Procès Verbal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 4a4ea35236f74b93b7228b170a0eb051

Déliberation - f6a43b 283e9c97f6204921aaa5443d53f3b7a9

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 9 février 2013 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

E-mail : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 9 Février 2013

Compte-rendu officielConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 9 FEVRIER 2013.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le quatre février deux-mil treize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le neuf février deux mil treize, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2012. - Tirage au sort « Jury d’Assises 2014 ».

- Débat d’Orientations Budgétaires.

- Autorisation d’engagement budgétaire par anticipation du vote du Budget. - Demandes de subventions.

- Réhabilitation du gymnase communal.

- Aménagement du parvis Nord et Ouest.

- Projet d’aménagement de la route de Dry.

- Construction de locaux périscolaires.

- Réforme des rythmes scolaires.

- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

- Cheminée soumise à un arrêté de péril.

- Convention avec la Communauté de Communes du Val d’Ardoux.

- Activités jeunesse des vacances de février 2013.

- Indemnités au comptable public.

- Remboursement d’indemnités kilométriques aux agents communaux.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 02.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Madame Denise REYNAUD, Messieurs Etienne HEMOND, Claude BOISSAY et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Monsieur Lionel FRUMENT, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Maryvonne MARY (jusqu’à 18 h. 45), Mariannick RENARD, Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Gérald GOARIN, Jean-Pierre LEFEBVRE (à partir de 17 h. 30), Vincent BIGOT, Maryvon AUVY, Michel NOUAILLE, Laurent BOURGOIN (à partir de 17 h. 30), Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Alain GRILLON, qui donne pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA, - Mme Maryvonne MARY, qui donne pouvoir temporaire à M. Etienne HEMOND (à partir de 18 h. 45), - Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE (à partir de 17 h. 30), - Madame Odile BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Lionel FRUMENT, - Madame Josette DENIS, qui donne pouvoir à Madame Denise REYNAUD,

Était absente, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide de retirer le point n°11 « Cheminée soumise à un arrêté de péril » de l’ordre du jour, du fait que cette problématique soit sur le point de trouver une solution.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 3

1 – Tirage au sort « Jury d’Assises 2014 ».

Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Conseillère Municipale Déléguée, explique qu’il convient de procéder, comme chaque année, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des membres de la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2014. Elle expose au Conseil Municipal les conditions de ce tirage au sort, en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Neuf noms sont à tirer à partir de la liste électorale mise à jour, au 9 Février 2013. Ne peuvent être acceptés, les noms des personnes nées après le 31 Décembre 1990.

Une fois ces conditions rappelées, Madame Mariannick RENARD, Messieurs Michel NOUAILLE et Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux, procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE ADRESSE M. Dominique VALADE 02/03/1962 1700 rue de la Plaine d’Azenne Mme Monique LEFEVRE née CAILLETEAU 21/04/1942 64 rue des Bonshommes ----------------------------- ----------------- ----------------------------- M. Laurent LACHENAUD 07/03/1962 36 rue du Clos-Renault Mme Sandrine LARHER née GILLOTIN 26/04/1973 4 rue de la Millasse M. Lionel ROUMANEIX 15/09/1966 2071 route d’Orléans M. Luc BROCHET 05/11/1955 33 rue de Saint-André M. Terry BAILLON 22/01/1982 9 rue de Bel Air Mme Marie PICARD 26/07/1975 215 rue du Maréchal-Foch

NDLR : Après vérification, le 3ème nom tiré au sort, ne répond pas aux conditions édictées par la réglementation. Un nouveau tirage au sort, pour un nom, sera organisé au cours de la prochaine séance de Conseil Municipal.

2 - Débat d’Orientations Budgétaires.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les grandes lignes de ce qui composera le projet de budget soumis au Conseil Municipal, le 29 Mars prochain.

Les projets municipaux permettant de faire entrer des subventions attendues ou bien d’autres recettes telles que des cessions de terrains à bâtir, seront privilégiés.

