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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - Annexe 09 ROB FONC 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - Annexe 09 ROB FONC 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Inégalités sociales,
MARNEctGONDOIRE
Co 2 ion
SÉCURITÉ & | ACTION
PRÉVENTION |! SOCIALE
ARTS & an ENVIRONNEMENT | TOURISME | TERRITOIRE | HABITAT
7 2
Rapport
d’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Budget portage foncier attre d'isoler les crédits
t principal €
en cas de sollicitation bancaire.
inscrite
ar un recours à l'emprunt
3
Le budget annexe foncier a été créé en 2018. Ce budget doit permettre d’isoler les crédits d’acquisition et de flécher leur financement.
1. L ES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce budget ne bénéficie pas de recettes propres.
En tant que service public administratif, il sera équilibré par une participation du budget principal (10,2 k€).
Cette participation devra permettre de couvrir les éventuels frais financiers en cas de sollicitation bancaire.
2. L ES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2022 valorisera des lignes en cas de sollicitation bancaire.
Il n’est pas prévu d’inscrire de la masse salariale sur ce budget annexe.
3. L ES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Une enveloppe prévisionnelle de 1,5 M€ sera inscrite afin de permettre des acquisitions foncières.
Cette enveloppe sera financée par un recours à l’emprunt.
Il pourra s’agir tantôt de prêt à remboursement in fine (le capital sera ainsi dû à l’échéance du prêt, la collectivité ne réglant pendant la phase de mobilisation que les intérêts d’emprunts), tantôt de prêt classique. Le choix du prêt dépendra de la nature de l’acquisition.
Le budget foncier repose sur un aléa d’acquisition foncière ce qui rend difficile toute prospective budgétaire.