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Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 17 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 17 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
5251
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
17
MAI
2022.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
PONCELET
Xavier.
Absents
excusés
: Monsieur
FOURNAISE
Michel
ayant
donné
son
pouvoir
à Madame
BUTELLE
Chantal,
Monsieur
ROCHET
Bertrand
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
PONCELET
Xavier,
Monsieur
SERGENT
André
ayant
donné
son
pouvoir
à Monsieur
LECOMTE
Guy.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BOCART
Brigitte.
Approbation
des
comptes
rendus
du
conseil
des
29
mars
et
10
mai
2022:
le
conseil
à
l’unanimité
approuve
les
comptes
rendus
du
conseil
des
29
mars
et
10
mai
2022.
Monsieur
le Maire
apporte
quelques
précisions
à savoir :
Pour
le conseil
du
29
mars
:
-
Pour
le défibrillateur
on
attend
les
nouveaux
devis
-
Pour
le décompteur
pour
l’éclairage
public
on
n’a
toujours
pas
de
réponse
de
la communauté
urbaine
-
Il faudrait
relancer
la campagne
de
don
pour
la fondation
du
patrimoine
pour
l’église
-
Pour
les
bouches
à clé
le
signalement
a été
fait
-
Pour
la lagune
un
signalement
sera
refait
-
Les
cidex
sont
en
cours
de
changement
-__
Pour
le prix
des
panneaux
UNESCO
la fiche
des
prix
a été
donné
à chaque
conseiller
(tarifs
2019)
Pour
le
conseil
du
10
mai
: la
demande
de
subvention
a
été
transmise
à
la
DRAC
pour
la
2°"
tranche
de
travaux
de
l’église.
Église
: Suite
à la réunion
du
vendredi
6 mai
2022
il a été
décidé
le
stockage
des
75
palettes
de
tuiles
dans
la
cour
de
la mairie.
L’échafaudage
devrait
être
installé
tout
début juillet.
La
prochaine
réunion
avec
les
entreprises
aura
lieu
le vendredi
10 juin
2022
à
11
h.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
faire
les
demandes
de
subvention
pour
la
tranche
2
dès
maintenant.
Après
discussion
le
conseil
à
l’unanimité
décide
d’autoriser
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département,
de
la
Région,
de
la
DSIL,
de
la
DETR
et
tout
autre
établissement
susceptible
de
subventionner.
Délibération
n°
2022-5-1
: demande
de
subvention
au
Département
pour
restauration
de
l’église,
tranche
2
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise,
tranche
2.
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à 452
778,84
€
HT.
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
du
Département
et
par
l’autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
la réalisation
pour
2023
de
ces
travaux
- _
Approuve
le financement
présenté
par
le Maire
-
Demande
l’inscription
du
dossier
au
programme
de
subvention
du
département
pour
2023.
Délibération
n°
2022--2
: demande
de
subvention
à la Région
pour
restauration
de
l’église,
tranche
2
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise,
tranche
2.
L’ensemble
des
travaux
est
évalué
à 452
778,84
€
HT. Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
de
la
Région
et
par
l’autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
- _
Décide
la
réalisation
pour
2023
de
ces
travaux
- _
Approuve
le
financement
présenté
par
le
Maire
-
Demande
l'inscription
du
dossier
au
programme
de
subvention
de
la
Région
pour
2023.
Délibération
n°
2022-5-3
:demande
de
subvention
à la
DSIL
pour
restauration
de
l’église,
tranche
2
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise,
tranche
2.
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à 452
778,84
€
HT.
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
au
titre
de
la
DSIL
et
par
l’autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Décide
la
réalisation
pour
2023
de
ces
travaux
- _
Approuve
le
financement
présenté
par
le
Maire
-
Demande
l’inscription
du
dossier
au
programme
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
2023.
Délibération
n°
2022-5-4
:demande
de
subvention
à
la
DETR
pour
restauration
de
l’église,
tranche
2
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise,
tranche
2.
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à 452
778,84
€
HT.