Ainsi, en fonction des disponibilités budgétaires réelles qui s’affineront au stade des arbitrages budgétaires, une partie des projets municipaux suivants sera intégrée au Budget 2013, ou ajoutée en cours d’année, les autres seront reportés en 2014 :

- Réhabilitation du gymnase communal,

- Création de locaux périscolaires, rue de la Poule Blanche,

- Perfectionnement de la mise en lumière de la Basilique Notre-Dame de Cléry, - Aménagement du parvis Nord & Ouest de la Basilique Notre-Dame de Cléry, - Etude préalable au projet de dévoiement de la RD 951 aux abords immédiats de la Basilique, - Aménagements de sécurité, route de Dry,

- Mise aux normes de la Maison Lebrun, en vue de pouvoir la louer en qualité de commerce, - Etude pour la création d’une Aire de Valorisation Architecturale et Paysagère pour le cœur historique, - Finalisation de la vente des terrains communaux du Clos de la Chastellenie, - Finalisation des travaux de création de la voie et des réseaux du Clos de la Chastellenie, - Acquisition de deux terrains privés,

- Implantation d’un nouveau quartier, aux Hauts-Bergerêts, avec sa voirie liée, - Informatisation de la gestion des présences aux services publics municipaux périscolaires, - Rénovation du parc éclairage public (quatrième tranche),

- Promotion du marché hebdomadaire, à l’occasion de son déplacement lors des travaux du parvis, - Rénovation de la scène de l’Espace Loire.

- Rénovation de la salle de musique dite « de l’Harmonie »,

- Rénovation et mise en location du logement communal au dessus de La Poste, - Remplacement du transformateur électrique de la base de loisirs du Pré des Gains, - Traitement de la problématique des toilettes publiques de la route de Jouy-le-Potier, - Poursuite du projet de Plan de Déplacement Rural, par extension du P.A.D.D. - Aménagement du chemin communal des Fromenteries,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 4

- Mise en œuvre du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Equipements Publics (P.A.V.E.), - Etude sur le réaménagement de la Bibliothèque Municipale, pour sa future mise en réseau, - Réflexion sur l’implantation d’un « espace ados », du côté du nouveau quartier des Hauts-Bergerêts, - Restauration du cénotaphe de Louis XI,

- Poursuite de l’étude d’aménagement de la Place Charles-de-Gaulle,

- Faisabilité d’une première tranche de vidéoprotection, sur la base de loisirs,

Du point de vue de l’endettement communal, l’objectif serait, pour le budget général, de ne pas faire appel à un nouvel emprunt, autre que celui qui a été contracté, fin 2012, pour le financement du gymnase.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

3 - Autorisation d’engagement budgétaire par anticipation du vote du Budget.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances explique qu’il y a lieu d’autoriser l’engagement de dépenses de la section d’investissement, pour quelques opérations budgétaires, par anticipation du vote du budget 2013.

- Opération 93 (Eclairage Public), dans la limite de 40 000 €, pour anticiper les effets créés sur l’économie d’énergie,

- Opération 194 (Valorisation d’un logement communal), dans la limite de 15 000 €, pour raccourcir le délai de mise en location de ce logement.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

4 - Demandes de subventions.

Monsieur le Maire présente trois propositions de demandes de subventions :

 A l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) de l’année 2013, pour la première tranche de vidéoprotection de la commune (base de loisirs).  A l’Etat, au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Jean-Noël CARDOUX, pour la partie clérycoise du projet d’aménagement de sécurité de la Route de Dry.

 Au Conseil Général du Loiret, pour l’un des spectacles du festival MUSIFESTIVE de Juin 2013, au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes de l’année 2013,

Le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

5 – Réhabilitation du gymnase communal.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, informe le Conseil Municipal, du démarrage, le 28 Janvier dernier, du chantier de réhabilitation du gymnase communal.

