Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2022 140 Portant ouverture dun debit de boisson
Arrêté - DG 2023 260 Portant ouverture de debits de boisson
Arrêté - DG 2022 222 Ouverture dun debit de boisson tempora
Arrêté - DG 2022 206 Portant ouverture dun debit de boisson
Arrêté - DG 2022 155 Portant ouverture dun debit de boisson
Arrêté - DG 2023 84 Portant ouverture debit de boissons tem
Arrêté - DG 2023 138 Portant autorisation douverture dun de
Arrêté - DG 2023 119 Portant sur louverture dun debit de bo
Arrêté - DG 2023 118 Portant sur louverture dun debit de bo
Arrêté - DG 2023 20 Ouverture debit de boisson temporaire
Arrêté - DG 2022 232 Portant ouverture dun debit de boisson temporaire Paimpol Armor Rugby Club
Document publié le Jeudi 10 janvier 1991 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 232 Portant ouverture dun debit de boisson temporaire Paimpol Armor Rugby Club)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
Paic(pol DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- + 37
Portant ouverture d’un débit de
boisson temporaire dans un
établissement d'activités sportives
les dimanches 16 octobre, 6
novembre, 27 novembre et 4
décembre 2022.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2etL2542-4,
le code de la santé publique et notamment l'article L 3335-4,
la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, notamment son titre IV portant sur les
dispositions relatives aux débits de boissons,
le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d'ouvertures des débits de boissons dans les installations sportives,
l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1®' adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT la demande, en date du 23 septembre 2022, par laquelle Monsieur Jérôme GUILLAUDEUX, Président Du Paimpol Armor Rugby Club sollicite auprès de Madame la Maire l'autorisation d'exploiter des buvettes les dimanches 16 octobre, 6 novembre, 27
novembre et 4 décembre 2022, à l'occasion de rencontres à domicile au Stade de Kéraoul.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique, dans les établissements d'activités sportives, jeux et autres lieux publics,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS :
ARTICLE 1° - Monsieur Jérôme GUILLAUDEUX, Président Du Paimpol Armor Rugby Club est autorisé à vendre et à distribuer des boissons du 1°' et 3ème groupe, dans l'enceinte du stade de Kéraoul, à l'occasion de rencontres à domicile les dimanches 16 octobre, 6 novembre, 27 novembre et 4 décembre 2022.
DG/2022- 432 ARTICLE 2 - L'autorisation donnée n'est valable que pour les seules dates susmentionnées.
ARTICLE 3 - . Le Directeur Général des Services de la Ville de PAIMPOL, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Responsable du service des sports de la Ville de PAIMPOL, Le Président du Paimpol Armor Rugby Club,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à :
> Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
> Monsieur le sous-Préfet de l'arrondissement de Guingamp.
A PAIMPOL, le ‘5 OCT, 2972
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire het Gr" exécutoire du présent acte qui a été
transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le .
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 229