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Conseil Municipal - cm 210827
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 210827)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Procurations : 04 Séance du 27 août 2021
Extrait du Procès-verbal des délibérations de la Commune de GEUDERTHEIM
sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire
Présents : MM. Yves OHLMANN, Marianne PETER, Jean-Luc JOACHIM, Army EYERMANN, Nathalie
BOUTINAUD, Yoan HEITZ, Stéphanie HENCHES, Lionel JAY, Frédéric JUNG, Pia JUNGER, Didier KNIPPER, Eric MASSON, Pascale MEVER, Frédéric MULLER, Jérémy OHLMANN, Sabrina RITTER, Martine
SCHWACEH, Michel URBAN
Membres absents excusés : Mmes
Laurence ANCKENMANN a donné procuration de vote à M. Didier KNIPPER Barbara NEUNREUTHER « « à Mme Sabrina RITTER Corinne ROEHLLY « « à Mme Pia JUNGER Béatrice TREIL « « à M. Jean-Luc JOACHIM
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l'article L 2121.5 du C.G.C.T., M. le Maire propose M. Jérémy OHLMANN, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide la proposition à l’unanimiteé.
À Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2021
M. le Maire soumet, à l'approbation des membres, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021.
Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
3. Communications diverses
Pierre GROSS
12/07/21 Rencontre M. RISPAL - ATTP
14/07/21 Cérémonie Fête Nationale
15/07/21 Rencontre M. RISPAL — ATIP
19/07/21 Jury Fleurissement d'Alsace avec maintien du niveau à la 3°" fleur 03/08/21 Rencontre M. DE BOHN - Bureau d’Etudes retenu
05/08/21 Commission SCDS statuant sur l’accessibilité et sécurité de la 7°"
classe/ancien logement de l’école maternelle
07-11/08/21 Messti- Satisfaction des Forains
19-20/08/21 Société SEDISCAN — numérisation des plans des écoles existantes 16/08/21 Arrêté préfectoral portant création de l’AFUA die BINN
Réunion de chantier chaque lundi Agenda :
29/08/21
02/09/21
16/09/21
17/09/21
18/09/21
20/09/21
26/09/21
01/10/21
Tournoi de pétanque
Rentrée scolaire
Commission PLU
Réunion contradictoire et technique — aire de jeux Les Oisillons- en présence d’un expert en acoustique désigné par le Tribunal Administratif
Nettoyage d’automne en matinée
Réunion de constitution de l’AFUA die BINN
Marché aux puces — Pétanque-club
Prochain conseil municipal
PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS ENTRE
LE 08/07/2021 ET LE 27/08/2021
Nature de ia construction/des N° d'enregistrement Demandeur Terrain Accordé le travaux
SCI MATOLE -M. KAMMER
PC 067 156 21 R0011 9 rue de l'Industrie Idem Extension du hall d'activité 121/07/2021 67170 GEUDERTHEIM
M. LUTZ Cédric et Mme JUNG Pauline Construction d” : PC 067 15621 RODIS 23 A rue du Chevreuil Rue du Moulin duel |12/08/2021 67170 GEUDERTHEIM individuelle
4, Droits de préemption urbain
M. le Maire soumet au Conseil Municipal, conformément à la délibération du 5 juin 2020, les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
Ordre Situation du patrimoine Références Superficie
cadastrales
01 20, rue de Bietlenheim 06-14 8,85 ares ? 06-67 ?
02 19, rue des Primevères 43-748/224 5,21 ares
03 8, rue Dietweg 43 377/264
04 Rue Dietweg 43 377/264
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
* de ne pas faire valoir son droit de préemption pour les déclarations d’intention d’aliéner ci- dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 5. Travaux d’investissement :
Révision du Plan Local d'Urbanisme: désignation du cabinet
d’études et demande de la dotation générale de décentralisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 26 mars 2021 il a été décidé au travers d’une délibération de prescrire la révision du plan local d’urbanisme de Geudertheim.
Ainsi, conformément au code des marchés publics, une consultation a été lancée avec une date limite de réception des offres fixée au 2 juin 2021 à midi.
Quatre bureaux d’études ont téléchargé les documents sur la plate-forme « Alsace Marchés Publics » et quatre réponses y ont été déposées dans les délais impartis.
Les offres ont été analysées par les services de l’ATIP du Bas-Rhin et un classement établi suivant les critères de pondération choisis par les élus. ,
La présentation de l’analyse des offres avec la proposition de classe des bureaux d’études a eu
lieu le 5 juillet 2021.
Trois bureaux d’études ont été auditionnés les 12 et 15 juillet 2021.