Comme indiqué lors de la précédente séance du Conseil Municipal, le lot n°14 (revêtement de sols sportifs) avait fait l’objet d’un report de décision, en raison d’une nécessaire analyse technique plus poussée.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise ENVIROSPORT, d’Amiens, pour un montant total de 59 418, 88 € TTC

Voici le récapitulatif des entreprises retenues pour cette consultation :

LOT/ ENTREPRISE OFFRE DE BASE Options /Var. OPTIONS TOTAL OFFRE TVA TOTAL OFFRE

Montant HT numéro Montant HT Montant HT 19,60% Montant TTC

1 CAMUS 33 660,06 € 10-V1 -V2 4 651,41 € 38 311,47 € 7 509,05 € 45 820,52 € 2 sans objet

3 GOBOIS 103 069,86 € sans objet 103 069,86 € 20 201,69 € 123 271,55 €

4 BARCO-ETANCHEITE 168 709,50 € sans objet 168 709,50 € 33 067,06 € 201 776,56 €Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 5

5 ALU SULLY 34 703,00 € sans objet 34 703,00 € 6 801,79 € 41 504,79 €

6 COLLIAUT 20 302,00 € 2 1 764,00 € 22 066,00 € 4 324,94 € 26 390,94 €

7 DESHAYES Pascal 8 965,28 € sans objet 8 965,28 € 1 757,19 € 10 722,47 €

8 SIMOES 8 942,00 € 2 2 265,00 € 11 207,00 € 2 196,57 € 13 403,57 €

9 JMG PLAFONDS 10 296,20 € sans objet 10 296,20€ 2 018,06€ 12 314,26€

10 EAUMEGA 18 038,17 € sans objet 18 038,17€ 3 535,48€ 21 573,65€

11 EAUMEGA 58 915,00 € sans objet 58 915,00€ 11 547,34€ 70 462,34€

12 CRESCITZ 36 000,00 € 2 302,50 € 36 302,50€ 7 115,29€ 43 417,79€

13 CHESNE 14 711,00 € 5 6 216,00 € 20 927,00€ 4 101,69€ 25 028,69€

14 ENVIROSPORT 5 048, 30 € 1-2 44 633,04 € 49 681,34 € 9 737,54 € 59 418,88 €

15 NOUANSPORT 7 896,00 € sans objet 7 896,00€ 1 547,62€ 9 443,62€

TOTAUX 529 256, 37 € 59 831,95 € 589 088,32 € 115 461,31 € 704 549, 63 €

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à revêtir ce marché public de sa signature.

6 - Aménagement du parvis Nord et Ouest.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée du Patrimoine, informe le Conseil Municipal de l’affinage du projet de Dossier de Consultation des Entreprises, relatif à ce projet d’aménagement du parvis Nord et Ouest de la Basilique Notre-Dame de Cléry.

Après l’avoir examiné en détail, le Conseil Municipal valide ce projet de Dossier de Consultation des Entreprises, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, par le biais d’un marché public à procédure adaptée, et confie à la commission « Equipements et Aménagements » élargie, le soin de travailler à l’ouverture des plis, à l’analyse des offres et au choix des entreprises à retenir, qui sera présenté lors de la prochaine séance de Conseil Municipal, si tout va bien.

7 - Projet d’aménagement de la route de Dry.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les grandes lignes de ce projet d’aménagement de sécurité, de la route de Dry, tel qu’il a été travaillé en commission « Sécurité et Circulation », et soumis à l’avis des citoyens de cette rue, lors d’une réunion d’information, le 26 Janvier 2013.

En accord avec la Commune de Dry, il est proposé de porter la maîtrise d’ouvrage groupée pour l’ensemble des deux communes, et de bénéficier d’un fond de concours de la Commune de Dry, en proportion des aménagements réalisés sur son territoire.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises par voie de marché public à procédure adaptée, confie à une commission conjointe composée d’élus de Cléry-Saint-André et de Dry, le soin d’ouvrir les plis, d’analyser des offres et de choisir les entreprises à retenir.

