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Procès Verbal - 93773?projectId=385 Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 93773?projectId=385)Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Institutions publiques, Séance du mercredi 1er juin 2016

L’an deux mil seize, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – MM ADAM - MUSCARI – MM BOCK - MONNET – SCHWARTZ – HOFF – Mmes TOURSCHER – EBERSVILLER - Mmes ROTH – EGLOFF.

Représentés : M. PEDROTTI (par M. BOCK) – Mme GIGOUT (par M. ADAM) Mme HAVET (par M. STEPIEN) – Mme MEYER (par M. MONNET)

Mme HECK BREIT (par Mme JACQUES) – M. SACI (par M. SCHUH) M. CHEPIS (par Mme LACOUR).

Excusés : M. PASZKOWIAK - Mme MARBACH

Absent : /

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

POINT RETIRE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé de retirer à l’ordre du jour le point :

- DCM 2016/37 – ASSAINISSEMENT – Rapport du Maire sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : exercice 2015.

POINTS AJOUTES :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points :

- DCM 2016/47 – AFFAIRES SOCIALES – Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté : Convention Département de la Moselle – Commune de MORSBACH.

- DCM 2016/48 - AFFAIRES GENERALES – Désignation d’un citoyen d’honneur.DCM 2016/32

MISE EN ŒUVRE DU DROIT

DE PREEMPTION URBAIN

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014.

Date de réception de la

déclaration d’intention

d’aliéner

OBJET Exercice du droit de préemption

06.04.2016 Maison avec terrain 17 rue Pasteur non

02.05.2016 Maison avec terrain 17 rue Pasteur non

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2016/33

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS

DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.

DECISIONS

2016

n°

Objet Prestataire Montant (s) € H.T.

04 Renforcement charpente gymnase – mission SPS BUREAU VERITAS 57365 ENNERY 1 008.00

05 Renforcement charpente gymnase – Contrôle technique BUREAU VERITAS 57365 ENNERY 1 220.00

06 Maintenance installations de téléphonie – mairie NEXTIRAONE 69800 SAINT PRIEST 456.24 / an

07

CET - Création de sanitaire et

travaux de couverture – lot gros

œuvre – avenant 1

CRISTINI

57730 VALMONT 2 677.80

08

CET - Création de sanitaire et

travaux de couverture – lot

Electricité – avenant 1

EIFFAGE ENERGIE

54181 HEILLECOURT 145.6809

CET - Création de sanitaire et

travaux de couverture – Maîtrise

d’œuvre

MINAIRE – PIERRON

57980 TENTELING 5 200.00

10

CET - Création de sanitaire et

travaux de couverture – lot Renfort

de charpente bois

CCM

67430 VOELLERDINGEN 52 213.66

11

Marché d’exploitation des

installations de chauffage des

bâtiments communaux –

Assistance à maîtrise d’ouvrage

EPURE INGENIERIE

57070 METZ 2 448.00

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2016/34

ECOLE MATERNELLE

LES FRERES GRIMM

PISCINE DE FREYMING-MERLEBACH

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de prendre en charge les frais de transport et de fréquentation de la piscine de FREYMING-MERLEBACH par les enfants – section des grands – de l’école maternelle « Les Frères Grimm », pendant l’année scolaire 2016-2017.

 DIT que les crédits permettant le règlement des dépenses seront ouverts au BP 2017 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au B.P. articles 6247 et 6288.

DCM 2016/35

SUBVENTION AU TITRE

DES VOYAGES SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE l’attribution d’une subvention de 35,00 € par élève domicilié à MORSBACH pour l’année scolaire 2015-2016 devant permettre de réduire le coût supporté par les familles dans le cadre des voyage d’étude, classe transplantée etc …

 DIT que la subvention sera versée aux différents établissements où sont scolarisés lesdits élèves ou le cas échéant aux familles respectives.

 AJOUTE que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2017 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au BP article 65738.DCM 2016/36

ACCUEILS DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT DE COCHEREN

PARTICIPATION FINANCIERE

DE LA COMMUNE DE MORSBACH

Par lettre du 23 mai 2016, l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (A.S.B.H.) nous informe qu’elle assure la reprise et la continuité des centres de loisirs sans hébergement précédemment gérés par l’Association Techniques et Loisirs qui a cessé cette activité.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances, gestion, marchés publics, patrimoine »,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer une subvention de 4 € par jour pour chaque enfant de MORSBACH participant au cours de l’année 2016 aux divers accueils de loisirs sans hébergement organisés au Centre Balavoine de COCHEREN.