A l'issue de ces auditions, il a été décidé de retenir à l’unanimité la société VB PROCESS, dont le siège social est 67210 Valff 1, rue de la Bruch ; représentée par M. Thibaud DE BONN.
L'offre de cette dernière s’élève pour les études et les démarches administratives et techniques portant révision du PLU de Geudertheiïm à 60 750 € HT.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de valider le choix retenu afin de pouvoir commencer le travail afférent à cette révision.
VU le Code de l’urbanisme, et notamment les article L.151-1 et suivants et les articles R.151- 1 et suivants,
VU le Code de l’environnement,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
* de confier les études relatives à la révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.151-1 et suivants du code de l’urbanisme à la société VB PROCESS, dont le siège social est 67210 Valff 1, rue de la Bruche, représentée par M. Thibaut DE BONN
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure
* de solliciter la dotation générale de décentralisation ainsi que toutes les subventions afférentes à la révision du PLU de Geudertheim
* dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget primitif 2021 — section d’investissement.
ADOPTE À L'UNANIMITE 6. Collectivité européenne d’Alsace : Convention d’adhésion à la plate-
forme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal de Geudertheim d'ap- prouver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématériali- sation « Alsace Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la
commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1% octobre 2012 et son utilisation a été ouverte
aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
« Alsace Marchés Publics » est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132- 2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme «Alsace Marchés Publics » est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises. |
À l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet
à ces entités utilisatrices de :
e_ Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés pu- blics en vigueur
°_ Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser
les réponses aux appels d’offres
e Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Geudertheim.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de com- mandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Stras- bourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’héberge- ment, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services as- sociés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique
«Alsace Marchés Publics » .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs. Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commandes pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les Hmites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
- autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
- autorise le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation
ADOPTE À L'UNANIMITE
7. Amicale Ponsiste de Geudertheim : demande de subvention
Monsieur Yves OHLMANN, adjoint au maire, informe le conseil municipal d'une demande de subvention émanant de l'Amicale Pongiste de Geudertheim. L'Amicale Pongiste souhaite acheter du matériel, mais sa capacité d'investissement est limitée par manque de bénéfices depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer, à titre exceptionnel, une subvention de 1000 € à l'Amicale Pongiste de Geudertheïm.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* décide l'attribution exceptionnelle d'une subvention de 1000 € à l'Amicale Pongiste de Geudertheim (mille euros)
* dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, article 6574 &« subventions ».
ADOPTE À L'UNANIMITE
8a. Personnel communal :
création d’un emploi en contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’ap- prentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 26 juillet 2021, Vu Pavis favorable de principe du Comité Technique Paritaire en date du 27 juillet 2021, CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qua- lifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
* décide le recours au contrat d’apprentissage,
* décide de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022 (à compter du 26 août 2021) deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre Diplôme préparé Durée de la de postes P PreP Formation
Périscolaire Of CAP « accompagnement éducatif petite enfance » 2 ans
Ecole maternelle OI CAP « accompagnement éducatif petite enfance » 2 ans
* dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, au chapitre 64, article 6417 * autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
ADOPTE À L'UNANIMITE
8b. Personnel communal:
Création d’un poste en contrat d’emploi consolidé (CEC) faisant fonction d’adjoint d’animation à temps non complet
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de recruter une personne suite au départ d’un agent ayant mis fin à son contrat pour se réorienter professionnellement et afin de répondre au mieux aux besoins de l’équipe du périscolaire « Les Lousties » au vu des effectifs 2021/2022.
La Commune a prospecté et a trouvé une personne rentrant dans le dispositif d’un contrat aidé « Contrat Emploi et Compétences ». L’Etat prendra en charge 65 % de la rémunération plafonnée à 30h de travail par semaine.
Le Conseil Municipal est invité à valider le recrutement d’un adjoint d’animation polyvalent pour les besoins du périscolaire « Les Loustics » en contrat CEC à raison de 30/35" à compter du 26 août 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide: * de créer un poste d’adjoint d’animation polyvalent en contrat CEC affecté au périscolaire « Les Loustics » à raison de 30/35% à compter du 26 août 2021.
La rémunération sera basée sur le taux horaire du SMIC.
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget primitif 2021.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
8c. Personnel communal:
Création d’un poste en emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 2°"° classe à temps complet
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Séverine KLIPFEL est lauréate du concours d’adjoint d'animation principal de 2ème classe et figure sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.
