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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2020 pour affichage 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Tél. : 03 26 61 52 51 Fas : 03 26 61 55 41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2020.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
FOURNAISE
Jérôme,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Absente
excusée
: Madame
BUTELLE
Chantal,
Monsieur
PONCELET
Xavier.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROCHET
Bertrand.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
17
décembre
2019
:le
conseil
approuve
à
l’unanimité
fe
compte
rendu
du
conseil
du
17
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’on
a reçu
l'arrêté
définitif d’attribution
de
la
subvention
du
Département
pour
les
grilles
de
protection
des
vitraux
de
l’église.
Crédits
reportés
:le
conseil
municipal
à Punanimité
vote
les
crédits
suivants
à reporter
sur
le
budget
de
Pexercice
2020
:
DEPENSES
:
-
Opération
102
Eglise
50
000
€
-
Opération
105
cimetière
1 500
€
- _
Opération
106
Voirie
aménagement
sécurité
10
000
€
-
Opération
107
atelier
1 000
€
- _
Opération
108
mairie
4300
€
-
Opération
112
agencement
terrain
2
000
€
-
Opération
113
lavoir
10
000
€
-
Opération
118
terrains
loisir
2500
€
-
Compte
165
caution
750
€
Soit
un
total
en
dépenses
à reporter
de
82
050
€.
Compte
administratif
2019
:
le
conseil
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
de
l’exercice
2019
approuve
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
dépenses
:211
142,77
€,
recettes
:304
300,07
€
soit
un
excédent
de
:93
157,30
€
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
dépenses
:
104
339,91
€,
recettes
:
424
902,13
€
soit
un
excédent
de
320
562,22
€
EXCEDENTS
ANTERIEURS
:
-
Fonctionnement
: 208
820,34
€
soit
un
excédent
global
de
301
977,64
€
-
Investissement
: - 42
064,44
€
soit
un
excédent
global
de
277
597,78
€
Compte
de
gestion
2019
:Après
s’être
fait
présenté
les
opérations
du
budget
de
l’année
2019
et
Je
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
THIERUS
Patricia,
trésorière
municipale,
le
conseil
décide
que
celui-ci
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Affectation
du
résultat
2019
:
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2019
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
301
977,64
€,
un
solde
d’exécution
d'investissement
de
277
597,78
€,
un
solde
des
restes
à réaliser
de
82
050,00
€,
le
conseil
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
reccttes)
:301
977,64
€ Devis
: Monsieur
le Maire
présente
les
différents
devis
sur
lesquels
le conseil
doit
se prononcer
à savoir
:
-__
Devis
BODET
pour
le
remplacement
de
la
minuterie
de
l’horloge
pour
un
montant
de
1 958,16
€
TTC
sous
réserve
que
l’intervention
puisse
se
faire
de
l’intérieur
Indelec
:
devis
pour
changement
du
paratonnerre.
Quand
la
société
Véritas
a
procédé
à
la
vérification
annuelle
ils
ont
précisé
dans
leur
rapport
qu’il
fallait
deux
descentes
pour
le
paratonnerre.
Le
technicien
nous
a
précisé
que
l’on
pouvait
laisser
celui
existant
tant
que
l’on
n'intervient
pas
dessus.
Il
est
prévu
dans
le
diagnostic
de
l’architecte
en
charge
des
travaux
de
l’église
un
nouveau
paratonnerre.
Le
conseil
décide
donc
d’attendre
la
fin
des
travaux
avant
de
se
prononcer.
-
Une
demande
de
devis
a
été
adressé
à
la
société
La
Camda
pour
le
problème
des
pigeons
sur
l’église.
Le
devis
n’a
pas
encore
été
reçu
à ce jour.
Le
conseil
autorise
le Maire
à les
consulter
par
mail
dès
réception
de
celui-ci
afin
de
pouvoir
commencer
la capture
le plus
rapidement
possible.
Délibération
n°
2020-1-3
: devis
Bodet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
BODET
Campanaire
pour
les
travaux
suivants
:
-
Remplacement
de
la
minuterie
du
cadran
de
la
mairie
pour
un
montant
HT
de
1 631,80
€
soit
1 958,16
€ TTC.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Motion
SGV
: Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
une
motion
de
soutien
à la
filière
vin
émise
par
le
Syndicat
Général
des
Vignerons
pour
protester
contre
les
taxes
qui
devraient
être
mises
en
place
par
les
Etats
Unis
sur
la vente
et
l’importation
de
vin
et
champagne
français.
Le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
signer
cette
motion.
Délibération
n°
2020-1-6
: motion
de
soutien
à la
filière
champagne
et à la
filière
vin.
