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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 03 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 03 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-03-016
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021 Sommaire
PREFECTURE DU CHER / DC
18-2021-03-16-00002 - AP fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures pour les élections départementales 2021 (2 pages) Page 3
18-2021-03-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2021-249 du 15 mars 2021
établissant la liste des candidats au1er tour de scrutin des élections
municipales à Fussy (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE DU CHER
18-2021-03-16-00002
AP fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures pour les élections départementales
2021
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-16-00002 - AP fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour les élections départementales 2021 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation
générale et des élections
Arrêté n° 2021-0251 du 16 mars 2021
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour les élections départementales des 13 et 20 juin 2021
Le préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 210-1 et R.109-1 ;
Vu le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020- 1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants ;
Vu le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les candidats se présenteront en binôme composé d’un homme et d’une femme. Ils doivent souscrire une déclaration conjointe de candidature.
Les candidatures doivent être déposées, pour chaque tour de scrutin, par un membre du binôme de candidats, un remplaçant ou un mandataire porteur d’un mandat établi par les deux membres du binôme à cet effet. Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Article 2 : Le candidat au sein d’un binôme et son remplaçant doivent être de même sexe. Chaque membre du binôme a son propre remplaçant.
Nul ne peut être candidat dans plus d’un canton.
Nul candidat ne peut être remplaçant d’un autre candidat.
Nul ne peut être remplaçant de plusieurs candidats.
Article 3 : Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier tour de scrutin, à partir du lundi 26 avril 2021 à 8h30 et jusqu’au vendredi 30 avril 2021, à 16h00 (heure de clôture).
En cas de second tour de scrutin, les déclarations de candidature devront être déposées le lundi 14 juin 2021 à partir de 8h30 jusqu’à 18h00 (heure de clôture).
1/2
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-16-00002 - AP fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour les élections départementales 2021 4 Article 4 : Les déclarations de candidature seront exclusivement reçues en préfecture du Cher (place Marcel Plaisant à Bourges) au bureau de la réglementation générale et des élections :
• de 8h30 à 12h00 le matin,
• de 13h30 à 17h00 l’après-midi
(16h00 le vendredi 30 avril 2021 et à 18h00 le lundi 14 juin 2021).
Pour faciliter l’accueil des candidats, un module de prise de rendez-vous en ligne sera disponible, sur le site internet de la préfecture (rubrique « élections départementales des 13 et 20 juin 2021 » dédiée à cet effet sur la page d’accueil).
Article 5 : Les retraits de candidature ne pourront être présentés que jusqu’à la date limite ci-dessus fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature. Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et affiché dans toutes les communes du département du Cher.
P/Le préfet,
La secrétaire générale
Signé : Régine LEDUC
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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-16-00002 - AP fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour les élections départementales 2021 5 PREFECTURE DU CHER
18-2021-03-15-00002
Arrêté préfectoral n° 2021-249 du 15 mars 2021
établissant la liste des candidats au1er tour de
scrutin des élections municipales à Fussy
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2021-249 du 15 mars 2021 établissant la liste des candidats au1er tour de scrutin des élections municipales à Fussy 6 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et des élections
ARRÊTÉ n° 2021-249 du 15 mars 2021
Établissant la liste des candidats
pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale
partielle intégrale de la commune de FUSSY
du 11 avril 2021
Le préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 263 à L. 267, L. 273-1 et suivants, R. 28 et R. 127-2 à R.128-3 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-0031 du 14 janvier 2021 régulièrement publié, accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0095 du 4 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Fussy et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures en vue des élections municipales et communautaires partielles intégrales les dimanches 11 et 18 avril 2021 ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
Considérant le dépôt d’une liste unique dans les délais réglementaires ; qu’en conséquence, il n’a pas eu lieu de procéder à un tirage au sort de l’ordre de présentation des listes ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2021-249 du 15 mars 2021 établissant la liste des candidats au1er tour de scrutin des élections municipales à Fussy 7 ARRÊTE:
Article 1er : La liste de candidats définitivement enregistrée à la préfecture du Cher pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Fussy est fixée comme suit :
Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire
M. COQUERY Denis M. COQUERY Denis
Mme POUMEROL Marianne Mme DEUSS Isabelle
M. POISSON Philippe M. JARRY Philippe
Mme DEUSS Isabelle Mme GALLOIS Laure
M. JARRY Philippe
Mme GAUCHÉ Sandrine
M. LAUFRAIS Wilfrid
Mme GALLOIS Laure
M. LANCIEN Serge
Mme ALU Vincenza
M. MATHEY Tony
Mme BEAU Marie-Noëlle
M. PHILOREAU Alain
Mme BUREAU Marie-Claude
M. REBREGET Hervé
Mme TRÉFAULT Nathalie
M. TISSIER Pascal
Mme BONIN Nelly
M. MONS Etienne
Mme ROYAU Agnès
M. BIDON William
Article 2 : Dès l’ouverture de la campagne électorale, la commune de Fussy devra aménager les emplacements d'affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et Mme la première adjointe, chargée de l’intérim des fonctions de maire de la commune de Fussy sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux emplacements habituels de la commune de Fussy ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Régine LEDUC
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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-03-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2021-249 du 15 mars 2021 établissant la liste des candidats au1er tour de scrutin des élections municipales à Fussy 8