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Conseil Municipal - cm 171027
Conseil Municipal - cm 141031
Conseil Municipal - cm 110527
Document publié le Vendredi 1 avril 2011 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 110527)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
DU
77! MAI
2011
ORDRE
DU
JOUR
Ouverture
de
la séance
— Approbation
de
l'ordre
du jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
01.04.2011
Communications
diverses
Droit
de
préemption
Location
de
chasse
a)
Location
du
lot de
chasse
intercommunal
n°
4
b)
Lot
de
chasse
n°
1 Plaine
— agrément
d’associés
Coulées
d’eaux
boueuses
— attribution
de
marché
AGF
— Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Remise
en
valeur
de
l’ouvrage
d’art
«
Steinerne
Brücke
»
10.
Travaux
2011
— Etat
d’avancement
11.
Vente
de
terrain
en
zone
UX
12.
Divers
pass SE à oœne
Le
te
ete
te
de
te
te
te at
ete
at
ae
ete
te
te ae
de at
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
et
en
présence
de
tous
les
Conseillers
sauf
Madame
MEYER
Pascale
qui
a
donné
procuration
à Madame
TREIL
Béatrice,
Monsieur
JOACHIM
Jean-Luc
et
Monsieur
FESSMANN
Claude
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
GROSS,
absents
excusés.
Le te
te
at
de te
te
de
te
de
de
te de
te
le
te
de
fe
1.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
—
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
Alain
KREMSER,
Directeur
Général
des
Services
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCES
DU
01.04.2011
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
01.04.2011
est
approuvé
à l’unanimité.
3.
COMMUNICATIONS
DIVERSES
A)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
Pierre
GROSS
- Réunions
12.042011
Cérémonie
de
départ
du
capitaine
FRIEDLI
du
SDIS
14.04.2011
Réunion
publique
d’information
12.05.2011
Remise
de
prix
de
fleurissement
du
Conseil
Général
16.05.2011
Réunion
relative à
la station
d’épuration
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
16.05.2011
Réunion
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn 17.05.2011
Réunion
relative
à l’aire
de
remplissage
19.05.2011
Visite
des
Ets
KRONIMUS
21.05.2011
Matinée
de
plantation
23.05.2011
Réunion
relative
au
parcours
de
santé
25.05.2011
Invitation
de
la Principale
du
collège
de
Hoerdt
25.05.2011
Réunion
relative
à l’aire
de
loisirs
- Permis
de
construire
GAUER
Freddy
Abri
à voitures
Accordé
80,
rue
du
Gal
de
Gaulle
le
18/05/2011
67170
GEUDERTHEIM
MISCHLER
Jessica
Garage
Accordé
13,
route
de
Bietlenheim
le
18/05/2011
67170
GEUDERTHEIM
PAULEN
Eric
Aménagement
Accordé
17,
rue
Louis
Pasteur
partiel
des
combles
le
21/04/2011
67170
GEUDERTHEIM
B)
Communications
de
Madame
Michèle
HEUSSNER,
Adjointe
au
Maire
02.04.2011
Permanence
mairie
12.04.2011
Réunion
de
la municipalité
16.04.2011
Permanence
mairie
21.04.2011
Rendez-vous
relatif au
périscolaire
Les
Loustics
29.04.2011
Réunion
de
travail
relative
au
périscolaire
Les
Loustics
03.05.2011
Réunion
de
la commission
information
05.05.2011
Réunion
de
la commission
information
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
06.05.2011
Réunion
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
07.05.2011
Inauguration
du
marché
Bio
de
Weitbruch
13.05.2011
Réunion
de
la commission
aménagement
du
village
15.05.2011
Marché
aux
fleurs
21.05.2011
Matinée
de
plantation
21.05.2011
Participation
de
l’école
maternelle
au
Festival
de
la Basse-Zorn
24.05.2011
Réunion
de
la commission
information
25.05.2011
Réunion
relative
à l’aire
de
loisirs
Mme
HEUSSNER
fait
part
des
remerciements
à la
commune
de
l’association
échanges
slaves
(AES)
formulés
à l’occasion
de
son
assemblée
générale
par
son
Président
Alain
ARMAND.