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
au
titre
de
la
DETR
et
par
l’autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Décide
la
réalisation
pour
2023
de
ces
travaux
- _
Approuve
le
financement
présenté
par
le
Maire
-
Demande
l'inscription
du
dossier
au
programme
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
2023.
Salle
associative
:Le
permis
de
construire
n’est
toujours
pas
arrivé
en
mairie.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
envoyé
au
département,
à la
DETR
et
DSIL.
Les
lettres
d’intention
pour
Climaxion
et
le
FEDER
ont
été
envoyées,
en
attente
de
retour
pour
préparer
la
suite
des
dossiers.
Monsieur
le
Sous-Préfet
nous
a envoyé
ce
soir
un
mail
pour
nous
signifier
l’accord
pour
la
subvention
DSIL
au
taux
de
40%
soit
187
477
€
(à
confirmer
par
arrêté
du
Préfet
grand
Est).
Le
conseil
après
délibération
autorise
le
Maire
à
envoyer
les
demandes
de
subvention
au
FEDER
et
à
Climaxion. Délibération
n°
2022-5-9
:Demande
de
subvention
au
FEDER
pour
rénovation
de
la
salle
associative
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
approuve
le
projet
présenté
par
le
Maire
pour
la
rénovation
de
la
salle
associative
et
autorise
le
Maire
à solliciter
pour
ce
projet
une
subvention
FEDER.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2022-5-10
:Demande
de
subvention
CLIMAXION
pour
rénovation
énergétique
de
la
salle
associative Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
approuve
le
projet
présenté
par
le
Maire
pour
la
rénovation
de
la
salle
associative
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
pour
ce
projet
une
subvention
CLIMAXION. Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Passage
en
M
57:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’actuellement
la
commune
utilise
la
nomenclature
M14
pour
les
budgets
et
la
comptabilité.
A
compter
du
1°’
janvier
2024
toutes
les
collectivités
devront
adopter
la
nomenclature
M57.
L’an
dernier
il
avait
été
évoqué
avec
la
trésorerie
d’adopter
cette nomenclature
dès
le
1°
janvier
2023
ce
qui
permettrait
de
s’y
acclimater
avant
l’obligation
de
2024.
Après
discussion
le
conseil
accepte
le
passage
à la
M57
au
1°
janvier
2023.
Délibération
n°
2022-5-5
:adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1°
janvier
2023.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
MS7
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
du
CCAS.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
Ville
de
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que :
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2023.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
1.- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
2.-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Bureau
des
élections
présidentielles
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bureau
sera
ouvert
pour
les
élections
législatives
de
8 h
à
18
h.
Les
permanences
seront
valables
pour
Les
deux
tours.
Les
conseillers
se
répartissent
les
tours.
DIMANCHE
12
JUIN
2022
De
8 h
à 10
h 30
-
Monsieur
LECOMTE
Guy
-
Madame
BOCART
Brigitte
-
Monsieur
FOURNAISE
Michel
De
10
h 30
à
13
h
00
-
Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
-
Monsieur
PONCELET
Xavier
-
Monsieur
ROCHET
Bertrand
De
13
h
00
à
15
h
30
-
Madame
PIGOT
Jocelyne
-
Madame
BUTELLE
Chantal
-
Monsieur
SEGENT
André
Dei5h30à19h
-
Madame
CHAMPION
Marie-France
-
Madame
LALLEMENT
Sandrine
-
Madame
LALLEMENT
Mélanie
DIMANCHE
19
JUIN
2022
De
8 h
à
10
h 30
-
Monsieur
LECOMTE
Guy
-
Madame
BOCART
Brigitte
-
Monsieur
FOURNAISE
Michel
De
10
h
30
à
13
h
00
-
Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
-
Monsieur
PONCELET
Xavier
-
Monsieur
ROCHET
Bertrand
De
13
h
00
à
15
h
30
-
Madame
PIGOT
Jocelyne
-__
Madame
BUTELLE
Chantal
-
Monsieur
SEGENT
André
Dei5h30à19h
-
Madame
DORMAY
Caroline
-
Madame
LALLEMENT
Sandrine
-
Madame
LALLEMENT
Mélanie Délibération
modificative
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
pour
pouvoir
payer
la
facture
pour
la
réfection
de
la
clôture
rue
de
Cormicy
en
investissement
et
récupérer
la
TVA,
qui
n’a
pas
été
prise
en
compte
par
l’assurance,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
modificative
d’un
montant
de
5
170
€
sur
l’opération
voirie.
