Procès Verbal - g8wum pv conseil du 4 novembre 2024 111224

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Procès Verbal - g8wum pv conseil du 4 novembre 2024 111224 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - g8wum pv conseil du 4 novembre 2024 111224)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Département de l'INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 novembre 2024 à 18 h 30

L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 28 octobre 2024, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDEÉ Lydia, BECCAVIN Sandrine,

SICAULT Annick et SAUGER Caroline.

Absente excusée : Mme RAVENELLE Nathalie

Nombre de membres 13

Présents 12

Exprimés 12

Madame Maryse WIART a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 18 septembre 2024 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Convention de participation « Prévoyance »

Convention d'utilisation de 2 supports BT pour l'installation de caméras Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 15 avril

2024

Décision modificative n° 3 budget principal

Adressage : ajout d'un numéro Rue des Acacias

Vérification annuelle des extincteurs

Devis

Suivi des dossiers en cours

Informations au Conseil Municipal

0. Dates à retenir

SD

=

soHmNouE

Délibération n° 55/2024 du 4 novembre 2024

Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 26 alinéa 6 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Indre du 30 novembre 2021 et du 5 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Indre du 5 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conciusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028, ainsi que sur le maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congés longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ; Vu la déclaration d'intention de la commune de LYE de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir et du Eoir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 septembre 2024 ;

L'autorité territoriale expose qu'en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022.

A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont souscrit Une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention

prendra effet le 1°' janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 1° janvier 2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation

Le montant brut mensuel de cette participation sera 10 € par agent.

L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de

gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de l'Indre, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 5 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais d'adhésion sont de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu'il n'y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1® janvier 2025,

d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la commune de Lye et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'indre et d'autoriser le Maire à signer cette convention,

d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

d'instituer une participation financière à hauteur de 10 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1® janvier 2025,

de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

de s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Indre, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération du 5 septembre 2022,

de prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Territoria Mutuelle et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6/11/2024

Publié, affiché ou notifié le 7/11/2024

Délibération n° 56/2024 du 4 novembre 2024

Convention à l’usage du réseau de distribution publique d'électricité dans le cadre de l'installation et l'exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basse tension

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre du maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, la commune a procédé à la mise en place de caméras de vidéoprotection ;

Considérant que des pylônes de lignes aériennes basse tension ont servi de support lors de l'installation

des systèmes de vidéosurveillance dans les conditions techniques et financières définies dans la convention ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Autorise monsieur le Maire à signer avec Enedis et le Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre la convention relative à l'usage du réseau de distribution publique d'électricité pour l'installation et l'exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basse tension.

-__ Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à son exécution

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6/11/2024

Publié, affiché ou notifié le 7/11/2024

Délibération n° 57/2024 du 4 novembre 2024

Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 15 avril 2024

Monsieur le Maire explique que le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par la commune à J'EPCI où inversement. Il a pour objet d'éclairer la décision des conseils communautaires et municipaux hors

de la révision des attributions de compensation.

Conformément au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay statuant à la majorité des deux tiers, et des conseillers municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion de la médiathèque de Valençay » à la commune de Valençay au 1% juillet 2024, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay s'est réunie le 15 avril 2024 afin d'évaluer le montant des charges transférées.

Monsieur le Maire présente le rapport établi par la CLECT du 15 avril 2024. Les évaluations des charges transférées figurant dans ce rapport serviront de base pour déterminer, par délibération concordantes des conseils concernés, la révision des attributions de compensation à verser à compter de l'année 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay,

Considérant que le rapport de la CLECT du 15 avril 2024 doit faire l’objet d'un accord par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres,

Considérant que ledit rapport a été approuvé à l'unanimité par le conseil de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay le 26 septembre 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve le rapport de la CLECT du 15 avril 2024 tel qu'annexé à la présente,

-__ Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6/11/2024

Publié, affiché ou notifié le 7/11/2024Délibération n° 58/2024 du 4 novembre 2024

DM n° 3 Budget Principal

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessous :

LUTTE ETES . ETES | Augmentation des crédits

Line Compte 5 Libre Compte Opé. Montant

Dotations aux ARNE=sTenE, aux 1 455.3; dépréciations

éteinte nterts TS 145532

Ste 1455232

Foncionnementréceites IEEE Solde ter

Investissement dépenses 145632

Ste Eten

NESTÉS TETE ES (EE) tot (2 LEE

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6/11/2024

Publié, affiché ou notifié le 7/11/2024

Délibération n° 59/2024 du 4 novembre 2024

Adressage : Ajout d’un numéro Rue des Acacias

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 19/2022 du 21 mars 2022 relative aux opérations d'adressage,

