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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 16.11.2021 pour affichage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
AiPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
5251
Fax
: 03
26
61
5541 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2021.
Etaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André. Absents
excusés:
Madame
CHAMPION
Marie-France
ayant
donné
son
pouvoir
à
Madame
LALLEMENT
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
SERGENT
André.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
28
septembre
2021
:le
conseil
approuve
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
du
28
septembre
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
quelques
points
:
-
Monsieur
DE
MARNE
a
envoyé
le
devis
trop
tardivement
pour
pouvoir
faire
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
salle
associative
-
L'achat
de
tableau
d’affichage
pour
le
cimetière
sera
vu
en
2022
-
Une
fiche
navette
pour
les
plaques
en
fonte
a été
faite
-
Monsieur
COLBEAUX
a
refabriqué
des
rennes
et
un
bonhomme
de
neige
pour
la
décoration
de
Noël.
Monsieur
PONCELET
Xavier
pense
que
la
mairie
devrait
le
remercier
-
Monument
aux
Morts
sur
RD
944
:Pentreprise
PRILLIEUX
a
envoyé
un
devis
pour
un
montant
de
4
897,20
€
TTC.
D'autres
devis
seront
demandés.
Eglise
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Préfet
a envoyé
ce
jour
un
courrier
indiquant
que
le
dossier
est
complet
pour
la
demande
de
subvention
à la
DRAC
maïs
le
montant
de
cette
subvention
si
elle
nous
est
attribuée
ne
sera
décidé
qu’en
2022.
L’autorisation
de
pouvoir
dépasser
le
montant
de
20%
restant
à
la
charge
de
la
commune
a
été
accordé
par
le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est.
Le
montant
des
subventions
acquises
est
de
169
342,09
€.
Une
demande
de
dérogation
a
été
envoyé
à
la
Région
car
la
subvention
pour
la
maîtrise
d’œuvre
devait
être
soldé
fin
2021,
il
a été
demandé
un
report.
Pour
la
subvention
accordée
par
la
Cu
du
Grand
Reims
en
2018,
elle
devrait
pouvoir
être
versée
au
vue
des
factures
acquittée
à ce
jour
pour
le
dossier
de
l’église,
et
ne
devrait
donc
pas
être
perdue.
Pour
les
demandes
en
cours
au
Département
et
à
la
Région,
ils
ne
se
prononceront
qu’une
fois
qu'ils
auront
le
montant
attribué
par
la
DRAC
si
elle
donne
des
fonds.
Rapport
d’activité
2020
CU
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
d’activité
2020
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Monsieur
ROCHET
Bertrand
fait
remarquer
qu’il
y
a
beaucoup
pour
la
ville
de
Reims
et
peu
pour
le
pôle
du
Nord
Champenois.
Après
débat,
le
conseil
n’émet
aucune
remarque
sur
ces
dossiers.
Délibération
n°
2021-7-1
:rapport
d’activité
2020
de
la
CU
du
Grand
Reims
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
Pactivité
de
l’établissement
Vu
le
rapport
présenté
par
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2020
Vu
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: -Je
prendre
acte
de
la
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d’activités
2020
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence
du
Centre
de
Gestion
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
centre
de
gestion
de
la
Marne
a mis
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
des
agissements
sexistes.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
dans
les
communes
est
obligatoire
depuis
le
1°
mai
2020.
L’adhésion
à
ce
dispositif
auprès
du
centre
de
gestion
est
gratuite.
Après
délibération,
le
conseil
décide
l’adhésion
à ce
dispositif
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
Marne.
Rapport
activité
2021
du
SIEM
:Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
annuel
d'activités
2021
au
titre
de
l’année
2020
du
SIEM.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à ce
rapport.
Droit
de
passage
rue
du
Général
De
Gaulle
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
lors
d’une
précédente
réunion
il
avait
accordé
un
droit
de
passage
à
Mr
et
Mme
GOUVERNEUR
Cyprien
sur
la
parcelle
AC
315
pour
leur
permettre
un
accès
à
la
parcelle
ZI
57
sur
laquelle
ils
voulaient
construire
une
maison.
Or
depuis
ils
ont
annulé
leur
demande
de
permis
de
construire
et
ont
passé
tous
les
documents
en
société
à savoir
la
SCI
BILOUE.
Ils
nous
demandent
donc
d’accorder
ce
droit
de
passage
à cette
SCI.
