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Arrêté - 2024 110
Arrêté - 2024 026
Arrêté - 2024 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Date
de
mise
en
ligne
: 07/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC00918523A0023
Date
de
dépôt
: 13/12/2023
Demandeur
: NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD
Représentée
par
: Monsieur
Romain
CELADOR
Pour
: construction
de
22
logements
Adresse
terrain
: route
de
Gaudiès
09270
MAZERES
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE
N°
2024/048
retirant
un
refus
et
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
13/12/2023
par
la
SAS
NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD,
représentée
par
Monsieur
Romain
CELADOR,
située
25
Allée
Vauban
59110
LA
MADELEINE
;
Vu
l'objet
de
la
demande
:
-
Pour
: construction
de
22
logements,
-
Sur
un
terrain
situé
route
de
Gaudiès
09270
MAZERES,
terrain
cadastré
ZW-0074
(22510
m°),
pour
une
superficie
du
lot
après
division
primaire
de
4915
m°,
-
Pour
la
création
d'une
surface
de
plancher
de
1719
m°?;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
AU2.1
(projet)
et
la
zone
A ;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010,
et
notamment
la
zone
Blanche ; Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours ;
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d'assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
Ill ;
Vu
l'état
des
équipements
desservant
le
terrain,
détaillé
ci-après
;
Vu
le
projet
de
division
primaire,
conformément
à
l'article
R.442-1
a)
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
l'attestation
de
la
prise
en
compte
de
la
règlementation
environnementale
en
date
du
30/10/2023 ;
Vu
l'arrêté
refusant
le
permis
de
construire
en
date
du
11
mars
2024 ;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
l'Ariège
en
date
du
26
avril
2024 ;
Considérant
l’article
2.10
du
règlement
de
la
zone
AU
qui
stipule
«
Après
filtration
des
eaux
pluviales,
un
stockage
doit
être
réalisé
dans
la
parcelle
; il
permettra
des
utilisations
domestiques
(arrosage,
entretien
des
espaces
libres...)
; son
volume
minimum
sera
de
40
litres
par
m2
de
toiture
» ;
Considérant
que
le
projet
ne
précise
pas
si
les
eaux
pluviales
stockées
pourront
être
réutilisée
pour
un
usage
domestique
;
ARRÊTE Article
1
L'arrêté
est
RETIRE. Article
2
L'arrêté
est
accordé
avec
prescription.
Article
3
Après
filtration
des
eaux
pluviales,
un
stockage
doit
être
réalisé
dans
la
parcelle,
permettant
des
utilisation
domestiques.
Son
volume
minimum
sera
de
40
litres
par
m°
de
toiture.
Terrain
Date
de
|Gestionnaire
Équipement
desservi
l'avis
du
réseau
Observations
Eau
potable
OUI
18/01/2024]
SPEHA
[Equipement
propre
à
la
charge
du
bénéficiaire
Électricité
NON
20/12/2023]
RME
Extension
nécessaire
à
la
charge
du
demandeur|
conformément
à
la
loi
APER
Branchement
général
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Le
branchement
nécessite
l'autorisation
del
raccordement
du
propriétaire
du
réseau
du
lotissement
de
MAURELLE.
Le
pétitionnaire
devra
se
prémunir
des
servitudes]
et
autorisations
de
passage
nécessaires
sur
la]
parcelle
ZW
73.
Assainissement
OUI
04/01/2023]
SMDEA
Eaux
pluviales
NON
09/02/2024]
Commune
|Le
projet
prévoit
l'infiltration
des
eaux
pluviales
Défense
OUI
[09/02/2024]
Commune
|PEI à environ 163 m avec un débit de 111
mS/h
incendie Voirie
OUI
-
Privé
voie
ouverte
à
la circulation
publique
Observations : - Avant
l'édification
de
la clôture,
un
arrêté
d'alignement
est
à solliciter auprès
du
gestionnaire
de
voirie.
-
Liste
des
attestations
obligatoires
à
déposer
avec
la
DAACT
:
o
Attestation
accessibilité
o
Attestation
environnementale
o
Attestation
acoustique
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d'aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
ce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d'infiltration
à
moins
de
10
m
d'une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et 2010-
1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
: emplacement
réservé
n°
ER6,
secteur
comportant
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(L123-1-4
et
R123-3
1),
Pas
d
aléa
identifié
dans
le cadre
du
PPR
en
cours,
PPR
en
cours
d'élaboration
ou
de
révision.
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
A3.
Aè
.
23
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté
: 26. 28: Zbk
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l'arrêté
: 06.08.
ok
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr Durée
de
validité
du
permis
: Conformément à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
www.service-public.fr.
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
et pendant
au
minimum
2 mois,
un
panneau
visible
et lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité peut être contestée
par un tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
: || doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.