C)
Communications
de
Monsieur
Patrick
LUTZ,
Adjoint
au
Maire
04.04.2011
Réunion
relatives
aux
coulées
de
boues
04.04.2011
Réunion
budget
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
06.04.2011
Réunion
de
la
commission
intercommunale
de
chasse
à Hoerdt
19.04.2011
Réunion
relative
aux
coulées
de
boues
02.05.2011
Réunion
avec
l’ADAR
relative
à l’aire
de
remplissage 06.05.2011
Réunion
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
24.05.2011
Réunion
de
la
municipalité
26.05.2011
Réunion
relative
au
compostage
D)
Communications
de
Monsieur
Michel
URBAN,
Adjoint
au
Maire
04.04.2011 07.04.2011 08.04.2011 09.04.2011 12.04.2011 12.04.2011 14.04.2011 15.04.2011 19.04.2011 19.04.2011 20.04.2011 21.04.2011 26.04.2011 27.04.2011 29.04.2011 30.042011 02.05.2011 06.05.2011 06.05.2011 06.05.2011 11.05.2011 12.05.2011 12.05.2011 13.05.2011 13.05.2011 14.05.2011 15.05.2011 16.05.2011 17.05.2011 20.05.2011 21.05.2011 24.05.2011 26.05.2011 27.05.2011 27.05/2011
Réunion
du
conseil
de
la
communauté
des
communes
de
la
Basse-Zorn
Réunion
de
la
commission
aménagement
et
fleurissement
Réunion
de
chantier
"réseau
de
gaz"
Mise
en
place
des
décorations
de
Pâques
Formation
des
élus
—
logiciel
VICAD
Réunion
de
la
municipalité
Réunion
publique
d'échange
Réunion
de
chantier
"réseau
de
gaz"
Réunion
au
sujet
de
la
problématique
des
coulées
de
boues
Réunion
de
démarrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
Réunion
de
chantier
(mise
en
place
de
signalisation
provisoire)
Remise
des
prix
du
concours
régional
des
villes
et
villages
fleuris
Réception
de
la
partie
voirie
de
la
piste
cyclable
Lancement
de
la
commercialisation
de
"Elsass
Géranium"
aux
établissements
horticoles
SCHWARZ
Réunion
de
chantier
"réseau
de
gaz"
Permanence
Mairie
Réunion
de
coordination
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
Réunion
de
chantier
"réseau
de
gaz"
Réunion
du
conseil
de
la
communauté
des
communes
de
la
Basse-Zorn
Réunion
de
la
commission
aménagement
et
fleurissement
Plantations
de
printemps
"Place
Marie
Georges
PICQUART"
Réunion
avec
M
POCRY
de
City
Lum
(présentation
de
projet
d'éclairage
public)
Remise
des
prix
d'arrondissement
du
concours
des
maisons
fleuris
Réunion
de
chantier
"réseau
de
gaz"
Préparation
du
marché
aux
fleurs
2011
(montage
chapiteau,
marquage
des
emplacements) Préparation
du
marché
aux
fleurs
2011
Marché
aux
fleurs
2011
Démontage
du
chapiteau
Réunion
avec
Mme
CACHERA
au
sujet
de
projet
d'illuminations
Réunion
de
chantier
"aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle"
Journée
de
plantations
de
printemps
Réunion
de
la
municipalité
Animation
sur
le
compostage
Réunion
de
chantier
"aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle"
Commissions
réunies
E)
Communications
de
Monsieur
Yves
OHLMANN,
Adjoint
au
Maire
04.04.2011
Rendez-vous