De même, le Conseil Municipal autorise l’inscription budgétaire de ce projet, par anticipation du vote du budget, au cas où les conditions de réalisation soient remplies avant la fin mars 2013.

8 – Construction de locaux périscolaires.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, présente au Conseil Municipal, l’état d’avancement de ce projet relatif à la création de locaux périscolaires, rue de la Poule Blanche, où nous arrivons à l’avant-projet détaillé.

Le Conseil Municipal approuve les grandes lignes de ce projet, telles qu’elles s’affinent au stade de l’A.P.D. et du dépôt du Permis de Construire.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 6

Le Conseil Municipal valide l’avancement de ce projet et autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire au nom de la Commune de Cléry-Saint-André. Le groupe de travail « L.P.E.M. » sera à nouveau invité à se réunir courant mars, pour un nouveau point d’étape sur ce dossier.

9 - Réforme des rythmes scolaires.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, présente au Conseil Municipal, les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle résulte du décret n°2013-77 du 24 Janvier 2013.

Après avoir examiné les grandes lignes de ce projet, le Conseil Municipal prend connaissance de la méthodologie proposée pour notre commune :

- Janvier à Mars 2013 : phase d’information et de consultation des différentes parties, - Février à Mai 2013 : lancement d’un appel à projets, pour la composition du PEDT. - Juin à Septembre 2013 : analyse et rédaction d’une base de travail pour le PEDT. - Septembre à Décembre 2013 : allers-retours d’affinage du PEDT, entre les différentes parties, - Mi-Décembre 2013 : approbation officielle du PEDT.

Entre temps, avant le 31 Mars, la Municipalité aura à décider de l’application de cette réforme dès Septembre 2013 ou bien sa préférence pour une dérogation demandée pour l’application en Septembre 2014. Et cela, au vu des phases de consultations et d’informations engrangées de Janvier à Mars 2013.

Le Conseil Municipal valide cette proposition de méthodologie.

10 - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, explique au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme vit depuis le 10 Décembre 2011, et correspond, dans son exécution, aux souhaits de la Municipalité.

Toutefois, au fil des mois d’application, quelques petites erreurs matérielles, par-ci, par-là, se sont faites jour. La plus importante consiste en ce un certain nombre d’oublis ou d’erreurs d’encadrement des parcelles agricoles ou écarts, qui pourraient poser problème en cas d’apparition de dossiers d’urbanisme sur les dites propriétés. Un autre exemple consiste à ajouter un mot dans le règlement, pour une meilleure précision d’une règle.

Il est donc proposé d’engager une démarche de modification simplifiée n°1 du P.L.U. qui vise, après quatorze mois de vie, à corriger de façon groupée, chacune de ces petites erreurs matérielles, sans modification bien sûr de l’esprit, ni du zonage de notre P.L.U.

La consultation des citoyens et des services prendra la forme d’une mise à disposition du dossier contenant les modifications, durant un mois, en Mairie, avec un registre, avant délibération d’approbation de cette modification simplifiée, espérée pour Avril 2013.

11 - Cheminée soumise à un arrêté de péril.

Ce point est retiré de l’ordre du jour, du fait que cette problématique soit sur le point de trouver une solution.

12 - Convention avec la Communauté de Communes du Val d’Ardoux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une proposition de convention avec la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, pour la mise à disposition occasionnelle du véhicule frigorifique acquis récemment par la Communauté de Communes, pour des missions communales occasionnelles, de transport de denrées alimentaires (spécifiquement pour aller à la banque alimentaire).

Cette mise à disposition se ferait contre une participation financière forfaitaire de 30 euros par utilisation.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 7

Le Conseil Municipal valide le contenu de cette convention, et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.

13 - Activités jeunesse des vacances de février 2013.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, les propositions d’activités jeunesse des vacances d’Hiver 2013 (du 18 Février au 1er Mars 2013) et propose les tarifs de ces activités :

Activités proposées à 5 euros : Bowling, Patinoire, Football, Hockey en salle, Handball, Zumba, Atelier créatif, Sports de raquettes, sports d’équipes.

