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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 092 Remboursement frais avances par agent
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 092 Remboursement frais avances par agent)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
2022/092
BC du 12/09/2022
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
N° 2022/092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation :
06/09/2022
Nombre de conseillers en
exercice : 21
Présents : 20
Votants : 21
L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Yann DUBOSC, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO
Formant la majorité des membres en exercice
POUVOIR DE :
Laurent SIMON à Jean-Paul MICHEL,
Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN AGENT
Par délibération du 6 juillet 2020, le directeur général des services peut disposer d’un véhicule de fonction pour la durée du mandat.
Lors d’un déplacement, le véhicule de fonction a affiché une panne moteur. L’agent a dû prendre en charge les frais de réparation et de location de véhicule de remplacement, les deux entreprises n’acceptant pas les mandats administratifs.
Il est donc proposé de rembourser à Monsieur Guillaume HUBELÉ des frais avancés, soit 1 194,49 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à rembourser les frais avancés par Monsieur Guillaume HUBELÉ pour un montant de 1 194.49 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.