relatif à l’école
de
musique
08.04.2011
Rendez
vous
avec
Monsieur
RETTIG
Gérard
du
Conseil
Général
09.04.2011
Permanence
mairie
12.04.2011
Réunion
de
la municipalité 14.04.2011
Audition
de
l’école
de
musique
14.04.2011
Réunion
publique
d’information
18.04.2011
Réunion
du
comité
des
fêtes
29.04.2011
Rendez-vous
relatif
à l’école
de
musique
06.05.2011
Audition
des
professeurs
de
l’école
de
musique
06.05.2011
Montage
du
chapiteau
09.05.2011
Démontage
du
chapiteau
10.05.2011
Rendez-vous
relatif
à la
commission
des
bâtiments
12.05.2011
Rendez-vous
relatif
au
City-Stade
12.05.2011
Remise
de
prix
de
fleurissement
du
Conseil
Général
13.05.2011
Montage
du
chapiteau
13.05.2011
Montage
de
la
piste
de
danse
15.05.2011
Marché
aux
fleurs
16.05.2011
Démontage
du
chapiteau
16.05.2011
Démontage
de
la
piste
de
danse
19.05.2011
Rendez-vous
relatif
à l’école
de
musique
20.05.2011
Festival
Basse-Zorn
Lives
21.05.2011
Festival
Basse-Zorn
Lives
21.05.2011
Matinée
de
plantation
24.05.2011
Réunion
de
la
municipalité
F)
Communications
de
Madame
Marianne
PETER
Adjointe
au
Maire
19.05.2011
Réunion
du
bureau
de
la
maison
de
retraite
«
La
Solidarité
»
20.01.2011
Festival
Basse-Zorn
Lives
21.05.2011
Festival
Basse-Zorn
Lives
22.02.2011
Festival
Basse-Zorn
Lives
Madame
Marianne
PETER
informe
le
conseil
municipal
que
par
manque
de
chalands,
le
marché
hebdomadaire
de
Geudertheim
connait
des
difficultés
importantes.
Les
commerçants
voient
leur
chiffre
d’affaire
baisser
de
manière
considérable
et
se
donnent
jusqu’à
la
fin
juin
pour
juger
de
la
situation
quant
à l’avenir
du
marché
hebdomadaire
de
Geudertheim.
Cette
situation
n’est
cependant
pas
caractéristique
du
seul
marché
de
Geuderheim,
de
la
voix
même
des
commerçants
d’autres
marchés
sont
atteint
par
le
même
problème.
4. DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal,
conformément
à la
délibération
du
06
mai
2005,
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
émanant
de :
Maître
Valérie
BIRY,
Notaire
à
WEYERSHEIM
:
Section
4
Lieu-dit
« Rue
Sainte
Maison
» parcelle
n°
39
d’une
contenance
de
3,63
ares
Section
41
Lieu-dit
« Heiligenhauesel
» parcelle
n°
565/149
d’une
contenance
de
5,21
ares
Section
41
Lieu-dit
« Heiligenhauesel
» parcelle
n°
137
d’une
contenance
de
4,93
ares
Section
41
Lieu-dit
« Heiligenhauesel
» parcelle
n°
138
d’une
contenance
de
11,48
ares
Section
41
Lieu-dit
« Oberlaengster
Weg
» parcelle
n°
155
d’une
contenance
de
8,31
ares
Section
41
Lieu-dit
« Oberlaengster
Weg
» parcelle
n°
158
d’une
contenance
de
23,40
ares
Section
41
Lieu-dit
« Oberlaengster
Weg
» parcelle
n°
159
d’une
contenance
de
13,98
ares
Section
41
Lieu-dit
« Oberlaengster
Weg
» parcelle
n°
162
d’une
contenance
de
5,36
ares
Section
41
Lieu-dit
« Oberlaengster
Weg
» parcelle
n°
163
d’une
contenance
de
45,89
ares SCP
Christian
GRIENEISEN.