Après
discussion
le
conseil
accepte
le
changement
de
nom
pour
le
droit
de
passage.
Délibération
n°
2021-7-3
: droit
de
passage
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire
concernant
une
demande
de
droit
de
passage,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
:
-
D’accorder
une
servitude
de
passage
à
la
SCI
BILOUE,
domiciliée
à
Reims
(Marne),
18
rue
de
Courlancy,
sur
une
largeur
de
trois
mètres
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
315
pour
leur
permettre
un
accès
à la parcelle
cadastrée
ZI
57,
située
28
rue
du
Général
De
Gaulle.
-
Une
convention
de
servitude
de
passage
sera
établie
devant
notaire
et
tous
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
SCI
BILOUE.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Projets
pour
dossier
de
subvention
DETR,
fonds
de
soutien,
Département,
Région
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
les
projets
suivants
pour
les
demandes
de
subvention
à venir
:
-
Pour
le
fonds
de
soutien
de
la
CU
du
Grand
Reims:
la
deuxième
tranche
des
travaux
de
rénovation
de
l’église
-
Pour
la
DETR
2022:
les
travaux
de
chauffage
de
la
salle
associative.
Il
faudrait
recruter
un
architecte
pour
préparer
et
suivre
les
dossiers.
Le
conseil
à
l’unanimité
valide
ces
propositions
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
lancer
les
consultations
pour
trouver
un
architecte.
Délibération
n°
2021-7-4
:demande
de
subvention
au
fonds
de
soutien
de
la
Cu
du
Grand
Reims
pour
restauration
partielle
de
l’église
Notre
Dame
et
St
Nicaise,
tranche
2
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
partielle
de
Péglise
Notre
Dame
et
Saint
Nicaise
tranche
2.
L’ensemble
des
travaux
est
évalué
à 457
678,63
€
HT.
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
au
titre
du
fonds
de
soutien
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
et
par
l’autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
- _
Décide
la
réalisation
pour
2022
de
ces
travaux
- _
Approuve
le
financement
présenté
par
le
Maire
-
Demande
l'inscription
du
dossier
au
programme
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims élibération
n°
2021-7-7
:consultation
d’architectes
pour
travaux
de
la
salle
associative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
10
voix
pour
et
une
abstention,
décide
de
lancer
une
consultation
d’architectes
pour
les
travaux
de
la
salle
associative.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
Il
donne
lecture
d’un
projet.
Sur
ce
document
sera
ajouté
la
demande
du
nombre
de
membres
qui
sont
domiciliés
sur
la
commune.
Après
discussion
le
conseil
à l’unanimité
valide
ce
règlement.
Délibération
n°
2021-7-5
:règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Numérotation
des
rues
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
y
a
des
problèmes
d’adressage
à
résoudre
sur
la
commune
pour
permettre
un
accès
plus
rapide
des
services
de
secours,
pour
le
déploiement
de
la
fibre,
pour
la
livraison
de
colis,
pour
les
services
fiscaux.
Il
faut
un
adressage
précis.
Quatre
adresses
sont
à numéroter
:
- _
Lieudit
la
Maison
Blanche
-_
Lieudit
le
Luxembourg
-__
Ecluse
du
Godart
-
Le
Godart
Après
discussion
le
conseil
à l’unanimité
décide
l’adressage
suivant
pour
les
parcelles
suivantes
:
-_
Parcelle
ZB
45
:2
lieudit
Maison
Blanche,
RD
944,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
-
Parcelle
ZX
12
:1
lieudit
Le
Luxembourg,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
-__
Parcelle
AE
36
:3
lieudit
le
Godart,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
-
Écluse
:1
lieudit
le
Godart,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
Délibération
n°
2021-7-6
: numérotation
des
rues
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
la
numérotation
des
lieudits
suivants
pour
permettre
un
accès
rapide
des
services
de
secours,
la
livraison
facilitée
des
colis,
le
déploiement
de
la fibre
à savoir
:
- _
Parcelle
ZB
45
: 2
lieudit
Maison
Blanche,
RD
944,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
-_
Parcelle
ZX
12
: I lieudit
Le
Luxembourg,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
-_
Parcelle
AE
36
: 3 lieudit
le Godart,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
-_
Écluse :
1 lieudit
le Godart,
51220
CAUROY
LÈS
HERMONVILLE
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Informations
Cu
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
à savoir
:
-__
Voir
pour
les
noms
des
nouvelles
rues
à faire
valider
par
la
communauté
urbaine
-
Zone
à
faible
émission
mobilité
qui
doit
se
mettre
en
place
au
1°
janvier
2022
:interdiction
de
rouler
dans
l’hypercentre
aux
véhicules
avec
vignette
Crit’Air
5,
pour
les
Crit’Air
4
ce
sera
au
1°
janvier
2023,
pour
les
Crit’Air
3
au
1%
janvier
2024.
