Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - N3 2021 du 28 mai 2021
Compte-Rendu - n3 2019 du 17 mai 2019
Compte-Rendu - N3 4 2024 du 31 mai 2024
Compte-Rendu - n3 2018 du 12 avril 2018
Compte-Rendu - N3 2022 du 24 juin 2022
Compte-Rendu - N2 2024 du 28 mars 2024
Compte-Rendu - N3 2023 du 7 avril 2023
Compte-Rendu - n4 2020 du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - n2 2020 du 6 mars 2020
Compte-Rendu - N4 2023 du 26 mai 2023
Compte-Rendu - n3 2020 du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n3 2020 du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°3-2020
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, Rémi DI FABIO, Marc GENTY, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY, Damien PERIARD,
Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Secrétaire : Mme Sonia ABRAHAM
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant
Le conseil municipal de la commune de Vitreux
s'est réuni à la Maison Communale
après convocation légale en date du vendredi 22 mai 2020
en session ordinaire, sous la présidence du maire Alain GOMOT.
Toutes les mesures de sécurité sanitaires sont prises : salle communale non ouverte au public, distance 1 mètre entre chaque conseiller installé à une table individuelle, gel désinfectant à disposition pour avant et après le conseil, documents et stylos personnels fournis, dépouillement des bulletins de votes par une seule personne, port du masque obligatoire …
. 2
• Procès-verbal de l'installation du conseil municipal, de l'élection du maire et des
adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mille vingt, les vingt-huit mai, à vingt heure trente, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la Maison Communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme Sonia ABRAHAM
M. Sébastien ANGEL
M. Didier CABESTANT
M. Lionel CHENILLOT
M. Rémi DI FABIO
M. Marc GENTY
M. Alain GOMOT
Mme Sylvie GRANDPERRIN
M. Sébastien LAMBERT
M. Hervé LEVY
M. Damien PERIARD.
Absents ayant donné procuration à : 0
Absents excusés : 0
Absents : 0
Début de la séance : 20 heures 30 – Fin de la séance : 23 heures 00
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain GOMOT maire sortant qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Mme Sonia ABRAHAM, M. Sébastien ANGEL, M. Didier CABESTANT, M. Lionel CHENILLOT, M. Rémi DI FABIO, M. Marc GENTY, M. Alain GOMOT, Mme Sylvie GRANDPERRIN, M. Sébastien LAMBERT, M. Hervé LEVY, M. Damien PERIARD dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Alain GOMOT doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Sonia ABRAHAM.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Sylvie GRANDPERRIN et M. Damien PERIARD
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. 3
• Élection du maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu : - M. Alain GOMOT : 10 (dix) voix
M. Alain GOMOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. M. Alain GOMOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
• Fixation du nombre d’adjoints :
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe ensuite le nombre d’adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. 3 adjoints sont retenus par le Conseil municipal de Vitreux avec 11 voix pour.
• Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Alain GOMOT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
Élection du premier adjoint
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : – M. Didier CABESTANT 10 (dix) voix
M. Didier CABESTANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé PREMIER ADJOINT, et a été immédiatement installé. 4
Élection du deuxième adjoint
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : – M. Sébastien LAMBERT 10 (dix) voix
M. Sébastien LAMBERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé DEUXIEME ADJOINT, et a été immédiatement installé.
Élection du troisième adjoint
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : – M. Damien PERIARD 10 (dix) voix
M. Damien PERIARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé TROISIEME ADJOINT, et a été immédiatement installé.