Considérant
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
du
Commerce
(OMC)
d’autoriser
les
USA
à prendre
des
mesures
de
rétorsions
commerciales
dans
l’affaire
des
subventions
illégales
accordées
au
groupe
Airbus,
notamment
par
la France
;
Considérant
la décision
des
USA
de
taxer
les
vins
tranquilles
français
à hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la
filière
vin
est
étrangère
au
conflit
de
l’aéronautique
et
est
donc
une
victime
collatérale
;
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à
brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et
eaux-de-vie
de
vin
français
importés
sur
leur territoire
à des
droits
allant jusqu’à
100%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la
position
des
vins
français
sur
ce
marché
et
auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et sans
précédent
à court
et long
terme
pour
nos
territoires-;
Considérant
que
la filière
vin
et eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le
déficit
commercial
de
la France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le
second
poste
excédentaire
de
la
balance
commerciale
après
l’aéronautique
;
Considérant
que
ce
score
à
l’export
est
réalisé
par
près
de
6
000
entreprises
;
que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à
80
000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et l’ensemble
des
commerçants
et artisans
qui
y
sont
installés
;
En
conséquence,
les
élu(e)s
du
Conseil
Municipal/
demandent
à Monsieur
le
président
de
la République
Française
de :
o
de
faire
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
empêcher
la
catastrophe
économique
qui
s’annonce
et
qui
serait
la
conséquence
de
décisions
nationales
et
notamment
de
réfléchir
à
une
suspension
provisoire
de
la taxe
dite
&
GAFA
» en
vue
de
trouver
un
compromis
à l'OCDE
;
e
de
reconnaitre
à
la
filière
vin
le
statut
de
victime
dans
le
conflit
AIRBUS
et
en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et
efficace
d’indemnisation
des
entreprises
et
exploitations
de
la filière
vins
touchées
par
les
représailles
américaines. Droits
de
place
2020
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
forains
ont
commencé
à envoyer
leur
demande
d'emplacement
pour
la
fête
patronale.
Le
conseil
décide
de
fixer
les
prix
comme
l’an
dernier
pour
les
droits
de
place
à savoir :
- confiserie
:
10 €
- tir :
10€
- jeux
d'adresse
:
10€
- pêche
aux
canards
:
10
€
- manège
enfantin
:
20
€
- auto
skooter
:
30€
Délibération
n°2020-1-4
:fixation
des
prix
pour
droit
de
place
fête
patronale
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
fixer
Le
droit
de
place
des
différents
stands
pour
la
fête
patronale
2020
comme
suit
:
- confiserie
:
10€
- tir:
10€
- jeux
d'adresse
:
10
€
- pêche
aux
canards :
10
€
- manège
enfantin
:
20
€
- auto
skooter
:
30
€
Tarifs
des
concessions
de
cimetière
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
les
prix
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
tous
les
ans
et
présente
au
conseil
les
prix
pour
2020
sachant
que
l’indice
d’indexation
est
l’indice
de
la
construction
:
- concession
temporaire
(15
ans
)
(2M
X
1M)
141
€
- concession
trentenaire
(30
ans)
(2M
X
1M)
281€
- concession
cinquantenaire
(50
ans)
(2M
X
1M)
352
€
- Concession
dans
le
colombarium
ou
les
cases
urnes
:
* concession
temporaire
(30
ans)
:
742
€
* concession
temporaire
(50
ans)
:
1059€
Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
:
53
€
Délibération
n°2020-1-5
: prix
des
concessions
de
cimetière.
Le
conseil
municipal
délibère,
décide
à l'unanimité :
De
la
révision
des
tarifs
de
concession
au
1er
janvier
de
chaque
année
suivant
l'indice
INSEE
de
la
construction
avec
pour
référence
l'indice
du
1er
trimestre
2001
et
d'arrondir
les
tarifs
à
l'euro
supérieur,
donc
d'appliquer
les
tarifs
de
la
façon
suivante
au
1er
janvier
2019
:
- concession
temporaire
(15
ans
)
(2M
X
1M)
141
€
- concession
trentenaire
(30
ans)
(2M
X
1M)
281
€
- concession
cinquantenaire
(50
ans)
(2M
X
1M)
352€
- Concession
dans
le
colombarium
ou
les
cases
urnes
:
* concession
temporaire
(30
ans)
:
742
€
* concession
temporaire
(50
ans)
:
1 059€
Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
:
53
€
Nettoyage
du
clocher
de
Péglise
:Une
demande
de
devis
a
été
adressé
à
la
société
La
Camda
pour
le
problème
des
pigeons
sur
l’église.
Le
devis
n’a
pas
encore
été
reçu
à ce
jour.
Le
conseil
autorise
le
Maire à les
consulter
par
mail
dès
réception
de
celui-ci
afin
de
pouvoir
commencer
la capture
le plus
rapidement
possible. Informations
sur
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
: Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa possession
sur
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
:
-
Il
n’y
a
pas
eu
de
conseil
communautaire
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
la
prochaine
aura
lieu
le jeudi
13
février
2020.
-
La
commission
voirie
prépare
des
fiches
pour
les
travaux
de
voirie.
La
mise
en
place
se
fera
prochainement
-
La
communauté
urbaine
doit
faire
une
étude
pour
passer
des
réseaux
unitaires
à
des
réseaux
séparatifs
et notre
commune
a été
choisie
pour
cette
étude.
Dès
que
l’on
aura
plus
d’information
le
conseil
en
sera
informé.
Demande
de
subvention
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
demandes
de
subvention
arrivées
à
ce
jour
:
mission
locale,
Cercle
de
l’Amitié,
Nord
Football
Club,
CLIC,
mission
maisons
et
caves
de
Champagne. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.