VU l'arrêté n° 09/2022 du 23 mars 2022 relatif au numérotage des habitations dans le cadre du plan d'adressage,

VU la demande d’un administré pour l'ajout d'un numéro sur la Rue des Acacias pour un bâtiment servant de siège social,

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter le repérage pour les services de secours, de la Poste et des autres services publics,

CONSIDÉRANT l'intérêt communal que présente un adressage précis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

$ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour l'ajout du numéro 11 Rue des Acacias

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6/11/2024

Publié, affiché ou notifié le 7/11/2024Vérification annuelle des extincteurs |

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu une proposition de la Sté Sécurité Incendie (M. Mathias Vilbois) pour

la vérification annuelle des extincteurs.

Sécurité Incendie Valençay Extincteurs

Vérification annuelle par 9.68 € HT 3.20€HT

extincteur

Vacation 1S € HT 10€ HT

La Sté Sécurité Incendie ne vérifie pas l’alarme incendie de la salle des fêtes.

La commune continuera cette prestation de services avec la Sté Valençay Extincteurs.

Devis

Logements 2 et 2 Bis Place de la mairie :

Changement des radiateurs et pose de sèche serviettes

Thierry RIOLAND : 5 441,56 € TTC (radiateurs alu à chaleur douce)

RÉDI-ÉLEC : 6 187,81 € TTC (radiateurs alu à fluide caloporteur huile)

RÉDI-ÉLEC : 7 526,63 € TTC (radiateurs avec corps de chauffe en fonte)

A revoir

Logement 3 Bis Rue de Perche :

Fourniture et pose de tubage : 1 364 € TTC (Cheminées Marcel Raymond)

Demander un devis à l'entreprise BECCAVIN-LEPAGE.

Lave-vaisselle cantine :

ALPHA SERVICES - Lave-vaisselle frontal pour les assiettes, verres et couverts : 5 304 € TTC

Lave-vaisselle frontal pour plats et casseroles : 6 987,60 € TTC

Réfléchir à l'achat d'un lave-vaisselle ménager.

Elagage avec lamiers :

HIBERT Philippe : 3 240 € TTC pour 18 heures de travail

L'élagage se fera sur les chemins quand le temps le permettra.

Dérasement :

R'LOC : 10 584 € TTC pour 6 jours de travail

Un deuxième devis sera demandé

OTV VEOLIA :

Devis de 5 268 € TTC pour :

-__ Poste de refoulement Chemin du Gué : remplacement du clapet et de la vanne sur la remontée de ia pompe n° 2, le démontage de la plateforme et de l'échelle du poste, fourniture et pose d'une poire et d’un boitier plexo

- Station des Moreaux : fourniture et pose d'un flash d'alerte sur la station Les travaux seront commandés rapidement.

Suivi des dossiers en cours

Aménagement du parking :

Les travaux sont bien avancés et devraient s'achever à la fin de la semaine par le revêtement.

Travaux assainissement :

Les travaux sont suspendus. Ils ne reprendront peut-être qu'en mars 2025.Informations au conseil municipal

Renouvellement contrat contractuel

Le contrat d'agent technique contractuel de M. Romain Cormier a été renouvelé pour 6 mois.

Epicerie

Elle ouvrira le lundi 18 novembre. A cette occasion, la commune offrira un verre de l'amitié le vendredi 22 novembre à 11 h sur site.

Local commercial Route de St Aignan

Monsieur le Maire a rencontré deux personnes intéressées par ce local : Le 16 octobre une personne pour un salon de toilettage

Le 23 octobre une personne pour une boutique de vêtements, chaussures discount Le conseil municipal privilégie le salon de toilettage puisque c'est la demande qui est arrivée en premier.

Lotissement Les Serondes

La propriétaire de la maison 11 Impasse des Serondes ne souhaite plus implanter de clôture mais juste faire quelques plantations sur un triangle de terrain appartenant au domaine public (environ 15 m°). Un accord écrit lui sera donné, ce dernier précisera que l'intéressée pourra y semer du gazon ou y planter des petits végétaux sous réserve de ne pas entraver le passage et la visibilité. En tout état de cause, lors de la vente de la propriété, l'espace communal sera remis à nu.