Jean-Pierre
KRANTZ,
Edmond
GRESSER
et
Stéphane
GLOCK,
Notaires
associés
à
La
Wantzenau
Section
36
Lieu-dit
« Rue
de
l’Industrie
» parcelle
n°
158/2
d’une
contenance
de
1,60
ares
Section
36
Lieu-dit
« Rue
de
l’Industrie
» parcelle
n°
161/4
d’une
contenance
de
11,33
ares
Section
36
Lieu-dit
« Rue
de
l’industrie
» parcelle
n°
163/6
d’une
contenance
de
18,54
ares
Maître
Raymond
SCHEIBEL,
Notaire
à BISCHWILLER
Section
3 Lieu-dit
« Rue
des
Petits
Champs
» parcelle
n°
277/26
d’une
contenance
de
4,50
ares
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5. LOCATION
DE
CHASSE
a) Location
du
lot de
chasse
intercommunal
n°
4
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
cession
du
bail
du
lot de
chasse
intercommunal
n°
4 dont
l’association
de
chasse
du
Lemebari
(ACEL)
est titulaire
à
l’Association
Chasse
et Environnement
de
la Schley
(ACES)
et la demande
d’agrément
des
membres
de
l’ Association
Chasse
et Environnement
de
la Schley
(ACES)
suivants :
- Monsieur
Jacky
MATHIAS
domicilié
83a,
rue
de
la République
à Weyersheim
- Monsieur
Christian
MAECHLING
domicilié
52,
rue
de
la
Tour
à Hoerdt
- Mademoiselle
Audrey
FUNFROCK
domiciliée
21b,
rue
du
Village
à Kurtzenhouse
- Monsieur
Thomas
MATHIAS
domicilié
21b,
rue
du
Village
à Kurtzenhouse
- Monsieur
Denis
SCHEER
domicilié
82b,
Grand’rue
à Maisonsgoutte
- Monsieur
Jean-Michel
MATHIAS
domicilié
7, impasse
du
Stade
à Wevyersheim
- Monsieur
Michel
MULLER
domicilié
4, rue
Principale
à Bietlenheim
Vu
l’avis
de
la commission
intercommunale
de
chasse
du
6 avril
2011,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
la
cession
du
baïl
du
lot
intercommunal
de
chasse
n°
4
de
l’association
de
chasse
du
Lemebari
(ACEL)
à l’association
Chasse
et Environnement
de
la Schley
(ACES)
à compter
du
1° mai
2011,
- d'accorder
à l’ancien
locataire
le remboursement
des
sommes
payées
par
lui pour
la
période
couverte
par
le nouveau
bail,
- de
donner
son
agrément
aux
membres
de
l’association
Chasse
et Environnement
de
la Schley
‘ACES)
ci-dessus
nommés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- autorise
la cession
du
baïl
du
lot intercommunal
de
chasse
n°
4 de
l’ Association
de
chasse
du
Lemebari
à l’ Association
Chasse
et Environnement
de
la Schley, - accorde
à l’ancien
locataire
le remboursement
des
sommes
payées
par
lui pour
la
période
couverte
par
le nouveau
bail,
- donne
son
agrément
aux
membres
de
l’association
Chasse
et Environnement
de
la
Schley
ci-dessus
nommés.
b)
Lot
de
chasse
n°
1 Plaine
— Agrément
d’associés
Suite
à la démission
de
Monsieur
OBRY
Frédéric,
RACINE
Didier,
KOCH
Pierre
et
GRIENEISEN
Christian,
l’Association
de
Chasse
Im
Bruch
Lohgraben
demande
l’agrément
comme
associés
de
Messieurs
-
BITZ
Jérôme
12,
route
de
Winterhouse
67500
HAGUENAU
Permis
de
chasse
n°
67.2.1767
- _
LARPIN
Jean
François
55,
rue
de
la Mairie
77160
CUCHARMOY
Permis
de
chasse
n°
75
A
4519
-
_ RIEDINGER
Thierry
3
rue
du
Pavé
67720
HOERDT
Permis
de
chasse
n°
20100678004712a
-
_ PFERSDORF
Arnault
54,
rue
du
Tivoli
67000
STRASBOURG
Permis
de
chasse
n°
67-1-5444
-
ARY
Joao
11,
rue
Victor
Nessler
67000
STRASBOURG
Permis
de
chasse
n°
67-1-4479
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
son
agrément
aux
associés
proposés
par
l'Association
de
chasse
Im
Bruch
Lohgraben
locataire
du
lot de
chasse
n°
1 Plaine
de
Geudertheim. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne,
à l’unanimité,
son
agrément
aux
membres
de
l’association
de
chasse
Im
Bruch
Lohgraben
ci-dessus
nommés.
