Compte-Rendu - n4 2020 du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - n4 2020 du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vitreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - n4 2020 du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019

MAIRIE DE VITREUX



03.84.81.06.56

mairie.vitreux@wanadoo.fr

Permanences :

Mardi et vendredi

de 14h00 à 17h00

N°4-2020

Séance du 10 juillet 2020.

Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, Rémi DI FABIO, Marc GENTY, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY, Damien PERIARD,

Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN

Secrétaire : Mme Sylvie GRANDPERRIN

Le compte rendu de la réunion du 28 mai 2020 a été approuvé à l’unanimité.

• Vote du budget 2020 :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de voter le budget primitif 2020 pour la commune tel qu’il a été présenté par M. le Maire et dont les chiffres sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 267 172.02 €

Recettes 622 276.39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 754 682.92 €

Recettes 754 682.92 €2

• Désignation du délégué et du suppléant à la CLECT (Commission Locale d’évaluation

des charges transférées)

Sont nommés à l’unanimité :

-Mr GOMOT Alain comme délégué

-Mr LEVY Hervé comme suppléant

• Subvention voyage scolaire école élémentaire d’Ougney

L’école élémentaire d’Ougney a organisé une classe de neige à LAMOURA. Suite au courrier de Mme TSCHANTRÉ Maud, institutrice de l’école primaire d’Ougney, nous informant de son oubli, dans la liste des enfants concernés par ce voyage, d’un enfant de Vitreux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accorder la somme supplémentaire de 100 € pour cet enfant, au même titre que les trois autres enfants.

• Nomination du coordonnateur communal en vue du recensement 2021

Le recensement de la population de Vitreux aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Est nommée, à l’unanimité, en qualité de coordonnateur communal Mme MUSSOT Patricia.

• Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID), qui doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

Il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de 24 contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Vitreux :

• Mme GRANDPERRIN Sylvie

• Mr LEVY Hervé

• Mr CABESTANT Didier

• Mr ABISSE Noël

• Mr COURGEY Philippe

• Mme MAIRE Lucie

• Mr ANGEL Sébastien

• Mme ABRAHAM Sonia

• Mr CHENILOT Lionel

• Mme BEGIN Lucie

• Mme GENTY Françoise

• Mr MICHEL Marcel

• Mr NIER Bernard

• Mr PIERRE Bruno

• Mr JACON Nicolas

• Mr ROBARDET François

• Mr BOURGON Christian

• Mr LAMBERT Sébastien

• Mr PIERRE Daniel

• Mr MIGEON Robert

• Mme CHAPOTTE Nadine

• Mr PUGET Claude

• Mr SANCEY Thomas

• Mme LEVY Isabelle3

• Renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement

Foncier suite aux élections municipales.

Le maire fait connaître que par la lettre du 23 juin 2020, Mr Le Président du Conseil Général l’a invité, suite aux élections municipales, à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires fonciers, à la désignation des propriétaires forestiers et des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 23 juin 2020.

Le nombre de votants étant de 11, la majorité requise est de 6 voix.

Les résultats de l’élection sont les suivants :

➢ Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis :

- Titulaires : MM Olivier ABRAHAM, Emile GIRARD, Denis JANSON( élus à 11

voix)

- Suppléants : MM Christophe ABRAHAM, Denis POIREY ( élus à 11 voix)

➢ Pour le collège des propriétaires de biens forestiers :

- Titulaires : MM Raymond BALLOT et François ROBARDERT (élus à 11 voix)

- Suppléants : Mr Claude PUGET et Mme Nathalie PIERRE (élus à 11 voix)

➢ Pour le représentant du conseil municipal

- Titulaire : Mr Didier CABESTANT (élus à 11 voix)

- Suppléant : Mr Sébastien LAMBERT, Mme Sylvie GRANDPERRIN (élus à 11 voix)

• Don d’une parcelle

Mme DELPUECH Christiane souhaite faire don à la commune de sa parcelle cadastrée ZE 28- sis Les rondelières- d’une superficie de 560 m2.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de Mme DELPUECH Christiane

• Achat d’un tracteur tondeuse

Le tracteur tondeuse de la commune est en très mauvais état de fonctionnement et il convient de le remplacer.

Le Maire présente le devis de l’entreprise Racine- ZI-2 rue des Perrières-39700 Dampierre- pour une tondeuse KUBOTA GR 1600 II pour un montant TTC de 6 800 €. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise Racine.4

• Aménagement de deux bassins de rétention pour la réduction des dommages lors

d’inondations.

La commune de Vitreux envisage de créer deux bassins de rétention pour la réduction des dommages lors d’inondations sur son territoire.

Par la nature de l’opération, le projet est soumis à la loi sur l’eau. Le Bureau d’études NALDEO a été mandaté pour réaliser le dossier réglementaire d’incidences du projet sur les milieux aquatiques. Son contenu a été présenté aux membres du conseil municipal. Le conseil municipal, après exposé du Maire, valide le projet et décide de déposer le dossier Loi sur l’eau de cette opération auprès du guichet unique de la Police de l’eau pour instruction au titre du code l’environnement et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

• Mise en place d’un sens unique chemin du Grand Quartier.

Le conseil municipal discute de la sécurité chemin du Grand Quartier. Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de mettre en place un sens unique chemin du Grand Quartier à partir de la place de la mairie jusqu’au milieu des propriétés numérotées n°3 et 5 ( propriétés de Mme LEVY et de Mme Evry)

Le sens unique sera matérialisé par des panneaux de signalisation.

• Questions et informations diverses

- Projet : création d’un terrain de boules vers la salle des fêtes.

- Mr Le Maire va solliciter le conseiller départemental, Mr Franck DAVID, afin qu’il vienne présenter lors d’un prochain conseil municipal les aides du département

- Un drapeau Jurassien ou Franc-Comtois sera posé sur la façade de la mairie

- Travaux pont SNCF : des travaux de rebouchage des fissures de joint de dilatation sur le pont de la voie ferrée appartenant à la commune, direction l’Abbaye d’Acey, seront effectués courant 2020-2021.

- Dépôts vers le bac à verre : Des sacs poubelles et autres déchets ont été déposés au pied du bac à verre. Les personnes les ayant déposé sont priées de venir les récupérer. Nous vous rappelons qu’une déchetterie à Saligney est gratuite. La propreté du village passe par la civilité de chacun.

- Congés secrétariat de mairie : En raison des congés estivaux, le secrétariat de mairie sera fermée du 10 au 31 août inclus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.