Terrain Les Prés de Lye

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Denis Rousseau propose de vendre à la commune sa parcelle cadastrée AL 484 Les Prés de Lye sise entre le parking de la boulangerie et la petite maison à l'entrée du parc en bordure de la RD 33.

Le conseil municipal n'est pas intéressé.

Ecoles et cantine : problèmes de comportement

Un courrier a été adressé à l'Inspection Académique pour signaler des comportements inappropriés de certains enfants tant en paroles qu'en gestes.

Fin des lignes cuivre

La fermeture du réseau cuivre n'intervient pas au même moment sur l'ensemble du territoire. La fermeture s'effectue par lots de communes, en commençant par les communes où la fibre est la plus déployée et où le nombre d'abonnés au réseau cuivre est le plus faible. Le chantier de fermeture se déroulera entre 2023 et 2030. Les lots de communes sont établis par Orange (l'opérateur propriétaire du réseau cuivre) en concertation avec les autres opérateurs et les maires des communes concernées.

Système d'alerte à la population

Sirène (système d'alerte à la population) :

- 14 novembre détermination du périmètre de sécurité

- du 18 au 22 novembre installation du nouveau dispositif (coût 28 441,20 € TTC subventionné à hauteur de 18 000 € par le Département)

Concertation

Une concertation, portant sur la procédure de déclaration de projet (implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Chenevières) emportant mise en compatibilité du PLU, est programmée.

Elle se fera par la mise à disposition du public d'un dossier de concertation consultable en version papier en Mairie de LYE aux jours et heures d'ouverture au public du 12 novembre au 11 décembre 2024.

Entretiens professionnels du personnel

Ils auront lieu le mercredi 13 novembre 2024 à partir de 14 h O0.

Repas élus, personnel et bénévoles

l'aura lieu le 7 décembre 2024.

Père Noël

Monsieur Renima propose ses services. Le Père Noël rencontrera les enfants le samedi 21 décembre à 18h place de la Mairie. Les parents pourront prendre des photos avec le traineau. Vin chaud et chocolat chaud seront proposés.Vitesse excessive Rue de Perche

Une habitante de cette rue a signalé en mairie le passage de véhicules à vive allure et craint un accrochage un jour ou l’autre.

Délibération n° 60/2024 du 4 novembre 2024

Bons d'achat pour les ainés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune offre, tous les ans, aux personnes de 70 ans et plus, un repas de fin d'année.

Considérant que lesdites personnes, qui ne participent pas au repas, ont droit à un bon d'achat de 25 euros

Considérant que pour soutenir le commerce local, le bon d'achat sera à utiliser en une seule fois chez les commerçants et les producteurs de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide le principe d'un bon d'achat de 25 € par personne, de 70 ans et plus, (qui n'a pas

participé au repas des aînés) à utiliser en une seule fois chez les commerçants et producteurs

de la commune.

-__ Autorise Monsieur le Maire à en régler la dépense (compte 6714 du budget communal) sur présentation d'une facture du commerçant ou du producteur à laquelle seront joints les bons d'achat et à réaliser les bons d'achat comportant les mentions suivantes (coordonnées de l'émetteur, n° du bon, nom et prénom du bénéficiaire, date de validité, conditions d'utilisation).

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6/11/2024

Publié, affiché ou notifié le 7/11/2024

Les colis pour les hôpitaux seront réalisés cette année par l’épicerie.

Dates à retenir

Dimanche 17 novembre : Marché de Noël organisé par Familles Rurales

Samedi 23 novembre : Soirée couscous organisée par l'US Gâtines

Samedi 30 novembre : Saint Barbe

Vendredi 20 décembre : Fête des écoles suivie de la soirée tartiflette organisée par l’APE

+++.

La séance est levée à 20 h 00Liste récapitulative des délibérations :

Numéro de

délibération

COMMUNE DE LYE

CONSEIL MUNICIPAL

4 novembre 2024 à 18 h 30

DC n° 55/2024 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, de l’Eure et Loir, de l'Indre et du Loir & Cher

DC n° 56/2024

Convention à l’usage du réseau de distribution publique d'électricité dans le cadre de

l'installation et de l'exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les

supports de lignes aériennes basse tension

DC n° 57/2024 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 15 avril 2024

DC n° 58/2024 DM n° 3 Budget Principal

DC n° 59/2024 Adressage : Ajout d’un numéro Rue des Acacias

DC n° 60/2024 Bons d’achat pour les aînés

La Secrétaire de séance,

Maryse Wiart