Activité proposée à 10 euros : Escrime.

Activités proposées à 15 euros : Escalade, Laser Game, Center Parcs.

Activité proposée à 17 euros : Journée « patinoire-Repas-Cinéma »

Le Conseil Municipal valide cette grille tarifaire. Les inscriptions ont débuté le 2 février dernier.

14 - Indemnités au comptable public.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances explique que M. Guy CARTERON, comptable public de la collectivité est parti en retraite au 31 décembre 2012 et qu’il est remplacé par Mme Sonia CORMONS depuis le 1er Janvier 2013.

Vu l’article 97 de la loi du 2 Mars 1982, relatif aux droits et libertés des communes, Vu le décret n°82-879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, en particulier les articles 3 et 4 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables des communes, en contrepartie de leur mission de conseil et d’assistance en matière financière, budgétaire et économique,

Il est proposé d’attribuer à titre personnel, à Madame Sonia CORMONS, comptable publique de Meung-sur- Loire/Cléry-Saint-André, l’indemnité de conseil à hauteur de 100% à compter de la date d’exécution de la présente délibération, sur la base des modalités de calcul précisées dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il est proposé également que la révision annuelle de l’indemnité de conseil interviendra automatiquement en application des dispositions conjuguées de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de la présente délibération.

Il est proposé également que l’indemnité ainsi mise en place sera acquise à Madame Sonia CORMONS, pour la durée du mandat du Conseil Municipal, sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal valide, par 21 voix « pour » et une abstention, chacune de ces propositions.

15 - Remboursement d’indemnités kilométriques aux agents communaux.

Monsieur la Maire explique qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération également sur le principe d’accorder une indemnité kilométrique aux agents communaux, selon les barèmes en vigueur, lorsqu’ils utilisent un véhicule personnel, pour l’usage de leurs fonctions professionnelles, et par nécessité de service.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

16 - Vie des commissions municipales.

Madame Denise REYNAUD informe que le groupe de travail « L.P.E.M. », incluant la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » s’est réunie le 19 Décembre 2012.

Messieurs Claude BOISSAY et Etienne HEMOND informent que les Commissions « Relations avec les Acteurs Economiques » et « Communication et Nouvelles Technologies » se réuniront conjointement le 13 Février 2013, afin d’examiner les modalités du déplacement du marché hebdomadaire vers la rue du Cloître, du fait des travaux sur le Parvis Nord de la Basilique.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 8

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » s’est réunie le 17 Décembre 2012.

17 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 20 Décembre 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Il a été décidé de créer une salle de tennis, neuve, à Cléry-Saint-André, à côté de l’actuel gymnase communautaire. Il se réunira à nouveau les 14 Février et 28 Mars 2013.

La Commission « Sports » s’est réunie le 23 Janvier 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN et Thierry TELLIER, pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une salle de tennis neuve à Cléry-Saint-André, ainsi qu’une réflexion sur les modalités d’attribution des subventions sportives.

La Commission Locale d’Etudes des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 4 Février 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Messieurs Clément OZIEL et Etienne HEMOND.

Une réunion de travail sur la Mutualisation des services s’est réunie le 5 Février 2013, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Messieurs Clément OZIEL et Claude BOISSAY.

La Commission « Culture - Education» s’est réunie le 6 Février 2013, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Madame Denise REYNAUD et en présence de Mademoiselle Sylvie THIERY. Il s’agissait de la préparation du spectacle « Roméo et Juliette », ainsi que le projet « Pélerins de Saint-Jacques en Val d’Ardoux ».

La session agricole aura lieu le 12 Février 2013, à Cléry-Saint-André.

Le Bureau communautaire se réunira les 12 Février et 25 Mars 2013, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Maison de Santé » se réunira le 13 Février 2013, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Sports » se réunira le 20 Février 2013, à Dry.