Voir
pour
trouver
la
carte
précise
des
lieux
interdits
et
la
diffuser.
-
L'enquête
mobilité
est
en
cours
en
ce
moment
-__
Réorganisation
des
collectes
de
déchets
:
notre
commune
conserve
les
mêmes
jours
de
collecte
mais
les
horaires
vont
certainement
changer.
IL
est
conseillé
de
sortir
les
containers
la
veille
du
passage.
-
Une
réflexion
est
en
cours
sur
les
besoins
en
accueil
scolaire
et
périscolaire.
Dans
notre
secteur
il
ne
devrait
pas
y
avoir
trop
de
changement. -
Monsieur
le
Maire a
assisté
le
30
septembre
à une
conférence
des
Maires
sur
le
prix
de
l’eau
qui
sera
mis
à niveau
sur
10
ans.
Les
produits
nocifs
sont
recherchés
dans
l’eau.
-
Transports
publics
: Madame
la Présidente
propose
au
vote
du
conseil
communautaire
du jeudi
18
novembre
2021
la
résiliation
du
contrat
MARS.
Nous
avons
reçu
en
mairie
un
courrier
de
Madame
PATÉ
qui
dit qu’il
faudrait
favoriser
la reprise
en
gestion
directe.
-__
Stratégie
attractivité
-__
Incorporation
du
personnel
d’Invest’in
Reims
dans
le personnel
de
la communauté
urbaine.
-
La
cour
régionale
des
comptes
n’a
pas
émis
de
remarques
sur
les
comptes
de
la
Cu
de
2017
et
2018.
-
Etat
de
l’emploi
-_
Effacement
des
réseaux
-
Mission
d'accompagnement
de
certains
centres
de
pompiers
du
Grand
Reims
vers
le
SDIS
-
Conférence
territoriale
stratégie
bas
carbone
-
Conférence
territoriale
visite
de
l’inspecteur
de
l’académie
-
Conseil
d’orientation
eau
et assainissement
avec
le
diagnostic
sur
notre
commune
-__
Courrier
pour
pressoir
qui
rejette
des
produits
interdits
dans
le réseau
-
Test
à la fumée
-
Le
prochain
conseil
communautaire a
lieu
le jeudi
18
novembre
2021
-
Réunion
voirie
du
28
octobre
2021
avec
Madame
VAUTRIN
: la commission
a validé
les
travaux
programmés.
Informations
Cercle
de
l’Amitié
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
conseil
d’administration
a été
renouvelé
à savoir
:
-__
Présidente
: Madame
CHRETIEN
Isabelle
-
Vice-Président
: Monsieur
DEPAIX
Jean-Claude
-__
Trésorière
: Madame
BUTELLE
Chantal
-
Secrétaire
: Madame
PIGOT
Jocelyne
-__
Vice-secrétaire
: Monsieur
LEFEBVRE
Didier
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
trois
représentants
de
la
commune
pour
parler
de
leur
dernière
réunion
et du
projet
de
convention :
-
L'association
a
fait
une
proposition
de
convention
en
reprenant
le
modèle
que
nous
lui
avions
transmis
et celle
proposée
par
Monsieur
LECOMTE
Alain
-
Ils demandent
à la commune
de
payer
tout
l’entretien
ménager
-
La
commune
demande
dans
le préambule
que
soit rajouté
l’emprunt
garanti
par
la commune
-
La
commune
ne
prendra
pas
à sa charge
le nettoyage
des
locaux
Après
discussion
le conseil
valide
les
modifications
proposées.
Les
représentants
font
part
d’un
point
soulevé
à la fin
de
la réunion
à savoir
le problème
de
la publication
dans
la
gazette.
Il
faudrait
leur
faire
remarquer
que
les
conseillers
ne
sont
plus
invités
à
l’assemblée
générale
et
que
les
représentants
des
Maires
ne
sont
plus
invités
au
conseil
d’administration
alors
que
c'était
une
tradition
permettant
de
faire
un
lien
entre
les
communes
et l’association.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h
15.