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Arrêté - DG 2023 138 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire dans un etablissement dactivites sportives le 24 juin 2023 pour le twirling club
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 138 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire dans un etablissement dactivites sportives le 24 juin 2023 pour le twirling club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Loisirs,
Mairie de PAIMPOL
jusqu'au di.
Pour le Maire et |
eishas
L CLES
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023
Portant autorisation d'ouvert
débit de boisson temporaire dans un
établissement d'activités spoitives le
samedi 24 juin 2023 pour le Twirting Club
les Alizés
d’ui
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIWPOF,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1 2212-1. L 2217- 2etl.2642-4,
VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 3335-4,
VU la loin” 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisrne.
VU l'ordonnance n°2045-1682 du 17 décembre 2015. notamment son titre IV portant sur les dispositions relatives aux débits de boissons,
VU le décret n 2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d'ouvertures des débits de boissons dans les installations sportives,
VU arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Éric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT la demande. par laquelle Madame Katia PERON, pour l'association Twiding Club Les Alizées, sollicite auprès de Madame la Maire l'autorisation d'exploiter une buvette le samedi 24 juin 2023, dans l'enceinte du Gymnase K?, à l'occasion du Gala de Twirling
CONSIDERANT qu'il appartient à Fautorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique. dans les établissements d'activités sportives, jeux et autres lieux publics.
ARE FONS :
ne Katia PERON. représentante de l'association lwirling Club Les
;. est autorisée à vendre et à distribuer des boissons du 17 et 3
groupe. dans Fenceinte du Gymnase K2. le samedi 24 juin 2023
ARTICLE 1e
alable que pour la seule date visée à l'article AGE 2. L'autorisation donnés ne j-
DESPATA ARTIGI Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL Le Chef de la Police Municipale.
Le Responsable du service des sports de la Ville de PAIMPOL.
Le Président du Twirling Club Les Alizées
sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arr
A PANMPOL, le
La Maire,
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à fa Mer,
€ HINARD
quia 6
Les inté
auprés du Tribunal Adininishatif de:
der shit var etre
D