La Commission « Sécurité Prévention » se réunira le 6 Mars 2013, à Dry.

La Commission « Communication » se réunira le 20 Mars 2013, à Mareau-aux-Prés.

Le Conseil Municipal est informé également de l’évolution à venir des modalités de répartition des sièges de la Commune de cléry-Saint-André au sein du Conseil Communautaire de la C.C.V.A.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni le 23 Janvier 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

La Commission « DSP » s’est réunie le 16 Janvier 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND et Daniel ZONCA. Elle se réunira à nouveau le 13 Mars 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 9

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.).

Le Comité Syndical se réunira les 4 Mars, à Cléry-Saint-André et 25 Mars 2013, respectivement pour le Débat d’Orientations Budgétaires et pour le vote du Budget 2013.

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.).

Le Bureau se réunira le 14 Février 2013, à Ouvrouer-les-Champs.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche).

Le Bureau se réunira le 13 Mars 2013, à Cléry-Saint-André.

Le Comité Syndical se réunira le 20 Mars 2013, à Mareau-aux-Prés.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le Comité Syndical s’est réuni le 18 Décembre 2012, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA. Un projet de construction d’une nouvelle déchetterie à Saint-Ay a été lancé. Pour ce qui concerne le bilan du premier mois d’entrée en vigueur de la nouvelle périodicité de collecte des emballages recyclables, il apparaît qu’un temps d’adaptation a été nécessaire pour que les citoyens sortent la poubelle la veille au soir, car le ramassage peut être très matinal dans certaines rues. De même, si certaines familles ont un conteneur aux dimensions insuffisantes, il est possible de solliciter le remplacement par un conteneur plus grand, en demandant au S.M.I.R.T.O.M. ou à la Mairie, qui se fera le relais. Rappelons également que cette mesure a été prise pour des raisons d’économies globales sur le coût de la collecte des ordures ménagères.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

La Commission « Communication Culture » s’est réunie le 18 Décembre 2012 et le 17 Janvier 2013, à Ménestreau-en-Villette.

Une réunion d’information sur le SCOT a eu lieu le 31 Janvier 2013, à La Ferté-Saint-Aubin, en présence de Messieurs Clément OZIEL et Etienne HEMOND.

Le Bureau s’est réuni le 15 Janvier 2013, à Ménestreau-en-Villette.

Le Comité Syndical s’est réuni le 7 Février 2013, à Tigy, en présence de Madame Denise REYNAUD et Monsieur Claude BOISSAY.

18 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Décembre 2012, 127 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 7,6 % par rapport aux chiffres de Novembre 2012. La répartition de ces demandeurs est de 62 hommes et 65 femmes ; de 97 indemnisables et 30 non-indemnisables.

Puis, au mois de Janvier 2013, 120 demandeurs d’emploi, soit une diminution de 5,5 % par rapport aux chiffres de Décembre 2012. La répartition de ces demandeurs est de 56 hommes et 64 femmes ; de 93 indemnisables et 27 non-indemnisables.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 9 Février 2013 / 10

19 - Rapports d’analyse d’eau.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé deux analyses d’eau, le 21 novembre 2012, à la colonne de distribution du château d’eau, puis le 23 novembre 2012, à la mairie. Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

20 – La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le Vendredi 29 Mars 2013, vers 19 h. 30

21 – Questions des membres du Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire informe que plusieurs citoyens du lotissement des Grands Bonshommes, notamment, ont signalé l’apparition de fissures sur leur habitation. Un dossier de demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » pourrait être déposé.

 Monsieur Michel NOUAILLE signale que la Commission « Sécurité et Circulation » a pu travailler sur le projet de mise en sécurité du carrefour de la rue du Paré avec la rue de la Motte.

 Monsieur Etienne HEMOND informe que la réunion publique municipale aura lieu le Jeudi 7 Mars 2013, à 18 h. 30, sur le thème du cadre de vie, avec plusieurs intervenants extérieurs.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 30.