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Compte-Rendu - 20190327 cm cr vf
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190327 cm cr vf)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2019
L’an deux mille dix-huit, le 27 mars, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 mars 2018 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Christiane VERICEL, Pascal MURIGNEUX, Franck GREGOIRE, Chantal GUYOT, Eliane MURIGNEUX, Sylvie PLUVY, Adeline DURAND, Laurent VILLE, Amaël MOULIN, Guilhaume SOUBEYRAND, Simone BERNE, Thierry FAYOLLE
ÉTAIT EXCUSÉ : Hervé BONY
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Pascal MURIGNEUX est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 MARS 2019
Le compte-rendu du 21 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
I. 1°) BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018 :
En fonctionnement :
recettes : 481 931.40 € et
dépenses : 320 715.55 €
En investissement :
recettes : 1 064 106,94 € et
dépenses : 1 073 951.78 €
Il vote le Budget Primitif 2019 :
En fonctionnement : 545 104 €
En investissement : 906 824 €
II. BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LE CREUX DU LOUP
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018
En fonctionnement :
recettes : 252 908 €
dépenses : 252 908 €
En section d’investissement :
recettes : 247 000 €
dépenses : 403 908 €
Pour un résultat final excédentaire de 41 112.02 €
Il vote le Budget Primitif 2019 :
en fonctionnement : 269 112.02 €
en investissement : 155 112.02 € III. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2019
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions et vote les mêmes taux pour l’année 2019 :
- Taxe d’habitation : 16,25 %
- Taxe d’aménagement : 3%
Le taux des taxes foncières reste inchangé :
- Taxe foncière (bâti) 13,19 %
- Taxe foncière (non bâti) 41,34 %
Dates à retenir :
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 18 avril 2019.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22H45.
Vu le 05/04/2019,
Le Maire,
Philippe BONNIER