M. le Maire précise qu’afin de concrétiser la réussite au concours au grade d’adjoint d’animation principal de 2°% classe par Mme Séverine KLIPFEL, le Conseil Municipal est invité à créer le poste y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à compter du 1% septembre 2021 à temps complet.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
8d. Personnel communal :
Création d’un poste/emploi faisant fonction d’ATSEM à temps non complet en qualité de contractuel
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Mme Vanessa MEYER a été embauchée du 4 novembre 2019 au 3 novembre 2021 en qualité d’agent faisant fonction d’ATSEM en contrat aidé à temps non complet.
Par conséquent, il y a lieu de créer un emploi d’'ATSEM principal de 2°% classe à raison de 31,33/35° à compter du 4 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, | * décide la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2% classe à temps non complet, à raison de 31,33/35°"% à compter du 4 novembre 2021.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 356, indice majoré : 334. : La durée de l’arrêté d'engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
ADOPTE À L’'UNANIMITE 8e. Personnel communal :
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet
en qualité de contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* décide la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 h à compter du 1° septembre 2021 pour la fonction d’adjoint d’animation au périscolaire « Les Pitchouns ».
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354, indice majoré : 332. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
8f. Personnel communal :
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet
en qualité de contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* décide la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 h à compter du 1° septembre 2021 pour la fonction d’adjoint d’animation au périscolaire « Les Pitchouns ».
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354, indice majoré : 332. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
| ADOPTE À L’'UNANIMITE
8g. Personnel communal :
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet
en qualité de contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* décide la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet respec- tivement à raison de 10 h à compter du 1% septembre 2021 pour la fonction d’adjoint d’ani- mation au périscolaire « Les Pitchouns ».
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354, indice majoré : 332. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Geudertheim, le 27 août 2021
Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Procurations : 04 Séance du 27 août 2021
Extrait du Procès-verbal des délibérations de la Commune de GEUDERTHEIM
sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire
Présents : MM. Yves OHLMANN, Marianne PETER, Jean-Luc JOACHIM, Arny EYERMANN, Nathalie
BOUTINAUD, Yoan HEITZ, Stéphanie HENCHES, Lionel JAY, Frédéric JUNG, Pia JUNGER, Didier KNIPPER, Eric MASSON, Pascale MEVER, Frédéric MULLER, Jérémy OHLMANN, Sabrina RITTER, Martine SCHWACH, Michel URBAN
Membres absents excusés : Mmes
Laurence ANCKENMANN a donné procuration de vote à M. Didier KNIPPER Barbara NEUNREUTHER « « à Mme Sabrina RITTER Corinne ROEHLLY « « à Mme Pia JÜUNGER Béatrice TREIL « « à M. Jean-Luc JOACHIM
DIVERS
Un marché hebdomadaire fonctionne de nouveau sur la place du Général Marie-Georges Picquart tous les jeudis de 8h à 11h30 depuis le 29 juillet. Quelques commerçants sont présents.
Un premier bilan de l'instauration de la zone bleue (rue du Général de Gaulle) et de l'interdiction du stationnement hors-cases (rue de l'Arche) est tiré par les référents de quartiers concernés. Ils ont été chargés de mettre des flyers de sensibilisation sur les véhicules ne respectant pas les nouvelles règles en vigueur. Dans la rue du Général de Gaulle, les usagers semblent plutôt bien apposer le disque bleu, mais la durée maximale de stationnement est de temps en temps dépassée. Les commerçants sont globalement satisfaits, leurs clients pouvant à présent stationner plus facilement à proximité immédiate de chez eux. Ils ont apprécié le fait que la commune leur mette spontanément à disposition des disques bleus à distribuer. Quant à la rue de l'Arche, l'interdiction du stationnement hors-cases est plutôt bien respectée. La phase de prévention, à laquelle a participé l'ASPV de la CCBZ, se termine dans quelques Jours. À partir de septembre, les contrevenants des deux rues seront verbalisés. Quelques véhicules stationnent régulièrement sur la chaussée dans la rue Ste-Maison dont une portion n'est pas très large, ce qui gêne les différentes circulations et pose des questions de sécurité. Les propriétaires concernés seront prochainement sensibilisés et invités à mettre si possible leur(s) véhicule(s) dans la cour, comme cela a déjà été fait dans d'autres rues.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'appel à candidature d'architectes a été lancé pour la réhabilitation des écoles existantes, la date limite de réception des offres étant le jeudi 16 septembre 2021.
Le projet de conseil municipal des enfants (CME) prend forme. Une élection est prévue mi- octobre, après un passage auprès des classes concernées suivi d'une campagne électorale. Jérémy OHLMANN apportera des précisions lors du prochain conseil municipal.
| Pour extrait conforme,
Geudertheim, le 27 août 2021