 PRECISE que la subvention sera versée à l’A.S.B.H. de COCHEREN, organisatrice et gestionnaire des activités, sur présentation d’un état récapitulant la présence effective des enfants domiciliés à MORSBACH.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ladite association la convention précisant les modalités d’accueil des enfants.

 DIT que les crédits relatifs à la participation financière de la Commune sont inscrits au BP 2016, à l’article 6574.

DCM 2016/37

RAPPORT SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

2015

Point retiré de l’ordre du jourDCM 2016/38

FÊTE DE LA MUSIQUE - 18 juin 2016

RECRUTEMENT D’INTERMITTENTS

DU SPECTACLE

La mise en œuvre des prochaines manifestations culturelles organisées en régie directe par la Commune, notamment la fête de la Musique se déroulant le 18 juin prochain, nécessite le recours ponctuel à des intervenants spécialisés.

Dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des intermittents du spectacle, de passer pour chacun d’entre eux un contrat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et de fixer les rémunérations nettes des intéressés.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 de recruter les musiciens et/ou chanteurs en vue d’assurer l’animation musicale prévue le 18 juin prochain, et fixer les rémunérations nettes, comme suit :

NOM Prénom Cachet

CHERGUI Brahim 130,00 € KIEFFER Nicolas 400,00 € MULLER Fabrice 130,00 € BECHTOLD Frédéric 190,00 € MEICHELBECK Christian 115,00 € DI BENEDETTO Louis 115,00 € BOCK Mélanie 140,00 € GEORGE Victor 140,00 € JOANNO Ludovic 140,00 € SCHOEPP Raphaël 130,00 € STREIFF Joffrey 140,00 € STEBAN François 130,00 € CAZORLA Luc 115.00 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagements, à intervenir,

 d’imputer la dépense liée à la rémunération des musiciens (6413), droits d’auteur associés (6232) et charges sociales (6388) en sus, sur les crédits ouverts au Budget Primitif de l’exercice en cours.DCM 2016/39

BUDGET PRIMITIF 2016

SERVICE GENERAL

DECISION MODIFICATIVE N°01

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’apporter à la section d’investissement du Budget Général de l’exercice en cours les modifications ci-après :

► En dépenses :

● Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 7000.00

+ article 2031 – Frais d’études + 7 000.00

● Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 7 000.00

+ article 2315 – Agencements et aménagements de terrains - 7 000.00

DCM 2016/40

A.S.B.H.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2012/57 en date du 19 juin 2012,

Vu la correspondance de Monsieur le Directeur administratif et financier de l’Association d’Action Sociale et sportive du Bassin Houiller (A.S.B.H.) en date du 15 avril 2016,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer à l’A.S.B.H. une subvention exceptionnelle d’un montant de 35 227 euros répartis comme suit :

 15 227 euros, au titre du solde de la participation de la commune aux frais engagés par l’association pour l’organisation et l’animation du service d’accueil périscolaire (mercredis compris) et des A.L.S.H. pour 2015,

 20 000 euros, à titre d’acompte pour les frais engagés par l’A.S.B.H. pour l’organisation et l’animation du service d’accueil périscolaire (mercredis compris) et des A.L.S.H. pour 2016.

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.DCM 2016/41

CYCLO CLUB LOISIRS

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente la demande du Cyclo Club Loisirs de MORSBACH sollicitant la participation de la Commune aux frais qui seront engagés lors de la journée du vélo à l’école le 3 juin prochain (achats de cadeaux divers et organisation d’un grand goûter).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer au Cyclo Club Loisirs une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros, destinée à couvrir les frais engagés par le club pour l’organisation de cette journée.

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2016, chapitre 65, article 6574.

DCM 2016/42

SORTIE DE L’ACTIF DE BIENS

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des Immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables.

Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire de la Commune figurent :

Désignation Montant Compte N° Inv.

