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Arrêté - DG 2022 206 Portant ouverture dun debit de boisson temporaire dans un etablissement dactivites sportives le 21 aout 2022
Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 206 Portant ouverture dun debit de boisson temporaire dans un etablissement dactivites sportives le 21 aout 2022)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
Ep” DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-206
Portant ouverture d’un débit de
boisson temporaire dans un
établissement d’activités sportives le
21 août 2022.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-
2etL2542-4,
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 3335-4,
VU la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, notamment son titre IV portant sur les
dispositions relatives aux débits de boissons,
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires
d'ouvertures des débits de boissons dans les installations sportives,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°" adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT la demande, en date du 17 août 2022, par laquelle Monsieur Raymond LE DEU, Président Du Stade Paimpolais sollicite auprès de Madame la Maire l'autorisation d'exploiter une buvette le dimanche 21 août 2022, à l'occasion de la finale Prépa cup au
Stade de Bel Air.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, dans les établissements d'activités sportives, jeux et autres lieux publics,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS :
ARTICLE 1°- Monsieur Raymond LE DEU, Président Du Stade Paimpolais est autorisé à vendre et à distribuer des boissons du 1° et 3ème groupe, dans l'enceinte du stade de Bel-Air, à l'occasion de la finale de la Prépa cup le dimanche 21 août 2022.
ARTICLE 2 - L'autorisation donnée n'est valable que pour la seule date susmentionnée.
DG/2022-206 ARTICLE 3- Le Directeur Général des Services de la Ville de PAIMPOL, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Responsable du service des sports de la Ville de PAIMPOL, Le Président du Stade Paimpolais FC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à :
> Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
> Monsieur le sous-Préfet de l'arrondissement de Guingamp.
A PAIMPOL, le 19 août 2022
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le 19 août 2022.
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022-206