. Ainsi, une participation de l’employeur fixée à 5 € par mois et par agent bénéficiaire d’un contrat de prévoyance labellisé, sera désormais versée, à compter du 1er Janvier 2014.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

15 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire propose une évolution du tableau des effectifs du personnel :

 Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère Classe, à temps non complet (80%), qui aura vocation à accueillir Bénédicte GALLON, qui vient de réussir cet examen professionnel.

La date d’entrée en vigueur de cette mesure, fixée d’un commun accord, avec le S.M.E.T.A.B.A., co- employeur de Bénédicte GALLON, aura lieu au 1er Octobre 2013.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

16 - Informations diverses :

 Monsieur le Maire informe de sa décision de déposer un recours gracieux à l’encontre de la décision de l’Etat, de ne pas reconnaître l’état de catastrophe naturelle à notre commune, pour les dommages causés, à l’été 2012, par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré- hydratation des sols.

 Monsieur le Maire informe que le projet de vente d’un terrain à bâtir, au croisement de la rue du Cloître et de la rue de la Gare, n’aboutira pas en raison des difficultés rencontrées par l’acheteur potentiel pour réaliser une habitation conforme aux exigences architecturales conjointes de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Municipalité.

 Monsieur le Maire salue le travail effectué pour la réussite du salon Anim’Août 2013, qui a bénéficié d’une fréquentation de 379 visiteurs et d’une aide financière du Conseil Général du Loiret. L’œuvre lauréate est présentée aux élus municipaux.

 Monsieur Gérard CORGNAC informe qu’il y a lieu de renouveler la convention ATESAT avec l’Etat (Direction Départementale des Territoires), pour une année, avant que cette action ne disparaisse probablement. Cette aide de l’Etat, en terme d’ingénierie publique, interviendra dans plusieurs domaines, comme la voirie communale, le P.A.V.E., etc.

 Monsieur le Maire et Monsieur Etienne HEMOND, présentent le programme des Journées du Patrimoine, à Cléry-Saint-André, qui permettront notamment, le 15 Septembre 2013, de 9 heures à 12 heures, la visite de la Mairie (intérieurs – jardin – cave). Un planning de permanence est proposé.

17 - Vie des commissions municipales.

Monsieur Alain GRILLON informe que la Commission « Sécurité et Circulation » se réunira le 23 Septembre 2013.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » s’est réunie le 31 Août 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 9

18 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le groupe restreint de la Commission « Maison de Santé » s’est réuni les 8 et 15 Juillet 2013, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC. Puis, l’audition des candidats aura lieu le 16 Septembre 2013.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 11 Juillet 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA, notamment pour l’attribution des marchés relatifs à la construction de la salle de tennis intercommunale de Cléry-Saint-André. Le chantier de construction pourrait débuter courant Septembre 2013. Par ailleurs, le Conseil Communautaire a arrêté sa position sur la question de la voirie d’intérêt communautaire, qui concerne, notamment, la Route de Mézières. Il se réunira à nouveau les 12 Septembre et 10 Octobre 2013, à Cléry-Saint-André.

Le Bureau Communautaire s’est réuni le 2 Septembre 2013, en présence de Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY et Clément OZIEL. Il se réunira à nouveau, le 7 Octobre 2013.

La Commission « Communication » se réunira le 4 Septembre 2013, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Culture Education » se réunira le 4 Septembre 2013, à Cléry-Saint-André.

Une demi-journée d’information des élus locaux est programmée le Jeudi 12 Septembre 2013, de 14 heures à 17 heures, à Dry, en partenariat avec l’Association des Victimes du Loiret (A.V.L.). Sept élus de Cléry-Saint- André, sont d’ores-et-déjà inscrits : Clément OZIEL, Alain GRILLON, Odile BOURGOIN, Maryvonne MARY, Lionel FRUMENT, Jean-Pierre LEFEBVRE et Daniel ZONCA.

La remise des chèques du Conseil Général du Loiret et des subventions communautaires aux associations sportives, ainsi que la tenue d’une Conférence-Débat, aura lieu le 20 Septembre 2013, à Dry.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

La Commission « Communication » s’est réunie le 12 Juillet 2013.

La Commission « DSP » s’est réunie les 18 Juillet et 2 Septembre 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON, et en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le Comité Syndical se réunira le 25 Septembre 2013, à Beaugency.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.).

Le Comité Syndical s’est réuni le 2 Septembre 2013, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Etienne HEMOND et en présence de Messieurs Lionel FRUMENT et Daniel ZONCA.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Mardi 3 Septembre 2013 / 10

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 27 Août 2013, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Monsieur Clément OZIEL.

Le Comité Syndical se réunira le 19 Septembre 2013, à Saint-Père-sur-Loire, puis le 14 Novembre 2013, à Ardon.

19 - Rapport annuel des services publics de l’eau et de l’assainissement

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, présente au Conseil Municipal, le rapport d’activités 2012 des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.

20 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Juillet 2013, 117 demandeurs d’emploi, soit une diminution de 7,1 % par rapport aux chiffres de Juin 2013. La répartition de ces demandeurs est de 57 hommes et 60 femmes ; de 96 indemnisables et 21 non-indemnisables.

Puis, au mois d’Août 2013, 127 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 8,5 % par rapport aux chiffres de Juillet 2013. La répartition de ces demandeurs est de 61 hommes et 66 femmes ; de 105 indemnisables et 22 non-indemnisables.

21 – Les prochaines réunions de Conseil Municipal devraient avoir lieu le samedi 5 octobre 2013, à 17 heures, puis le samedi 9 novembre 2013, à 17 heures, puis le samedi 14 décembre 2013, à 17 heures.

22 – Questions des membres du Conseil Municipal.

 Messieurs Gérald GOARIN et Etienne HEMOND rappellent que le Forum des Associations, et la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants auront lieu le 7 Septembre, au matin.

 Monsieur Daniel ZONCA ouvre une discussion sur la prévention des risques de cambriolages. Il est convenu de rouvrir la réflexion sur l’éventuelle instauration du concept « voisins vigilants », comme cela se pratique à Meung-sur-Loire.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h. 22.