Après
discussion
le
conseil
valide
à l’unanimité
cette
délibération
modificative.
Le
conseil
demande
que
la
clôture
soit
lasurée.
Délibération
n°
2022-5-6
: délibération
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l’ouverture
des
crédits
suivants
sur
le
budget
de
l’exercice
2022 :
CREIDTS
A
OUVRIR
Compte
2315
opération
106
S
170€
Compte
023
5170
€
CREDITS
À
REDUIRE
Compte
615231
5170
€
Compte
021
5170
€
Convention
de
partenariat
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
y
a
possibilité
de
signer
une
convention
avec
la
ville
de
Reims
afin
que
les
jeunes
de
7
à
17
ans
de
notre
commune
puisse
participer
au
dispositif
de
loisirs
jeunes
« Reims
Activ
’été
».
Le
montant
par
personne
participant
est
de
160
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
que
ce
montant
soit
refacturé
aux
familles
dès
l’inscription.
Après
discussion
et
délibération
le
conseil
à l’unanimité
décide
la
signature
de
la
convention
avec
la
ville
de
Reims
et
décide
la
refacturation
aux
familles
du
montant
de
160
€
par
carte
dès
l’inscription
de
l’enfant
au
dispositif. Délibération
n°
2022-5-7
: convention
de
partenariat.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
ville
de
Reims
met
en
place
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«Reims
Activ'été
»
durant
les
vacances
d’été
en
direction
des
rémois
âgés
de
7
à
17
ans
du
11
juillet
au
19
août
2022.
Aünsi
les
jeunes
peuvent
pratiquer
durant
les
vacances
scolaires
d’été
des
activités
sportives,
ludiques,
technologiques
ou
culturelles
de
qualité,
une
manière
pertinente
de
les
sensibiliser
aux
règles
de
comportement
à y tenir.
La
ville
de
Reims
s’engage
à
permettre
l’accès
des
adolescents
de
notre
commune
au
dispositif
« Reims
Activ’été
» en
contrepartie
d’une
participation
de
la commune
à hauteur
de
160
€ par
carte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la
signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la ville
de
Reims
pour
le dispositif
« Reims
Activ’été
» pour
les jeunes
de
7 à
17
ans.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2022-5-8
: refacturation
suite
convention
de
partenariat.
Suite
à
la
décision
du
conseil
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«Reims
Activ'été
»
avec
la
ville
de
Reims,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
refacturer
le montant
de
cette
participation
aux
familles
soit
160
€ par
carte.
Cette
facturation
sera
faite
dès
l’inscription
de
l’enfant
au
dispositif.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la Cu
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
Groupe
de
travail
sur
le
tableau
vert:
à
travailler
car
si
on
enlève
des
chemins
qui
sont
dans
les
tableaux
verts
cela
enlève
des
dotations
aux
communes.
-
Le
conseil
communautaire
a eu
lieu
sans
décision
majeures
concernant
la commune
-
Projet
de
programmation
de
voirie
: il est nécessaire
de
diminuer
les
travaux
prévus
sur
le pôle
car
on
dépasse
le budget
alloué
(prix
prévu
en
augmentation
de
15%
avec
enveloppe
constante) -
Conseil
d'Orientation
déchets
: voir
pour
réduire
les
déchets,
les
consignes
de
tri
devraient
changer
au
1° janvier
2023.
A
revoir.
-_
Rappel
de
l’aide
pour
l’achat
de
vélo
électrique
-__
Les
réunions
s’enchaînent
: 18
réunions
de
prévues
jusqu’au
7 juillet
2022.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
15.
Le
Maire
Guy
LECOMTE
au
FLAG
ee?
220
MAŸ