6.
COULEES
D’EAUX
BOUEUSES
— ATTRIBUTION
DE
MARCHE
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres
prise
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2011
d’attribuer
la réalisation
d’une
étude
sur
les
coulées
de
boues
à Geudertheim
à la société
ANTEA
GROUP
de
BARENTON
BUGNY
pour
un
montant
de
11900,
00
€ HT
soit
14
232,40
TTC. Il
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
l’autoriser
à signer
le
marché
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférentes.
Des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2011
à l’article
2031
du
programme
152
- Coulées
eaux
boueuses. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
l’attribution
de
la
réalisation
d’une
étude
sur
les
coulées
de
boues
à Geudertheim
à la
Société
ANTEA
GROUP
de
BARENTON
BUGNY
pour
un
montant
de
11900,00
€
HT
soit
14232,40
€
TTC,
autorise
le
Maire
à signer
le
marché
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférentes
et
constate
que
des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2011.
7. AGF
— ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Le
Maire
présente
également
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
émanant
de
P’AGF
du
Bas-Rhin
pour
l’organisation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les
congés
scolaires
d’été.
L’AGF
précise
qu’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
n’est
pas
juste
un
lieu
de
garde
mais
surtout
un
lieu
d’épanouissement
et
de
rencontre
avec
d’autres
jeunes
qui
favorise
l’apprentissage
de
la
citoyenneté
et
de
la
vie
en
société.
Le
Maire
propose
d’accorder
à l’AGF
du
Bas-Rhin
une
subvention
de
2,00
€/jour
et
par
enfant
sur
production
d’un
état
récapitulatif
courant
du
mois
de
septembre
2010.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la
proposition
du
Maire.
8.
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
ce
point
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
du
08/07/2011.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
du
Maire.
9.
REMISE
EN
VALEUR
DE
L’OUVRAGE
D’ART
«
STEINERNE
BRÜCKE
»
Le
Maire
demande
à Monsieur
Christian
LORENTZ,
directement
concerné
par
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
de
quitter
la
salle
du
conseil
puis
soumet
au
conseil
municipal
un
devis
relatif
à la
remise
en
valeur
de
l’ouvrage
d’art
«
Steinerne
Brücke
» enjambant
la
rivière
Zorn
présenté
par
la
société
DK
Project
pour
un
montant
de
5.964.69
€
TTC.
Cette
remise
en
valeur
se
fera
par
aérogommage
avec
un
abrasif
inerte
et
sans
silice
et
sans
effet
néfaste
connu
pour
l’environnement
et
par
l’application
d’une
protection
hydrofuge
empêchant
la
pénétration
de
l’eau
de
pluie
et
l’encrassement.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
remise
en
valeur
de
l’ouvrage
d’art
«
Steinerne
Brücke
» et
de
voter
les
crédits
suivants
:
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
Article
2188
- 6.000,00
€
Programme
117-Berges
de
la Zorn
Article
21752
+
6.000,00
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
d’effectuer
les
travaux
de
remise
en
valeur
de
l’ouvrage
d’art
«
Steinerne
Brücke
» et
vote
les
crédits
nécessaires
tels
que
ci-dessus
indiqué.
Il
charge
le
Maire
de
la
demande,
auprès
des
différentes
administrations
concernées,
des
éventuelles
subventions
liées
à
ces
travaux
et
de
contacter
encore
d’autres
entreprises
pour
la
remise
de
devis,
dans
le
respect
de
l’article
40
du
code
des
marchés
publics
et
afin
de
lui
permettre
de
prendre
une
décision
en
toute
connaissance
de
causes. 10.
