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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 25 crcm)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de Davayat
25 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 25 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 14/11/2019
Ordre du jour : Bilan RPI 2018/2019 Virement de crédits Indemnité de fonction du
receveur Réfection éclairage public vétuste Approbation du rapport de la CLECT
Questions diverses
Présents : Mme ALBISSON Nathalie, Mrs FABRE Jean- Louis, BOURBONNAIS Daniel, PIGNOL
Marc, CHALAYER Richard, CONDAT Christophe, CHAMALET Michel
Excusés : Mmes BERTHON Sandrine, JAFFEUX Sylvie (procuration à P. CAILLET), Mrs
CHOMET Laurent (procuration à J.L. FABRE), CHARVOIN Christophe (procuration à R.
CHALAYER),
Absent : LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Jean Louis FABRE
Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 Septembre 2019
- Approuvé à l’unanimité
Suite à l’échange avec le notaire, il conviendra de revenir sur la délibération n° 002 relative à la
cession d’un fossé au Verger. Ce dossier doit être étudié plus précisément avec le géomètre et le
syndicat d’assainissement.
Bilan RPI 2018/2019
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du bilan financier du R.P.I Davayat
/Cellule pour l’année scolaire 2018 / 2019
Le nombre total d’enfants scolarisés était de 128 :
69 enfants à l’école de Davayat : 37 de Cellule et 32 de Davayat
59 enfants à l’école de Cellule. : 34 de Cellule, 23 de Davayat, 2 extérieurs.
Cellule doit à Davayat 30 092.54 € de frais de fonctionnement
Davayat doit à Cellule 6 928.30 € de frais de fonctionnement.
Conformément à la convention du Regroupement Pédagogique, après répartition des dépenses, la
commune de Cellule doit reverser à la commune de Davayat la somme de 23 164.24 € euros au
titre de participation pour l’année scolaire 2018/2019.
Décision modificative - Virement de crédits
Le conseil municipal considérant que les crédits ouverts au BP 2019 sont insuffisants décide
d’effectuer les virements de crédits suivants :
Augmentation de crédits Diminution de crédits
Cpte 739223 : Reverst FPIC : 658,00 €
Cpte 6618 : Ligne de trésorerie : 190,00 €
Cpte 202 : Révision du PLU : 2 000,00 €
Cpte 615221 : Trx bâtiments
publics : - 848,00 €
Cpte 23131 : Aménagement place :
- 2 000,00 €
Indemnité de fonction du receveur
Après délibération, le Conseil municipal décide de demander le concours du Receveur municipal
pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique,
financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
Compte tenu du manque de proximité de la trésorerie, suite à la fermeture de la trésorerie de
Combronde, le conseil municipal décide d'accorder au trésorier de Manzat, au titre de 2019, une
indemnité de conseil de 300 €uros brut. Approbation du rapport de la CLECT – octobre 2019 - CC Combrailles Sioule et Morge :
Le conseil municipal après délibération approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges transférées tel que présenté ci-dessous et approuvé le 07 octobre 2019.
L’évaluation des charges concernaient trois points :
1) Evaluation des charges au titre de la compétence garderie périscolaire sur la commune de
Saint-Quintin-sur-Sioule
2) Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice
2020)
3) Correction d’une erreur sur l’évaluation des charges sur la compétence restauration scolaire
pour la commune de Saint-Georges-de-Mons (à compter de 2020)
Eclairage public vétuste
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du devis établi par le SIEG pour le
remplacement de 12 lampes d’éclairage public. Ces lampes sont vétustes et ne pourront plus être
remplacée. Le montant estimatif total des travaux s’élève à 7 900,00 €uros H.T, financé à
hauteur de 50% par le SIEG. Le montant estimatif restant à charge de la commune s’élève à
3 952,88 € T.T.C. (Ecotaxe comprise).
Le conseil municipal, décide de surseoir à la décision de faire réaliser ces travaux.
Il demande au SIEG de chiffrer la pose d’un lampadaire sur façade rue du Château.
Détection du radon
Monsieur le Maire expose au conseil que la communauté de communes a lancé une consultation
groupée pour le contrôle du radon dans les bâtiments.
La proposition d’APAVE a été retenue et le montant à charge de la commune de DAVAYAT pour
le contrôle du radon dans les bâtiments scolaires s’élève à 184,54 € H.T.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bon de commande avec APAVE.
Cession d’un fossé aux riverains avec création d’une servitude
Lors de la réunion du 30 septembre il avait été débattu sur la régularisation d’une servitude lieu-
dit « Le Verger ».
Sur le plan cadastral, figure un ancien fossé communal comportant une canalisation publique
d’assainissement, entre les parcelles ZA 213,215 et 317.
Renseignements pris auprès du notaire, il convient d’apporter des réponses : depuis quand ce
fossé traverse-t-il ces propriétés ? qui est propriétaire du fossé (non cadastré) ? De plus, le
coût de la transaction risque d’être très élevé …………..
Le conseil municipal décide d’organiser une réunion de travail entre les élus, le SIAMC et le
géomètre mandaté par les riverains concernés.
Questions diverses
Aménagement de la place et de la RD / Construction d’une halle aux marchés. : la
consultation des entreprises est en cours ; la réception des offres est fixée au 28/11.
Cession du pigeonnier rue du Four : Dossier en cours à l’office notarial de Riom
Révision du PLU : l’enquête publique est en cours et se termine le 9 décembre.
Courrier du SMADC : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du courrier de Mr Jean
MICHEL, président du SMADC, qui se permet de rappeler les obligations des secrétaires de
mairie.
Le conseil municipal demande au Maire de lui adresser une réponse faisant ressortir le fait que
d’une part il n’a pas à se mêler des affaires des communes et d’autre part que ses propos sont
insultants à l’égard des secrétaires.
- Il est donné connaissance du rapport d’activité du SIEG et d’ENEDIS.
Le Maire, le secrétaire de séance,
Pascal CAILLET Jean Louis FABRE