 Aménagement Rond-point RN 10 671.43 € 2128 2128

 Bât. 2/4 rue St Sébastien (div TV + arp) 15 407.61 € 2132 2132 / BAT13

 Tondeuse WOLF 2 179.40 € 21578 MAT1997/05

 Autoportée ETESIA 9 184.59 € 21578 MAT2002/03

 Panier ETESIA 862.30 € 21578 MAT2009/05

 Imprimante HP Laser 4000N 2 367.67 € 2183 MAT1998/05

 Imprimante 186.97 € 2183 MAT2005/26

 Congélateur CURTISS 249.00 € 2188 MAT2012/Rég

 Matelas Maternelle 1 625.12 € 2188 MAT1997/07

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la sortie de l’actif des biens susmentionnés.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de sortir de l’actif les biens décrits pour un montant total de 42 734.09 €.DCM 2016/43

MISE EN SECURITE DES ABORDS

DE L’ECOLE MATERNELLE

RUE DE LORRAINE

CONCOURS FINANCIER DU

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 la mise en sécurité des abords de l’école maternelle rue de Lorraine (mise aux normes des passages piétons et mise en place de poteaux de haute visibilité)

 d’approuver le devis quantitatif estimatif établi à cet effet par les services techniques de la commune, d’un montant de 6 791.04 euros T.T.C.

 de solliciter le concours financier du Département de la Moselle au titre des amendes de police

 d’arrêter comme suit le plan de financement :

- montant de la dépense H.T. : 5 659.20 € - montant de la dépense T.T.C. : 6 791.04 € - subvention du Département au taux de 30 % de la dépense H.T. : 1 697.76 € - autofinancement : 5 093.28 €  d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Moselle toute pièce, contrat ou convention se rapportant à l’exécution des travaux et/ou concours financier susmentionné

 de s’engager à dégager chaque année les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.

DCM 2016/44

CREATION D’UN PERISCOLAIRE

CONCOURS FINANCIER DU CONSEIL

REGIONAL DE LORRAINE

Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations 2015/107 et 2016/17,

Considérant que le projet de création d’un périscolaire est également susceptible de bénéficier du concours de la Région Lorraine,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de confirmer la création d’un périscolaire,

 APPROUVE l’étude de faisabilité établie à cet effet par la Société d’Architecture PIERRON- MINAIRE de 57980 TENTELING, arrêtée à la somme de 300 000 € H.T. pour les travaux de création d’un périscolaire,

 SOLLICITE l’attribution d’une aide financière de la Région Lorraine,

 S’ENGAGE à maintenir les ouvrages mentionnés en bon état d’entretien et à inscrire à cet effet chaque année à son budget les crédits nécessaires, en tant que de besoin.DCM 2016/45

FORET COMMUNALE

PROGRAMME DE

TRAVAUX SYLVICOLES

EXERCICE 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis des travaux sylvicoles, qu’il y a lieu de réaliser en 2016, dans le cadre de l’aménagement forestier. A cet effet, il précise que les travaux préconisés par le programme d’actions pour l’année 2015 n’ont pas été réalisés, et que le présent devis annule et remplace les montants initialement engagés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 RAPPORTE sa délibération 2015/41 relative aux travaux sylvicoles 2015,  DECIDE d’approuver le devis faisant l’objet de l’opération 2016,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet par l’Office National des Forêts,

 DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à 5 479,35 € HT, comme suit :

- Matérialisation de l’implantation d’un nouveau cloisonnement sylvicole 1 747.98 € HT - Ouverture de cloisonnement sylvicole au chenillard 2 891.61 € HT - Matérialisation d’un nouveau cloisonnement d’exploitation à la peinture 839.76 € HT

sont inscrits au Budget de l’exercice en cours, articles 61524 et 2117.

DCM 2016/46

DIVERS

NEANT

DCM 2016/47

FONDS DEPARTEMENTAL

D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

CONVENTION DEPARTEMENT DE LA

MOSELLE – COMMUNE DE MORSBACH

ANNEE 2016

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Affaires culturelles, scolaires et sociales,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE :

- de participer au financement du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté géré par le Département de la Moselle.

- de verser au Conseil Départemental une contribution calculée sur la base de 0,15 € par habitant, soit 411,45 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée à cet effet par le Département de la Moselle.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2016, Chapitre 65, article 6558.DCM 2016/48

DESIGNATION D’UN CITOYEN

D’HONNEUR

M. Serge MAYER

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération du 28 janvier 2013 portant création de la distinction de Citoyen d’Honneur de la Ville de MORSBACH,

Considérant l’attachement au développement de la coopération transfrontalière de Monsieur Serge MAYER, ainsi que son action durable et exemplaire au service de la sécurité et du bien-être de ses concitoyens,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’élever Monsieur Serge MAYER au rang de Citoyen d’Honneur de la Ville de MORSBACH.