• La charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire fait lecture aux conseillers municipaux de cette charte. 5
• Composition de différentes commissions communales
Sont désignés à l’unanimité des présents :
Commission VOIRIE/
ECLAIRAGE PUBLIC
M. Alain GOMOT
M. Marc GENTY
M. Didier CABESTANT
M. Damien PERIARD
Commission BÂTIMENT M. Alain GOMOT
M. Marc GENTY
M. Damien PERIARD
M. Sébastien LAMBERT
M. Lionel CHENILLOT
Commission APPEL D’OFFRES M. Alain GOMOT (titulaire)
M. Marc GENTY (titulaire)
M. Sébastien ANGEL (titulaire)
M. Hervé LEVY (titulaire)
M. Rémi DI FABIO (suppléant)
Mme Sonia ABRAHAM
(suppléante)
Mme Sylvie GRANDPERRIN
(suppléante)
Commission MAISON
COMMUNALE
M. Alain GOMOT
M. Damien PERIARD
M. Sébastien ANGEL
Mme Sylvie GRANDPERRIN
Commission ESPACES VERTS M. Alain GOMOT
M. Didier CABESTANT
M. Sébastien LAMBERT
M. Rémi DI FABIO
Commission BOIS ET FORET M. Robert MIGEON + tout le
conseil municipal
Commission FINANCES M. Alain GOMOT
M. Didier CABESTANT
Mme Sonia ABRAHAM
M. Sébastien ANGEL
M. Hervé LEVY
Commission FLEURISSEMENT M. Alain GOMOT
M. Sébastien LAMBERT
Mme Sylvie GRANDPERRIN
Mme Sonia ABRAHAM
M. Rémi DI FABIO
M. Didier CABESTANT
Mme Geneviève GOMOT
Commission de contrôle des
élections (à confirmer) 6
• Désignation des délégués aux différents syndicats
Sont désignés à l’unanimité des présents :
SIEVO M. Didier CABESTANT (titulaire) M. Sébastien LAMBERT (suppléant)
SMABVO Nommé par CCJN
MAISON DE RETRAITE DE
MALANGE
Nommé par CCJN
ADMR Mme Sylvie GRANDPERRIN
Ecole Nommé par CCJN
Boisement (règlement) M. Didier CABESTANT
Correspondant à la Défense M. Damien PERIARD
Prévention routière M. Hervé LEVY
SIDEC M. Alain GOMOT (titulaire)
M. Didier CABESTATNT (suppléant)
Sécurité / accessibilité M Hervé LEVY
Communes forestières M. Alain GOMOT (titulaire)
M. Didier CABESTANT (suppléant)
• Désignation du régisseur des recettes
Est désignée à l’unanimité des présents Mme Sylvie GRANDPERRIN
• Délégation du maire
Après lecture de la liste des délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour de supprimer les n°3, 13, 20 et 27 de la liste des délégations.
• Délégation de fonction à adjoint
M. Didier CABESTANT, premier adjoint, est autorisé à exercer les délégations de fonction et de signatures confiées au maire durant son absence ou l’empêchement de ce dernier pour les décisions concernant les finances et l’employé communal.
M. Sébastien LAMBERT, deuxième adjoint, est autorisé à exercer les délégations de fonction et de signatures confiées au maire durant son absence ou l’empêchement de ce dernier pour les décisions concernant la police municipale et l’affouage. 7
M. Damien PERIARD, troisième adjoint, est autorisé à exercer les délégations de fonction et de signatures confiées au maire durant son absence ou l’empêchement de ce dernier pour les décisions concernant la salle communale.
• Indemnité du maire
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire et adjoints les indemnités au taux maximal prévu par la loi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 29 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint :9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3ième adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• Récolement des archives
Le maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du règlement de récolement des archives.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le règlement.
• Votes des 2 taxes locales
La réforme de la fiscalité locale vise à supprimer la taxe d’habitation pour les habitations principales. Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à voter uniquement les taux pour les Taxes Foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et les Taxes Foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB).
En 2019, les taux étaient les suivants :
- TFPB = 9.70%
- TFPNB = 22.45%
En 2020, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents (par 11 voix pour), de ne pas augmenter les 2 taux des taxes locales. 8
• CCJN : prise de compétence supplémentaire Energies Renouvelables
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents que la CCJN prenne la compétence.
• Questions et informations diverses
- Il est possible de réserver une carte avantage jeune auprès de la mairie pour les jeunes jusqu’à 30 ans maxi. Un bulletin d’inscription est distribué avec ce compte-rendu.
- Une commande de masques auprès de l’Association des Maires du Jura a été livrée ces derniers jours. Une distribution à l’ensemble des habitants a été effectuée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.