TRAVAUX
2011
—-
ETAT
D’AVANCEMENT
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’état
d’avancement
des
différents
travaux
engagés
pour
l’exercice
2011
soit
:
- L'aménagement
de
la rue
du
Cimetière,
- L'évolution
de
l'étude
sur
la réalisation
d’une
aire
de
remplissage
- Les
travaux
de
pose
du
réseau
de
gaz
naturel
- Les
travaux
de
réfection
de
l’éclairage
public
rue
du
Gal
de
Gaulle
- La
mise
en
souterrain
du
réseau
France
Telecom
rue
du
Gal
de
Gaulle
- Les
travaux
de
basculement
des
branchements
AEP
rue
du
Chevreuil
- Les
travaux
du
lotissement
« Heiligenhauesel
»
- L'aménagement
de
l’aire
de
loisirs
11.
VENTE
DE
TERRAIN
EN
ZONR
UX
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibérations
en
date
du
25.9.2009
et
2.7.2010,
il
a été
décidé
la
vente
à la
SCI
BISCOTTE
sise
100,
route
de
WINGERSHEIM
67170
KRAUTWILLER
des
parcelles
suivantes
:
Section
36
lieu-dit
« Auf
der
Hardt
» parcelle
n°
126/2
d’une
contenance
de
53.62
ares
Section
36
lieu-dit
« Auf
der
Hardt
» parcelle
n°
129/5
d’une
contenance
de
1,94
ares
Section
36
lieu-dit
« Auf
der
Hardt
» parcelle
n°
132/1
d’une
contenance
de
22,89
ares
Section
36
lieu-dit
« Auf
der
Hardt
» parcelle
n°
127/2
d’une
contenance
de
9,62
ares
Section
36
lieu-dit
« Auf
der
Hardt
» parcelle
n°
130/25
d’une
contenance
de
0,25
are
Section
36
lieu-dit
« Auf
der
Hardt
» parcelle
n°
133/1
d’une
contenance
de
3,45
ares
Au
prix
de
2.500,00
€/HT
l’are.
Or,
il
s’avère
que
suivants
les
négociations
qui
vont
être
entreprises
par
Monsieur
MECKERT
pour
le
financement
de
son
projet
de
biscotterie,
l’acquéreur
final
ne
peut
encore
être
défini
avec
certitude.
Il
convient
donc
de
prévoir
plusieurs
acquéreurs
potentiels,
à savoir
:
-
Monsieur
MECKERT
Edouard
100,
route
de
Wingersheim
à
67170
KRAUTWILLER
-
ALSACE
BISCUITS
-
SOCIETE
NOUVELLE
GEROPA
Rue
des
Meuniers
67170
GEUDERTHEIM
-
ALSABAIL
5,
allée
de
la
Robertsau
67000
STRASBOURG
et
que
l’acte
de
vente
sera
établi
par
un
notaire
au
choix
de
l’acquéreur.
Les
honoraires
du
notaire
et
tous
les
frais
inhérents
à l’acte
notarié
sont
à la
charge
de
l'acquéreur. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
par
17
voix
pour
et
une
abstention,
de
vendre
les
parcelles
ci-dessus
indiquées
à l’un
des
acquéreurs
potentiels
ci-après
désignés
:
-
Monsieur
MECKERT
Edouard
100,
route
de
Wingersheim
à
67170
KRAUTWILLER
-
ALSACE
BISCUITS
—
SOCIETE
NOUVELLE
GEROPA
Rue
des
Meuniers
67170
GEUDERTHEIM
-
ALSABAIL
$,
allée
de
la
Robertsau
67000
STRASBOURG
dans
les
termes
et
conditions
tels
que
ci-dessus
exprimés
et
autorise
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférentes.
12.
DIVERS
Prochaine
réunion
:8
juillet
2011
à 20h30