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Déliberation - 22 DA169 Contrat de cession de spectacle
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA169 Contrat de cession de spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°169/2022/A
Prise en apolication de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article : L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Obiet :
Contrat de cession du droît d'exploitation CCJ00020 d’un spectacle : « Performance solo»
Considérant l'organisation du marché de noël le samedi 03 décembre 2022 sur la commune de Vif ;
Considérant la volonté de la commune de proposer deux représentations d'un spectacle de feu, lors de l'événement ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat avec la compagnie Jaune 101, située 35 rue du Québec, 76160 Saint-Léger- Du-Bourg-Denis, représentée par Mme.Sophie FERET en sa qualité de Présidente, pour l'animation suivante : «Performance solo», pour un montant total TTC de 600 € (six cent euros). Les représentations se dérouleront le samedi 03 décembre 2022 de 17h30 à 17h40 et de 18h30 à 18h40, sur la place des onze otages de Vif dans le cadre du marché de Noel 2022.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 21 novembre 2022 Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Par délégation du Conseil Municipal qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal ; Administratif de Grenoble dans un délai de deux Le Maire mois à compter de cette date de publication.
Guy Genet